Destination et préparatifs de voyage : Délivrance des visas et des titres de voyage

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP)

Lorsque la période de parrainage par le secteur privé est prolongée, l’agent doit inscrire la durée exacte de la période de parrainage sur le formulaire IMM 5292.

Exigences liées au transport des réfugiés

Les personnes qualifiées de réfugiés peuvent être dans l’impossibilité d’obtenir un passeport ou craindre de présenter une demande en vue d’en obtenir un. Les réfugiés non munis de titres de voyage peuvent être confondus avec des passagers non munis des documents requis.
Afin de faciliter les déplacements des réfugiés, un employé de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) ou un agent peut l’accompagner jusqu’à l’aéroport pour intervenir auprès des personnes suivantes :

  • préposés à l’enregistrement de la compagnie aérienne;
  • représentants de l’immigration du pays d’accueil.

Les réfugiés qui ne sont pas munis de titres de voyage et qui doivent prendre une correspondance dans un aéroport étranger risquent de se heurter à des difficultés devant les représentants de l’immigration. Si l’agent pense qu’un réfugié en transit aura de telles difficultés, il peut demander au bureau des visas responsable du point de transit d’aviser le personnel du transporteur aérien et les agents d’immigration que le réfugié sans passeport titulaire de l’un des titres de voyage ci-après est en fait muni des documents requis.

Titres de voyage

Les titres de voyage dont le réfugié peut être titulaire :

Titres de voyage du Comité international de la Croix‑Rouge (CICR)

Si le réfugié n’est pas titulaire d’un titre de voyage valide ou ne peut pas voyager en étant simplement muni d’un visa de résident permanent, il peut s’adresser au Comité international de la Croix-Rouge (CICR), qui peut lui délivrer un titre de voyage pour faciliter ses déplacements. Il se peut également que le réfugié ait besoin d’un permis de sortie ou d’un visa de transit, qui peuvent être joints au titre de voyage du CICR.

Les bureaux locaux du CICR reçoivent les demandes de titres de voyage du CICR. Le demandeur doit présenter un formulaire de demande, des photos et ses empreintes digitales. Comme le titre de voyage du CICR n’est valide que pour une période maximale de trois mois, le demandeur devrait attendre de répondre à tous les autres critères en matière d’immigration avant de présenter sa demande.

Le CICR ne vérifie pas l’identité du demandeur et le titre de voyage n’est pas sécurisé. Ce document ne remplace pas un passeport national ni un titre de voyage. L’agent doit s’entendre avec le bureau local du CICR au sujet des directives à suivre pour demander ce document, et il doit le demander lorsque cela est nécessaire.

« Certificat de voyage provisoire » du HCR

Dans des cas exceptionnels, le HCR peut délivrer un « certificat de voyage provisoire ». Ce document est délivré à titre extraordinaire lorsque le réfugié ne peut obtenir aucun autre titre de voyage. Il ne peut être utilisé qu’une seule fois et sert généralement à fournir aux autorités du pays de départ du réfugié un document sur lequel elles peuvent apposer un visa de sortie.

Document d’aller simple pour le réétablissement au Canada (IMM 5485)

Dans le cas d’un réfugié apatride ou qui ne peut obtenir autrement un passeport de son pays de nationalité, certains types de documents sont nécessaires pour apposer l’autocollant et faciliter le voyage vers le Canada. L’IMM 5485 sert de pièce d’identité aux fins de voyage pour les réfugiés qui ont besoin de documents supplémentaires pour se rendre au Canada. Ce document doit être délivré dans des cas précis de réfugiés ou de personnes dans une situation semblable, lorsque l’intéressé :

  • ne possède aucun autre passeport ou titre de voyage acceptable et ne peut, dans un délai raisonnable, obtenir un titre de voyage acceptable;
  • est membre de l’une des catégories décrites à la Section 1 de la Partie 2 (Protection des réfugiés) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Le Document d’aller simple pour le réétablissement au Canada n’est pas délivré à des personnes qui résident dans leur pays de nationalité (p. ex. les demandeurs visés par le délai prescrit d’un an), sauf dans des circonstances précises.

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