Destination et préparatifs de voyage : Logistique du voyage

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Préparatifs de voyage

Choix d’un transporteur aérien

Les bureaux des visas devraient utiliser les services de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) là où de tels services sont disponibles. Il faut envisager de recourir aux lignes aériennes offrant les dispositions les plus économiques.

Nombre maximal de réfugiés par vol

Le nombre maximal de réfugiés par vol est de 75. À des fins de planification, il est important que les PDE reçoivent les transmissions du préavis d’arrivée (TPA) assez tôt (10 jours ouvrables avant l’arrivée des réfugiés au Canada).

Si un bureau des visas doit réserver plus de 75 places sur un vol donné, il doit faire parvenir au Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa (COR-O) un message expliquant les raisons de cette demande, au moins 15 jours ouvrables avant la date du vol. Le COR-O consultera les représentants régionaux et répondra à la demande dans les deux jours ouvrables suivants.

Jour d’arrivée

Restrictions quant au jour d’arrivée : réfugiés pris en charge par le gouvernement

  1. Les réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) et les réfugiés appartenant aux catégories humanitaires ne doivent pas arriver un vendredi, un samedi, un dimanche ou un jour férié, à moins de circonstances exceptionnelles. Veuillez noter que les jours fériés varient selon les provinces.

    Une liste à jour des jours fériés canadiens est distribuée aux bureaux des visas et à l’OIM chaque automne par la Région internationale (RI). On peut se procurer cette liste en communiquant avec le COR-O.

  2. Certaines arrivées peuvent être autorisées un vendredi lorsque la destination finale est le PDE local, à condition qu’elles soient approuvées par le COR-O et le bureau local d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Les agents doivent envoyer leurs demandes directement au COR-O, qui se chargera de la coordination.
  3. Les exceptions seront autorisées au cas par cas. Il faut communiquer avec le COR-O pour coordonner ces cas exceptionnels.

Restrictions quant au jour d’arrivée : réfugiés parrainés par le secteur privé

  1. Les arrivées de réfugiés parrainés par le secteur privé (RPSP) sont permises le vendredi et la fin de semaine, mais elles doivent être réduites au minimum. Le réfugié doit être muni du nom et du numéro de téléphone du répondant. Les TPA doivent indiquer qu’il s’agit d’arrivées durant la fin de semaine et indiquer les noms et numéros de téléphone des répondants.

Heure d’arrivée

Les réfugiés doivent arriver à leur destination finale avant 22 h, heure locale.

Distribution de vêtements d’hiver

Du 15 octobre au 15 avril, des centres de distribution de vêtements d’hiver sont accessibles uniquement aux points d’entrée de Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver. Les réfugiés qui ont un besoin immédiat de vêtements d’hiver à l’arrivée doivent arriver à l’un de ces PDE.

Correspondances

Il faut au moins quatre heures au PDE initial pour les procédures relatives à l’attribution du statut de résident permanent, au passage des douanes, à la remise de vêtements d’hiver, s’il y a lieu, et au transport vers la correspondance. Cela est particulièrement important à Toronto, car les réfugiés doivent souvent passer d’un terminal à l’autre, ou d’un aéroport à l’autre, ce qui peut exiger plusieurs heures.

Nuitées

Il est parfois nécessaire de retarder le déplacement vers la destination finale afin que l’arrivée s’effectue durant les heures réglementaires. Il faut alors prendre des dispositions pour que le réfugié puisse passer la nuit au PDE.

Le lendemain, le départ du PDE vers la destination finale ne doit pas s’effectuer avant 10 h en raison du temps de déplacement nécessaire et de la disponibilité des escortes.

Billet pour le vol de continuation

Les dispositions concernant les déplacements entre le PDE et la destination finale doivent être prises au moment de la réservation initiale, à l’exception des cas de réfugiés devant s’établir au Québec. Les billets d’avion doivent offrir assez de souplesse pour permettre un départ dans les sept jours suivant l’arrivée au PDE

Les réfugiés devant s’établir au Québec doivent entrer au Canada par Montréal, dans la mesure du possible. Il incombe au MIDI de prendre les dispositions nécessaires en lien avec les préparatifs de voyage lorsque la destination finale est le Québec.

Modification des plans de voyage

Les changements de destination, quand les réfugiés sont en transit, doivent être évités.

Toute modification aux plans de voyage (p. ex. correspondance manquée, nuitées imprévues et annulation du vol de continuation) doit être communiquée au bureau local d’IRCC du lieu de destination finale, en mentionnant le numéro de dossier du client.

Les changements de destination vers une autre province doivent être signalés au COR-O.

Quand les réfugiés demandent, à l’arrivée au PDE, un changement de leur destination finale, il peut y avoir des frais supplémentaires de transport dont il faut tenir compte et qui nécessiteront l’approbation du gestionnaire du PDE d’IRCC. Quand le prêt existant dépasse 10 000 $ ou quand la somme du prêt existant et des prêts subséquents possibles dépasse 10 000 $, le gestionnaire du bureau local d’IRCC peut approuver le montant du prêt supplémentaire s’il est d’avis que le demandeur du prêt sera en mesure de le rembourser.

Date limite en décembre concernant les réfugiés pris en charge par le gouvernement

Le 15 décembre est la date limite officielle en ce qui concerne l’arrivée des RPG.

Des dispositions doivent être prises avec le COR-O pour tout réfugié voyageant après cette date. On peut prendre des dispositions pour accommoder les cas exceptionnels entre le 15 décembre et le premier jour officiel du voyage. Il s’agit habituellement du premier jour ouvrable suivant le jour de l’An, sauf au Québec, où il s’agit du deuxième jour ouvrable. Il est à noter que cette date limite ne s’applique pas aux réfugiés parrainés par le secteur privé.

Transport et frais connexes

Prêts de transport – Coûts du transport à l’intérieur du Canada

Les coûts de transport jusqu’à la destination finale doivent être précisés sur le bon de transport (IMM 0500). Ces coûts peuvent comprendre les frais des repas pris en route, les frais d’hébergement, les frais de transport terrestre et les dépenses accessoires. Si le recours à un moyen de transport au pays s’avère nécessaire pour permettre au réfugié de se rendre vers sa destination finale et qu’aucune disposition à cet effet n’a été prise à l’étranger, les frais de déplacement peuvent être approuvés en vertu du Programme de prêts aux immigrants.

Nuitée imprévue nécessitant un IMM 0500

Il peut arriver, à l’occasion, que des réfugiés parrainés par le secteur privé doivent passer la nuit à un PDE. En pareil cas, l’agent peut approuver un bon de transport (IMM 0500) afin de couvrir les frais d’hébergement durant le transit et les frais connexes (p. ex. repas à l’hôtel). Le numéro du bon original IMM 0500 doit figurer, s’il y a lieu, dans la case 1 de l’IMM 0500 subséquent. Le détenteur du prêt doit présenter l’IMM 0500 à l’hôtel, qui y inscrit le montant des dépenses et en fait parvenir l’original à l’adresse suivante :

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Édifice Jean-Edmonds – Tour Nord
4e étage
300, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 1L1

L’hôtel peut vouloir regrouper les factures et les expédier à l’AC une fois par semaine ou toutes les deux semaines.

b) L’agent doit informer les réfugiés parrainés par le secteur privé qu’ils doivent assumer les frais d’hébergement et les dépenses connexes, s’il y a lieu.

Programme de contributions relatives au transport et frais connexes

Les réfugiés ayant des besoins spéciaux, comme les réfugiés handicapés et les familles monoparentales, particulièrement les femmes en péril, peuvent être admissibles à une contribution au lieu d’un prêt de transport. Le bureau des visas peut recommander que les déplacements soient payés par le truchement d’une contribution. L’AC examine chaque demande séparément. Les demandes doivent être envoyées au COR-O. Voir l’OP 17 et l’IP 3 pour obtenir les procédures détaillées.

Bagages

Le nombre et la taille des bagages permis peuvent varier d’un transporteur à l’autre.

Les bureaux des visas, l’OIM et les autres intervenants qui effectuent des préparatifs de voyage devraient informer les réfugiés au sujet du nombre, du poids et des dimensions des bagages que chaque personne est autorisée à transporter lorsqu’elle voyage à destination du Canada.

Effets personnels et mobiliers

Il incombe aux réfugiés de faire expédier leurs effets personnels et mobiliers, et d’en assumer les coûts, car ces coûts ne peuvent être financés ni par le Programme de prêts aux immigrants ni par le Programme d’aide à la réinstallation (PAR).

Articles interdits

Les bureaux des visas et l’OIM devraient conseiller les réfugiés au sujet des articles, particulièrement les aliments et les marchandises dangereuses, qui ne peuvent être apportés au Canada. On invite les voyageurs à consulter la brochure de Transports Canada, intitulée Sécurité à bord.

Billets de réclamation de bagages et billets d’avion

Vous devez vous assurer que les réfugiés ont leur propre billet d’avion et billets de réclamation de bagages. Il ne faut pas donner à un réfugié les billets de réclamation de bagages d’un vol entier de réfugiés.

Mineurs (Non accompagnés)

Âge de la majorité

Au Canada, l’âge de la majorité varie selon la province. L’âge de la majorité est établi à 18 ans dans six provinces : Alberta, Manitoba, Ontario, Île-du-Prince-Édouard, Québec et Saskatchewan; et à 19 ans dans quatre provinces et trois territoires : Colombie‑Britannique, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Nouvelle-Écosse, Nunavut et Yukon.

Éviter les nuitées

Il faut prendre des dispositions pour éviter que les personnes mineures aient à passer la nuit au PDE.

Services de garde d’enfants

Quand le séjour d’une nuit est inévitable, il faut prendre des dispositions pour que l’enfant reçoive des services de garde, puisque les mineurs ne peuvent être laissés seuls. Ni les services de réception ni le PDE n’ont le mandat d’héberger pour la nuit des mineurs en transit faisant l’objet d’un parrainage privé. De toute façon, ils ne disposent pas des installations nécessaires pour le faire. Bien que les mineurs soient généralement placés sous la responsabilité d’une famille pendant le vol, il n’existe pas de dispositions normalisées concernant la durée du séjour au PDE, ce qui peut placer l’enfant dans une situation potentielle de vulnérabilité. L’OIM doit communiquer directement avec le parent, le tuteur ou le répondant avant de réserver les vols afin de prévenir toute difficulté.

Coordonnées de la personne-ressource

Comme il est particulièrement important d’identifier clairement les personnes mineures non accompagnées, les préparatifs de voyage doivent toujours figurer sur une TPA distincte ou sur un message distinct de cette dernière. Cette communication doit comprendre le nom, le numéro de téléphone et l’adresse de la personne-ressource ou du répondant au Canada en cas d’urgence ou de modification des préparatifs de voyage. Veuillez vous assurer que la TPA a bien été reçue.

Si un mineur voyage en compagnie d’un autre réfugié désigné pour lui venir en aide pendant le vol, cette personne doit également être identifiée sur la TPA ou le message.

Restrictions des transporteurs aériens

Certains transporteurs canadiens imposent des restrictions concernant les mineurs qui voyagent seuls. Les bureaux des visas et l’OIM doivent s’assurer, lors des préparatifs du voyage à l’étranger, que le transporteur de la portion canadienne du trajet permettra au mineur de se rendre à la destination finale sans être accompagné. La confirmation de ces dispositions doit figurer à la TPA.

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