Résidents temporaires : Fiche du visiteur

Une fiche du visiteur est une attestation de statut délivrée à un étranger qui cherche à entrer ou qui se trouve au Canada, pour qui le visa est obligatoire ou qui est dispensé de l’obligation de visa. Elle précise les conditions et la période de validité du séjour temporaire au Canada. La fiche du visiteur peut être délivrée pour :

• prolonger ou limiter la durée du séjour du résident temporaire au Canada;
• préciser les conditions qui s’appliquent au résident temporaire pendant son séjour.

De plus, la fiche du visiteur :

• décrit les conditions d’admission;
• précise la période de validité (ou la date à laquelle l’étranger doit avoir quitté le Canada);
• permet de saisir d’autres renseignements pertinents sur la personne concernée et les motifs de sa demande d’admission au Canada;
• informe l’étranger du besoin d’obtenir une autorisation officielle avant de prolonger sa période de séjour.

Sur cette page

• Quand délivrer une fiche du visiteur
• Conditions d’admission
• Délivrance d’une fiche du visiteur au point d’entrée
• Demandes présentées au Canada

Quand délivrer une fiche du visiteur

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) peuvent délivrer une fiche du visiteur dans les situations qui suivent.

ASFC

Un agent des services frontaliers de l’ASFC peut délivrer une fiche du visiteur à un résident temporaire au point d’entrée à son arrivée au Canada.

Lorsqu’un étranger arrive à un point d’entrée, un agent peut délivrer une fiche du visiteur pour consigner une période de séjour autorisée autre que la norme de 6 mois pour les raisons suivantes, mais sans s’y limiter :

• l’agent établit qu’il est nécessaire d’assurer le respect d’une condition imposée, par exemple, lorsque l’agent juge nécessaire de limiter ou de prolonger la période de séjour autorisée.

Pour en savoir plus, voir la section Délivrance d’une fiche du visiteur au point d’entrée.

IRCC

Les agents d’IRCC à un centre de traitement des demandes peuvent délivrer une fiche du visiteur à un résident temporaire aux fins suivantes :

• pour prolonger son séjour au Canada au-delà de sa période de séjour autorisée initiale;
• pour rétablir son statut de résident temporaire au Canada, après la perte de ce statut;
• pour modifier les conditions de son séjour.

Pour en savoir plus, voir la section Demandes présentées au Canada.

Conditions d’admission

Conditions imposées

L’article 183 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés énonce les conditions imposées à tous les résidents temporaires :

• l’autorisation de la période de séjour;
• l’indication du début et de la fin de la période de séjour autorisée du résident temporaire;
• l’énoncé selon lequel le résident temporaire doit avoir quitté le Canada à la fin de la période de séjour autorisée;
• la précision que le résident temporaire ne peut pas occuper un emploi ni fréquenter un établissement d’enseignement sans autorisation;
• la description du processus de demande de prolongation de la période de séjour autorisée;
• la description détaillée des nuances du maintien du statut et des conditions.

Conditions établies par l’agent

L’article R185 prévoit que les conditions particulières ci-après peuvent être imposées, modifiées ou levées par l’agent à l’égard du résident temporaire :

• la période de séjour autorisée;
• l’exercice d’un travail au Canada, ou son interdiction;
• la poursuite d’études au Canada, ou son interdiction;
• la partie du Canada où sa présence est obligatoire ou interdite;
• les date, heure et lieu où il doit :
  • se soumettre à un examen médical,
  • se soumettre à une surveillance médicale,
  • se soumettre à un traitement médical,
  • présenter des éléments de preuve de conformité aux conditions applicables.

Délivrance d’une fiche du visiteur au point d’entrée

Un agent des services frontaliers de l’ASFC au point d’entrée déterminera la durée de la période pendant laquelle un résident temporaire peut séjourner au Canada.

Si l’agent des services frontaliers estime que l’étranger doit être soumis à un contrôle approfondi, ce dernier sera alors renvoyé à la ligne d’inspection secondaire pour une entrevue et une vérification approfondie. Si l’agent des services frontaliers établit, lors du contrôle secondaire, que l’étranger n’est pas interdit de territoire au Canada à titre de visiteur, il précisera la date à laquelle la personne doit avoir quitté le Canada, et ce, soit :

• en apposant un timbre dans le passeport de l’étranger et en inscrivant une date à la main sous le timbre;
• en délivrant une fiche du visiteur et en apposant un timbre à côté du numéro de la fiche du visiteur.

Comme l’indiquent les instructions sur les points d’entrée automatisés, si la demande de l’étranger est traitée à un point d’entrée automatisé ou à une borne d’inspection primaire, l’agent peut ne pas estampiller son passeport.

S’il n’y a aucun timbre ni aucune date manuscrite dans le passeport de l’étranger, sa période de séjour autorisée est de 6 mois à partir du jour où il est entré au Canada, ou prend fin à la date d’expiration de son passeport, selon la première de ces éventualités, aux termes du paragraphe R183(2). Une fiche du visiteur peut être délivrée à un point d’entrée dans les cas suivants :

• pour limiter ou prolonger la durée du séjour de l’étranger;
• l’étranger est visé par une dispense de permis d’études ou de permis de travail.

Conformément à l’article 13.32, Délivrance de formulaires « Fiche du visiteur », de l’ENF 4 : Contrôles aux points d’entrée (PDF, 2 Mo), la fiche du visiteur est générée dans le Système mondial de gestion des cas, imprimée et jointe au passeport de l’étranger, qui sera accompagnée d’un timbre et des instructions précises, le cas échéant.Il n’y a aucuns frais de traitement associés à la délivrance d’une fiche du visiteur au point d’entrée.

Limiter ou prolonger la durée du séjour

Selon le paragraphe R183(2), la durée de séjour habituelle d’un visiteur au Canada est de 6 mois, mais la période de séjour autorisée d’un étranger est fixée à la discrétion de l’agent des services frontaliers. La délivrance d’une fiche du visiteur est un moyen d’exercer une certaine forme de contrôle sur la durée du séjour au Canada de l’étranger, pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

• la durée de séjour doit être limitée à une période de moins de 6 mois;
• la durée de séjour doit être prolongée au-delà de 6 mois, mais ne doit pas dépasser la durée de validité de son passeport ou titre de voyage;

Un agent des services frontaliers peut limiter la période de séjour du visiteur pour les raisons suivantes, mais sans s’y limiter :

• le passeport ou le titre de voyage de l’étranger expirera d’ici 6 mois;
• l’étranger est un marin qui quitte un équipage ou qui cherche à entrer au pays pour se joindre à un équipage;
• l’étranger entre au Canada pour se soumettre à un traitement médical;
• l’étranger est une personne extradée au Canada qui est autorisée à entrer à titre de résident temporaire.

L’agent des services frontaliers peut également délivrer une fiche du visiteur s’il estime que le départ de l’étranger du Canada doit être vérifié par l’ASFC, en imposant une exigence de déclaration.

Pour en savoir plus, voir la section sur les conditions établies par l’agent.

Dispenses de permis d’études et de permis de travail

Une fiche du visiteur peut être délivrée à un étranger au point d’entrée lorsque les exceptions suivantes existent.

Dispenses de permis de travail

Voir la liste des étrangers pouvant être autorisés à travailler sans permis.

Les étrangers admissibles à la dispense de permis de travail de 120 jours ou à la dispense de permis de travail de courte durée (de 15 à 30 jours) peuvent demander une fiche du visiteur au point d’entrée.

Si l’étranger en fait la demande et que toutes les autres exigences sont respectées, l’agent des services frontaliers lui délivrera une fiche du visiteur. La fiche du visiteur permettra de valider le statut du résident temporaire comme étant dispensé du permis de travail et d’appuyer sa demande de numéro d’assurance sociale présentée à Service Canada.

La fiche du visiteur délivrée comportera des remarques précisant la capacité de l’étranger de travailler sans permis. Les remarques suivantes peuvent figurer sur la fiche du visiteur :

• « Dispensé du permis de travail à titre de [titre du poste] »;
• « Dispensé du permis de travail aux termes de l’article R186 », un alinéa peut être mentionné, par exemple l’alinéa R186s);
• « Dispense du permis de travail de courte durée (de 120 jours) – Politique d’intérêt public »;
• « Dispense du permis de travail de courte durée (de 15 ou 30 jours) – Politique d’intérêt public ».

Voir la section Fiches du visiteur dans les instructions sur les dispenses de permis de travail de courte durée (de 120 jours) pour en savoir plus.

Dispenses de permis d’études

Voir la liste des étrangers dispensés de l’obligation d’obtenir un permis d’études.

L’étranger qui étudie au Canada peut se voir délivrer une fiche du visiteur pour qu’il soit autorisé à séjourner au Canada sans permis d’études pour suivre un cours ou un programme d’études de 6 mois ou moins. Les enfants mineurs qui se trouvent déjà au Canada sont autorisés à étudier sans permis d’études aux niveaux préscolaire, primaire et secondaire, si l’un de leurs parents est titulaire d’une fiche du visiteur et est autorisé à étudier sans permis.

Demandes présentées au Canada

Un étranger peut demander à faire prolonger son statut de résident temporaire au‑delà de la période initiale accordée pour son séjour par l’agent des services frontaliers de l’ASFC au point d’entrée ou au moyen d’une prolongation précédente au Canada.

Si l’étranger demande une prolongation de son séjour au Canada et qu’il respecte les critères d’admissibilité à titre de visiteur, l’agent d’IRCC peut délivrer une fiche du visiteur, qui constitue un moyen de prolonger légalement le statut de résident temporaire de l’étranger au Canada.

Le résident temporaire devrait présenter une demande au moins 30 jours avant l’expiration de son statut, et il doit soumettre une demande à IRCC pour obtenir une fiche du visiteur.

La demande doit être accompagnée du paiement des frais de prolongation exigés afin que le traitement de la fiche du visiteur puisse être entrepris.

Si l’étranger perd son statut de résident temporaire, il peut, dans les 90 jours suivant la perte de son statut, demander le rétablissement de celui‑ci.

Si le demandeur est admissible au rétablissement de son statut, l’agent délivrera une fiche du visiteur décrivant les conditions du rétablissement, y compris la durée du séjour. La période de validité habituelle d’une fiche du visiteur délivrée à la suite d’une demande de prolongation ou de rétablissement présentée au Canada est de 6 mois, mais elle peut varier selon le cas.

Consulter les instructions sur les super visas pour obtenir des renseignements sur le traitement des demandes et la durée du séjour des titulaires de super visa.