Destination et préparatifs de voyage : Envoi d’une TPA

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Suivre les quatre étapes suivantes :

  1. Le bureau des visas doit envoyer la TPA/TPA SMGC au Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa (COR-O) au moins 10 jours ouvrables avant la date d’arrivée des réfugiés.
  2. Le COR-O :
    • reçoit la TPA et en accuse réception. Si aucun accusé de réception n’est reçu au plus tard le jour ouvrable suivant, la TPA est à nouveau envoyée.
  3. Le COR-O transmet aussitôt l’information au bureau local d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et au point d’entrée. Le bureau local d’IRCC envoie la TPA au répondant et/ou au FS.
  4. Le COR-O signale les incidents au bureau, p. ex. :
    • arrivée non annoncée;
    • personnes qui ne se présentent pas;
    • changement d’itinéraire;
    • arrivée d’un réfugié nécessitant un fauteuil roulant, besoin qui n’a pas été précisé dans la TPA ou le SMGC;
    • toute autre information pertinente.

Envoi d’une TPA concernant une femme en péril

Il faut envoyer la TPA relative à une femme en péril séparément; la mention « FEP » doit être inscrite dans l’objet. S’il n’est pas possible d’envoyer une TPA distincte, la mention « FEP » doit être inscrite immédiatement après le nom de famille dans la TPA ordinaire.

Modification et annulation d’une TPA

Si une modification ou une annulation de TPA est nécessaire (p. ex. changement de destination finale, changement d’itinéraire, annulation), le bureau des visas doit en aviser le COR-O dès que possible, en précisant le numéro de la TPA initiale. Il faut justifier l’annulation, si possible.

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