ARCHIVÉE – Mise à l’essai de la biométrie sur le terrain

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Section 12 : Annexes

Annexe A : Acronymes

ACE – agent canadien à l’étranger
ASFC – Agence des services frontaliers du Canada
CIC – Citoyenneté et Immigration Canada
CST – Centre de la sécurité des télécommunications
MAECI – Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
OACI – Organisation de l’aviation civile internationale
SCAC – Section de comparaison de l’administration centrale
TI – Technologies de l’information
AC – Administration centrale
CPVP – Commissariat à la protection de la vie privée
LIP – ligne d’inspection primaire
PDE – point d’entrée
AIV – Aéroport international de Vancouver
VRT – visa de résident temporaire

Annexe B : Matériel et équipement de TI

Des serveurs supplémentaires ont été installés après la collecte de données des essais sur le terrain aux fins de la comparaison (volume élevé) des photographies et des séries de dix empreintes digitales en utilisant :

a) seulement la reconnaissance faciale pour la comparaison des données biométriques;

b) les empreintes digitales comme premier critère de comparaison et la reconnaissance faciale comme deuxième critère de comparaison.

Cette configuration de serveurs comporte trois serveurs et huit ordinateurs de bureau :

• Serveur A : 2 x Intel Xeon 3 GHz, 4 Go RAM
• Serveur B : 2 x Intel Xeon, 3,6 GHz, 4 Go RAM
• Serveur C : 2 x Intel Xeon 3,4 GHz, 2 Go RAM
• PC de bureau (8) : Intel Core 2 6400 2,13 GHz, 2,98 Go RAM

Une image de Microsoft Server 2003 SP1 a été installée dans les onze ordinateurs. L’installation de SQL Server 2000 et d’Apache Tomcat a ensuite été effectuée, puis un clone de la base de données a été téléchargé dans les onze ordinateurs.

Annexe C : Indicateurs de rendement

Annexe D : Description des préparations en vue des essais sur le terrain

1. Concept de la planification des opérations

La planification du concept des opérations lié aux essais sur le terrain comprenait l’examen de l’afflux des clients et du déroulement des activités dans chaque bureau afin de déterminer comment incorporer les procédures afférentes aux essais sur le terrain aux opérations actuelles et de décider où placer l’équipement. Des consultations ont eu lieu avec les bureaux prévus pour les essais sur le terrain et l’AC de l’ASFC.

Les plans architecturaux ont été dessinés ou fournis par le bureau participant aux essais sur le terrain afin d’aider à la planification. En outre, l’équipe du projet de l’AC de CIC a effectué des visites en personne de chaque bureau participant aux essais sur le terrain.

La mise au point définitive du concept des opérations dans un milieu aéroportuaire a posé un défi en raison du volume élevé de voyageurs faisant l’objet d’un traitement et de la nécessité de faire en sorte qu’il y ait le moins d’effet possible sur les délais de traitement. Après examen de nombreuses options, on a installé l’équipement de mise à l’essai sur le terrain à tous les postes de travail, tant aux lignes d’inspection primaires qu’aux contrôles secondaires de l’immigration.

Bien qu’on ait convenu du déroulement des activités dans chaque bureau pendant la planification du concept des opérations, il convient de souligner que le déroulement des activités dans les bureaux des visas a subi des modifications peu après le lancement des essais sur le terrain. Chaque bureau des visas a prévu un déroulement unique en fonction de son environnement particulier.

2. Protection des renseignements personnels

Depuis l’adoption, en 2002, de la Politique d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) du gouvernement du Canada, une institution gouvernementale qui propose de mettre en œuvre un nouveau processus de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels doit d’abord effectuer une EFVP afin de comprendre comment ces risques peuvent être atténués. L’évaluation des risques d’entrave à la vie privée permet, en partie, de cerner les cas de collecte, d’utilisation ou de divulgation possiblement inadéquates de renseignements personnels aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) et de la politique du Conseil du trésor (CT) sur la gestion des données et la protection des renseignements personnels.

Du point de vue de la protection des renseignements personnels, CIC a conçu les essais sur le terrain de façon à respecter entièrement les droits en matière de renseignements personnels (découlant de la loi) des demandeurs de visa pendant les essais sur le terrain. Comme il est prévu dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), tous les ressortissants étrangers qui font une demande peuvent être tenu de fournir des photographies et des empreintes digitales.

Afin de protéger les renseignements personnels de l’individu, les essais sur le terrain ont été structurés de façon à ce qu’aucune mesure administrative ou processus décisionnel, dans les bureaux participant aux essais sur le terrain (délivrance d’un visa ou autorisation d’entrer au Canada), ne soit adopté à la suite de la collecte de données biométriques. L’information biométrique recueillie sera plutôt analysée ultérieurement par deux spécialistes judiciaires dans un laboratoire biométrique sécuritaire à l’AC de CIC. En outre, toute l’information biométrique personnelle sera détruite dans les trois mois suivant la fin des essais sur le terrain.

CIC a entretenu de bonnes relations de travail avec le Commissariat à la vie privée du Canada (CVPC), tant au moment de la mise en œuvre des essais sur le terrain en ce qui a trait à l’EFVP qu’au moment de l’élaboration du plan d’action connexe consistant à atténuer les 13 risques d’entrave à la vie privée (voir ci‑dessous). Un vérificateur d’analyse des facteurs relatifs à la vie privée du CVPC a félicité CIC pour avoir présenté à l’avance une ébauche d’EFVP, en ce qui concerne les essais sur le terrain, et pour être resté en contact étroit avec le CVPC tout au long du processus d’EFVP.

1. Obligations des responsables du programme en matière de gestion des renseignements personnels non documentée.
2. Accès d’un tiers (fournisseur) aux renseignements personnels recueillis.
3. Non-respect des limites des pouvoirs juridiques.
4. Collecte de nouveaux renseignements personnels – lien à la demande de visa.
5. Aucun avis de collecte fourni conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
6. Conservation et élimination inadéquates de renseignements recueillis au cours des essais sur le terrain.
7. Aucun enregistrement consigné dans le fichier de renseignements personnels (FRP).
8. Non-respect de la procédure ministérielle portant sur les EFVP accessibles au public.
9. Contestation concernant l’exactitude des rendus numériques des photographies (« Ce n’est pas ma photographie! »).
10. Non-respect de la procédure énoncée dans l’Évaluation de la menace et des risques (EMR).
11. TI – ne pas suivre les procédures documentées et la formation.
12. Pratiques de gestion de l’information personnelle non conformes aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
13. Aucune communication des garanties de protection des renseignements personnels utilisées dans le cadre des essais sur le terrain.

Avant le lancement des essais sur le terrain, CIC a adopté toutes les recommandations formulées par le CVPC.

Pendant les étapes de la planification des essais sur le terrain, le directeur de la mise à l’essai de la biométrie sur le terrain a été désigné responsable du programme sur les renseignements personnels et a dirigé une équipe informelle d’employés qui ont analysé les questions liées à la protection des renseignements personnels dans le cadre des essais sur le terrain et ont suggéré des options afin de résoudre ces questions. Toutes les précautions ont été prises afin de protéger les renseignements personnels des clients visés par les essais sur le terrain. La documentation sur les responsabilités de l’équipe a été assumée par un agent de projet principal.

Le contrat conclu avec les fournisseurs de systèmes biométriques contenait des mesures de protection de la vie privée afin de protéger les renseignements personnels. Tous les employés fournisseurs étaient tenus de signer des ententes au début du contrat concernant la protection des renseignements personnels.

CIC a avisé les clients de la collecte de renseignements personnels, comme le prévoit la Loi sur la protection des renseignements personnels. Environ un mois avant le début des essais sur le terrain, un guide sur les essais sur le terrain à l’intention des clients a été affiché dans la section sur les demandes de visas du site Web de CIC (www.cic.gc.ca).

Aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels, un fichier de renseignements personnels (FRP) est nécessaire quand des renseignements personnels sont collectés par un ministère. Les essais sur le terrain ont nécessité la création d’un FRP parce que des modèles biométriques étaient disponibles aux fins de l’essai. Un FRP a été créé en vue des essais sur le terrain et publié sur InfoSource [note 18].

CIC a produit une évaluation des menaces et des risques (EMR) liée aux essais sur le terrain et l’a incluse à l’EFVP en tant qu’appendice. L’EMR mentionne que, tant dans le cadre des politiques sur la sécurité du SCT que dans celles de CIC, tous les modèles biométriques et autres renseignements personnels utilisés dans les essais sur le terrain doivent être chiffrés à des fins de transmission afin d’atténuer les risques liés à l’information non chiffrée.

CIC a élaboré et documenté des procédures de sécurité particulières exigées pour les essais sur le terrain et il a fourni la formation afférente aux employés visés par les essais. Des exigences exhaustives en matière de sécurité pour le laboratoire d’essais sur le terrain ont été élaborées, puis consignées dans un guide sur la sécurité.

La protection des renseignements personnels a constitué un élément clé dans toutes les communications de CIC concernant les essais sur le terrain. Tous les produits de communication élaborés à l’intention des clients visés par les essais comportaient des détails sur la protection des renseignements personnels établis afin de protéger les renseignements personnels.

L’EFVP contenait un plan de communication, qui mettait l’accent sur les activités de communication visant le public. L’avis concernant l’élaboration des essais sur le terrain a été affiché en avril 2006 sur le site Web de CIC, à la suite de l’attribution du contrat d’élaboration de la mise à l’essai de la biométrie sur le terrain. Le premier jour des essais, CIC a affiché un avis sur le lancement des essais sur son site Web.

3. Préparations concernant les technologies de l’information (TI)

Les préparations concernant les essais sur le terrain comprenaient la passation de marché avec un fournisseur qui livrerait un système biométrique fait sur mesure ainsi que la location et l’installation de l’équipement à utiliser pendant les essais. Des consultations ont été tenues avec les sections des TI de CIC, de l’AFSC et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada (MAECI) relativement aux répercussions des essais sur les réseaux des TI à l’étranger.

3.1 Conception et livraison du système biométrique

Le système biométrique devait réussir l’essai d’acceptation par les utilisateurs et le bureau avant l’installation de l’équipement qui allait servir aux essais. La certification du système pour les réseaux de CIC et du MAECI a également été nécessaire afin de permettre la transition entre les deux réseaux de l’information recueillie à la suite des essais.

3.2 Équipement

On peut trouver une liste complète de l’équipement installé dans tous les bureaux à l’annexe B – Équipement et matériel des TI. Les deux figures suivantes (3-1, 3-2) donnent un aperçu de l’équipement installé dans chaque bureau.

Figure 3-1 : Flot d’information en matière de sécurité pour le projet de biométrie
Essai sur le terrain – Regard sur les bureau des visas

Figure 3-2 : Flot d’information en matière de sécurité pour le projet de biométrie
Essai sur le terrain – Regard sur le contrôle de l’immigration au PDE

Système autonome : L’intégration du système des essais biométriques sur le terrain au système des TI du traitement des visas à l’étranger n’a pas pu être effectuée durant les essais en raison de contraintes opérationnelles. Par conséquent, une méthode de rechange d’entrée des données biographiques des clients dans un système autonome a été élaborée en utilisant des lecteurs de passeports automatisés pour lire la zone de lecture automatique (ZLA) des passeports des clients. De même, il a fallu établir un système autonome afin que les employés des lignes d’inspection primaires (LIP) puissent identifier les clients visés par les essais sur le terrain.

Cette situation a eu des répercussions sur le type et le montant d’équipement nécessaire aux fins des essais sur le terrain et a été la principale raison pour laquelle des puces ont été utilisées pour identifier les clients à leur arrivée au point d’entrée.

Installation : Chaque bureau avait un environnement unique dont il fallait tenir compte dans la planification des installations. Une procédure détaillée a été élaborée afin d’aider à l’installation aux points d’entrée. L’équipe de projet de CIC a installé l’équipement pour les essais sur le terrain avec l’aide des employés des TI locaux. Grâce à l’installation progressive, les leçons tirées d’une installation ont pu être transmises aux fins de l’installation dans les prochains bureaux visés par les essais.

4. Formation

Toute la formation a été fournie aux employés dans les bureaux visés par les essais sur le terrain par l’équipe de projet de CIC. La formation a été conçue de façon à ce que les employés des bureaux soient à l’aise avec le logiciel et le processus de mise à l’essai. L’équipe du projet de CIC a passé les premières journées des opérations dans chaque bureau visé par la mise à l’essai à titre d’observateur et pour fournir de l’aide, au besoin.

Bon nombre d’outils, comme des guides sur les systèmes et un guide des politiques, ont été créés afin d’aider à la formation dans tous les bureaux visés. En outre, on a créé des outils de formation propres à chaque bureau, comme des guides de formation et des procédures afférentes, en collaboration avec les employés de ces bureaux.

4.1 Formation aux bureaux des visas

Objectifs

• Créer un nouveau registre et entrer les données biographiques pour un client;
• Numériser par balayage et cadrer les photographies;
• Numériser par balayage les empreintes décadactylaires;
• Inscrire les données nécessaires sur la puce et apposer cette dernière sur un passeport.

Seattle : Les 14 employés de ce bureau ont suivi de la formation pendant trois jours. La formation en salle de classe de trois groupes séparés a été suivie de séances de formation pratique avec l’équipement afin que les employés se familiarisent avec le processus. Un employé des TI a reçu la formation sur l’installation de l’équipement servant aux essais, sur la fonctionnalité de base du système et sur les exigences du système afin de pouvoir résoudre les problèmes techniques.

Hong Kong : Environ 16 employés ont suivi de la formation pendant trois jours. Un exposé général a été présenté, suivi de séances de formation pratique particulières offertes à des groupes de deux ou trois employés sur des tâches précises et sur l’utilisation du système. Les employés des TI ont reçu une formation additionnelle sur la façon d’installer l’équipement servant aux essais, sur la fonctionnalité de base du système et sur les exigences du système afin de pouvoir résoudre les problèmes techniques, le cas échéant.

4.2 Formation aux points d’entrée

Objectifs

• Bien placer chaque passeport sur le lecteur afin de pouvoir lire la puce;
• Prélever une empreinte monodactylaire et une empreinte décadactylaire (au besoin).

Un aide‑mémoire d’une page a été apposé à tous les postes de travail pour que les employés ne soient pas obligés de consulter le guide s’ils ont de la difficulté à se souvenir comment faire fonctionner le système.

Douglas et Pacific Highway : Environ 30 employés ont suivi de la formation pendant deux jours. On a eu recours à des démonstrations, à l’examen du matériel de formation et à une formation pratique (axée sur des cas types). Les superviseurs ont suivi une formation supplémentaire liée aux TI comme le processus de création de nouveaux utilisateurs et d’établissement de privilèges pour les utilisateurs. En outre, les employés régionaux des TI responsables de Douglas et de Pacific Highways ont reçu une formation sur l’installation de l’équipement et ont assisté à une démonstration de l’équipement servant aux essais sur le terrain.

Contrôle secondaire de l’immigration à l’AIV : Environ 60 employés ont suivi une formation pendant trois jours. Une démonstration pratique des essais sur le terrain a été présentée en séances de 30 minutes à un poste de travail. Deux employés ont suivi une formation additionnelle liée aux TI, aux nouveaux utilisateurs et à l’établissement de privilèges pour les utilisateurs.

Ligne d’inspection primaire à l’AIV : Environ 130 employés ont suivi une formation pendant sept jours. La formation pratique a été offerte sur un poste de travail de la LIP au moment où il n’y avait pas d’arrivée de passagers. Cinq employés ont été formés à titre de super‑utilisateurs afin de résoudre des problèmes précis liés aux TI.

5. Préparations pour la reconnaissance faciale – Nouvelles normes pour les photographies

Les résultats liés à la reconnaissance faciale sont grandement touchés par la qualité de la photographie – les photographies de meilleure qualité ont donné des comparaisons plus précises. Dans le cadre de la planification des essais sur le terrain, l’équipe du projet de CIC, qui a évalué les photographies présentées par les demandeurs de résidence temporaire aux bureaux des visas de Hong Kong et de Seattle, a constaté qu’environ sept pour cent des photographies présentées étaient conformes aux normes internationales. L’équipe a déterminé que CIC devait mettre en œuvre des spécifications pour les photographies en général et précisément dans le cadre des essais sur le terrain afin que la qualité des comparaisons se prête bien à l’essai.

Par conséquent, de nouvelles spécifications de CIC pour les photographies, s’alignant sur les normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et applicables dans le monde entier, ont été élaborées et ajoutées aux exigences des demandes des visas en septembre 2005. Les bureaux des visas où se déroulaient les essais sur le terrain ont reçu des copies imprimées des nouvelles spécifications avant le début des essais sur le terrain et ont transmis cette information aux photographiegraphes locaux. Afin d’aider les bureaux de Hong Kong et de Seattle à mettre en application de nouvelles normes pour les photographies pendant les essais sur le terrain, l’équipe du projet de CIC a créé des outils à l’intention des photographiegraphes, des clients et des employés afin de pouvoir mieux juger la conformité aux nouvelles normes. Le Conseil canadien des normes a approuvé les outils et les a présentés à l’Organisation internationale des normes (ISO) aux fins d’examen. L’ISO a convenu d’incorporer l’outil élaboré par CIC dans ses lignes directrices révisées sur les normes concernant les photographies.

L’analyse des photographies reçues aux bureaux de Hong Kong et de Seattle au début des essais sur le terrain, après la création et la mise en application des nouvelles spécifications des photographies, a révélé que ces photographies étaient conformes à 97 % aux normes de l’OACI.

6. Communication avec les clients

Un guide sur les essais sur le terrain à l’intention des clients a été publié dans la section des demandes de visas sur le site Web de CIC (www.cic.gc.ca) environ un mois avant le début des essais sur le terrain. Un avis sur le lancement des essais sur le terrain a été affiché sur ce site Web.

Aux bureaux des visas, une brochure sur les essais sur le terrain a été distribuée aux clients (voir l’annexe F). On y trouvait un aide‑mémoire sur la procédure utilisée dans le cadre des essais sur le terrain au moment de l’entrée au Canada. À Hong Kong, les aides‑mémoires comportaient une traduction chinoise (simple et classique).

En outre, dans les bureaux des visas, on donnait aux clients une copie papier des nouvelles spécifications de CIC sur les photographies (accompagnées d’une traduction en chinois à Hong Kong) qui expliquaient en détail pourquoi les photographies non conformes ne seraient pas acceptées. Des renvois à de l’information sur les essais sur le terrain ont été fournis, au besoin.

7. Communication avec les intervenants

Le 14 juin 2005, CIC a comparu devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration au sujet des essais biométriques sur le terrain.

Association du Barreau canadien, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Canadian/American Border Trade Alliance, Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada, Association canadienne des libertés civiles, Association de l’industrie touristique du Canada, Commission canadienne du tourisme, Association du transport aérien du Canada et l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC).

On a tenu une séance d’information séparée à l’intention des représentants syndicaux de CIC et de l’ASFC afin de les informer des prochains essais sur le terrain et de discuter des mesures à prendre afin d’atténuer les répercussions sur les employés. Des représentants des organisations suivantes y ont participé : Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), Association professionnelle des agents du service extérieur (APASE) et le Syndicat de l’emploi et de l’immigration du Canada (SEIC).

Annexe E : Spécifications de la photographie

Le contenu ci-après est en format PDF. Pour de plus amples renseignements ou pour télécharger le logiciel approprié, consultez la page d’aide.

Spécifications de la photographie et de la taille de la tête

• Le visage doit être bien droit face à l’appareil photo et l’expression doit être neutre, c’est-à-dire que la personne ne doit ni sourciller ni sourire. La bouche doit être fermée.
• Si les photographies ne sont pas conformes aux spécifications indiquées, vous devrez en fournir de nouvelles avant que votre demande puisse être traitée.

Exigences

• Veuillez joindre à votre demande deux photographies de vous-même et de tout membre de votre famille vous accompagnant au Canada.
• Vos photographies doivent être conformes aux spécifications suivantes. Si elles ne s’y conforment pas, vous devrez en fournir de nouvelles avant que votre demande puisse être traitée.
• Les photographies doivent être imprimées sur du papier pour impression photo de qualité.

Spécifications

• Les photographies doivent être identiques et avoir été prises au cours des six derniers mois. Elles peuvent être en noir et blanc ou en couleur.
• Les photographies doivent être claires, bien définies et prises contre un arrière-plan blanc ou de couleur claire.
• Si les photographies sont numériques, elles ne doivent pas être modifiées.
• Votre visage doit être bien droit face à l’appareil photo et votre expression doit être neutre, c’est-à-dire que vous ne devez ni sourciller ni sourire. Votre bouche doit également être fermée.
• Vous pouvez porter des verres correcteurs non teintés si vos yeux sont clairement visibles et si la monture ne couvre aucune partie de vos yeux. Les lunettes de soleil ne sont pas acceptables.
• Une postiche ou tout autre accessoire cosmétique est acceptable s’il ne déguise pas votre apparence naturelle.
• Si vous devez porter un couvre-chef pour des motifs d’ordre religieux, assurez-vous que tous vos traits faciaux sont clairement visibles.

Spécifications de la photographie et de la taille de la tête

• Le cadre de la photographie doit mesurer au moins 35 mm x 45 mm (1 3/8 po x 1 3/4 po).
• Les photographies doivent montrer la tête vue de face avec le visage au milieu de la photographie, et doivent inclure le haut des épaules.
• La taille de la tête, du menton au sommet, doit mesurer globalement entre 31 mm (1 1/4 po) et 36 mm (1 7/16 po).
• Le sommet désigne le dessus de la tête ou, si couvert par des cheveux ou un couvre-chef, l’endroit où la tête ou le crâne se trouverait s’il était visible.
• Si les photographies ne sont pas conformes aux spécifications susmentionnées, vous devrez en fournir de nouvelles avant que votre demande puisse être traitée.

Le contenu ci-après est en format PDF. Pour de plus amples renseignements ou pour télécharger le logiciel approprié, consultez la page d’aide.

Spécifications de la photographie (PDF, volume : 494 k)
Veuillez apporter cette feuille chez le photographe.

Annexe F : L’essai de la biométrie sur le terrain

Hong Kong – Seattle, guide des visiteurs pour l ’essai de la biométrie sur le terrain

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) effectuera un essai de la biométrie sur le terrain pendant une période de six mois, d’octobre 2006 à avril 2007, qui touchera tous les demandeurs de visa de résident temporaire (visiteurs, étudiants et travailleurs) à Hong Kong et à Seattle.

Qu’est-ce qu’une caractéristique biométrique?

Pour les besoins de cet essai sur le terrain, une « caractéristique biométrique » est une caractéristique physique unique à chacun, telle que les empreintes digitales. Dans le cadre de cet essai, CIC évaluera la reconnaissance des empreintes digitales et des visages.

Qui est touché par cet essai sur le terrain?

L’essai sur le terrain ne vise que les personnes qui présentent une demande de visa à Hong Kong et à Seattle au cours de la période de six mois. Les personnes qui reçoivent des visas durant cet essai à Hong Kong ouà Seattle prendront aussi part aux procédures liées à la biométrie à leur entrée au Canada, à l’aéroport international de Vancouver (Colombie-Britannique) ou aux points de passage frontalier suivants entre les États-Unis et le Canada : Pacific Highway (Blaine, Washington) ou Douglas (Peace Arch).

Si vous arrivez à tout autre aéroport ou point de passage frontalier, vous ne serez pas soumis au balayage des empreintes digitales dans le cadre de cet essai sur le terrain.

Quel est le but de l’essai sur le terrain?

Votre participation à cet essai sur le terrain nous est très importante, car elle nous aidera à évaluer l’incidence de la biométrie sur les opérations de CIC.

Quelle incidence l’essai sur le terrain aura-t-il sur moi?

DEMANDE DE VISA
En suivant les instructions de demande de visa de résident temporaire, vous allez présenter deux photos conformes aux normes définies dans la trousse de demande : Caractéristiques des photos des demandes de visa (C&I-767-01-06).

L’agent de visa procédera au balayage de vos empreintes digitales (les dix doigts) au moment où vous déposerez votre demande en personne, lorsque vous viendrez chercher votre passeport en personne ou lorsque vous passerez en entrevue.

NOTA : Si votre demande est faite entièrement par la poste, le balayage de vos empreintes digitales (les dix doigts) sera effectué à votre arrivée au Canada.

Les enfants de 13 ans et moins au moment de la demande n’auront pas à fournir leurs empreintes digitales.

Arrivée au Canada

AÉROPORT INTERNATIONAL DE VANCOUVER
Suivez les panneaux de Douanes et Immigration et rendez-vous au comptoir de Douanes et Immigration. Vous vous adresserez à un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui vérifiera vos pièces d’identité (passeport valide) et votre visa. L’agent prendra vos empreintes digitales en vous demandant de placer un ou plusieurs doigts sur un lecteur d’empreintes digitales.

POSTES FRONTALIERS PACIFIC HIGHWAY ET DOUGLAS
Présentez-vous à un agent de l’ASFC qui vérifiera vos pièces d’identité (passeport valide) et votre visa. L’agent prendra vos empreintes digitales en vous demandant de placer un ou plusieurs doigts sur un lecteur d’empreintes digitales.

IMPORTANT
Si vous avez reçu votre visa par la poste, un agent de l’ASFC prendra vos empreintes digitales (les dix doigts) à votre arrivée au Canada. Sachez que cette procédure pourrait retarder quelque peu votre correspondance.

Qu’arrivera-t-il à mon départ du Canada?

Il n’y a pas de procédures de sortie particulières. Vous n’aurez pas à fournir d’autres données biométriques à votre sortie du Canada.

Que fera CIC avec les données recueillies lors de l’essai sur le terrain?

CIC se fait le devoir de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels. CIC, ses bureaux des visas et les postes frontaliers participants de l’ASFC respecteront à la lettre la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada, qui peut être consultée à l’adresse Web : http://lois.justice.gc.ca/fr/P-21/257759.html#rid- 257762.

La photo que vous fournirez au bureau des visas servira à établir votre identité. Elle sera scannée et sauvegardée sur une puce qui sera lue par un agent de l’ASFC aux fins d’examen, à votre arrivée au Canada. Cependant, le balayage de vos empreintes digitales ne servira pas à une décision envers votre demande de visa ou votre entrée au Canada. Les renseignements personnels seront conservés dans une base de données protégée à Ottawa, Canada, et ne serviront qu’à des fins statistiques.

Toutes les données biométriques, y compris les empreintes digitales, seront détruites au plus tard trois mois après la fin de l’essai sur le terrain, qui est prévue pour avril 2007.

Comment puis-je obtenir des renseignements supplémentaires?

Si vous voulez obtenir d’autres renseignements, communiquez avec votre bureau des visas en consultant les sites Web suivants :

• Seattle, États-Unis – www.seattle.gc.ca
• Hong Kong, Chine – www.dfait-maeci.gc.ca/asia/hongkong/

Vous pouvez aussi faire parvenir vos commentaires au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration par courriel à Minister@cic.gc.ca.

Ou vous pouvez envoyer une lettre à l’adresse :

Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Citoyenneté et Immigration Canada
Ottawa (Ontario) Canada
K1A 1L1

Note en bas de page :

18. InfoSource est une série de publications sur le gouvernement du Canada, son organisation et ses fonds de renseignements. Elle constitue un outil de référence clé pour les personnes qui exercent les droits conférés par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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