Destination et préparatifs de voyage

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Principaux processus

  • La demande de destination-jumelage (DDJ) est le processus suivi par les bureaux des visas pour demander et/ou confirmer la destination finale au Canada où les RPG seront réinstallés. Note : Une DDJ n’est utilisée que dans les cas de RPG habituels.
  • Une transmission du préavis d’arrivée (TPA) avise le Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa (COR-O) à l’AC, le bureau local d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et le fournisseur de services (FS) de la date d’arrivée, des détails du vol du réfugié et d’autres détails pertinents comme le nom des répondants, les dispositions pour la poursuite du voyage jusqu’à la destination finale et les besoins spéciaux.

Destination des réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG)

Délivrance des visas et des titres de voyage

Les avis de réservation préalable

Les avis de réservation préalable sont produits par l’OIM et contiennent les détails du voyage des réfugiés sélectionnés aux fins de réinstallation. Ces avis sont habituellement transmis au bureau des visas par courriel ou par télécopieur.

  • Le bureau des visas doit accuser réception de l’avis de réservation préalable dans les deux jours ouvrables suivant sa réception.
  • Si l’OIM ne reçoit pas un accusé de réception dans les deux jours ouvrables, elle envoie à nouveau l’avis en précisant ce qui suit : envoyé de nouveau – faute d’accusé de réception.
  • Si la réception du deuxième envoi n’est pas confirmée le jour même, l’OIM doit le remettre au bureau des visas en main propre ou par messagerie le jour même (si possible). L’OIM devrait également envoyer l’avis par courriel à son bureau d’Ottawa pour que ce dernier le transmette au COR-O.
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