Prêts – Traitement général : Déterminer les besoins

Avant d'approuver un prêt, l'agent doit :

  • déterminer le besoin;
  • évaluer la capacité de rembourser le montant du prêt;
  • évaluer les autres facteurs.

Pour déterminer le besoin, les facteurs ci-dessous doivent être pris en considération.

Situation financière

Afin de déterminer si le demandeur a manifestement besoin ou non d'un prêt, l'agent désigné doit d'abord évaluer la capacité réelle ou éventuelle du demandeur de rembourser son prêt. Au Canada, une évaluation du revenu mensuel, des dépenses mensuelles et des autres éléments d’actif et de passif du demandeur, si ces données sont disponibles, permettra à l'agent désigné d'avoir un aperçu de la situation financière du demandeur et de sa capacité éventuelle à rembourser le prêt. À l'étranger, étant donné que l'agent désigné ne disposera pas des données sur les dépenses et le revenu mensuels, une évaluation de la capacité du demandeur de trouver un emploi et du genre d'emploi qu'il est le plus susceptible de trouver conviendra.

Accès à d'autres établissements de crédit

Le Programme des prêts aux immigrants doit être considéré comme un prêteur de dernier recours. En général, les demandeurs qui habitent au Canada peuvent s'adresser à d'autres établissements prêteurs. Avant d'approuver un prêt, l'agent désigné doit vérifier si le demandeur au Canada a d'abord effectué des démarches auprès d'autres établissements de crédit. Ainsi, une lettre de refus de la part d'un établissement prêteur confirme que le demandeur a essayé d'obtenir un prêt ailleurs.

L'agent désigné doit encourager le demandeur au Canada à s'adresser à d'autres établissements de crédit dans les cas suivants :

  • le demandeur est résident permanent du Canada depuis au moins trois ans et est en mesure de travailler;
  • le demandeur possède des actifs qui consistent en des actions et des obligations, des biens immobiliers, des économies, un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou d'autres valeurs mobilières (dont la valeur est plus que modique) qui pourraient être réalisés ou donnés en nantissement en vue d'obtenir un prêt.

Si le demandeur au Canada se trouve dans l'une ou l'autre de ces situations, l'agent désigné doit envisager de rejeter la demande de prêt.

Catégorie d’immigrants

Étant donné la nature même de la catégorie dans laquelle ils sont admis et les conditions à remplir pour y être admis, certains étrangers — p. ex. les membres parrainés de la catégorie du regroupement familial, les immigrants indépendants, les entrepreneurs ou les investisseurs — sont peu susceptibles d'avoir besoin d'une aide financière.

Ainsi, dans le cas de la catégorie du regroupement familial, le répondant doit convaincre l'agent qu'il y a suffisamment de ressources financières à la disposition de la personne parrainée et qu'il est en mesure de répondre aux besoins essentiels de cette personne sans recourir à l'aide sociale. Le fait de demander un prêt pour remplir l'engagement de parrainage peut constituer une violation des modalités de l'entente, sauf si le parent parrainé est un conjoint ou un enfant à charge de moins de 19 ans.

Les étrangers indépendants, quant à eux, sont sélectionnés en fonction de leur capacité à réussir leur établissement au Canada. On s'attend donc à ce qu'ils aient suffisamment de ressources pour satisfaire leurs besoins sans avoir à demander un prêt.

De même, les étrangers qui soumettent leur demande d'immigration dans la catégorie des entrepreneurs sont sélectionnés après évaluation de leur capacité à contribuer de façon appréciable à l'économie canadienne. Pour leur part, les étrangers qui présentent une demande à titre d'investisseurs doivent faire un placement de capitaux qui permettra de créer ou de conserver des emplois pour les citoyens canadiens ou les résidents permanents. Les étrangers de la catégorie des entrepreneurs ou des investisseurs ne devraient donc pas avoir besoin du genre d'aide financière fournie dans le cadre du Programme des prêts aux immigrants.

Toutefois, depuis le 25 juin 2001, le Québec a un accès limité au Programme des prêts aux immigrants pour les personnes qu'il sélectionne en tant que personnes parrainées par le secteur privé en vertu de l’alinéa 18c)(iii) de sa réglementation sur l’immigration, lequel prévoit la sélection d'étrangers hors des catégories fédérales d’aide humanitaire. Comme ces personnes ne sont pas des réfugiés au sens de la Convention cherchant à se réinstaller ni des personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières, elles n'ont pas droit à un prêt d'admissibilité qui couvre les frais médicaux.

Réfugiés vulnérables

Depuis le 20 février 1997, certaines catégories de réfugiés sélectionnés à l'étranger (c.-à-d. les familles de taille ou composition particulière comme les familles monoparentales ou les familles nombreuses de réfugiés, les personnes âgées, les femmes en péril et les réfugiés handicapés) qui font une demande de prêt pour immigration peuvent avoir accès à une contribution du PAR.

Economies insuffisantes et besoin manifeste

À l'occasion, l'agent désigné peut être appelé à examiner la demande de prêt d'un demandeur qui a un emploi et quelques économies, mais pas suffisamment d'argent pour payer les FDRP. Ce peut être le cas notamment d'un aide familial résidant qui, malgré un emploi sûr, n'a réussi à épargner qu'un peu d'argent. Le demandeur peut donc avoir réellement besoin d'un prêt, même s'il possède quelques économies. Dans ce cas, du fait qu'il a été capable d'épargner de l'argent, le demandeur peut très bien être jugé apte à rembourser un prêt. L'agent désigné doit tenir compte de ce facteur dans l'examen de la demande de prêt, en plus du montant demandé.

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