Traitement après l’entrevue et décisions définitives : prolonger un parrainage privé

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les agents doivent suivre les quatre étapes énumérées dans le tableau ci-dessous lorsqu’ils demandent la prolongation d’un parrainage privé.

Étape 1

S’assurer que les quatre critères de base suivants sont respectés avant de transmettre le cas :

  • la demande n’est pas recevable dans le cadre du Programme d’aide conjointe;
  • la décision est documentée dans les notes du SMGC;
  • l’agent est convaincu que le demandeur réussira à s’établir s’il reçoit de l’aide pour une période dépassant les 12 mois réglementaires de parrainage privé;
  • à tous les autres égards, le demandeur remplit les critères d’admissibilité.

Étape 2

Si tous les critères de base sont respectés, transmettre le cas par courriel au Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa (COR-O) en exposant en détail les raisons pour lesquelles la prolongation de la durée du parrainage est recommandée.

Préciser la durée totale de la prolongation demandée (le parrainage prolongé devrait être établi à 18 ou à 24 mois ou, dans des circonstances exceptionnelles, à 36 mois.)

Fournir les détails relatifs au cas dans le courriel ou dans les notes consignées dans le SMGC.

Le COR-O enverra une réponse au bureau des visas recommandant, ou non, de poursuivre les démarches.

Étape 3

Après la réception d’une réponse favorable du COR-O, l’agent doit envoyer au représentant du groupe de parrainage une lettre l’informant que le demandeur :

  • ne peut être admis pour un parrainage de 12 mois;
  • peut être admis si le groupe approuve la période de parrainage prolongée que vous recommandez.

L’agent doit :

  • faire parvenir, à titre d’information, une copie de la lettre au COR-O/bureau local d’IRCC;
  • y joindre un formulaire indiquant la durée précise de la prolongation acceptée par le répondant.

Ce formulaire doit porter la signature des membres du groupe, ou de la personne-ressource dans le cas d’un SEP ou d’un groupe constitutif.

Note : Si le système postal à l’étranger n’est pas fiable, le bureau des visas doit demander au bureau local d’IRCC qui a accepté l’engagement de communiquer avec le répondant.

Étape 4

Après réception d’une réponse du COR-O/bureau local d’IRCC, l’agent désigné procède comme suit :

  • Si le groupe de parrainage ne s’oppose pas à la prolongation du parrainage, il accepte le cas et procède comme d’habitude. Il faut s’assurer que les documents de résidence permanente précisent la durée modifiée de la période de parrainage;
  • Si le groupe de parrainage s’oppose à la prolongation du parrainage, il traite le cas comme d’habitude, et rejette la demande pour motif lié à la capacité à s’établir [R154(3)].
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