Parrainages privés

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Groupes de parrainage

Les groupes suivants peuvent présenter une demande de parrainage privé :

Signataires d’entente de parrainage (SEP) :

Organismes constitués en personne morale qui ont signé une entente de parrainage officielle avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Il s’agit principalement d’organismes religieux, de groupes ethnoculturels ou d’autres organismes humanitaires. Les SEP, qui peuvent être un groupe local, régional ou national, assument l’entière responsabilité de la gestion du parrainage en vertu de l’entente. Les organismes qui concluent une entente de parrainage avec IRCC présentent en général plusieurs demandes de parrainage de réfugiés chaque année.

Groupes constitutifs (GC) :

Groupe de cinq personnes OU une personne et une personne morale ou association (R138). Un SEP peut autoriser des GC à parrainer des réfugiés en vertu de son entente et à leur fournir un soutien. Chaque SEP établit ses propres critères de reconnaissance des GC. Les GC se trouvent dans la collectivité où est censé s’établir le réfugié et doivent faire approuver par le SEP leur demande de parrainage et le plan d’aide à l’établissement avant que l’entente ne soit présentée à IRCC.

Groupes de cinq (G5) :

Groupe de cinq citoyens canadiens ou résidents permanents ou plus, âgés d’au moins 18 ans, qui demeurent dans la collectivité où le réfugié est censé s’établir et qui s’organisent pour parrainer un réfugié vivant à l’étranger. Ces cinq personnes garantissent que le soutien nécessaire sera fourni pendant toute la durée du parrainage. Les contributions de chaque membre du groupe au parrainage, qu’elles soient financières ou non, sont évaluées collectivement par IRCC avant l’approbation du parrainage. L’engagement financier du groupe doit correspondre aux taux établis dans le tableau des coûts de parrainage.

Répondants communautaires :

Tout organisme (à but lucratif ou sans but lucratif, constitué ou non constitué en personne morale) établi dans la collectivité où le réfugié est censé s’établir peut remplir une entente de parrainage. Contrairement aux SEP et à leurs GC, les répondants communautaires ne peuvent prendre que deux ententes de parrainage chaque année et doivent faire évaluer leur plan financier et leur plan d’aide à l’établissement par IRCC chaque fois qu’ils désirent parrainer un réfugié. Comme les G5, les répondants communautaires doivent faire la preuve que l’organisme est prêt à engager des fonds à l’égard du parrainage conformément aux taux indiqués dans le tableau des coûts de parrainage et qu’il a la capacité de le faire.

Les demandeurs parrainés par des répondants du secteur privé peuvent être admissibles au titre de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières ou de la catégorie de personnes de pays d’accueil, et doivent être évalués en fonction des critères des deux catégories.

Retrait de l’entente de parrainage

Par « retrait de l’entente de parrainage », on entend l’annulation de l’entente de parrainage avant la délivrance du visa de résident permanent. Cette décision n’est prise que lorsque toutes les autres tentatives pour respecter les conditions du parrainage ont été épuisées ou lorsque la situation a changé.

Le retrait de l’entente de parrainage se produit :

  • lorsque le répondant annule l’entente de parrainage avant la délivrance du visa de résident permanent;
  • lorsque le réfugié retire sa demande (p. ex. s’installe dans un autre pays).

Remarque : Un répondant ne peut pas retirer une demande une fois qu’un visa a été délivré. En pareil cas, il faudrait suivre les protocoles liés aux conflits dans le cadre d’un parrainage et à la rupture de l’entente de parrainage à la suite de l’arrivée du demandeur au Canada (voir la partie 3 du guide IP 3 (PDF, 786 Ko)).

Il faut envoyer les demandes de retrait de l’entente de parrainage au COR-O, qui évaluera les motifs du retrait et enverra par courriel les détails de ce dernier au bureau des visas. S’il faut quand même trouver un répondant, le COR-O donnera pour instructions au bureau des visas de mettre en suspens le traitement définitif de la demande à l’étranger et demandera au répondant de trouver un nouveau groupe de répondants qui prendra la relève dans un certain délai.

Remarque : Il faut envoyer les demandes de retrait de cas directement au bureau des visas responsable.

S’il faut quand même trouver un répondant, et si le COR-O n’a pas été en mesure d’en trouver un autre, le bureau des visas enverra une lettre d’équité procédurale indiquant que le demandeur dispose de 90 jours pour trouver un autre répondant avant que son cas ne soit refusé en vertu de l’alinéa 139(1)f) du Règlement. Si aucune nouvelle demande de parrainage n’a été soumise dans les 90 jours, l’agent des visas enverra une lettre de refus au demandeur, attribuera au cas le code de « retrait » et fermera le cas dans le Système de traitement informatisé des dossiers d’immigration (STIDI) et le Système mondial de gestion des cas (SMGC); il doit également informer le COR-O par courriel que le cas a été clos.

S’il n’est pas nécessaire de trouver un répondant (p. ex. si l’on a trouvé une solution durable), le bureau des visas :

  • enverra une lettre de refus au demandeur, attribuera au cas le code de « retrait » et fermera le dossier dans le STIDI et le SMGC;
  • informera le COR-O par courriel que le dossier a été fermé.
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