Test d’ADN

IRCC accepte les résultats des tests d’ADN, en particulier dans les dossiers de parrainage, comme preuve du lien de parenté entre un parent et un enfant ou entre frères et sœurs. IRCC accepte également l’analyse de l’ADN pour établir la preuve de lien génétique parent-enfant aux fins de la citoyenneté par filiation.

IRCC reconnaît seulement les résultats d’analyse de l’ADN des laboratoires accrédités par le Conseil canadien des normes.

Quand effectuer un test d’ADN?

Un demandeur peut se faire proposer un test d’ADN lorsqu’il subsiste un doute sur l’authenticité d’un lien génétique parent-enfant après examen de la preuve documentaire, ou lorsqu’il n’est pas possible d’obtenir des documents satisfaisants sur ce lien. Un test d’ADN pour prouver un lien génétique ne devrait être proposé qu’en dernier recours.

Comment recueille-t-on l’ADN?

La collecte d’échantillons d’ADN aux fins d’IRCC fait appel à un processus non invasif, soit le prélèvement d’un échantillon de salive de chaque personne visée par le test. Ces échantillons sont envoyés à un laboratoire accrédité qui en extrait l’ADN, compare les profils génétiques des échantillons et détermine si ces profils concordent.

Qui doit fournir un échantillon d’ADN?

Le test d’ADN qui vise à établir un lien de filiation doit porter sur des échantillons du matériel génétique des deux parents et de l’enfant.

Aux fins de la citoyenneté par filiation, il est seulement nécessaire d’établir le lien de filiation avec un parent qui est citoyen canadien. Il est cependant préférable de prélever des échantillons du matériel génétique des deux parents afin de faciliter le processus d’analyse.

L’ADN d’un membre de la famille ou de la parenté peut être très utile dans le cadre des résultats d’un test d’ADN à des fins d’immigration, même si cette personne ne participe pas spécifiquement à la demande de parrainage (p. ex. la mère est l’ancienne conjointe du répondant). Le bureau responsable du traitement devrait demander à ce qu’un laboratoire d’analyse d’ADN recueille un échantillon d’ADN d’un membre de la famille ou de la parenté qui n’est pas directement concerné par la demande. Si le bureau responsable du traitement a des doutes sur la nécessité de recueillir un échantillon auprès d’une personne, il devrait discuter de ses préoccupations directement avec le laboratoire d’analyse d’ADN ou demander au bureau de zone géographique pertinent de communiquer en son nom avec le laboratoire avant de prendre les rendez-vous pour le prélèvement d’échantillons.

Voici quelques exemples de cas où l’on pourrait demander des échantillons d’ADN pour un test et des exemples de personnes pouvant être visées.

Test de paternité entre un enfant (à l’étranger) et le répondant (vivant au Canada)

Qui soumettre au test? La mère et le père

Il faut plus de travail en laboratoire pour effectuer un test de paternité à partir de l’échantillon du père seulement; il est donc préférable d’avoir aussi les résultats d’un test d’ADN de la mère.

Cas où le père allégué est le répondant

Qui soumettre au test? La mère alléguée

Si le père allégué est le répondant et que l’on demande un rapport de paternité, le laboratoire d’analyse sollicite automatiquement un échantillon de la mère. Un rapport de maternité distinct n’est pas requis, à moins que l’on doute fortement que la mère soit la mère biologique et qu’elle soit aussi parrainée. Lors du test de paternité, le laboratoire d’analyse détermine si la mère alléguée est exclue ou non et produit une lettre d’accompagnement expliquant tout résultat négatif de lien entre la mère alléguée et l’un ou l’autre enfant.

Déterminer s’il s’agit de frères et sœurs biologiques ou de demi-frères et demi-sœurs

Qui soumettre au test? Les parents ou les frères et sœurs des parents allégués décédés

Si les parents allégués des frères et sœurs sont décédés, il est utile d’obtenir des échantillons de membres de la parenté des parents décédés. Si ces personnes sont disposées à se soumettre à un test d’ADN, le laboratoire d’analyse peut solliciter des échantillons de ces personnes afin d’établir la relation de fratrie, et le bureau des visas devrait recueillir ces échantillons.

Communication avec le demandeur à propos du Processus liée à l’ADN

La lettre concernant le test d’ADN informe le demandeur de ce qui suit :

  • La décision de se soumettre à un test d’ADN lui revient entièrement.
  • Le demandeur devra payer tous les coûts rattachés au test d’ADN, peu importe le résultat (l’ensemble des coûts comprend le prélèvement d’échantillons, leur expédition par messagerie, l’analyse en laboratoire de tous les échantillons d’ADN et le rapport final expédié par le laboratoire directement à IRCC et au demandeur).
  • IRCC reconnaît seulement les résultats d’analyse d’ADN d’un laboratoire accrédité par le Conseil canadien des normes. Le demandeur doit choisir l’un de ces laboratoires; les résultats d’analyse par des laboratoires non accrédités par le Conseil ne seront pas acceptés.
  • Le demandeur doit signer un formulaire de consentement et d’autorisation (transmis directement par le laboratoire au demandeur) afin que le laboratoire puisse transmettre les résultats du test à IRCC.
  • Le gouvernement n’assume aucune responsabilité relativement aux résultats d’une analyse d’ADN.

Prélèvement d’échantillons

Le demandeur communique directement avec le laboratoire, et lui remet la lettre d’IRCC concernant le test d’ADN.

Ce que fera le laboratoire

Au Canada

Le laboratoire choisi par le demandeur expliquera la procédure de collecte et de présentation des échantillons, et fixera un rendez-vous pour le prélèvement des échantillons.

À l’extérieur du Canada

Matériel envoyé par le laboratoire

Le laboratoire choisi par le demandeur envoie une trousse infalsifiable de prélèvement d’échantillons d’ADN (avec les instructions) au bureau des visas (dans le cas d’une demande de parrainage) ou à la mission consulaire (dans le cas d’une demande de citoyenneté). La trousse de prélèvement contient tout ce qu’il faut pour prélever, emballer et expédier un échantillon d’ADN, y compris les instructions d’attestation par un témoin du prélèvement.

Rôles et responsabilités dans le processus de test d’ADN

Au moment du prélèvement d’un échantillon d’ADN, le demandeur doit :

  • présenter deux photos récentes (format et qualité d’une photo de passeport) qui seront jointes aux documents expédiés avec l’échantillon d’ADN;
  • présenter des pièces d’identité;
  • signer un formulaire de consentement et d’autorisation (fourni par le laboratoire) permettant au laboratoire de transmettre les résultats du test d’ADN à IRCC directement par la poste.
Exigences d’attestation par un témoin du prélèvement d’un échantillon

Le bureau responsable du traitement doit assurer l’intégrité de la procédure de prélèvement des échantillons d’ADN. Un test d’ADN est utilisé en cas d’incertitude à l’égard de liens allégués; il faut donc éliminer toute possibilité de fraude.

Un agent responsable du traitement ou un membre du personnel du bureau des visas doit être présent lorsque l’on prélève l’échantillon d’ADN à des fins d’immigration ou de citoyenneté. Il doit :

  • s’assurer que la personne qui fournit l’échantillon d’ADN est bien la personne identifiée sur la trousse de prélèvement;
  • s’assurer que la trousse de prélèvement n’a pas été trafiquée et remplir les documents relatifs à la chaîne de possession de l’échantillon d’ADN (ou être présent au moment où ils sont remplis);
  • emballer l’échantillon d’ADN et les documents conformément aux instructions fournies dans la trousse;
  • expédier le tout au laboratoire par le moyen le plus fiable et le plus rapide. Idéalement, il ne devrait pas s’écouler plus de sept (7) jours entre le prélèvement de l’échantillon et sa réception par le laboratoire. En règle générale, les services de messagerie privés, payés par le demandeur, peuvent assurer la livraison dans ce délai.

Résultats du test d’ADN

Le laboratoire doit envoyer les résultats directement à IRCC et au demandeur par la poste ou par service de messagerie; les résultats ne doivent pas être envoyés par courriel.

Les résultats d’un test de filiation doivent présenter un degré d’exactitude de 99,8 % ou plus. Les résultats de test d’un niveau inférieur ne sont pas acceptables comme preuve de lien familial.

Si un client refuse de signer un formulaire de consentement et d’autorisation, ou retire son consentement, le laboratoire indiquera par écrit à IRCC que l’information ne peut pas être divulguée. Dans ce cas, l’agent doit prendre une décision à propos de la demande en fonction des renseignements présents au dossier.

Procédures supplémentaires de test d’ADN aux fins de la citoyenneté par filiation

Le test d’ADN aux fins de la citoyenneté par filiation est assujetti à l’un des processus suivants, selon l’emplacement du demandeur et de ses parents.

Client à l’extérieur du Canada (ailleurs qu’aux États-Unis)

Le client et les parents citoyens canadiens vivent à l’extérieur du Canada (ailleurs qu’aux États-Unis)

Le centre de traitement des demandes de Sydney, en Nouvelle-Écosse (CTD-S) doit :

  • envoyer la lettre concernant le test d’ADN au bureau consulaire à l’étranger (sauf aux États-Unis) afin qu’elle soit remis au demandeur; cette lettre, qui mentionne l’adresse Internet du Conseil canadien des normes où trouver une liste de laboratoires accrédités, est accompagnée des éléments suivants :
    • une copie de la première page du formulaire de demande de preuve (CIT 0001) comprenant les renseignements personnels du demandeur et sa photo;
    • la preuve de citoyenneté du parent canadien.

Le client est à l’extérieur du Canada et le parent citoyen canadien vit au Canada

Le CTD-S doit :

  • envoyer la lettre concernant le test d’ADN directement au demandeur/parent de l’enfant mineur au Canada et en fournir une copie au bureau consulaire; cette lettre est accompagnée des éléments suivants :
    • une copie de la première page du formulaire de demande de preuve (CIT 0001) comprenant les renseignements personnels de l’enfant et sa photo;
    • la preuve de citoyenneté du parent canadien.

Si le bureau consulaire et le bureau des visas se trouvent dans la même ville, l’agent consulaire envoie la lettre concernant le test d’ADN aux clients et organise un rendez-vous de prélèvement d’un échantillon d’ADN avec le bureau des visas.

Nota : L’agent consulaire ne doit pas être présent lors du prélèvement de l’échantillon d’ADN.

Si le bureau consulaire et le bureau des visas ne se trouvent pas dans la même ville, lorsque le laboratoire demande à l’agent consulaire d’organiser un rendez-vous pour le prélèvement de l’échantillon d’ADN, l’agent consulaire communique avec le gestionnaire du bureau des visas desservant le pays de résidence de l’enfant pour lui transmettre le dossier de prélèvement d’ADN (accompagné d’une copie de la première page de demande de preuve et de la preuve de citoyenneté du parent canadien). Le bureau des visas communique ensuite avec le client pour organiser un prélèvement d’échantillon d’ADN conformément à ses procédures habituelles.

Client aux États-Unis

CTD-S doit :

  • envoyer la lettre concernant le test d’ADN et les documents directement au bureau des visas aux États-Unis responsable de la région géographique où réside le client.

Le bureau des visas doit :

  • suivre le processus de prélèvement d’un échantillon d’ADN employé aux fins d’immigration.

Client au Canada qui demande l’attribution de la citoyenneté à un mineur (naturalisation)

Le bureau de la citoyenneté d’IRCC qui traite la demande d’attribution de la citoyenneté doit :

  • envoyer la lettre concernant le test d’ADN directement au parent au Canada.
  • le parent communique ensuite avec le laboratoire au Canada, qui lui explique la procédure de prélèvement et de présentation d’un échantillon d’ADN.

Pour plus de détails sur l’établissement de la filiation dans le cadre du processus de naturalisation, consultez la page Attribution de la citoyenneté : mineurs.

Dans tous les cas, il faut indiquer au demandeur ou au parent de se présenter au rendez-vous avec des pièces d’identité et deux photos récentes (format et qualité d’une photo de passeport). Les photos font partie de la documentation envoyée avec l’échantillon.

Si le parent canadien décide de ne pas procéder au test d’ADN, le bureau consulaire devrait détruire la copie de la lettre concernant le test d’ADN, la première page de la demande de preuve et la preuve de citoyenneté canadienne du parent.

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