Prêts d’aide

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le prêt d’aide vise à fournir une aide financière aux demandeurs admissibles au Canada afin de couvrir les frais associés à leurs besoins initiaux en matière de réinstallation et/ou d’accès au marché du travail.

Avant d’accorder un prêt d’aide, l’agent désigné doit évaluer le besoin du demandeur et sa capacité à rembourser le prêt.

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Besoins fondamentaux

Un prêt d’aide peut être autorisé à titre de disposition ponctuelle pour aider les immigrants admissibles à s’établir au Canada lorsque le besoin à cet égard est clairement démontré.

Le prêt peut être utilisé pour assumer une partie des coûts liés :

  • au loyer et aux services publics (gaz, électricité, eau et téléphone);
  • à la nourriture;
  • aux vêtements;
  • aux frais accessoires;
  • aux articles ménagers (par exemple lits, rideaux, tables, chaises, ustensiles de cuisine, chaudrons et casseroles, vadrouilles et draps).

Besoins liés à l’accès au marché du travail

Les besoins liés à l’accès au marché du travail font référence aux obstacles financiers à l’emploi dont l’élimination (totale ou partielle) permettrait à une personne d’accepter un emploi.

Le prêt peut être utilisé pour assumer une partie des coûts liés :

  • aux articles nécessaires à l’emploi, comme les outils, les casques et les bottes de protection des gens de métier;
  • aux examens pour obtenir un permis permettant d’exercer un métier ou une profession qui est requis pour qu’un technicien ou un professionnel puisse accepter une offre d’emploi;
  • aux services de garde d’enfants à court terme lorsqu’un parent seul ou les deux parents ont reçu une confirmation d’offre d’emploi et ont besoin d’aide pour payer les services de garde (temporairement, soit un mois au maximum) afin d’accepter l’offre d’emploi en question.

Le prêt ne peut pas être utilisé pour assumer une partie des coûts liés :

  • à la formation requise pour accroître le potentiel d’une personne (par exemple des cours sur la saisie au clavier ou des cours d’initiation à des programmes informatiques, comme Word et Excel de Microsoft);
  • aux services de garde d’enfants à court terme pour le ou les parents qui suivent des cours de langue financés par IRCC, des cours de langue financés par la province ou toute autre formation.

Remarque : D’autres programmes de prêts (site Web en anglais seulement) financés par le gouvernement fédéral sont offerts pour couvrir les coûts associés à la reconnaissance des titres de compétences étrangers et à la préparation à l’entrée sur le marché de travail canadien.

Approuver un prêt d’aide et consigner la décision

Les prêts d’aide doivent seulement être accordés comme une solution de dernier recours. Certains demandeurs peuvent avoir accès à d’autres établissements de crédit, alors que les réfugiés réinstallés ne sont généralement pas en mesure d’obtenir un prêt bancaire.

L’agent désigné doit inviter le demandeur à s’adresser à d’autres établissements de crédit dans les cas suivants :

  • le demandeur est résident permanent du Canada depuis au moins trois ans et est apte au travail;
  • le demandeur possède des actifs comme des actions et des obligations, des biens immobiliers, des économies, un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou d’autres valeurs mobilières (dont la valeur est plus que modique) qui pourraient être réalisés ou donnés en nantissement en vue d’obtenir un prêt.

Remarque : Il se peut que le demandeur ait réellement besoin d’un prêt, et ce, même s’il possède des économies. Dans ce cas, du fait qu’il a été capable d’épargner de l’argent, le demandeur peut très bien être jugé apte à rembourser un prêt. L’agent désigné doit tenir compte de ce facteur dans l’examen de la demande de prêt, en plus du montant demandé.

Lorsqu’un prêt d’aide est accordé pour un « dépôt remboursable », comme une garantie de loyer ou un paiement anticipé de l’Allocation canadienne pour enfants, il n’est pas nécessaire d’enregistrer une explication personnalisée de la décision relative à l’octroi du prêt. La capacité à rembourser le prêt est considérée comme reconnue. La signature de l’agent autorisant le prêt atteste l’évaluation positive de la capacité à rembourser le prêt, et une copie du prêt approuvé doit être jointe au dossier. La ventilation détaillée des dépenses figurant dans la section des commentaires ainsi que les renseignements sur le client inscrits dans le formulaire démontrent clairement le respect des critères d’approbation; il n’est donc pas nécessaire d’ajouter une note au dossier.

Dans toute autre circonstance, notamment en ce qui a trait aux articles requis pour l’emploi ou aux articles ménagers, les agents doivent fournir une brève explication de leur décision dans le champ des commentaires du formulaire Conditions du prêt [IMM 5355B].

Procédures pour l’octroi d’un prêt d’aide

Formulaire à utiliser : Formulaire de prêt d’aide [IMM 5355]

  1. Toutes les cases du formulaire doivent être remplies de la façon indiquée.
  2. Il est important de ventiler les dépenses dans le champ « Remarques ».
  3. Si le demandeur est bénéficiaire d’un prêt de transport, l’agent désigné doit indiquer le numéro dans la case « Prêt de transport/No du bon » du côté gauche du formulaire IMM 5355B. Sinon, l’agent doit inscrire la mention « S. O. » (sans objet) dans cette même case.
  4. Une copie du formulaire Conditions du prêt [IMM 5355B] signé doit être versée au dossier.

Une fois que vous aurez complété les étapes ci-dessus, veuillez vous reporter aux procédures décrites dans le processus de centralisation du prêt pour entamer les procédures de paiement.

Annuler le formulaire Conditions du prêt [IMM 5355B]

Pour annuler un formulaire Conditions du prêt [IMM 5355B] avant que toute somme d’argent ne soit versée, l’agent désigné doit inscrire la mention « Annulé » sur le devant du formulaire et le verser au dossier.

Si des copies du formulaire Conditions du prêt [IMM 5355B] ont été distribuées, l’agent désigné imprime ou appose la mention « Annulé » au recto de la copie 1 (les copies 2, 3 et 4 ne peuvent servir d’instruments valides). L’agent désigné doit également indiquer la raison de l’annulation et envoyer le formulaire IMM 5355B aux services de comptabilité des recettes d’IRCC, Finances, à l’AC.

Procédures pour tous les prêts

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