ARCHIVÉE – Mise à l’essai de la biométrie sur le terrain

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Section 3 : Mise à l’essai de la biométrie sur le terrain

3.1 Objectif

En 2004, CIC a affecté 3,5 M$ pour la conception, la mise en œuvre et l’évaluation d’essais opérationnels sur le terrain pendant une période de six mois afin d’étudier la façon dont la biométrie pourrait être utilisée dans le traitement des visas canadiens et afin de faciliter l’entrée au Canada et d’améliorer l’intégrité des programmes et le service aux clients. Les objectifs précis se résument de la façon suivante :

• Mesurer la technologie biométrique en tant qu’outil d’évaluation de l’intégrité des programmes;
• Comprendre les répercussions de la biométrie sur le service aux clients dans le cadre du traitement des visas canadiens et de la facilitation de l’entrée au pays;
• Étudier les répercussions de la mise en œuvre de la biométrie sur le plan de l’organisation et des procédures;
• Comprendre les coûts des programmes liés à la biométrie afin qu’ils soient mesurés par rapport à ses avantages.

L’expérience de CIC et de l’ASFC durant les essais sur le terrain de même que les résultats de l’évaluation serviront de base à la planification ultérieure.

3.2 Portée

L’essai sur le terrain a été effectué pendant six mois dans deux bureaux des visas à l’étranger (Hong Kong et Seattle), à l’Aeroport internationale de Vancouver (AIV), aux points d’entrée Douglas et Pacific Highway en Colombie‑Britannique et à l’Unité de traitement des cas de réfugiés à l’accueil à Toronto, en Ontario. Pendant ces six mois, tous les clients qui se sont présentés en personne aux bureaux visés afin de présenter une demande de visa de résident temporaire, un permis d’études ou un permis de travail, ou pour demander l’asile, ont été tenus de fournir des données biométriques.

Les bureaux où l’essai sur le terrain s’est déroulé ont été choisis pour les raisons suivantes :

• Garantir une diversité de clients représentant de nombreuses nationalités. Hong Kong et Seattle sont des plaques tournantes de transport qui servent une population mondiale. Leur sélection a permis de garantir que la population ne soit pas homogène.
• Mesurer les effets du service de l’inscription en personne. Les deux bureaux des visas servent la plupart des clients en personne. L’ajout d’activités sur le terrain devait avoir peu de répercussions sur les opérations, tout en permettant la collecte de suffisamment de données pour mesurer les répercussions sur le service.
• Assurer la vérification maximale des entrées. Les bureaux à l’étranger ont été jumelés avec les points d’entrée au Canada les plus probables, afin de permettre le plus grand potentiel de collecte de données biométriques à des fins de vérification.

3.3 Restrictions sur la portée

Les conditions suivantes se sont appliquées pendant les essais sur le terrain :

• Les enfants âgés de 14 ans ou moins, de même que les diplomates et les représentants du gouvernement en voyage d’affaires n’étaient pas tenus de participer au prélèvement des empreintes digitales.
• Des dispositions ont été prises à l’intention des clients qui ne pouvaient pas faire prélever leurs empreintes digitales.
• Les essais sur le terrain n’ont pas permis d’effectuer de comparaison biométrique en temps réel. Les preneurs de décision en ce qui concernait l’approbation des visas, l’entrée au Canada et les demandes d’asile n’ont pas été mis au courant des comparaisons effectuées à l’administration centrale (AC) de CIC.
• Toute l’information biométrique et les données comparées ont été isolées dans une base de données créée pour les essais comportant un accès très restreint et elles ont été vérifiées par des spécialistes judiciaires afin de faire en sorte que le système donne des résultats justes.
• La base de données biométriques des clients a été détruite en juillet 2007 conformément aux engagements de CIC à l’égard de la protection de la vie privée.

Il est important de souligner que le Patriot Act des É.-U. n’a pas eu d’effet sur les essais sur le terrain. Même si le fournisseur était américain, la base de données biométriques appartenait au gouvernement canadien et se trouvait dans un endroit à accès restreint à l’AC de CIC à Ottawa.

3.4 Description de la mise à l’essai de la biométrie sur le terrain

La mise à l’essai de la biométrie sur le terrain comportait l’introduction de technologies afférentes au prélèvement des empreintes digitales et à la reconnaissance faciale dans le traitement des demandes de visas temporaires (étudiants, travailleurs et visiteurs) et des demandes d’asile.

3.4.1 Type de données biométriques recueillies

Photographies

On demande automatiquement aux demandeurs de visa de résident temporaire à CIC de présenter leurs photographies dans le cadre du processus de demande. Afin de maximiser la précision de la technologie de la reconnaissance faciale, on a exigé que les photographies reçues au moment de la présentation de la demande soient conformes aux nouvelles normes des photographies et aux spécifications de CIC (voir l’annexe E – Spécifications des photographies) fondées sur les normes sur les photographies de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en ce qui concerne les dimensions, la pose, l’éclairage du sujet et autres spécifications afférentes. Les photographies non conformes ont été rejetées par le biais d’un processus d’assurance de la qualité effectué au bureau des visas, et les clients ont été tenus de présenter de nouvelles photographies.

Les photographies ont été numérisées par balayages, leur format adapté, et elles ont été sauvegardées dans une puce sans contact, puis placées dans le passeport du client sous le sceau du visa canadien. De plus amples détails sur l’utilisation de la puce se trouvent à la section 3.4.2.

Empreintes digitales

Dix empreintes digitales ont été recueillies au moyen d’un dispositif sans encre aux fins de l’inscription pendant la première rencontre en personne avec le client, au bureau des visas ou au point d’entrée. Durant l’inscription, on a demandé aux clients de placer les quatre doigts de la main droite, puis les quatre doigts de la main gauche et ensuite les deux pouces ensemble sur la vitre du lecteur d’empreintes digitales.

Après que les clients ont fait inscrire leurs empreintes décadactylaires au bureau des visas, quand ils sont entrés de nouveau au Canada par un point d’entrée participant, on leur a demandé de ne fournir seulement qu’une empreinte monodactylaire (habituellement celle de l’index) à des fins de vérification. Le système a ensuite comparé cette dernière empreinte à toutes les autres (dix d’habitude) inscrites au bureau des visas. Ce processus a été utilisé pour deux raisons :

• Quand les empreintes décadactylaires se trouvent dans le système, il est possible d’éliminer la possibilité de demander la comparaison pour un doigt qui n’est pas au dossier, ce qui pourrait donner lieu à un faux rejet.
• L’agent a un certain contrôle sur le doigt à présenter en vue de la comparaison.

Ces capacités seront importantes pour assurer la réussite d’un système installé à grande échelle.

Si un client a présenté une demande de visa par la poste et a reçu son visa de la même manière, et est ensuite entré au Canada par un des points d’entrée visés, on lui a demandé de fournir ses empreintes décadactylaires aux fins de l’inscription.

Unité de traitement des cas de réfugiés à l’accueil de Toronto

Au Canada, les demandeurs d’asile doivent fournir des photographies et des empreintes digitales. Les données recueillies à l’Unité de traitement des cas de réfugiés à l’accueil pendant les essais de six mois sur le terrain étaient comprises dans la base de données aux fins de comparaison et d’analyse.

• On a estimé que le volume des inscriptions à l’Unité de traitement des cas de réfugiés à l’accueil de Toronto pendant les essais sur le terrain a été assez important pour enrichir les données des essais techniques dans le cadre des essais sur le terrain et a permis de comparer préliminairement les personnes ayant déjà fourni des données biométriques dans le cadre du programme des visas à celles qui en ont fourni dans le cadre du programme des réfugiés. C’est l’Unité de traitement des cas de réfugiés à l’accueil de Toronto qui traite le plus grand volume de demandes d’asile par année au Canada. Le potentiel de fraude pour les clients qui passent du programme des visas à celui des réfugiés a été défini comme une lacune sur le plan de la sécurité qui pourrait être comblée au moyen de la biométrie.

3.4.2 Utilisation de puces pour identifier les clients des essais sur le terrain

Étant donné que les clients des essais sur le terrain représentaient une très petite partie des voyageurs qui se présentaient aux points d’entrée participants, il fallait pouvoir les identifier rapidement à la ligne d’inspection primaire (LIP) afin de prélever leurs empreintes aux fins de la vérification ou de l’inscription, pour les demandes envoyées par la poste. Une puce a été placée dans le passeport du client sous le sceau du visa canadien en vue d’une identification rapide au point d’entrée. La puce contenait une image de la photographie du client présentée en même temps que la demande, un numéro de client des essais sur le terrain et une indication selon laquelle le client avait fait inscrire ou non ses empreintes digitales. Quand l’information dans les passeports des clients participant aux essais sur le terrain était lue au point d’entrée, celle-ci était affichée sur une petite tablette électronique à l’intention des agents aux points d’entrée (agents des LIP à l’AIV) et des agents du contrôle secondaire de l’immigration à l’AIV et aux points d’entrée de Douglas et de Pacific Highway).

Afin de pouvoir détecter la falsification des puces, une signature numérique a été créée et ajoutée automatiquement par le logiciel du système. Lors de la lecture de l’information sur la puce, le système indiquait s’il y avait une signature numérique ou dans la négative affichait un message approprié aux agents.

3.4.3   Analyse et comparaison

Les données biométriques (photographie et empreintes digitales) étaient chiffrées selon les normes du gouvernement du Canada et transmises au moyen d’un canal protégé vers une base de données protégée à l’AC de CIC à Ottawa où les comparaisons et l’analyse étaient effectuées.

Pour plus de détails sur l’utilité de la biométrie dans la détection de la fraude à CIC et sur la performance du système biométrique, voir les chapitres 5 et 6 respectivement.

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