Tableau de transition — Prestation de services

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le tableau de transition qui suit illustre, à un niveau supérieur, où se trouve maintenant le contenu.

Programme des prêts aux immigrants (PPI)

Chapitre/numéro BO Nouveau titre/endroit
OP 17 Section 1 Objet du chapitre Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI)
OP 17 Section 2.1 Prêt d’admissibilité Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Procédure - Prêt d’admissibilité
OP 17 Section 2.2 Prêt d’aide à l’établissement Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêt d’aide à l’établissement
OP 17 Section 2.3 Prêt au titre des frais relatifs au droit de résidence permanente Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêt au titre des frais relatifs au droit de résidence permanente
OP 17 Section 2.4 Prêt de transport Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts – Procédures - Prêt de transport
OP 17 Section 3.1 Fondement législatif Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Références juridiques
OP 17 Section 3.2 Directives administratives Ce contenu a été supprimé
OP 17 Section 3.3 Formulaires Prestation de services > Formulaires concernant les frais et le recouvrement des coûts
OP 17 Section 4.1 Responsable du programme Ce contenu a été supprimé
OP 17 Section 4.2 Pouvoirs de signature et d’approbation Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts : Traitement général – Autorité approbatrice et de signature
OP 17 Section 5.1 Principes directeurs Ce contenu a été supprimé
OP 17 Section 5.2 Autres modalités relatives aux prêts Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts : Autre modalités possibles pour les prêts
OP 17 Section 5.3 Calcul des intérêts Ce contenu a été supprimé
OP 17 Section 5.4 Date d’entrée en vigueur Ce contenu a été supprimé
OP 17 Section 5.5 Demandeurs admissibles Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts : Autre modalités possibles pour les prêts
OP 17 Section 5.6 Intérêt Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts : Remboursement et recouvrement des prêts – Calculer les intérêts
OP 17 Section 6.1 Prêt d’admissibilité Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Procédure - Prêt d’admissibilité
OP 17 Section 6.2 Prêt d’aide à l’établissement Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêt d’aide à l’établissement
OP 17 Section 6.3 Programme de contributions Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts – Contributions du Programme d’aide à la réinstallation (PAR)
OP 17 Section 6.4 Engagement financier

Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts : Traitement général – Utiliser et remplir le formulaire

OP 17 Section 6.5 Formulaire IMM 0500F à Section 6.10 Organisation internationale pour les migrations Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts : Traitement général – Utiliser et remplir le formulaire
OP 17 Section 6.11 Lettre d’entente Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts : Autre modalités possibles pour les prêts
OP 17 Section 6.12 Programme d’aide à la réinstallation Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts – Contributions du Programme d’aide à la réinstallation (PAR)
OP 17 Section 6.13 Prêt au titre des frais relatifs au droit de résidence permanente Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêt au titre des frais relatifs au droit de résidence permanente
OP 17 Section 6.14 Répondant Ce contenu a été supprimé
OP 17 Section 6.15 Prêt de transport Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts – Procédures - Prêt de transport
OP 17 Section 6.16 Bon de transport Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts – Procédures - Prêt de transport
OP 17 Section 7 Procédure : Demande de prêt Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI)
OP 17 Section 8.1 Déterminer le besoin Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts – Traitement général : Déterminer les besoins
OP 17 Section 8.2 Évaluer la capacité de rembourser le montant du prêt Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts : Traitement général – Évaluer la capacité potentielle de remboursement et facteurs contributifs
OP 17 Section 8.3 Évaluer les autres facteurs Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts : Traitement général – Évaluer la capacité potentielle de remboursement et facteurs contributifs
OP 17 Section 9 Procédure : Autres modalités possibles pour les prêts Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts : Autre modalités possibles pour les prêts
OP 17 Section 10 Procédure : Prêt d’admissibilité Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêt d’aide à l’établissement
OP 17 Section 11.1 Types d’aide offerts à Section 11.7 Modalités de traitement Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêt d’aide à l’établissement
OP 17 Section 11.8 Conversion des prêts d’aide à l’établissement en contributions du PAR Ce contenu a été supprimé
OP 17 Section 11.9 Conversion des prêts d’aide à l’établissement en contributions du PAR au bureau du PAR Ce contenu a été supprimé
OP 17 Section 11.10 Conversion des prêts d’aide à l’établissement en contributions du PAR au bureau régional Ce contenu a été supprimé
OP 17 Section 11.11 Conversion des prêts d’aide à l’établissement en contributions du PAR à l’AC Ce contenu a été supprimé
OP 17 Section 12 Procédure : Prêt au titre des FDRP Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêt au titre des frais relatifs au droit de résidence permanente
OP 17 Section 13 Procédure : Prêt de transport Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts – Procédures - Prêt de transport
OP 17 Section 14.1 Avis de paiement à Section 14.5 Quand et comment le bénéficiaire d’un prêt doit informer les Services de recouvrement d’un changement d’addresse Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts : Remboursement et recouvrement des prêts – Avis et méthode de paiement
OP 17 Section 14.6 Recouvrement des prêts en souffrance à 14.8 Cas où le bénéficiare du prêt a quitté le Canada Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts : Remboursement et recouvrement des prêts – Scénarios de paiements en souffrance
OP 17 Section 15 Procédure : Renseigner les demandeurs de prêt Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts : Remboursement et recouvrement des prêts – Conseils aux demandeurs de prêts
OP 17 Section 16 Procédure : Utiliser le formulaire Prêt pour immigration / Contribution  (IMM 0500F) Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts : Traitement général – Utiliser et remplir le formulaire
OP 17 Section 17 Procédure : Utiliser le formulaire Prêt pour immigrants et engagement à rembourser (IMM 0501B) Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts : Traitement général – Utiliser et remplir le formulaire
OP 17 Section 18 Procédure : Utiliser le formulaire Prêt pour immigrants (Prêt d’aide à l’établissement) (IMM 5355B) Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts : Traitement général – Utiliser et remplir le formulaire
OP 17 Section 19 Procédure : Calculer les intérêts sur un prêt Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts : Remboursement et recouvrement des prêts – Calculer les intérêts
OP 17 Section 20 Procédure : Programme de contributions du PAR Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts – Contributions du Programme d’aide à la réinstallation (PAR)
OP 17 Appendice B Questions les plus fréquentes à poser aux clients Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts : Traitement général – Évaluer la capacité potentielle de remboursement et facteurs contributifs
OP 17 Appendice C Prêts pour immigration – Taux d’intérêt annuel Prestation de services > Programme des prêts aux immigrants (PPI) > Prêts : Remboursement et recouvrement des prêts – Taux d’intérêt annuels
OP 17 Appendice D Directives à l’intention de l’OIM, la compagnie de transport ou l’agence de voyages Ce contenu a été supprimé
OP 17 Appendice F Transfert d’un prêt pour immigration aux contributions / Transfer of an immigration loan to contributions Ce contenu a été supprimé

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