Réception des demandes

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Réfugié pris en charge par le gouvernement (RPG)

C’est habituellement l’HCR qui présente les dossiers des RPG au bureau des visas.

Réfugié pris en charge par le secteur privé (RPSP)

La réception et le traitement au Canada des demandes de prises en charge des RPSP sont centralisés au Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa (COR-O).

Le personnel du COR-O confirmera que les demandes sont complètes. Si des documents indiqués dans R153(1)b),153(1.2) ou 153(2) ne sont pas dans la trousse de demande, la trousse sera renvoyée au complet à la personne ou au groupe qui l’a présentée. On ne créera pas de dossier.

Seules les demandes complètes feront l’objet d’un examen par un agent au COR-O. Les agents prendront une décision à l’égard de l’entente de parrainage. Il faut présenter une demande de résidence permanente avec un engagement de parrainage du secteur privé au COR-O. On n’examinera la demande de résidence permanente uniquement pour s’assurer qu’elle est complète.

Par ailleurs, les G5 et les répondants communautaires ne peuvent parrainer que des demandeurs qui sont reconnus comme réfugiés soit par l’HCR ou par un État étranger. Pour que l’on considère la demande comme complète, il faut prouver le statut de réfugié au moment de la présentation de l’engagement de parrainage.

Si l’entente de parrainage est approuvée, on crée un dossier, et tous les répondants recevront un accusé de réception qui comprend les numéros de dossier au Canada et à l’étranger. Dans le cas des G5, on enverra un exemplaire de l’accusé de réception à chaque membre du groupe de parrainage.

Si la demande dûment remplie est refusée, les parrains (les SEP et chaque membre d’un G5) recevront une lettre de refus.

Le COR-O balaiera les dossiers (que la demande ait été approuvée ou rejetée), les sauvegardera dans le Système de gestion des dossiers, des documents et de l’information (SGDDI) et fera suivre le dossier approuvé au bureau des visas.

Note : Les modifications réglementaires ne s’appliquent pas au Québec, étant donné que la province dispose de son propre processus de parrainage de réfugiés.

Quand une demande est reçue dans un bureau des visas

Les agents doivent suivre les étapes suivantes :

La création de dossiers en général dans le SMGC

Pour obtenir de plus amples détails au sujet de la création de dossiers en général dans le SMGC, veuillez consulter les articles dans le Guide de l’utilisateur du SMGC portant sur la création de dossiers éventuels et la création d’une demande réelle de résidence permanente – d’asile, à laquelle tous les bureaux des visas auront accès sur le lecteur T.

Enregistrer la citoyenneté des réfugiés dans le SMGC

Il y a eu une tendance à inscrire les réfugiés comme étant apatrides alors qu’en réalité la majorité des réfugiés ne le sont pas (voir la Section 6.24 pour obtenir une définition du terme « apatridie »). Seul un nombre limité de gens sont reconnus mondialement comme étant apatrides. En outre, il existe une tendance à inscrire qu’un enfant a la citoyenneté du pays d’accueil dans lequel il est né alors que, dans la plupart des cas, l’enfant a la même citoyenneté que ses parents. Il faudrait également prendre soin de ne pas confondre le pays d’accueil du réfugié et son pays de citoyenneté.

Déterminer le code du pays de citoyenneté.

  • Si le pays d’origine est connu
    • Alors le code du pays de citoyenneté devrait être le code du pays d’origine du demandeur, sauf s’il est possible d’établir qu’il est apatride de droit
  • Si le demandeur est un citoyen connu d’un autre pays
    • Alors le code du pays de citoyenneté devrait être le code du pays de citoyenneté
  • Si le demandeur est visé par la définition d’apatridie de fait
    • Alors le code du pays de citoyenneté devrait être le code du pays d’origine ou du pays de citoyenneté du demandeur

      Note : Le demandeur n’est pas considéré comme apatride s’il est visé par cette définition.
  • Si le demandeur est visé par la définition d’apatridie de droit
    • Apatridie
    • Avant d’inscrire un réfugié comme étant apatride, consulter les définitions suivantes:
      • Nationalité/citoyenneté (voir la Section 6.5);
      • Apatridie de fait;
      • Apatridie de droit;
      • Apatridie;
      • Dernier pays de résidence permanente (DPRP).
  • Code du pays de citoyenneté d’un enfant
    • Alors le code du pays de citoyenneté devrait être celui des parents, sauf s’il est certain qu’un autre pays (c.‑à‑d. le pays d’accueil) a accordé à l’enfant la citoyenneté de ce pays ou qu’il est apatride de droit.

Pour obtenir de plus amples détails, veuillez consulter l’article intitulé Ajouter de l’information relative à la citoyenneté, dans le Guide de l’utilisateur du SMGC, auquel ont accès tous les bureaux des visas sur le lecteur T.

Établir les priorités de traitement

La priorité devrait être accordée de la façon suivante, à la fois pour les cas de RPG et de RPSP :

  • Priorité 1-Traitement urgent (correspond aux « cas urgents » du HCR) – Cas où les personnes ont un besoin urgent de protection. Dans ces cas, l’imminence de la menace à l’intégrité physique du réfugié exige qu’il quitte les conditions dangereuses dans un délai de trois à cinq jours. Si le traitement prend plus de temps, les bureaux des visas doivent confirmer auprès du HCR que la sécurité de la personne ne sera pas menacée entre-temps. Procédures complètes pour le traitement urgent.
  • Priorité 2-Traitement accéléré (correspond aux « cas prioritaires » du HCR) ‑ Cas où les demandeurs sont considérés comme vulnérables. Ces cas doivent être traités dans un délai de un à quatre mois. Procédures complètes pour le traitement accéléré.
  • Priorité 3-Traitement ordinaire ‑ Cas pour lesquels il n’y a aucun besoin urgent de protection et dans lesquels les demandeurs ne courent pas de risque accru pour leur intégrité physique. Ces cas devraient être traités dans l’ordre dans lequel ils ont été reçus.

Note : Il est possible que les membres de la famille d’un demandeur principal ayant un besoin urgent de protection aient été séparés et n’aient pas un besoin urgent de protection. Toutefois, les membres de la famille pourraient être considérés comme des personnes vulnérables, car les agents initialement responsables du besoin urgent de protection du demandeur principal risquent d’user de représailles. Dans ces circonstances, les membres de la famille seraient admissibles au traitement accéléré.

Date de modification :