Programme des travailleurs étrangers temporaires et Programme de mobilité internationale : Étude d’impact sur le marché du travail et dispenses

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) [R203]

Dispense de l’EIMT

Remarque : Le 21 février 2015, de nouvelles dispositions réglementaires sont entrées en vigueur, en vertu desquelles les employeurs qui font une offre d’emploi à un étranger dispensé de l’EIMT devront présenter l’offre d’emploi directement à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et payer les nouveaux frais relatifs à la conformité de l’employeur avant la présentation de la demande de permis de travail. Pour en savoir plus, voir la page Permis de travail pour un employeur précis avec dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail.

Accords [R204]

Pour certains emplois, il n’est pas nécessaire d’obtenir une EIMT pour pouvoir embaucher un travailleur étranger. Certaines catégories de travailleurs peuvent être dispensées de l’exigence d’une EIMT parce que l’emploi sert les intérêts du Canada, ou parce qu’il est visé par un accord commercial international, comme l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), ou encore un accord conclu entre le gouvernement fédéral et un gouvernement provincial ou territorial.

Les agents verront à ce que les modalités de l’accord soient respectées et que seuls les types de travailleurs prévus dans l’accord puissent entrer au Canada. Les personnes qui entrent au Canada seulement pour assister à des réunions conformément à ces accords peuvent être autorisées à entrer au Canada à titre de visiteurs commerciaux.

Date de modification :