Destination et préparatifs de voyage : Préparation d’une demande de destination-jumelage (DDJ)

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Note : Différentes procédures ont été établies pour les cas du Programme d’aide conjointe (PAC) et les cas désignés par un bureau des visas puisque la destination est déterminée par le répondant qui accepte de parrainer les réfugiés. La procédure à suivre pour le jumelage des cas du PAC et des cas désignés par un bureau des visas est énoncée aux sections18.1. et 18.2.

Il faut que :

  • chaque message ait pour titre « DDJ »;
  • chaque message mentionne le nom du bureau des visas expéditeur;
  • les DDJ non traitées dans le SMGC ne visent que 30 personnes au plus;
  • les DDJ traitées dans le SMGC ne contiennent que les cas faisant l’objet d’un renvoi.

Note : Si un demandeur accueilli a des besoins spéciaux, p. ex. le demandeur doit avoir recours à des services d’un conseiller professionnel à titre de victime de traumatismes ou de torture ou il a besoin de soins médicaux spécialisés, il doit en aviser le Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa (COR-O) au moment de présenter la DDJ et inscrire une note dans le SMGC indiquant que le demandeur a des besoins spéciaux. Le COR-O pourra donc déterminer une destination qui conviendra aux besoins du demandeur.

Modèles

  • Gabarit pour une DDJ à l’aide du SMGC
  • Gabarit pour une DDJ sans l’aide du SMGC
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