Traitement des cas de protection d'urgence : Examen médical et protection en matière de santé

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Communication avec un médecin désigné

L’évaluation médicale doit être amorcée et coordonnée par le bureau des visas aussitôt que la décision de traiter la demande a été prise. Le bureau doit, pour ce faire, prendre les dispositions nécessaires auprès d’un médecin désigné ou d’un substitut en vue d’une évaluation immédiate. Selon les circonstances, il peut être préférable de faire appel à un médecin de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), au meilleur médecin local ou à la meilleure clinique médicale de la région afin de respecter le délai prévu de trois à cinq jours. Le médecin désigné doit être informé de la nécessité de fournir dans les plus brefs délais les résultats préliminaires de son évaluation au médecin agréé au Canada.

Admissibilité médicale - évaluation des risques

Lorsque l’examen médical ne peut être achevé dans les délais impartis, le médecin agréé au Canada doit fournir à l’agent une évaluation des risques sanitaires liés à l’approbation de la demande. Lorsque le médecin agréé ne fournit aucune raison manifeste de rejeter la demande, il convient de délivrer un permis de séjour temporaire au réfugié pour qu’il puisse se rendre au Canada. L’examen médical se poursuit alors en territoire canadien.

Exemple : Dans l’impossibilité de déterminer si le demandeur souffre de tuberculose évolutive, le médecin agréé peut être appelé à fournir une évaluation de la probabilité que le demandeur souffre de cette maladie.

S’il y a sérieusement lieu de soupçonner que le demandeur souffre d’un état pathologique qui constitue une maladie contagieuse représentant une menace pour la santé publique, l’agent doit évaluer les risques possibles au regard des besoins de protection du demandeur. S’il n’y a aucune raison manifeste de rejeter la demande, il convient de délivrer au réfugié un permis de séjour temporaire.

Examens médicaux ultérieurs

Dans certains cas, il pourrait être nécessaire de transférer le dossier médical du demandeur au Canada pour le régler au Canada après l’arrivée du demandeur. Deux situations peuvent donner lieu au transfert des résultats d’examen après le départ du réfugié à destination du Canada :
  • l’examen médical a été achevé, mais les résultats n’ont pu être transmis avant que le réfugié ne parte pour le Canada (seule une évaluation des risques a été fournie);
  • d’autres examens sont requis pour compléter l’évaluation médicale.

Dans un cas comme dans l’autre, le médecin agréé à l’étranger doit fournir une évaluation des risques sanitaires.

Lorsque l’examen médical ne peut être achevé avant que le réfugié ne parte pour le Canada, les résultats définitifs doivent être transmis au CTD-Vegreville aux fins de confirmation du statut de résident permanent et de toute autre modalité de suivi. Une copie des résultats doit également être envoyée au bureau local de CIC afin qu’il puisse donner suite aux examens ultérieurs requis.

Lorsque d’autres examens sont requis pour compléter l’examen médical, le bureau local de CIC (au Canada) a la responsabilité de déterminer l’admissibilité du réfugié sur le plan médical. Les résultats définitifs sont alors transmis au CTD-Vegreville.

Surveillance médicale

Le bureau des visas délivre un IMM 0535B s’il a été établi que le réfugié souffre d’un état pathologique devant faire l’objet d’une surveillance de la santé publique au Canada. Il doit être traité selon les procédures habituelles. Les agents du point d’entrée doivent s’assurer que l’adresse de destination a bien été précisée à la section 7.

Examen médical au Canada

Il importe que les fournisseurs de services (FS) d’accueil veillent à ce que tous les réfugiés dont l’examen médical n’a pas été achevé à l’étranger subissent un examen médical dès leur arrivée au Canada. Les bureaux locaux de CIC doivent sensibiliser les FS d’accueil et autres aux risques sanitaires possibles. Les FS doivent communiquer avec le médecin responsable afin de veiller à ce que toute aide requise soit dûment fournie (p. ex. conseil spécialisé, soins médicaux). Toute information d’une importance quelconque pour la collectivité d’accueil doit également lui être transmise; une copie doit également être transmise au bureau local et au Centre de jumelage à l’AC. Le répondant ou le FS fera les recommandations nécessaires au service approprié.

Couverture des soins médicaux

Les réfugiés autorisés à entrer au Canada dans le cadre du PPU bénéficient des mêmes avantages que les réfugiés admis par les voies régulières. Lorsque le réfugié entre au Canada muni d’un permis de séjour temporaire, il importe de préciser sur ce dernier que la personne concernée est membre de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières ou de la catégorie des personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières cherchant à se réinstaller. Cette mention doit être faite pour que le réfugié ait droit à une protection en matière de santé. Renseignements supplémentaires sur la couverture des soins médicaux.

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