Citoyenneté et Immigration Canada
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Bienvenue au Canada : Ce que vous devriez savoir
Droit canadien
- Services de police
- Services juridiques
- Droits des enfants
- Droits des femmes
- Violence familiale
- Droits des personnes âgées
- Droits linguistiques
Le Canada est gouverné par un système de lois organisé. Ces lois sont adoptées par un gouvernement choisi librement par la population. Au Canada, la loi s’applique à tous, y compris aux policiers, aux juges, aux politiciens et aux membres du gouvernement. Le but principal des lois est de faire régner l’ordre public dans notre société, de fournir un moyen pacifique de régler les conflits et d’exprimer les valeurs et les convictions de la société canadienne. Tout le monde au Canada, les citoyens comme les résidents permanents, bénéficie d’un accès égal au système juridique.
Services de police
Le mandat de la force policière est d’assurer la sécurité des gens et d’appliquer la loi. Vous pouvez demander de l’aide aux policiers dans toutes sortes de situations — en cas d’accident, si vous êtes victime de vol ou d’agression, si vous êtes témoin d’un crime, si quelqu’un que vous connaissez a disparu, etc.
Il y a différents types de services de police au pays, dont des services de police provinciaux et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui s’occupe de l’application de lois fédérales. N’oubliez pas que la force policière est là pour vous aider. N’hésitez pas à composer le 9-1-1 ou le 0 pour entrer en communication avec le service de police local en cas d’urgence.
Si, pour une raison ou une autre, un policier vous interroge ou vous arrête, ne tentez pas de résister. N’oubliez pas qu’au Canada, vous êtes présumé innocent jusqu’à preuve du contraire. Exprimez-vous le plus clairement possible et regardez le policier droit dans les yeux. Soyez prêt à présenter des pièces d’identité. Si vous êtes détenu, vous avez le droit de savoir pourquoi et d’avoir les services d’un avocat et d’un interprète, au besoin. En vertu de la loi canadienne, soudoyer un agent de police en lui offrant des biens, des services ou de l’argent en échange d’un traitement de faveur est un délit grave.
Services juridiques
Si vous avez besoin d’un avocat pour défendre vos intérêts en cour, vous pouvez en embaucher un, moyennant des frais. Vous pouvez peut-être aussi avoir droit à des services juridiques gratuits appelés « aide juridique », selon votre revenu. Vous trouverez le numéro de l’aide juridique de votre province dans la brochure intitulée Principales sources d’information, qui se trouve dans la pochette arrière du présent guide. Une organisation d’aide aux immigrants pourra aussi vous indiquer où et comment obtenir ces services.
Droits des enfants
Au Canada, les parents ont l’obligation juridique de fournir à leurs enfants les biens de première nécessité jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge de 16 ans. Il est illégal d’user de violence envers les enfants, qu’il s’agisse de violence physique ou psychologique ou d’agression sexuelle. Toutes les formes de violence envers les enfants sont des crimes graves. Par violence, on entend entre autres le fait d’infliger une fessée suffisamment sévère pour infliger des ecchymoses, le fait de terroriser ou d’humilier les enfants, les contacts sexuels de toute nature, la négligence et la mutilation des organes génitaux de la femme. Les policiers, les médecins, les enseignants et les responsables des sociétés de protection de la jeunesse interviendront s’ils croient qu’un enfant est maltraité.
Droits des femmes
Au Canada, les femmes et les hommes sont égaux et jouissent des mêmes droits, définis par la Charte canadienne des droits et libertés. La discrimination et la violence envers les femmes sont contraires à la loi. Les femmes qui sont victimes de violence de la part de leur mari peuvent chercher de l’aide pour elles-mêmes et leurs enfants dans les refuges communautaires. Elles ont droit à la protection de la loi pour assurer leur sécurité. Il existe, au Canada, un certain nombre d’organisations qui travaillent à protéger et à promouvoir les droits des femmes, et certaines de ces organisations s’occupent tout particulièrement des immigrantes. L’organisation d’aide aux immigrants de votre localité pourra vous fournir les noms de ces organisations. Vous pourrez obtenir plus de renseignements sur les droits reconnus par la loi et sur les refuges en composant les numéros qui se trouvent au début de votre annuaire téléphonique sous les rubriques « Aide morale », « Protection de l’enfant » ou « Victimes d’agression sexuelle ».
Violence familiale
La violence envers toute personne, qu’il s’agisse d’un homme, d’une femme ou d’un enfant, est contraire à la loi au Canada. Personne n’a le droit de frapper ni de menacer une autre personne ou de la forcer à avoir des rapports sexuels. La loi s’applique peu importe de qui il s’agit — mari ou femme, partenaire, petit ami ou petite amie, père ou mère ou autres parents.
Si vous-même ou votre enfant êtes victime de violence, appelez la police en composant le 9-1-1 ou votre numéro d’appels d’urgence local. On pourra vous aider à trouver une aide médicale ou vous conduire dans un endroit sûr, si vous le souhaitez. Un hébergement d’urgence, du counselling et des conseils juridiques gratuits sont offerts aux adultes et aux enfants qui sont victimes de violence. Il existe également des centres d’aide aux victimes de viol et d’agressions sexuelles, dont le numéro figure dans les premières pages de l’annuaire téléphonique. Ces centres sont là pour vous aider. Si vous avez seulement envie de parler à quelqu’un, des services d’écoute téléphonique sont offerts 24 heures sur 24 dans de nombreuses villes canadiennes, et leurs agents peuvent aussi vous orienter vers l’aide dont vous avez besoin.
De nombreux centres communautaires offrent également du counselling aux conjoints violents qui veulent obtenir de l’aide, aux familles qui souhaitent rester ensemble et aux enfants.
Droits des personnes âgées
Au Canada, une personne âgée est un homme ou une femme de 65 ans ou plus. Si vous êtes une personne âgée, vous avez peut-être droit à certaines prestations gouvernementales, comme la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG). Pour y avoir droit, vous devez répondre à certains critères de résidence. Vous pouvez également avoir droit à certaines prestations de sécurité de la vieillesse de votre pays d’origine. Certaines provinces suppléent à ces régimes de pension et offrent entre autres des régimes de médicaments d’ordonnance. Pour obtenir plus de renseignements, composez le 1‑800‑277‑9915 (numéro sans frais).
Si vous avez un trouble de la parole ou de l’ouïe et utilisez un ATS ou ATME, composez le 1‑800‑255‑4786. Pour les anglophones, le numéro sans frais est le 1‑800‑277‑9914.
Droits linguistiques
Aux termes de la Loi sur les langues officielles, le Canada est un pays officiellement bilingue. Par conséquent, vous avez le droit d’obtenir les services du gouvernement fédéral en français ou en anglais. Aux ordres provincial, territorial et municipal, la disponibilité des services dans les deux langues officielles varie. Le Nouveau-Brunswick est la seule province officiellement bilingue.