Demandes de résidence permanente de personnes protégées

Dans un souci de transparence et à titre de courtoisie envers les intervenants, cette section contient la politique, les procédures et les directives utilisées par les employés de CIC.

L’octroi du statut de résident permanent aux personnes protégées est conforme aux obligations juridiques internationales du Canada en ce qui concerne les réfugiés et il montre que le Canada se joint aux efforts internationaux réalisés pour aider les personnes qui ont besoin d’être protégées.

Le traitement des demandes de résidence permanente présentées au Canada par des personnes protégées, y compris les réfugiés au sens de la Convention et les membres de la catégorie des résidents temporaires protégés (RTP) comprend les étapes suivantes:

  • la réception de la demande;
  • la décision concernant l’admissibilité à présenter une demande de résidence permanente à titre de personne protégée;
  • le processus de demande;
  • l’octroi de la résidence permanente aux personnes qui satisfont aux exigences.

Traitement des demandes

Politiques et procédures concernant les demandes de résidence permanente (Format PDF, 174 Ko)