Demandes de résidence permanente de personnes protégées

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

L’octroi du statut de résident permanent aux personnes protégées est conforme aux obligations juridiques internationales du Canada en ce qui concerne les réfugiés et il montre que le Canada se joint aux efforts internationaux réalisés pour aider les personnes qui ont besoin d’être protégées.

Le traitement des demandes de résidence permanente présentées au Canada par des personnes protégées, y compris les réfugiés au sens de la Convention et les membres de la catégorie des résidents temporaires protégés (RTP) comprend les étapes suivantes:

  • la réception de la demande;
  • la décision concernant l’admissibilité à présenter une demande de résidence permanente à titre de personne protégée;
  • le processus de demande;
  • l’octroi de la résidence permanente aux personnes qui satisfont aux exigences.
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