ARCHIVÉE – Mise à l’essai de la biométrie sur le terrain

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Section 2 : Introduction

Le Canada doit gérer les mouvements transnationaux croissants de personnes engendrés par la mondialisation de l’économie, les voyages en avion à bas prix et l’enrichissement des économies émergentes. Cette mobilité accrue entraîne une augmentation de la migration irrégulière facilitée par la fraude d’identité et la fraude documentaire et, par conséquent, fait ainsi naître des inquiétudes au sujet de la facilité avec laquelle les criminels et les terroristes potentiels peuvent exploiter les faiblesses des systèmes d’identification pour passer d’un pays à l’autre.

Dans le monde entier, les gouvernements et le secteur privé s’affairent à élaborer de nouveaux outils afin de mieux gérer le flux croissant des personnes et d’atténuer les risques pour la santé et la sécurité. Bon nombre de ces outils ont recours à la biométrie, soit la reconnaissance automatisée des personnes fondée sur leurs caractéristiques comportementales et biologiques.

L’un des facteurs qui accélèrent la mise en œuvre de la biométrie à CIC est le besoin de relier un dossier créé dans un bureau à une application ultérieure dans les opérations de CIC ou de l’ASFC. L’enregistrement des données biométriques pour gérer l’identité d’un client permet de vérifier l’identité de ce client lors d’une interaction ultérieure avec CIC ou l’ASFC. Quand la vérification est nécessaire, elle peut s’effectuer simplement, et si elle est remise en question, elle peut être examinée par un spécialiste judiciaire qualifié.

L’utilisation de la biométrie pour la gestion de l’identité pourrait aider à réaliser bon nombre d’objectifs du programme et d’objectifs en matière de sécurité :

• Réduire le nombre de visas frauduleux. Comme les clients ne seraient connus que sous un identificateur unique, ils ne pourraient se présenter à nouveau sous un autre nom. Les demandes répétitives sous des identités frauduleuses seraient grandement réduites.
• Fournir un lien entre le programme des visas et le programme des réfugiés. CIC traite annuellement les demandes des milliers de demandeurs d’asile qui arrivent au Canada sans papiers d’identité, mais qui auraient eu besoin d’un visa pour entrer au Canada. La compréhension du lien entre les migrations, le suivi des fausses représentations dans les demandes de visas et la confirmation de l’identité des demandeurs sans papiers est une priorité pour l’intégrité du programme. La recherche par le nom et la date de naissance fournis par le client ne donne pas de bons résultats.
• Vérifier le droit d’entrer au Canada. L’ASFC n’a aucun moyen automatisé de s’assurer qu’un client qui arrive au Canada et demande à y entrer est la même personne que le client dont la demande de visa a été approuvée. La vérification biométrique à l’entrée au Canada offre une façon rapide et efficace de faciliter le processus de décision en ce qui concerne l’entrée.
• Accélérer la vérification des antécédents. La recherche par nom est une façon peu pratique de vérifier les antécédents et elle produit souvent des résultats médiocres en raison de modifications dans le nom des clients ou de différentes orthographes de noms similaires. La biométrie améliorerait considérablement la rapidité et la précision de la vérification des antécédents criminels.
• Perfectionner la gestion de l’identité afin d’améliorer le service aux clients. La gestion de l’identité axée sur la biométrie permet d’utiliser toute une gamme d’options liées au service aux clients, sans effets défavorables sur l’intégrité du programme. Par exemple, l’utilisation de la biométrie pour obtenir l’identité d’un client pendant la première interaction avec lui permettrait au client de traiter ultérieurement avec le Ministère par le biais d’un canal Internet protégé.

Bon nombre de pays ont déjà adopté de nouvelles mesures visant à améliorer la sécurité des frontières et à faciliter le mouvement migratoire, dont les mesures suivantes :

• Passeports électroniques : Plus de 30 pays délivrent des passeports comprenant des puces protégées afin d’automatiser la lecture du document au moment de l’entrée.
• Information préalable sur les voyageurs : Le Canada et les États-Unis (É.-U.) ont été à l’avant‑garde du contrôle des passagers.
• Autorisations de voyage électroniques : L’Australie est en tête de file dans le monde en ce qui concerne les vérifications préliminaires électroniques.
• Visas biométriques et procédures d’entrée biométriques : Les É.-U. ont incorporé la biométrie à leur processus d’octroi des visas et d’entrée depuis 2004, le Royaume-Uni depuis 2006, et l’Europe incorporera la biométrie à son processus d’octroi des visas d’ici quelques années.

L’Australie prévoit que la plupart des entrées au pays seront bientôt automatisées au moyen de kiosques d’entrée biométriques. Depuis 2004, dans le cadre du programme US‑VISIT, les É.-U. procèdent au prélèvement des empreintes digitales de tous les ressortissants étrangers (sauf de la plupart des Canadiens) quand ces derniers présentent une demande de visa et quand ils entrent aux É.-U. tant aux postes frontaliers qu’aux aéroports. Le Royaume‑Uni utilise maintenant un visa biométrique, mis en œuvre à l’intention des ressortissants de tous les pays en 2006, et a annoncé que d’ici 2010 toutes les entrées au pays comporteront une vérification biométrique. Ces expériences réussies montrent que les technologies biométriques, qui ont transformé le voyage, peuvent aider à renforcer l’intégrité de la gestion des migrations.

CIC et l’ASFC reconnaissent depuis longtemps le besoin d’empêcher l’entrée au Canada des personnes qui constituent un risque pour la sécurité. CIC et l’ASFC ont beaucoup investi dans des mesures d’exécution de la loi qui utilisent la technologie biométrique pour identifier les personnes : les programmes de demandes d’asile et d’exécution de la loi utilisent tous les deux un système automatisé d’identification des empreintes digitales (CIC/ASFC LiveScan) relié à la Gendarmerie royale du Canada (GRC). En outre, l’ASFC a été l’une des premières organisations à utiliser la biométrie pour faciliter l’entrée des grands voyageurs constituant peu de risques, par le biais des programmes CANPASS Air et NEXUS, qui utilisent la reconnaissance de l’iris.

Fort de cette expertise, en octobre 2006, CIC a mis en œuvre un essai opérationnel sur le terrain, à portée limitée et d’une durée de six mois, afin d’évaluer les répercussions de la technologie biométrique sur les employés, les clients et les processus de CIC et de l’ASFC.

Le présent rapport d’évaluation décrit les conclusions des essais sur le terrain et les enseignements tirés, en se fondant sur les objectifs originaux de ces essais dans les domaines suivants :

• Intégrité du programme
• Service aux clients
• Organisation et procédures
• Coûts

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