Destination et préparatifs de voyage : Préparatifs de voyage

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Là où c’est possible, on aura recours aux services de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) pour faire les préparatifs de voyage du réfugié. Lorsque ce n’est pas possible, les dispositions nécessaires doivent être prises :

Procédures

Préparation de la Transmission du préavis d’arrivée (TPA)

Le bureau des visas envoie la TPA au Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa (COR-O) lorsqu’une destination finale est choisie et que les préparatifs de voyage du réfugié ont été faits. Dans le cadre d’une TPA, veuillez respecter les consignes suivantes :

  • Les TPA doivent être envoyées au moins 10 jours avant la date prévue de voyage du réfugié.
  • Aucune TPA ne doit viser plus de 30 personnes.
  • Il faut utiliser une TPA distincte pour les réfugiés arrivant à différents points d’entrée (c.‑à‑d. les réfugiés à destination de Vancouver ne doivent pas figurer sur la même TPA que ceux à destination de Toronto).
  • Il faut utiliser une TPA distincte pour chaque type de cas de réfugiés (c.‑à‑d. les cas de réfugiés pris en charge par le gouvernement [RPG] et de réfugiés parrainés par le secteur privé [RPSP] ne doivent pas figurer sur la même TPA).
  • Il faut utiliser une TPA distincte pour les réfugiés à destination du Québec.

Gabarits

  • Gabarit de TPA
  • Gabarit de TPA (GCMS)
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