Procédures pour le traitement des cas de protection d’urgence (PPU)

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Directives générales de traitement

Cinq grandes lignes directrices aident CIC à traiter les cas de manière à atteindre les objectifs du programme.

  • Les agents doivent décider d’accepter et de traiter, ou non, les cas pertinents dans le cadre du PPU et d’en informer le HCR dans les 24 heures suivant la transmission de ces cas.
  • Les vérifications d’admissibilité (état de santé, sécurité et antécédents criminels) doivent être accélérées, et lorsqu’elles ne peuvent être achevées en temps voulu, un permis de séjour temporaire doit être délivré, dans la mesure du possible.
    • On peut lever l’obligation de l’entrevue si le bureau des visas est convaincu de la qualité de la désignation reçue.
    • Des rapports étroits avec le HCR ou les organismes de recommandation sont essentiels tout au long du processus.
    • Dans la mesure du possible, la personne ayant besoin de protection doit être en route vers le Canada dans les trois à cinq jours suivant la réception de la demande par le bureau des visas.

Si le traitement prend plus de temps, il est primordial de confirmer avec le HCR pour voir à ce que le retard ne mette pas en péril la sécurité du demandeur.

Procédures

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