Permis d’études : Travail hors campus

• détenir un permis d’études valide;
• être étudiant à temps plein inscrit à un établissement d’enseignement désigné (EED);
• être inscrit à un programme postsecondaire de formation générale, théorique ou professionnelle, ou à un programme de formation professionnelle de niveau secondaire offert au Québec;
• être inscrit à un programme d’une durée d’au moins 6 mois menant à l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat.

Remarque : Les critères d’admissibilité du Programme de permis de travail postdiplôme (PPTPD) diffèrent des critères d’admissibilité du programme de travail hors campus. Voir la page du PPTPD pour en savoir plus.

Définitions

• Programme de formation générale : Un programme postsecondaire au terme duquel on décerne un diplôme et dont le critère d’admission normal est l’obtention du diplôme d’études secondaires. Ce type de programme est généralement offert dans les établissements qui décernent des diplômes ou des certificats postsecondaires, par exemple :
  • les universités;
  • les collèges;
  • les cégeps;
  • les séminaires;
  • les instituts de technologie.
• Perfectionnement professionnel : Type de formation habituellement offerte à une personne ayant déjà le statut de professionnel dans un domaine particulier. Le perfectionnement professionnel est généralement « accrédité », autrement dit, reconnu par une industrie, une association ou une profession et peut être offert par les établissements d’enseignement ou les associations professionnelles, les organismes de réglementation ou les syndicats (p. ex. évaluation de biens immobiliers, production et contrôle des stocks, gestion des services d’alimentation, cours spécialisés pour les avocats, les médecins, les comptables, les administrateurs d’entreprises, les ingénieurs, les dentistes, les enseignants et les conseillers).
• Formation théorique : Préparation en vue d’occuper un emploi précis dans une industrie ou un métier donné qui est généralement « accrédité ». Elle peut être offerte par l’intermédiaire de programmes en cours d’emploi, par les syndicats en collaboration avec les entreprises ou les employeurs, ou par les établissements d’enseignement en collaboration avec une industrie ou un employeur donné. Cette formation peut comprendre ce qui suit :
  • une formation sur les compétences techniques;
  • une formation organisationnelle;
  • une formation des compétences de base.
• Congés prévus au calendrier : Pour être considéré comme un congé prévu au calendrier, le congé doit faire partie du calendrier scolaire de l’EED (p. ex. congés d’hiver et d’été, semaine de lecture). Les congés prévus au calendrier ne devraient pas dépasser 150 jours. La durée cumulative maximale des congés prévus au calendrier est de 180 jours par année civile.
• Hors campus : Tout lieu situé à l’extérieur des limites du campus de l’établissement d’enseignement auquel l’étudiant est inscrit.

Programmes d’études non admissibles

Les étudiants ne sont pas admissibles au programme de travail hors campus si l’une ou l’autre des conditions suivantes s’applique :

• ils sont inscrits à un programme d’intérêt général qui ne répond pas aux définitions susmentionnées de programme de formation générale, professionnelle ou théorique (p. ex. cours de français ou d’anglais langue seconde aux fins de perfectionnement personnel);
• ils sont inscrits à un cours ou à un programme d’études qui constitue un prérequis pour leur inscription auprès d’un EED.

Statut d’étudiant à temps plein

Les EED définissent le nombre d’heures et de crédits menant à l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat nécessaire pour qu’un étudiant reçoive le statut d’étudiant à temps plein. Les agents se rangeront à l’avis des EED pour ce qui est de la détermination du statut d’un étudiant.

Les étudiants doivent arrêter de travailler hors campus dès qu’ils passent d’étudiant à temps plein à étudiant à temps partiel au cours d’une session normal (p. ex. un étudiant peut commencer une session comme étudiant à temps plein, mais devenir étudiant à temps partiel au cours de la même session après avoir abandonné des cours). Dans ce cas, l’étudiant n’est plus autorisé à travailler hors campus.

Étudiants au programme coop

Si l’EED considère qu’un étudiant titulaire d’un permis de travail dans le cadre du programme d’enseignement coopératif a le statut d’étudiant à temps plein pendant la partie « expérience de travail » de son programme, et que cet étudiant continue de remplir les critères d’admissibilité du programme d’enseignement coopératif, il peut être admissible au programme de travail hors campus, conformément à l’alinéa R186v), et ce, en plus des heures consacrées au stage d’enseignement coopératif.

Conditions pour travailler

Nombre maximal d’heures permis

Les étudiants autorisés à travailler aux termes de l’alinéa R186v) sont autorisés à travailler :

• jusqu’à 20 heures par semaine pendant les sessions d’études une fois leur programme d’études commencé;
• à temps plein pendant les congés prévus au calendrier entre les sessions d’études, peu importe leur charge de cours.

Les étudiants peuvent seulement travailler s’ils ont commencé leur programme d’études. Ils doivent avoir commencé leurs études à l’EED au Canada avant d’être admissibles à travailler hors campus.

Programmes intensifs

Il est possible que certains programmes intensifs ne comprennent pas de congés prévus. Les étudiants inscrits à ces programmes peuvent travailler au plus 20 heures par semaine pendant toute la durée du programme d’études.

Étudiants à temps plein ayant une charge de cours à temps partiel pendant leur dernière session scolaire

Les étudiants qui ont maintenu un statut d’étudiant à temps plein pour la durée de leur programme d’études, et qui doivent prendre une charge de cours à temps partiel seulement pendant leur dernière session scolaire pour achever leur programme d’études, peuvent travailler à temps plein pendant les congés prévus au calendrier avant leur dernière session et travailler hors campus pendant un nombre maximal de 20 heures par semaine pendant leur dernière session scolaire.

Travail sur le campus en plus d’un travail hors campus

Aucune restriction n’empêche les étudiants de travailler sur le campus [conformément à l’alinéa R186f)] en plus de travailler hors campus s’ils continuent de répondre aux critères d’admissibilité applicables.

Congés prévus au calendrier

Pour être autorisés à travailler hors campus sans permis de travail au titre de l’alinéa R186v), les étudiants doivent avoir le statut d’étudiant à temps plein au cours de la session d’études précédant un congé prévu et celle qui le succède. Veuillez consulter la section sur les congés prévus au calendrier sous « Définitions ».

Durée maximale d’un congé prévu au calendrier

Si un établissement d’enseignement permet des congés prévus consécutifs qui créeraient des périodes de congés dépassant 150 jours consécutifs, les étudiants sont uniquement autorisés à travailler hors campus pendant les 150 premiers jours consécutifs. Ils ne peuvent pas travailler pendant le congé entier si ce dernier dépasse 150 jours consécutifs.

Compte tenu de tous les congés prévus au calendrier, les étudiants peuvent seulement travailler hors campus à temps plein pendant une période maximale de 180 jours au cours de chaque année civile.

Charge de cours à temps plein ou à temps partiel durant un congé prévu au calendrier

Les étudiants qui sont inscrits à temps plein pendant la session d’études précédant et suivant un congé prévu au calendrier et qui décident de prendre une charge de cours à temps plein ou à temps partiel pendant leur congé prévu au calendrier sont autorisés à travailler hors campus à temps plein. Si aucun congé n’est prévu au calendrier d’un programme d’études et qu’un étudiant crée son propre congé dans le cadre du programme, ce congé est considéré comme un congé d’études et non comme congé prévu au calendrier. Les étudiants qui créent leur propre congé dans le cadre d’un programme ne sont autorisés à travailler ni sur le campus ni hors campus pendant ce congé.

Mesures syndicales

Les étudiants étrangers qui ne sont pas en mesure de répondre à leurs conditions à titre de résidents temporaires en raison de circonstances indépendantes de leur volonté (p. ex. grève à l’établissement d’enseignement) pendant la session d’études peuvent, s’ils sont admissibles, travailler à temps partiel (jusqu’à 20 heures par semaine) hors campus. Si une grève est déclenchée dans un EED durant un congé prévu, les étudiants étrangers autorisés à travailler hors campus peuvent travailler à temps plein uniquement durant la période de congés prévus.

Travail hors campus et achèvement d’un programme d’études

Étudiants n’ayant pas présenté une demande de permis d’études ou de travail subséquent ou une demande d’admission à un autre programme d’études

Les étudiants peuvent travailler hors campus à temps partiel dans les cas suivants :

• ils répondent aux critères d’admissibilité du permis de travail hors campus [R186v)];
• ils ont satisfait aux dernières exigences de leur programme d’études, mais n’ont pas encore reçu la confirmation écrite de la part de l’établissement indiquant qu’ils ont terminé le programme avec succès (p. ex. relevé de notes, lettre officielle, courriel officiel);
• ils n’ont pas présenté une demande de permis de travail (p. ex. permis de travail postdiplôme ou permis de travail accompagné d’une étude d’impact sur le marché du travail valide) ou une demande de prorogation du permis d’études, et ne sont pas inscrits à un autre programme d’études.

Ils peuvent travailler jusqu’à la date à laquelle ils reçoivent la confirmation écrite de leur établissement d’enseignement indiquant qu’ils ont terminé leur programme d’études (p. ex. courriel, lettre, relevé de notes ou diplôme), pourvu que leur permis d’études demeure valide pendant cette période.

Si le permis d’études devient invalide [au titre de l’article R222] avant que l’étudiant reçoive la confirmation de la part de son établissement d’enseignement indiquant qu’il a terminé son programme d’études, l’étudiant doit cesser de travailler la journée à laquelle son permis d’études devient invalide.

Lorsque l’étudiant reçoit une confirmation écrite de son établissement d’enseignement indiquant qu’il a terminé son programme, il n’est plus autorisé à continuer à travailler au Canada, puisqu’il ne répond plus aux critères d’admissibilité énoncés à l’alinéa R186v). Il doit présenter une demande pour changer son statut (p. ex. changement pour un statut de visiteur) ou quitter le Canada avant que son permis d’études ne devienne invalide, conformément à l’article R222.

Étudiants qui ont terminé un programme d’études et qui en commenceront un nouveau dans les 150 jours suivant la réception d’une confirmation écrite de leur établissement actuel indiquant qu’ils ont terminé leur programme

Les étudiants peuvent travailler hors campus à temps plein jusqu’à ce que leur nouveau programme d’études commence si les conditions suivantes s’appliquent :

• ils répondent aux critères d’admissibilité du travail hors campus [R186v)];
• ils ont reçu une confirmation écrite de leur établissement d’enseignement indiquant qu’ils ont terminé leur programme (p. ex. relevé de notes ou lettre officielle);
• ils ont soumis une demande de modification des conditions de séjour ou de prorogation du séjour au Canada à titre d’étudiants avant l’expiration de leur permis d’études ou ils ont toujours un permis d’étude valide;
• ils ont reçu une lettre d’acceptation à un autre programme d’études à temps plein dans un EED et commenceront ce nouveau programme dans les 150 jours suivant la réception d’une confirmation de la part de leur établissement actuel indiquant qu’ils ont terminé leur programme d’études.

Si le nouveau programme d’études commence plus de 150 jours après la date à laquelle l’étudiant a reçu la confirmation écrite de la part de son établissement d’enseignement actuel indiquant qu’il a terminé son programme, l’étudiant est admissible à travailler hors campus uniquement au cours des premiers 150 jours consécutifs suivant la réception de la confirmation écrite d’achèvement du programme. L’étudiant doit ensuite présenter une demande en vue de changer son statut (p. ex. changement pour un statut de visiteur) ou quitter le Canada jusqu’à ce que son nouveau programme commence.

Les étudiants qui ont présenté une demande pour prolonger leur séjour au Canada à titre d’étudiants doivent arrêter de travailler si leur demande de permis d’études est refusée.

Non-conformité

La non-conformité aux modalités du permis d’études ou le fait de travailler sans en avoir l’autorisation peuvent entraîner la prise de mesures d’application de la loi et même nuire à d’éventuelles demandes présentées au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et du RIPR. Par exemple, un permis d’études ou de travail subséquent pourrait ne pas être délivré.