Publications – Archives
Au sujet de l’immigration
- ARCHIVÉE – Mise à l’essai de la biométrie sur le terrain (PDF, 1,8 Mo) Novembre 2007
- ARCHIVÉE – Faits et chiffres 2010 : Aperçu de l’immigration – Résidents permanents et temporaires (PDF, 1.6 Mo)
- ARCHIVÉE – Les artisans de notre patrimoine : La citoyenneté et l’immigration au Canada de 1900 à 1977 Octobre 2000
- ARCHIVÉE – Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire (PDF, 1 Mo) Septembre 2006
- ARCHIVÉE – Propos des consultants en immigration Octobre 2009
À propos de nous
Commission de la Citoyenneté – Bureau du juge principal de la citoyenneté
- ARCHIVÉE – Rapport annuel Commission de la Citoyenneté – Bureau du juge principal de la citoyenneté, 2007–2008
- ARCHIVÉE – Rapport annuel Commission de la Citoyenneté – Bureau du juge principal de la citoyenneté, 2006–2007
Rapports annuels au Parlement sur l’immigration
- ARCHIVÉE – 2011 Rapport annuel au Parlement sur l’immigration (PDF, 2,11 Mo)
- ARCHIVÉE – 2010 Rapport annuel au Parlement sur l’immigration (PDF, 2,7 Mo)
- ARCHIVÉE – 2009 Rapport annuel au Parlement sur l’immigration (PDF, 2,0 Mo)
- ARCHIVÉE – 2008 Rapport annuel au Parlement sur l’immigration (PDF, 2,5 Mo)
- ARCHIVÉE – 2007 Rapport annuel au Parlement sur l’immigration (PDF, 378 Ko)
- ARCHIVÉE – 2006 Rapport annuel au Parlement sur l’immigration (PDF, 312 Ko)
- ARCHIVÉE – 2005 Rapport annuel au Parlement sur l’immigration (PDF, 261 Ko)
- ARCHIVÉE – 2004 Rapport annuel au Parlement sur l’immigration (PDF, 132 Ko)
Consultations
Rapports ministériels sur le rendement
- ARCHIVÉE – Rapports sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2011
- ARCHIVÉE – Rapports sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2010
- ARCHIVÉE – Rapports sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2009
- ARCHIVÉE – Rapports sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2008
- ARCHIVÉE – Rapports sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2007
États financiers
- ARCHIVÉE – États financiers pour l’exercice terminé le 31 mars 2011
- ARCHIVÉE – États financiers pour l’exercice terminé le 31 mars 2010
- ARCHIVÉE – États financiers pour l’exercice terminé le 31 mars 2009
Mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles
- ARCHIVÉE – Rapport sur les résultats 2009–2010 : Mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles
- ARCHIVÉE – Plan d’action 2009-2013 : Mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles
- ARCHIVÉE – Rapport sur les résultats 2008–2009 : Mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles
- ARCHIVÉE – Rapport sur les résultats 2007–2008 : Mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles
- ARCHIVÉE – Mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles, Plan d’action pour 2006-2007, 2007–2008 et 2008-2009
- ARCHIVÉE – Mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles, Plan d’action pour 2004-2005 et 2005-2006
- ARCHIVÉE – Mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles, État des réalisations : 2006-2007
- ARCHIVÉE – Mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles, État des réalisations : 2005-2006
Projet pilote de bons de formation linguistique
Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l’accès à l’information
- ARCHIVÉE – Rapport annuel 2010–2011
- ARCHIVÉE – Rapport annuel 2009–2010
- ARCHIVÉE – Rapport annuel 2008–2009
- ARCHIVÉE – Rapport annuel 2007–2008
- ARCHIVÉE – Rapport annuel 2006–2007
Rapports financiers trimestriels
- 2011-2012
Rapport du comité de sélection – L’évaluation des propositions de candidats souhaitant devenir l’organisme de réglementation de la profession des consultants en immigration
Rapports sur les plans et les priorités
- ARCHIVÉE – 2011–2012 Rapports sur les plans et les priorités
- ARCHIVÉE – 2010–2011 Rapports sur les plans et les priorités
- ARCHIVÉE – 2009–2010 Rapports sur les plans et les priorités
- ARCHIVÉE – 2008–2009 Rapports sur les plans et les priorités
- ARCHIVÉE – 2007–2008 Rapports sur les plans et les priorités
- ARCHIVÉE – 2006–2007 Rapports sur les plans et les priorités
- ARCHIVÉE – 2005–2006 Rapports sur les plans et les priorités
- ARCHIVÉE – 2004–2005 Rapports sur les plans et les priorités
Stratégie de développement durable
Multiculturalisme
Rapports annuel
- ARCHIVÉE – Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2010-2011 (PDF, 3.83 Mo) Février 2012
- ARCHIVÉE – Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2009-2010 (PDF, 1.9 Mo) Février 2011
- ARCHIVÉE – Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2008-2009 (PDF, 1.63 Mo) Février 2010
- ARCHIVÉE – Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2007-2008 (PDF, 3,6 Mo) Février 2009
- ARCHIVÉE – Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2006-2007 (PDF, 995 Ko) Février 2008
Documents de travail
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