Procédures : Traitement accéléré et cas vulnérables

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Lorsque le cas d’un demandeur exige un traitement accéléré, l’agent doit interviewer le demandeur le plus rapidement possible. L’agent doit :

  • identifier la personne et traiter sa demande rapidement, afin de la soustraire le plus rapidement possible au milieu dans lequel elle court un risque. Des dispositions relatives à l’examen médical et aux vérifications de sécurité seront prises au moment de l’entrevue. Les médecins agréés et les agents de liaison en matière de sécurité (ALS) doivent être informés du fait que le dossier doit être traité le plus rapidement possible. Si c’est impossible, il est recommandé de délivrer un permis de séjour temporaire en vue d’une admission anticipée.
  • envoyer au Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa (COR-O) un message décrivant la situation générale du demandeur d’asile, les raisons pour lesquelles son cas nécessite un traitement accéléré, le niveau d’urgence du cas et les difficultés probables de réinstallation précisant si le recours au Programme d’aide conjointe (PAC) est nécessaire. Le message devrait aussi faire état de tout besoin spécial ainsi que contenir tous les renseignements normalement consignés sur la demande de destination-jumelage. Plus le profil de la famille est complet, plus il sera facile de trouver un répondant adéquat si le cas remplit les critères du PAC.

S’il s’agit d’un cas de femme en péril, toutes les communications, aussi bien de l’étranger qu’au sein du Canada, doivent porter la mention « Femmes en péril » à la rubrique « Objet ». Le code « FEP » doit être inscrit dans la case réservée aux programmes spéciaux des formulaires IMM 5292 (Document générique utilisé pour confirmer l’arrivée) de même que dans le champ approprié du SMGC.

Parents de sexe masculin

Les femmes en péril sont habituellement, mais pas toujours, des femmes qui n’ont aucun parent de sexe masculin pour les protéger ou pour subvenir à leurs besoins. Dans certains cas, il se peut que le parent de sexe masculin d’âge adulte soit la personne qui représente un risque.

Les femmes en péril doivent être avisées que le fait de parrainer un époux n’ayant pas été déclaré auparavant ne sera pas possible au titre de la catégorie du regroupement familial. De plus, les époux non déclarés ne seront pas autorisés à entrer au Canada dans le cadre du délai prescrit d’un an.

Une fois qu’un cas est jugé et digne d’un traitement accéléré, il est traité selon les procédures normales en tenant compte du calendrier de traitement d’un à quatre mois.

Procédures détaillées

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