Réception de personnes recommandées qui ne répondent pas à la définition du terme « réfugié »

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Dans des circonstances exceptionnelles, un organisme de recommandation pourrait prendre contact avec un bureau des visas afin que ce dernier examine les cas de personnes qui ne correspondent pas à la définition stricte du terme « réfugié au sens de la Convention » ou « personne de pays d’accueil ».

Habituellement, ces personnes ne sont pas admissibles à présenter une demande de réinstallation au Canada à titre de réfugié. Toutefois, il peut arriver que la personne en question soit vulnérable ou ait un besoin urgent de protection. Dans ces cas, les agents doivent déterminer s’il existe des considérations d’ordre humanitaire (CH) qui justifierait le fait d’autoriser certaines personnes à entrer au Canada.

Si un cas est accepté pour des motifs CH, ou s’il le sera, et que la personne ou la famille a besoin d’un soutien pour s’établir au Canada

Le Programme d’aide à la réinstallation (PAR) peut fournir, dans des circonstances exceptionnelles, de l’aide à l’établissement aux personnes qui ne sont pas des réfugiés, mais qui sont admis pour des motifs CH. Aux termes des modalités du PAR, ces circonstances exceptionnelles sont restreintes aux « [...] étrangers ayant un urgent besoin de protection et qui, si ce n’est du fait qu’ils n’ont pas été en mesure de quitter leur pays d’origine, seraient considérés comme des réfugiés au titre de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières. » Le PAR n’est offert qu’aux personnes qui ont présenté une demande au titre de l’une des catégories de réfugiés et celles à qui on a octroyé le statut de résident permanent en vertu de l’article L25.1 (initiative du ministre).

Présentation d’une demande au titre du PAR

Transmettre à l’AC les cas, accompagnés de tous les détails pertinents, en communiquant avec la Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination, laquelle transmettra le cas au directeur général de la Gestion du programme d’intégration, qui possède le pouvoir délégué d’approuver le PAR dans les cas exceptionnels.

Demande au titre du PAR refusée

Si une demande présentée au titre du PAR n’est pas approuvée, l’agent des visas peut déterminer si la personne en question et les autres membres de la famille admissibles pourraient être autonomes au Canada. Si les moyens de subsistance sont insuffisants, il est possible de refuser la demande en vertu de l’article L39 (Motifs financiers).

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