Réinstallation : Sélection administrative des demandes

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

La sélection administrative d’une demande d’asile consiste en son évaluation en fonction des critères de recevabilité de base et des éléments d’admissibilité. Il faut évaluer une demande d’asile en fonction des exigences de la catégorie au titre de laquelle elle a été présentée. Si un demandeur ne respecte pas les exigences d’une catégorie donnée (la catégorie des réfugiés au sens de la Convention), il faut l’évaluer en fonction des critères de l’autre catégorie de réfugiés (catégorie de personnes de pays d’accueil).

Dans le contexte des réfugiés, il est rare que l’évaluation de la demande dans le cadre du processus de sélection administrative soit effectuée sans entrevue, étant donné que les renseignements indiqués dans la demande sont souvent incomplets et qu’il est possible qu’aucun document justificatif ne soit disponible. Toutefois, rien n’empêche l’agent de rendre une décision favorable, sans d’abord tenir une entrevue, ou une décision défavorable lorsqu’il est évident que la demande d’une personne est irrecevable (p. ex. la personne ne se trouve pas dans son pays d’origine).

Évaluer les critères de recevabilité de base

Lorsqu’il évalue la recevabilité d’une demande, l’agent doit tenir compte des quatre facteurs de base suivants :

Il faut suivre les étapes suivantes lorsqu’on a déterminé la recevabilité.

Si le demandeur satisfait aux critères de recevabilité de base

  1. Inscrire la catégorie de demandeur d’asile dans le SMGC comme étant :
  2. Déterminer si le demandeur peut s’établir au Québec
  3. Déterminer si le demandeur peut être accepté sans entrevue
  4. Déterminer l’admissibilité

Si le demandeur satisfait aux critères de recevabilité de base et est parrainé par le secteur privé

  1. Inscrire la catégorie de demandeur d’asile comme ci-dessus.
  2. Envoyer au répondant et au bureau local de CIC le message prévu à la première étape du traitement (voir la Section 9 portant sur la communications avec les répondants). Le message devrait préciser ceci : « Réception de la demande dûment remplie au bureau des visas le (insérer la date). Une entrevue aura lieu le (insérer la date) ou d’ici (insérer le nombre) mois ».
  3. Déterminer si le demandeur peut être accepté sans entrevue
  4. Déterminer l’admissibilité

Si le demandeur ne satisfait pas aux critères de recevabilité de base

Refuser la demande sans tenir une entrevue.

Remarque : Si la demande est réputée irrecevable, l’agent est tenu d’évaluer l’admissibilité des membres de la famille qui l’accompagnent eux-mêmes. Si l’un d’entre eux est admissible, les autres le sont également, y compris le demandeur principal.

Voir également:

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