Programme de mobilité internationale : Intérêts canadiens – Emploi réciproque – Expérience internationale Canada [R205b)] (code de dispense C21)

Expérience internationale Canada (EIC) a pour mandat de resserrer les relations bilatérales clés entre le Canada et d’autres pays et de souligner l’importance d’améliorer la réciprocité. Ce mandat sera réalisé au moyen des trois principaux objectifs suivants :

  1. donner la priorité aux relations bilatérales de grande valeur et aux échanges à faible risque avec d’autres pays;
  2. faciliter l’accès à des participants de qualité supérieure qui cadrent avec les priorités en matière d’immigration du Canada;
  3. accroître la réciprocité avec d’autres pays et améliorer les occasions offertes aux jeunes Canadiens à l’étranger.

Programme et mandat

À propos du programme EIC

Depuis le 31 août 2013, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) est responsable du programme EIC, qui était auparavant administré par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD). Le programme EIC a débuté en 1951 afin de relancer les échanges culturels entre le Canada et l’Allemagne après la Seconde Guerre mondiale. Il a été créé officiellement en 1967 après avoir reçu l’approbation du Cabinet quant aux recommandations du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (aujourd’hui le MAECD), du ministère de l’Emploi et de l’Immigration (aujourd’hui CIC et Emploi et Développement social Canada [EDSC]) et du Secrétaire d’État (aujourd’hui Patrimoine canadien).

EIC appuie les intérêts économiques et culturels du Canada en administrant les accords bilatéraux réciproques sur la mobilité des jeunes avec 32 pays et territoires. Les accords sont ouverts aux Canadiens et aux jeunes étrangers âgés de 18 à 35 ans. Selon la nature réciproque de ces accords, les jeunes étrangers peuvent obtenir des permis de travail dispensés de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).

À l’heure actuelle, le programme EIC administre les accords (traités internationaux) et les ententes (protocoles d’entente [PE]) que le Canada a conclus avec 32 pays et territoires. EIC contribue également à créer des occasions de mobilité pour les jeunes par l’entremise de fournisseurs de services de voyage et d’emploi reconnus par le programme.

La nouvelle demande en ligne dynamique au titre d’EIC, lancée en novembre 2015, permet aux clients de soumettre leur profil à un bassin d’EIC par le biais de MonCIC. Le système évalue s’ils répondent aux exigences d’admissibilité de base à EIC avant de leur permettre de soumettre leur profil dans le bassin et de devenir candidats au programme EIC. Grâce à des campagnes gérées par CIC, les candidats sont invités à présenter leur demande de permis de travail dûment remplie au Ministère. Le système évalue alors, à l’aide d’une série de règles, si les demandes peuvent être promues automatiquement ou si elles doivent être examinées plus en profondeur. Le bureau principal pour le traitement de ces demandes est le Centre de soutien des opérations (CSO) de CIC. Ce nouveau modèle de système remplace le processus en deux étapes que les demandeurs devaient suivre, c’est à dire de soumettre d’abord sa demande dans le système Kompass puis de présenter sa demande à CIC, par le biais de MonCIC.

Cadre du programme

Les Canadiens et les étrangers âgés de 18 à 35 ans peuvent profiter du programme EIC grâce aux modalités suivantes :

  1. Ententes et accords bilatéraux mis en place par le gouvernement du Canada avec des gouvernements étrangers

Il existe trois catégories de participation possible prévues dans les ententes et les accords bilatéraux dans le cadre du programme EIC :

  • Vacances travail (voyage et travail) : Les participants sont admissibles à un permis de travail ouvert qui leur permet de travailler n’importe où au Canada pour financer leur séjour alors qu’ils voyagent et qu’ils découvrent le pays;
  • Jeunes professionnels (perfectionnement professionnel) : Les participants sont admissibles à un permis de travail pour un employeur en particulier qui leur permet d’acquérir une expérience pertinente dans leur profession ou leur domaine d’études;
  • Stage coop international (stages pour étudiants uniquement) : Les participants dans cette catégorie sont admissibles à un permis de travail pour un employeur précis qui leur permet d’acquérir une expérience pertinente dans leur domaine d’études.
  1. Organisations reconnues, suivies par CIC

Une organisation reconnue est une organisation tierce canadienne qui offre des possibilités de voyage et de travail aux ressortissants étrangers et qu’EIC reconnaît dans ses programmes et ses services. Entre autres, les organisations reconnues peuvent offrir des services de soutien et des conseils aux ressortissants étrangers qui présentent une demande dans l’une des trois catégories d’EIC ci dessus tout au long du processus de demande, les aider avec leurs préparatifs de voyage ou organiser leurs stages. Les organisations reconnues offrent leurs services contre rémunération.

Les permis de travail délivrés en vertu d’EIC sont dispensés de l’obtention d’une EIMT (code de dispense 21).

Rôle et responsabilités

Le programme EIC est régi conjointement par le Secteur des politiques stratégiques et de programmes et le Secteur des opérations de CIC. Voici ses rôles et ses responsabilités :

Direction générale de l’immigration

  • Négocier des accords et des ententes de réciprocité avec des gouvernements étrangers et mettre en œuvre le programme EIC.
  • Négocier et fixer des quotas réciproques annuels (à l’échelle mondiale, à l’échelle nationale et dans les organisations reconnues).
  • Mener régulièrement des évaluations des pays pour vérifier que les accords et les ententes répondent aux objectifs du programme EIC.
  • Surveiller l’exécution du programme pour les Canadiens en vue d’en évaluer la réciprocité.
  • Fournir de l’orientation fonctionnelle sur les critères de recevabilité d’EIC.
  • Offrir des conseils et du soutien aux missions centrales d’EIC (Allemagne, Australie, Corée, France, Japon et Pologne).
  • Soutenir la promotion d’EIC à l’étranger et auprès des jeunes étrangers, en collaboration avec les missions, et faire de la sensibilisation à son égard.
  • Mettre en œuvre la stratégie de mobilisation d’EIC, en vue d’accroître la participation des Canadiens, par le biais de relations de partenariats avec les principaux secteurs suivants :
    • provinces et territoires, et réseaux universitaires;
    • secteur privé canadien (y compris le secteur des voyages et du travail);
    • autres ministères fédéraux, gouvernements provinciaux, territoriaux et étrangers;
    • jeunes (y compris les jeunes Autochtones et les anciens d’EIC);
    • organisations non gouvernementales;
    • communautés ethnoculturelles et diasporas.
  • Promouvoir EIC auprès des Canadiens et des ressortissants étrangers par le biais d’activités, y compris la participation à des conférences, des ateliers et des foires tenus au Canada comme à l’étranger.
  • Mettre au point des produits promotionnels et des campagnes publicitaires.

Activités de l’administration centrale

Division de la prestation du programme des résidents temporaires, Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination (DGGOC)
  • Fournir une orientation fonctionnelle sur le traitement des permis de travail, y compris ceux liés au programme EIC.
Centre de soutien des opérations (CSO) de la Région du traitement centralisé (RTC)
  • Agir à titre de bureau principal pour le traitement de toutes les demandes (sauf les demandes d’organisations de pays assujettis à l’obligation de visa, à l’exception du Mexique et du Costa Rica, et les demandes de ressortissants de l’Ukraine).
  • Transférer les demandes dans un délai d’un jour ouvrable suivant leur réception dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC).
  • Vérifier les noms, la date et le pays de naissance, ainsi que les renseignements figurant au passeport et apporter les corrections nécessaires, conformément à la Politique d’appellation et aux procédures de CIC.
  • Faire des recherches dans les bases de données afin d’éviter les doublons de numéros d’identification du client et prendre des mesures pour protéger l’intégrité des données, s’il y a lieu.
  • Évaluer l’admissibilité des demandeurs au titre d’EIC et traiter les demandes de permis de travail.
  • Recueillir les frais de participation au programme EIC, les frais de titulaire d’un permis de travail ouvert (s’il y a lieu) et les frais relatifs à la conformité de l’employeur auprès des candidats qualifiés et des employeurs.
  • Répondre aux demandes de renseignements de ressortissants étrangers concernant des cas particuliers (présentées par le biais du formulaire en ligne prévu à cet effet) dans les cinq jours ouvrables. Le CSO ne répond pas aux demandes de renseignements des ressortissants étrangers concernant des cas particuliers dont la demande de permis de travail est traitée par des agents des visas (consulter la section ci‑dessous sur les bureaux des visas de CIC).

Bureaux des visas de CIC de la Région internationale

  • Promouvoir le programme EIC au grand public à l’étranger.

Agents des services frontaliers aux points d’entrée (PDE)

  • Examiner la lettre d’introduction et délivrer un permis de travail si l’étranger est admissible et respecte les exigences du programme.
  • Refuser de délivrer un permis de travail si le participant à EIC ne peut pas présenter une preuve d’assurance maladie qui sera valide pendant toute la durée prévue de son séjour (il convient de noter que la preuve d’assurance maladie est une exigence du programme EIC).

À l’exception des citoyens et des résidents permanents des États Unis, le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) n’autorise pas la présentation d’une demande de permis de travail au titre d’EIC à un PDE. L’alinéa R198(2)c) stipule qu’un étranger ne peut demander un permis de travail au moment de son entrée au Canada s’il participe à un programme d’échanges internationaux visant la jeunesse, à moins qu’il ne soit un national ou un résident permanent des États Unis ou que sa demande de permis de travail n’ait été approuvée préalablement à son entrée.

Critères de recevabilité

Pour présenter une demande au titre du programme EIC, il faut satisfaire aux critères de recevabilité suivants :

Citoyenneté et résidence

Les étrangers qui présentent une demande dans le cadre d’une entente ou d’un accord bilatéral doivent être citoyens de l’un des pays ou résider dans l’un des territoires avec lesquels le Canada a conclu une entente ou un accord bilatéral. Certains accords bilatéraux et certaines ententes bilatérales exigent que le demandeur réside dans ce pays ou territoire au moment de présenter sa demande. En évaluant cette exigence, l’agent responsable de traitement devrait d’abord examiner les obligations en matière de résidence qui sont stipulées dans l’entente ou l’accord bilatéral.

Remarque : L’obligation en matière de résidence et de citoyenneté ne concerne pas les candidats participant par le biais d’une organisation reconnue aux termes d’EIC, à moins que le ressortissant étranger ne provienne d’un pays ou d’un territoire ayant signé une entente ou un accord bilatéral avec le Canada. Les demandeurs de ces pays doivent respecter les obligations en matière de citoyenneté et de résidence stipulées dans l’entente ou l’accord bilatéral que leur pays a signé avec le Canada.

Âge

Les demandeurs doivent respecter, à la date à laquelle ils présentent leur demande de permis de travail, l’exigence en matière d’âge qui leur est applicable aux termes de l’entente ou l’accord bilatéral entre le Canada et leur pays ou territoire de citoyenneté. La plupart des pays fixent l’exigence en matière d’âge entre 18 et 35 ans à la date du dépôt de la demande de permis de travail. Les accords et les ententes avec l’Australie, la Belgique, la Corée du Sud, Hong Kong, le Japon, les Pays Bas, le Royaume Uni et la Suède fixent l’exigence en matière d’âge entre 18 et 30 ans, et l’accord bilatéral avec le Mexique définit l’exigence en matière d’âge entre 18 et 29 ans.

Validité du passeport

Le paragraphe R52(1) stipule que pour devenir un résident temporaire, un ressortissant étranger doit détenir un passeport qui demeure valide pendant toute la durée de son séjour autorisé au Canada. Des exceptions s’appliquent en vertu du paragraphe R52(2).

Chaque demande au titre d’EIC doit inclure une photocopie lisible des pages d’identification du passeport du demandeur. La copie doit montrer le prénom et le nom de famille, la date et le lieu de naissance, les dates de délivrance et d’expiration du passeport et la signature du demandeur. Le passeport doit être valide pour une période finissant au moins un jour après la date à laquelle le demandeur prévoit partir du Canada.

Consulter les instructions en matière d’admissibilité et de recevabilité, qui décrivent comment tenir compte de la période de validité du passeport pour la délivrance de permis de travail.

Ressources financières suffisantes, y compris pour le transport en vue de quitter le Canada

Bien qu’EIC exige que les participants disposent de ressources financières suffisantes pour couvrir leurs dépenses au début de leur séjour (c. à d. les trois premiers mois de leur séjour) au Canada, cette exigence reflète simplement les dispositions de la LIPR et de son règlement d’application concernant l’admissibilité d’un ressortissant étranger au Canada pour un séjour temporaire. En résumé, un agent des services frontaliers à un PDE n’admettra pas un ressortissant étranger au Canada, à moins d’être convaincu que le ressortissant étranger pourra subvenir à ses besoins et à ceux de toute personne à charge qui l’accompagne, pendant son séjour au Canada.

Les demandeurs au titre d’EIC doivent posséder des ressources financières suffisantes (minimum de 2500 $ CAN) pour couvrir les dépenses (p. ex. logement et repas) qu’ils pourraient devoir engager au début de leur séjour. Les demandeurs au titre d’EIC qui ont l’intention de suivre un stage non rémunéré au Canada dans la catégorie Stage coop international, pourraient se voir demander par l’agent des services frontaliers une preuve selon laquelle ils disposent de ressources financières supplémentaires pour couvrir leurs dépenses pendant leur séjour.

Assurance voyage ou maladie

Les demandeurs n’ont pas à prouver qu’ils ont une assurance maladie au moment de présenter leur demande. Ils doivent cependant déclarer qu’ils vont souscrire une assurance maladie complète, y compris une assurance pour l’hospitalisation et le rapatriement, pour toute la durée de leur séjour autorisé au Canada. Il est impératif que les demandeurs au titre d’EIC aient une assurance maladie au cours de leur séjour au Canada afin qu’ils ne représentent pas un fardeau excessif pour le système de soins de santé du Canada. Il faut aviser les demandeurs qu’ils doivent souscrire leur assurance maladie seulement après avoir reçu leur lettre d’introduction.

La police d’assurance des participants doit couvrir la totalité de leur séjour au Canada, et ils doivent souscrire une telle politique avant leur arrivée à un PDE canadien. Les agents des services frontaliers vérifient ces renseignements à la délivrance du permis de travail. Les participants pourraient se voir refuser l’entrée s’ils n’ont pas d’assurance. Si leur assurance n’est pas valide pour toute la période pour laquelle le permis de travail est demandé, la durée de celui ci pourrait être réduite en conséquence. S’ils reçoivent un permis de travail plus court en raison de la durée de leur police d’assurance, ils ne sont pas admissibles à une prolongation à une date ultérieure.

Participation antérieure ou séjours discontinus

Les étrangers qui présentent une demande dans le cadre d’une entente ou d’un accord bilatéral pourraient participer plus d’une fois au programme EIC au cours de leur vie. Certains accords bilatéraux et certaines ententes bilatérales exigent la présentation d’une demande dans une catégorie différente (c. à d. Vacances travail, Stage coop international ou Jeunes professionnels) pour la deuxième participation. Certains pays exigent que les deux séjours soient discontinus. Consulter la page Ententes et accord bilatéraux pour plus de détails.

Les lignes directrices sur les participations répétées diffèrent pour les étrangers qui font une demande par le biais d’une organisation reconnue qui appuie la mobilité des jeunes.

Demandeur qui n’est pas accompagné de personnes à charge

Conformément aux exigences du programme EIC, les demandeurs ne peuvent pas inscrire le nom d’une ou de plusieurs personnes à charge (c. à d. leur époux ou conjoint de fait et leurs enfants) sur leur demande pour leur permettre de profiter du programme. Par conséquent, un demandeur et les membres de sa famille ne peuvent pas se prévaloir du programme EIC en tant qu’unité familiale sous une seule demande. Les personnes à charge peuvent toutefois adresser leur propre demande pour venir au Canada (p. ex. l’époux peut présenter sa propre demande pour profiter du programme EIC).

CIC n’a pas de politique précise interdisant aux époux et aux personnes à charge d’accompagner au Canada les participants au programme EIC. Toutefois, les époux et personnes à charge doivent eux mêmes être admissibles au Canada. Les membres de la famille devront répondre aux questions de l’assistant Venir au Canada pour eux mêmes et avoir leur propre compte MonCIC.

L’époux ou le conjoint de fait d’un participant à EIC ne peut pas obtenir un permis de travail ouvert en raison de la demande du participant. Toutefois, l’époux ou le conjoint de fait peut demander un permis de travail ouvert si le candidat au titre d’EIC est autorisé à travailler au Canada pendant six mois ou plus et occupe un emploi au niveau de compétences 0, A ou B de la Classification nationale des professions (CNP).

De même, le ou les enfants d’un participant à EIC ne peuvent pas obtenir un permis d’études dans le cadre de la demande du participant au titre d’EIC. Ils doivent présenter leur propre demande de permis d’études s’ils ont l’intention d’étudier au Canada.

Pour plus de renseignements au sujet des exigences de recevabilité, comme la validité du passeport, l’assurance maladie et les ressources financières suffisantes, consulter la page Présenter une demande – Expérience internationale Canada.

Traitement des demandes

Normes de service

  • Selon les normes sur le niveau de service prévues entre EIC et ses pays partenaires, une demande de permis de travail complète doit être traitée dans les huit semaines. Cette période de huit semaines commence à la réception de la demande de permis de travail et prend fin lorsque la décision définitive est envoyée au demandeur.
  • Lorsque des renseignements ou des documents supplémentaires sont exigés, cette période est suspendue, mais il faut veiller à ce que les demandes ne soient pas indûment retardées.

Communication

  • Pour les questions portant sur l’évaluation de la recevabilité au programme EIC ou pour les questions d’ordre général liées à EIC, il faut aiguiller les demandeurs vers le site Web d’EIC.
  • Pour les demandes propres à des cas traités au CSO, il faut aiguiller les demandeurs au titre d’EIC vers le formulaire de demande de renseignements propre à un cas.
  • Si un bureau des visas reçoit une demande propre à un cas particulier traité au CSO d’un candidat à EIC, il doit aiguiller ce dernier vers le formulaire de demande de renseignements propre à un cas.
    • Les agents des visas peuvent préparer un message de réponse type pour ces situations, par exemple :

« Vous avez demandé des renseignements au sujet de votre demande de permis de travail au titre du programme Expérience internationale Canada. Notre bureau ne traite pas ces demandes et ne peut vous être d’aucune aide. Veuillez consulter le site Web de CIC et soumettre votre question à l’aide du formulaire de demande de renseignements propre à un cas. »

Processus de demande au titre d’EIC

On examine les demandes des étrangers pour vérifier :

  • la recevabilité quant à la participation au programme EIC;
  • l’admissibilité quant à l’obtention un permis de travail.

Tous les jeunes étrangers sont assujettis au même processus de demande au titre d’EIC.

Depuis le 21 novembre 2015, il existe un nouveau processus de demande de participation à EIC.

Les clients sont tenus d’amorcer leur participation en créant un profil EIC en ligne à l’aide de MonCIC. Un bassin de candidats admissibles par pays et par catégorie sera créé. Les clients peuvent préciser s’ils souhaitent présenter une demande dans plus d’une catégorie. Après avoir soumis leur profil, ils deviennent des « candidats » à EIC. Une fois que les candidats reçoivent une invitation à présenter une demande (IPD), ils ont 10 jours civils pour refuser ou accepter l’invitation. S’ils acceptent l’IPD, ils sont considérés comme des « demandeurs » et auront 20 jours pour présenter leur demande de permis de travail (la période de 20 jours commence au moment où ils acceptent leur IPD).

Tous les demandeurs au titre d’EIC sont tenus de présenter leur demande de permis de travail par l’entremise de MonCIC (à l’exception des citoyens et des résidents permanents des États Unis). Si leur demande est approuvée, ils recevront une lettre d’introduction et deviendront des participants à EIC. Ils doivent présenter leur lettre d’introduction à un agent des services frontaliers à leur entrée au Canada. Il est à noter que les centres de réception des demandes de visa (CRDV) ne peuvent pas accepter les demandes de permis de travail au titre d’EIC.

Si les candidats ne répondent pas à l’IPD dans le délai de 10 jours prescrit, leur profil sera désactivé. Pour que leur demande soit évaluée de nouveau, ils doivent soumettre un nouveau profil. S’ils refusent l’IPD, ils pourraient recevoir une deuxième ou troisième IPD dans la même catégorie ou dans une autre.

Remarque : Bien que le Canada et les États‑Unis n’aient pas d’entente bilatérale officielle sur la mobilité des jeunes, les citoyens et résidents permanents des États‑Unis peuvent présenter une demande au titre d’EIC par l’entremise d’une organisation reconnue. Ils peuvent faire une demande de permis de travail en ligne (option recommandée) ou à un PDE [R198(2)c)], à condition d’avoir une lettre d’IPD valide et une copie de la lettre de confirmation de leur organisation reconnue. Les demandeurs au titre d’EIC devront payer leur frais de participation (et d’autres frais, s’il y a lieu) en ligne avant d’arriver au PDE.

Étapes pour évaluer la recevabilité

Des renseignements sur le processus de demande et sur chaque pays participant se trouvent à la page Déterminez votre recevabilité – Expérience internationale Canada.

Admissibilité au permis de travail

Attribution des dossiers : bureau principal

  • Après la présentation de la demande, le SMGC définit le bureau principal lorsque la demande éventuelle est créée. Le CSO fera la promotion de la demande, la faisant passer de demande en ligne éventuelle à demande véritable, sans changer le bureau principal.
  • Dans le cas des demandes qui présentent d’importantes préoccupations liées à l’admissibilité, le CSO transférera la demande au titre d’EIC au bureau des visas responsable du pays de citoyenneté du demandeur. Pour transférer les demandes au bureau des visas, le CSO utilisera le transfert électronique, qui établira automatiquement le bureau des visas comme bureau principal.

Demande et documentation

  • Les clients qui choisissent d’utiliser les services d’une organisation reconnue et qui ont reçu une lettre d’IPD doivent fournir une copie de la lettre de confirmation de leur organisation reconnue lorsqu’ils présentent leur demande de permis de travail.
  • L’assistant Venir au Canada crée la liste de contrôle personnelle des documents en fonction des exigences du programme EIC. Les agents doivent s’assurer que tous les documents requis sur la liste de contrôle ont été présentés. L’agent du CSO qui traite les demandes de permis de travail au titre d’EIC peut vérifier si un certificat de police ou un examen médical est requis.
  • Si une demande de permis de travail est refusée et que le ressortissant étranger veut encore participer à EIC, il doit créer un nouveau profil.

Examens médicaux

  • Seulement 6 des 32 pays participant à EIC voient leurs ressortissants assujettis à un examen médical obligatoire avant l’entrée au Canada (voir la page Ententes et accords bilatéraux). Si le demandeur au titre d’EIC indique avoir résidé dans un pays ou territoire ainsi désigné pendant au moins six mois consécutifs au cours de la dernière année, il doit passer un examen médical, et joindre le formulaire Rapport médical – Sommaire et données biométriques du client et le téléverser dans le champ Preuve de l’examen médical ou Documents optionnels.
  • Pour éviter que les résultats médicaux des demandeurs expirent avant qu’ils aient obtenu une IPD, il faut encourager ces derniers à attendre de recevoir leur lettre d’IPD avant de subir leur examen médical.
  • Les citoyens des pays participant à EIC qui ne sont pas désignés doivent subir un examen médical s’ils souhaitent travailler dans des professions précises au Canada.
  • Les demandeurs qui doivent subir un examen médical et qui ne sont pas en mesure d’en obtenir un dans le délai de 20 jours peuvent présenter une preuve, avec leur demande de permis de travail, selon laquelle ils ont pris rendez vous avec un médecin désigné approuvé par CIC. La présentation d’un de ces formulaires ou d’une preuve de prise de rendez vous indiquera au bureau chargé du traitement des demandes que les résultats médicaux doivent être reçus avant qu’une décision définitive puisse être prise.
  • Les examens médicaux effectués seront désignés comme étant « réussis » dans le SMGC. Les agents des services frontaliers doivent confirmer que les résultats médicaux sont consignés dans le SMGC pour pouvoir appliquer les bonnes conditions.
  • Il est important que la durée de validité qui figure sur la lettre d’introduction pour les cas approuvés de demandeurs ayant subi un examen médical soit de la même durée que la validité de l’examen médical (c. à d. 12 mois à compter de la date du dernier examen figurant au dossier).

Certificats de police

  • Le certificat de police obligatoire au titre d’EIC est demandé dans la liste de contrôle personnelle des ressortissants de certains pays (voir la page Ententes et accords bilatéraux).
  • Des certificats de police sont requis pour tous les pays où le demandeur a vécu plus de six mois depuis l’âge de 18 ans, et doivent être exigés à titre de procédure standard, si les ententes ou les accords bilatéraux l’exigent.
  • Si les demandeurs ne sont pas en mesure d’obtenir un certificat de police avant la date limite pour présenter leur demande de permis de travail, une copie du reçu prouvant qu’ils en ont fait la demande est acceptable. Ils peuvent téléverser le reçu au lieu du certificat de police. Cependant, ils doivent pouvoir fournir le certificat de police à CIC lorsqu’un agent le leur demandera plus tard, avant la délivrance du permis de travail.

Frais et remboursements

Pour obtenir des renseignements, consulter les pages suivantes :

Refus

On refusera une demande de permis de travail aux termes de l’alinéa R200(3)f.1) si l’employeur n’a pas :

  • payé les frais relatifs à la conformité de l’employeur, conformément à l’article R303.1 [à moins qu’il soit dispensé de ces frais aux termes des paragraphes R303.1(5) ou 303.2(2)];
  • fourni une Offre d’emploi, conformément à l’article R209.11.

Consulter la page Quand peut‑on effectuer un remboursement? pour en savoir plus sur les circonstances dans lesquelles on peut effectuer un remboursement des frais relatifs à la conformité de l’employeur et des frais de titulaire d’un permis de travail ouvert.

Catégories d’EIC et codes

Des lignes directrices propres à chaque pays relativement à l’âge, à la catégorie, au type de permis de travail et à la période de validité se trouvent dans les pages Ententes et accords bilatéraux et Organisations reconnues.

Catégories d’EIC

De façon générale, les étrangers appartiennent à l’une des trois grandes catégories d’EIC ci dessous.

Généralement, le travail à effectuer par de jeunes professionnels dans le cadre d’EIC est rémunéré. Cependant, dans la plupart des cas pour la catégorie Stage coop, les participants ne sont pas rémunérés. Qu’ils soient rémunérés ou non, tous les demandeurs au titre d’EIC sont tenus de demander un permis de travail. Consulter la définition du terme « travail » dans le RIPR et les instructions relatives aux activités qui ne sont pas considérées comme du « travail ».

Vacances travail

Cette catégorie vise les demandeurs qui ont l’intention de voyager au Canada et d’y travailler pour augmenter leurs ressources financières.

Remarque : Aux fins de suivi, les agents doivent saisir le code de programme spécial WHP.

Stage coop international

Cette catégorie vise les demandeurs qui sont des étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement postsecondaire dans leur pays d’origine (voir la remarque ci dessous) et qui ont l’intention de poursuivre une partie de leur programme d’études au Canada dans le cadre d’une entente préétablie de placement professionnel dans leur domaine d’études.

Remarque : Les 17 pays suivants imposent une obligation d’inscription dans le pays d’origine aux demandeurs d’un programme coop : Australie, Espagne, Estonie, Costa Rica, Croatie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Mexique, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taiwan et Ukraine. Il n’y a pas de telles restrictions pour l’Allemagne, l’Autriche, le Chili, la France, la Grèce et la Norvège.

Remarque : Aux fins de suivi, les agents doivent saisir le code de programme spécial ICP.

Jeunes professionnels

Cette catégorie vise les demandeurs qui souhaitent acquérir une expérience de travail au Canada dans le cadre d’une entente de travail préétablie pour les aider dans leur perfectionnement professionnel. À compter de 2015, l’emploi offert au Canada doit être une profession de la CNP appartenant aux niveaux de compétences 0, A ou B pour être considéré comme une « expérience professionnelle ».

Codes

Aux fins d’intégrité du programme, le seul code d’exemption d’EIMT qui devrait être utilisé pour toutes les demandes de permis de travail au titre d’EIC est C21. Le code de dispense de recouvrement des coûts est E05.

Remarque : Les demandeurs au programme EIC qui sont tenus de fournir des données biométriques doivent quand même payer les frais associés à la collecte de ces données.

En raison de l’exigence de contrôler les chiffres liés à ces programmes et d’en rendre compte au Parlement, il est très important d’utiliser le bon code de dispense d’EIMT (C21) et le code de programme spécial.

Codes de programme spécial

Code de CIC Titre du programme spécial Code de la CNP Cas type
ICP Programme Stage coop international Code de la CNP selon la profession 52
WHP Programme Vacances travail Code de la CPN = 9999 (seulement) 20
YPP Programme Jeunes professionnels Code de la CNP selon la profession (Code B minimum) 52

Conditions d’obtention d’un permis de travail

Validité de la lettre d’introduction ou de la lettre d’introduction au PDE (dans le SMGC)

Pour tous les demandeurs à EIC, la lettre d’introduction ne devrait être valide que pour 12 mois ou pour la période de validité du certificat médical, la période la plus courte étant à retenir. Si l’on dispose du résultat de l’examen médical, la durée de validité de la lettre d’introduction ne devrait pas dépasser celle du résultat de l’examen médical.

Note relative à la durée du permis de travail pour les points d’entrée

Une note de cas devrait être ajoutée pour aviser les PDE de délivrer les permis de travail pour la durée adéquate en fonction de la citoyenneté du demandeur.

Exemples :

  • NOTE POUR LES PDE : Veuillez délivrer le permis de travail pour [nombre] mois à partir de la date d’entrée
  • NOTE POUR LES PDE : Jeunes professionnels – la validité du permis de travail doit correspondre aux [dates] de l’offre d’emploi/du contrat

Remarque : Peu importe la note, les agents des services frontaliers ne devraient jamais délivrer un permis de travail au titre d’EIC dépassant la durée prévue dans l’entente ou l’accord bilatéral (p. ex. la durée maximale est de six mois pour l’Italie).

Durée de validité du permis de travail

La durée de validité d’un permis de travail au titre d’EIC ne peut pas excéder la durée maximale de séjour autorisé aux termes de l’entente ou de l’accord (p. ex. la durée de validité de permis de travail délivrés à des ressortissants autrichiens ne peut pas dépasser 24 mois).

Les exceptions l’application d’une durée de validité plus courte pour le permis de travail sont :

  1. l’agent ne délivrera pas un permis de travail ni n’accordera le statut de travailleur temporaire pour une durée de validité supérieure à celle du passeport. Des exceptions s’appliquent en vertu du paragraphe R52(2).
  2. Si l’assurance maladie du participant n’est pas valide pour toute la période pour laquelle le permis de travail est demandé, la durée de celui ci pourrait être réduite en conséquence. S’ils reçoivent un permis de travail plus court en raison de la durée de leur police d’assurance, ils ne sont pas admissibles à une prolongation à une date ultérieure.

Lignes directrices et rappels au sujet du traitement au point d’entrée

  • Au moment de délivrer un permis de travail ouvert, si le demandeur n’a pas subi l’examen médical aux fins de l’immigration, des restrictions quant au poste qu’il occupe doivent être imposées.
  • Lorsque l’agent est convaincu que l’étranger satisfait toujours aux exigences et qu’il est admissible, le permis de travail doit être délivré tel qu’on l’indique dans la lettre d’introduction, à moins d’indications contraires dans les notes de cas du SMGC (voir la section ci dessus Note relative à la durée du permis de travail pour les points d’entrée).

Changement d’employeurs pour des catégories précises (Jeunes professionnels, Stage coop international et organisations reconnues)

Pour les participants qui sont admis à EIC dans les catégories Jeunes professionnels et Stage coop international, EIC exige que l’emploi qu’ils exercent au Canada soit pertinent au regard de leurs études, de leur formation ou de leur expérience professionnelle.

Les participants à EIC qui détiennent un permis de travail pour un employeur spécifique et qui demandent à changer d’employeur doivent présenter une demande à l’aide du formulaire de demande de renseignements propre à un cas en ligne afin que leur nouvel employeur et leur nouvel emploi soient évalués en vue de vérifier la recevabilité, et ce, avant de présenter une demande de permis de travail en ligne ou par courrier au Centre de traitement des demandes de Vegreville afin de faire changer les conditions imposées par leur permis de travail (p. ex. un changement d’employeur).

Le participant ou demandeur au programme EIC doit fournir une justification par l’entremise du formulaire en ligne expliquant pourquoi il demande un changement d’employeur (p. ex. l’entreprise a fermé, ou la rémunération ou les conditions de travail ne sont pas celles offertes). Le désir d’avoir un meilleur salaire ou un meilleur emploi ne constitue pas une justification acceptable.

La justification doit inclure des renseignements expliquant pourquoi ce changement est conforme à ses objectifs, et à ceux du programme EIC. Le demandeur devra également fournir des renseignements à propos de l’offre d’emploi. La décision d’approuver la demande incombera à l’agent responsable du traitement des cas, sous réserve de l’approbation de son chef d’équipe.

Si une modification est demandée au milieu du séjour autorisé d’un participant à EIC, la période de la nouvelle approbation se verra amputée de la quantité de temps qui a déjà été utilisée.

Exemple : Si 3 mois après l’approbation de 12 mois, on demande un changement, la nouvelle approbation ne couvrira qu’une période maximale de 9 mois. Les deux approbations compteront comme une seule participation. Toutefois, si, pour une raison quelconque, seule une partie de la nouvelle approbation de 9 mois est utilisée ou qu’aucune partie n’est utilisée, l’expérience du demandeur comptera tout de même comme une participation entière à la fin des 12 mois.

Travail autonome

Si un accord aux termes d’EIC existe entre le Canada et le pays ou le territoire de citoyenneté de l’étranger, et que les exigences établies par la LIPR et son règlement d’application sont respectées, un permis de travail ouvert peut être obtenu aux termes d’EIC pour la catégorie Vacances travail, ce qui pourrait permettre à un participant d’effectuer du travail autonome pour une société canadienne nouvellement créée. Toutefois, le travail autonome n’est pas l’objectif principal du programme EIC, et les décisions définitives sont toujours prises par des agents qui évaluent pleinement toutes les demandes.

Une personne qui envisage d’être travailleur autonome au Canada alors qu’elle participe à EIC doit être avisée des nombreuses exigences législatives et réglementaires fédérales, provinciales et municipales liées à l’exploitation d’une entreprise au Canada.

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