Bienvenue au Canada : Ce que vous devriez savoir

Droit canadien

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• Services de police
• Services juridiques
• Droits des enfants
• Droits des femmes
• Violence familiale
• Droits des personnes âgées
• Orientation sexuelle
• Droits linguistiques
• Protection des animaux

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Le Canada est gouverné par un système de lois organisé. Les citoyens élisent des représentants au Parlement et dans les assemblées législatives provinciales qui forment le gouvernement; ce gouvernement adopte ensuite les lois. Au Canada, la loi s’applique à tous, y compris aux policiers, aux juges, aux politiciens, aux militaires et aux fonctionnaires. Nos lois ont été créées dans le but de faire régner l’ordre public dans notre société, de régler pacifiquement les conflits et d’exprimer les valeurs et les convictions de la société canadienne. Toutes personnes au Canada, les citoyens comme les résidents permanents, bénéficient d’un accès égal au système juridique qui les protège.

Services de police

Nos forces policières existent pour assurer la sécurité des gens et appliquer la loi. Vous pouvez demander de l’aide aux policiers dans toutes sortes de situations – en cas d’accident, si vous êtes victime de vol ou d’agression, si vous êtes témoin d’un crime ou si quelqu’un que vous connaissez a disparu.

Il y a différents types de services de police au Canada, dont des services de police provinciaux et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui elle s’occupe de l’application de lois fédérales. N’oubliez pas que les forces policières sont là pour vous aider. En cas d’urgence, composez le 9‑1‑1 ou le 0 pour qu’un téléphoniste communique avec le service de police local.

Si, pour une raison ou une autre, un policier vous interroge ou vous arrête, ne résistez pas. N’oubliez pas qu’au Canada, vous êtes présumé innocent jusqu’à preuve du contraire. Exprimez-vous le plus clairement possible et regardez le policier dans les yeux. Soyez prêt à présenter des pièces d’identité. Si vous êtes détenu, vous avez le droit de savoir pourquoi et d’avoir un avocat et un interprète présents si vous en avez besoin. En vertu de la loi canadienne, soudoyer un agent de police en lui offrant de l’argent, des biens ou des services en échange d’un traitement de faveur est un crime grave.

Services juridiques

Si vous avez besoin d’un avocat pour défendre vos intérêts en cour, vous pouvez en embaucher un moyennant des frais. Vous avez peut-être aussi droit à des services juridiques gratuits appelés « aide juridique », selon votre revenu. Vous trouverez le numéro de l’aide juridique de votre province dans la brochure intitulée Principales sources d’information, qui se trouve dans la pochette arrière du présent guide. Un organisme d’aide aux immigrants pourra aussi vous indiquer où et comment obtenir ces services.

Droits des enfants

Au Canada, les parents ont l’obligation juridique de fournir à leurs enfants les biens de première nécessité jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge de 16 ans. Néanmoins, la plupart des parents continuent de subvenir aux besoins de leurs enfants après cet âge, normalement au moins jusqu’à ce que l’enfant ait terminé l’école secondaire et souvent plus tard. Les lois canadiennes interdisent la violence envers les enfants, qu’il s’agisse de violence physique ou psychologique ou d’agression sexuelle. Toutes les formes de violence envers les enfants peuvent entraîner des accusations criminelles ou l’intervention des autorités responsables de la protection de l’enfance. Par violence, on entend entre autres les contacts sexuels de toute nature, la négligence et la mutilation des organes génitaux féminins.

Les policiers, les médecins, les enseignants et les responsables des sociétés de protection de la jeunesse interviendront s’ils croient qu’un enfant est maltraité. Il revient avant tout aux parents de veiller au bon comportement de leurs enfants et de garantir leur bien-être.

Droits des femmes

Au Canada, les femmes et les hommes sont égaux devant la loi. Ils jouissent des mêmes droits sous le régime des lois, notamment de la Charte canadienne des droits et libertés, et possèdent les mêmes obligations.

Les femmes peuvent choisir leur propre métier ou profession. Les Canadiennes et les Canadiens croient à une société fondée sur le mérite. Les femmes occupent des fonctions importantes de prise de décisions comme celles de juges, politiciennes, dirigeantes communautaires, militaires, chefs d’entreprise, agentes de police, éducatrices, et professionnelles de toutes sortes. Elles ont droit au même salaire que les hommes, à emploi égal.

Violence familiale

Personne n’a le droit de frapper ni de menacer une autre personne ou de la forcer à avoir des rapports sexuels. La loi s’applique à tous, y compris mari ou femme, partenaire, petit ami ou petite amie, père ou mère ou autres parents.

Les femmes qui sont victimes de violence de la part de leur partenaire peuvent demander de l’aide pour elles-mêmes et leurs enfants dans les refuges communautaires. Elles ont droit à la protection de la loi pour assurer leur sécurité. Si vous-même ou vos enfants êtes victimes de violence, appelez la police en composant le 9‑1‑1 ou le 0 et demandez de l’aide au téléphoniste. On pourra vous aider à trouver une aide médicale ou vous conduire dans un endroit sûr. Des services de consultations et des conseils juridiques gratuits sont aussi offerts. Il existe également des centres d’aide aux victimes de viol et d’agressions sexuelles, dont le numéro figure dans les premières pages de l’annuaire téléphonique et sur Internet. Ces centres sont là pour vous aider. Dans de nombreuses villes canadiennes, des services d’écoute téléphonique sont aussi offerts 24 heures sur 24 si vous avez besoin de parler à quelqu’un. Les bénévoles qui y travaillent peuvent aussi vous orienter vers l’aide dont vous avez besoin.

Au Canada, de nombreuses organisations s’occupent de protéger les droits des femmes et certaines de ces organisations s’occupent tout particulièrement des femmes immigrantes. L’organisme d’aide aux immigrants de votre localité pourra vous aider à trouver le nom de ces organisations. Vous pourrez obtenir plus de renseignements sur les droits reconnus par la loi et sur les refuges sur Internet ou en composant les numéros qui se trouvent au début de votre annuaire téléphonique sous les rubriques « Aide morale », « Protection de l’enfant » ou « Victimes d’agression sexuelle ».

Bon nombre de centres communautaires offrent également des services de consultations aux partenaires violents qui veulent être aidés, aux familles qui désirent rester unies et aux enfants.

Droits des personnes âgées

Au Canada, une personne âgée est une personne de 65 ans ou plus. Si vous êtes une personne âgée, vous avez peut-être droit à certaines prestations gouvernementales, comme la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG). Pour y avoir droit, vous devez répondre à certains critères de résidence. Vous pouvez également avoir droit à certaines prestations de sécurité de la vieillesse de votre pays d’origine. Certaines provinces suppléent à ces régimes de pension et offrent des avantages additionnels, comme des régimes de médicaments d’ordonnance. Pour obtenir plus de renseignements, composez le 1‑800‑277‑9914 (numéro sans frais). Si vous avez un trouble de la parole ou de l’ouïe et utilisez un ATS ou ATME, composez le 1‑800‑277‑9915. Pour les anglophones, le numéro sans frais est le 1‑800‑255‑4786.

En plus des prestations gouvernementales, le programme Nouveaux Horizons pour les aînés du gouvernement fédéral finance des projets qui contribuent à améliorer la qualité de vie des aînés et leur collectivité. Pour en savoir plus sur ce programme, rendez-vous au www.rhdcc.gc.ca/fra/ministeriel/aines/index.shtml. Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés finance également des projets de sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés.

Il est illégal de maltraiter ou d’exploiter les aînés. Les mauvais traitements envers les aînés peuvent comprendre tout acte qui, dans le cadre d’une relation de confiance, cause de la douleur ou un état de détresse chez l’aîné. Ces mauvais traitements peuvent prendre la forme de violence physique, d’exploitation financière, de violence psychologique, d’agression sexuelle et de négligence. Le gouvernement du Canada s’est engagé à lutter contre les mauvais traitements envers les aînés sous toutes leurs formes.

Orientation sexuelle

Les lois canadiennes protègent toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, y compris les gais et lesbiennes, contre la discrimination. Toutes les Canadiennes et tous les Canadiens disposent des mêmes droits à l’éducation, aux soins de santé, à l’emploi, au logement, aux services sociaux, aux pensions, sans égard à leur orientation sexuelle. En 2005, le Parlement a adopté une loi étendant le droit au mariage civil aux couples de même sexe. Cela dit, la loi respecte également la liberté de religion; par conséquent, aucun temple, église, synagogue ou mosquée ne peut être forcé de célébrer un mariage qui va à l’encontre des croyances religieuses de ses membres.

Droits linguistiques

Aux termes de la Loi sur les langues officielles, le Canada est un pays officiellement bilingue. Par conséquent, les Canadiennes et les Canadiens ont le droit d’obtenir les services du gouvernement fédéral en français ou en anglais. Aux paliers provincial, territorial et municipal, la disponibilité des services dans les deux langues officielles varie. Le Nouveau-Brunswick est la seule province officiellement bilingue.

Protection des animaux

Depuis fort longtemps, le Canada se préoccupe du bon traitement des animaux, qu’il s’agisse d’animaux de compagnie ou d’animaux d’élevage (tels que les cochons, chevaux, vaches, poulets, chèvres et autres animaux de ferme). Si vous trouvez un animal domestique (p. ex. un chien ou un chat) perdu ou abandonné, vous devez communiquer avec la société de protection des animaux ou l’abri pour les animaux de votre localité, ou encore l’y amener pour que les personnes sur place en prennent bien soin. De nombreuses municipalités, ainsi que la plupart des provinces et territoires, ont adopté des lois contre la cruauté envers les animaux. Si vous maltraitez un animal, vous pourriez recevoir une amende ou vous retrouver en prison.

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