ARCHIVÉE – Mise à l’essai de la biométrie sur le terrain

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Section 1 : Résumé

Contexte

La mondialisation croissante de l’économie, l’avènement des voyages en avion à bas prix et l’enrichissement des économies émergentes ont contribué à l’augmentation rapide des mouvements transnationaux de personnes. Cette circulation accrue des personnes entraîne également une augmentation de la migration irrégulière au moyen de documents frauduleux et de fausses identités et fait ainsi naître des inquiétudes, tant parmi les gouvernements que parmi la population, au sujet de la facilité avec laquelle les criminels et les terroristes potentiels peuvent exploiter les faiblesses des systèmes d’identification pour passer d’un pays à l’autre.

Partout dans le monde, les gouvernements et le secteur privé ont mis au point de nouveaux outils pour améliorer la sécurité aux frontières, mieux gérer la circulation croissante des personnes et réduire les risques pour la santé et la sécurité qui en découlent. Ces outils sont déjà en place dans de nombreux pays et se traduisent souvent par le recours à la biométrie – l’identification automatisée de personnes en fonction de caractéristiques physiques uniques comme les empreintes digitales.

Au Canada, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) se servent de la technologie biométrique depuis déjà quelque temps afin d’identifier les personnes dans le cadre des programmes de demandes d’asile, d’exécution de la loi en matière d'immigration et d’allègement des formalités douanières.

À partir de l’expertise acquise dans ce domaine, CIC a préparé des essais sur le terrain pour évaluer les répercussions potentielles de la technologie biométrique sur les activités de CIC et de l’ASFC et pour :

• Évaluer la technologie biométrique comme outil d’amélioration de l’intégrité du programme d’immigration;
• Évaluer l’impact de l’utilisation de la biométrie sur le service à la clientèle dans le cadre des programmes du Canada en matière de visas et d’autorisations de séjour;
• Analyser les répercussions de la biométrie sur l’organisation et les procédures en place;
• Comprendre les coûts associés à la mise en pratique de la technologie biométrique.

Description

Les essais sur le terrain se sont déroulés sur une période de six mois dans deux bureaux des visas à l’étranger, à deux points d’entrée, dans un aéroport et dans une unité de traitement des cas de réfugiés. Tout au long des essais, tous les demandeurs de visa de résident temporaire se présentant à ces bureaux ont été tenus de fournir des photographies ainsi que leurs empreintes digitales. Les photographies ont été prises dans les bureaux des visas et les empreintes digitales ont été prélevées au premier point de contact avec le client, soit dans le bureau des visas, soit au point d’entrée.

La protection des renseignements personnels a été un élément important dont il a fallu tenir compte au moment de la conception et de la mise en œuvre des essais sur le terrain en matière de biométrie. Le Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) a été consulté dès la conception du projet. Les mesures visant à atténuer le risque d'entrave à la vie privée recommandées par le CPVP ont toutes été suivies et les nouveaux renseignements personnels recueillis (données biométriques des clients) ont été traités avec le plus grand soin. Tous les renseignements personnels obtenus au cours des essais sur le terrain ont été recueillis uniquement à des fins statistiques et ont été enregistrés dans une base de données sécurisée. Toutes les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada ont été scrupuleusement respectées. Les empreintes digitales prélevées n’ont pas servi à la prise de décisions concernant l’approbation de demandes de visas, l’admission de personnes au Canada ou l’acceptation de demandes d’asile.

Méthode d’évaluation

Les indicateurs de rendement ont été mis au point pendant le processus de planification du projet, et la mise à l’essai de la biométrie sur le terrain a été évaluée par le biais de rapports du système, de visites des bureaux par des évaluateurs, de sondages réalisés auprès des clients et des employés et d’examens conduits par des spécialistes judiciaires.

Principales constatations

Intégrité du programme

• Les technologies de reconnaissance des empreintes digitales et des visages, utilisées indépendamment ou ensemble, peuvent produire des résultats d’une très grande précision.
• La technologie biométrique détecte efficacement la fraude.

Service à la clientèle

• La mise en œuvre complète de la biométrie nécessiterait que des modifications soient apportées aux normes de service.
• Le respect des spécifications des photographies entraîne des difficultés en matière de service à la clientèle. Si la technique de reconnaissance faciale devait être mise en œuvre complètement, il serait fortement recommandé que les photographies des clients soient prises sur place.

Répercussions sur l’organisation et les procédures en place

• La mise en œuvre de la biométrie, même à petite échelle, a nécessité des rénovations, de la formation et des employés supplémentaires. Une mise en œuvre complète de cette technologie aurait une incidence encore plus importante sur les installations et les ressources nécessaires pour assurer les services.
• Il est recommandé d’utiliser des systèmes de données intégrés pour une mise en œuvre complète de la biométrie.
• L’ergonomie est une question importante lorsque l’espace du poste de travail est restreint.

Coûts

Les essais sur le terrain ont permis de préciser ce qui suit :

• Les coûts associés à l’utilisation de la technologie biométrique.
• L'incidence des processus biométriques sur les systèmes actuels de données et sur le déroulement des activités.

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