Services itinérants au Canada : Immigration et citoyenneté

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les services itinérants permettent d’offrir des services dans les régions où aucun bureau d’IRCC n’est présent. Il peut s’agir des services suivants :

  • examens pour la citoyenneté;
  • entrevues pour la citoyenneté;
  • cérémonies de citoyenneté;
  • entrevues pour l’immigration;
  • octroi du droit d’établissement aux immigrants;
  • distribution de cartes de résident permanent; etc.

Quand faut-il offrir des services itinérants?

Des services itinérants doivent être offerts dans les endroits où la charge de travail le justifie. Il peut s’agir d’une activité ou de plusieurs activités. Il faut tenir compte de tous les facteurs suivants :

  • les délais de traitement (normes de service);
  • le nombre de demandes à traiter;
  • la rentabilité (un voyage pour les secteurs d’activité de la citoyenneté et de l’immigration);
  • l’atteinte des objectifs;
  • la capacité opérationnelle;
  • la distance que les clients doivent parcourir;
  • les considérations relatives à la collectivité (p. ex. les événements spéciaux, les moments historiques ou forts, les circonstances spéciales, etc.).

Il est possible d’offrir des services itinérants n’importe où, dans la mesure où le voyage permet d’offrir des services à au moins 10 clients (il pourrait y avoir des exceptions; cependant, une justification est nécessaire). Un déplacement de 150 kilomètres peut servir de barème général pour justifier la prestation de services itinérants, mais comme il a été mentionné précédemment, cela ne doit pas être le seul facteur déterminant.

Planification des services itinérants

Les régions établissent des plans de services itinérants et les exécutent de façon trimestrielle à l’aide des lignes directrices concernant le moment où il faut offrir des services itinérants. Sur demande, il faut remplir un gabarit comprenant les plans des services itinérants et indiquer une justification pour les services itinérants prévus pour moins de 10 clients.

Il incombe aux régions d’assumer les coûts liés aux services itinérants dans les limites de leur budget de voyage. Pour les cérémonies de citoyenneté, les bureaux d’IRCC doivent suivre les instructions relatives à la réservation de juges de la citoyenneté ou de présidents de cérémonie bénévoles. Pour optimiser les déplacements des juges, les bureaux devraient, dans la mesure du possible, combiner d’autres activités, notamment des audiences sur la résidence, lorsqu’ils planifient des voyages pour des services itinérants.

Service à la clientèle

Un calendrier indiquant les services itinérants prévus à venir est accessible sur le site Web externe d’IRCC. L’AC tient la page à jour en fonction des commentaires des régions.

Planification de rendez-vous

Citoyenneté : Les régions fixeront les rendez-vous des clients pour des examens ou des cérémonies en fonction de leur adresse de domicile. Les clients desservis par des services itinérants (voir les paramètres en ce qui concerne les distances à parcourir) auront l’option de prendre un rendez-vous à un bureau d’IRCC s’ils ne souhaitent pas attendre pour le prochain service itinérant prévu.

Immigration : Les régions fixeront des rendez-vous pour les clients dans le bureau d’IRCC le plus près de chez eux à mesure que les dossiers seront prêts. Les clients desservis par des services itinérants (voir les paramètres en ce qui concerne les distances à parcourir) auront l’option d’accepter le rendez-vous ou d’attendre pour le prochain service itinérant offert plus près de chez eux.

Lorsque le Télécentre ou d’autres intervenants reçoivent des demandes de la part de clients qui souhaitent avoir un rendez-vous pour des services non itinérants, ces demandes seront transmises au bureau d’IRCC pertinent aux fins de prise de mesures. Le bureau qui reçoit la demande entrera des notes de cas dans le SMGC, qui indiqueront si le client préfère avoir recours au service itinérant ou prendre un rendez-vous dans un bureau d’IRCC. Le Télécentre se servira également de cette information pour répondre aux demandes de renseignements des clients.

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