Recours aux services d’un représentant : Formats des numéros de membre des représentants autorisés

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Formats des numéros de membre – barreaux des provinces/territoires du Canada
Barreau Format Exemple Remarques
Law Society of British Columbia Numérique : le nombre de caractères varie 703492 Les étudiants se voient attribuer un numéro lorsqu’ils sont admis au barreau et le conservent
Law Society of Alberta Numérique : maximum de 6 chiffres séquentiels en fonction de l’ordre d’admission 13456 Les étudiants se voient attribuer un numéro lorsqu’ils sont admis au barreau et le conservent
Law Society of Saskatchewan Alphanumérique : « B » (pour Barrister) et numéro séquentiel B-1000  
Law Society of Manitoba Numérique : Année d’admission suivie de 3 chiffres 1999123  
Barreau du Haut-Canada Alphanumérique : 5 chiffres et une lettre 00001-F  
Barreau du Québec Numérique: 7 chiffres 1234567  
Barreau du Nouveau-Brunswick Numérique : consécutifs en fonction de l’ordre d’admission   N’utilise normalement pas les numéros de membre, mais plutôt le nom de famille
Nova Scotia Barristers' Society Numérique : Année de l’admission au barreau suivie de 4 chiffres séquentiels attribués de façon aléatoire 1999-0005  
Law Society of Prince Edward Island Numérique : correspond à la date d’admission, aa-mm-jj 92-04-14 Si 2 personne ont été admises le même (ce qui est rare) la date sera suivie d’un « 1 » ou d’un « 2 »
Law Society of Newfoundland Numérique : consécutifs en fonction de l’ordre d’admission    
Law Society of Yukon Numérique : numéros de matricule consécutifs commençant à 1   Aucun numéro de membre, mais plutôt des « numéros de matricule »
Law Society of the Northwest Territories Numérique : consécutif en fonction de l’ordre d’admission    
Law Society of Nunavut Numérique : année d’admission suivie de trois chiffres en fonction de l’ordre d’admission 1999001 Le numéro de téléphone n’est plus en service
Formats des numéros de membre du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC)
Société Format Exemple Remarques
CRCIC Alphanumérique : Une lettre suivie de six chiffres R400000
S700000
 
Formats des numéros de membre de la Chambre des notaires du Québec
Société Format Exemple Remarques
Chambre des notaires du Québec Alphanumérique : Une lettre suivie de quatre chiffres K1234  
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