ARCHIVÉE – Rapport d’étape 2009

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Message du ministre – Citoyenneté, Immigration et Multiculturalisme

C’est avec plaisir que je présente l’Engagement envers la reconnaissance des titres. Je suis heureux de présenter le rapport d’étape de 2009 du gouvernement du Canada, préparé par le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers et intitulé Engagement envers la reconnaissance des titres de compétences étrangers.

Le Canada possède une longue et fière tradition d’accueil, comme en témoignent nos programmes d’immigration. Chaque année, des milliers d’immigrants choisissent de s’établir au Canada et contribuent, par leurs talents, à l’édification d’un avenir brillant, dynamique et prospère pour tous les Canadiens.

Pour un trop grand nombre cependant, la reconnaissance des titres de compétences étrangers fait entrave à l’accès au marché du travail. Nous devons nous assurer que tous ont la possibilité d’obtenir rapidement des emplois à la hauteur de leurs acquis scolaires et professionnels.

En collaboration avec ses partenaires, le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes pour améliorer le processus d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétences étrangers.

  • En décembre 2008, le premier ministre a confirmé son leadership en inscrivant la reconnaissance des titres de compétences étrangers à l’ordre du jour de la Réunion des premiers ministres.
  • Le 16 janvier 2009, les premiers ministres ont demandé au Forum des ministres du marché du travail d’élaborer un cadre pour orienter les efforts collectifs des gouvernements dans le domaine de l’évaluation et de la reconnaissance des titres de compétences étrangers.
  • Par le truchement du Plan d’action économique du Canada, annoncé le 27 janvier 2009, le gouvernement fédéral a engagé 50 millions de dollars sur deux ans afin de travailler avec les provinces et les territoires à l’élimination des obstacles à la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Le Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger, annoncé le 30 novembre 2009, contribuera à rendre le processus de reconnaissance plus rapide et plus uniforme.
  • Le gouvernement du Canada collabore également avec des institutions canadiennes afin d’améliorer les pratiques d’évaluation et de reconnaissance.
  • Nous prêtons soutien aux employeurs afin qu’ils élaborent les outils et les ressources dont ils ont besoin pour recruter, former et garder des personnes qualifiées.
  • De plus, nous prenons différents moyens pour renseigner les immigrants le plus tôt possible, de préférence à l’étranger, sur le processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers et sur le marché du travail canadien, pour qu’à leur arrivée au Canada, ils trouvent rapidement un emploi dans leur domaine d’expertise.    

À cette fin, mon ministère, par l’entremise du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers, entreprendra également d’élargir et d’enrichir la gamme des services offerts à l’étranger, de façon à offrir des séances d’orientation à plus d’immigrants dans un plus grand nombre de pays sources.  

L’immigration est essentielle à la croissance du Canada, et le gouvernement maintient son engagement dans ce domaine. Nous avons les niveaux d’immigration les plus ambitieux parmi les pays industrialisés. Nous voulons aider les immigrants à connaître la réussite économique et à réussir leur intégration culturelle et sociale dans notre pays.

Notre capacité d’attirer et d’intégrer de nouveaux arrivants qualifiés et dévoués est importante pour l’avenir et la prospérité de notre pays; l’immigration contribue également à l’avantage concurrentiel du Canada. Nous voulons que les immigrants participent pleinement sur le marché du travail, et nous pouvons aider en leur ouvrant les portes qui mènent à un avenir meilleur.

L’honorable Jason Kenney, C.P., député
Ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme

Message du ministre – Ressources humaines et Développement des compétences

Les nouveaux arrivants jouent un rôle important dans la reprise économique du Canada. Leurs compétences sont essentielles pour notre pays.

Nombre d’employeurs canadiens ont un besoin criant de main d’œuvre qualifiée et expérimentée. Pour leur part, les nouveaux arrivants veulent obtenir des emplois dans leur profession ou métier.

Nous sommes tous gagnants lorsque les nouveaux arrivants ont l’occasion d’atteindre leur plein potentiel dans le travail.

Le Forum des ministres du marché du travail, que je copréside, a élaboré le Cadre pancanadien pour l’évaluation et la reconnaissance des compétences acquises à l’étranger. Le Cadre orientera les efforts des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin d’assurer une reconnaissance des compétences acquises à l’étranger rapide, juste, transparente et uniforme partout au Canada.

L’objectif consiste à accélérer le processus afin que les nouveaux arrivants puissent savoir, dans un délai d’un an ou moins, si leurs compétences seront reconnues. Si leurs titres de compétence ne sont pas acceptés, ils seront informés des exigences supplémentaires pour être autorisés à exercer ou réorientés vers des emplois connexes en fonction des compétences et de l’expérience qu’ils possèdent.

Le Cadre constitue un complément à la mise en œuvre récente de la version modifiée du chapitre sur la mobilité de la main d’œuvre de l’Accord sur le commerce intérieur. Les nouvelles dispositions permettent la libre circulation des travailleurs agréés dans les différents territoires et provinces, et elles s’appliquent aux travailleurs formés à l'étranger.  Le gouvernement du Canada est résolu à aider les Canadiens à travailler partout au pays sans formation, examens ou évaluations supplémentaires.

Le Plan d’action économique du Canada a été conçu pour aider les Canadiens à surmonter le ralentissement économique et offrir aux travailleurs de nouvelles perspectives alors que l’économie se redresse. Dans le cadre du Plan, le gouvernement du Canada investira 50 millions de dollars sur une période de deux ans afin d’aider à la mise en œuvre du Cadre. De concert avec nos partenaires provinciaux, territoriaux ainsi que ceux de l’industrie, Ressources humaines et Développement des compétences Canada continuera d’apporter son soutien à l’application du Cadre et à son évolution.

Lorsque des immigrants qualifiés peuvent déployer leurs talents, il en résulte un marché du travail plus expansionniste, plus efficace et mieux adapté aux besoins. Nous souhaitons tirer un avantage maximal des talents des nouveaux arrivants afin de renforcer notre économie et d’améliorer le niveau de vie de tous les Canadiens.

L’honorable Diane Finley, C.P., députée
Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences

Message de la directrice exécutive – Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers

Depuis notre dernier rapport, des avancées historiques ont été accomplies en matière de reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE), une grande réussite à laquelle ont participé nos partenaires et des intervenants de partout au Canada.

À l’échelle du pays, des efforts concertés fournis par tous les ordres de gouvernement et par nos intervenants clés ont permis d’offrir des services requis par les immigrants afin de réaliser leur potentiel sur le marché du travail. Certaines initiatives au pays ont permis de réduire les barrières et de combler des lacunes, rendant le processus de RTCE plus facile à « naviguer ». La prestation de plus d’information et de services aux immigrants aspirants et aux travailleurs formés à l’étranger avant leur arrivée a constitué une importante innovation dans le processus de RTCE. En recevant davantage de soutien avant d’arriver au Canada, les nouveaux arrivants sont mieux préparés pour s’intégrer au marché du travail canadien.

L’engagement à renforcer le processus et les services de RTCE en vue d’aider les travailleurs formés à l’étranger est en cours mais constitue une responsabilité partagée. Au fédéral, Citoyenneté et Immigration Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Santé Canada et Service Canada travaillent en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les organismes de réglementation, les organisations non gouvernementales et les employeurs afin d’offrir des voies claires et uniformes vers l’évaluation et la reconnaissance des titres de compétences étrangers.

Je suis fière du travail accompli par le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE) en vue de soutenir les priorités du gouvernement. En effet, il a joué un rôle de leader dans la composante à l’étranger du Cadre pancanadien pour l’évaluation et la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Dans le cadre du budget de 2009, nous cherchons à accroître et à améliorer les services offerts en Chine, en Inde, aux Philippines et au Royaume-Uni (Londres). Nous voulons mettre en place une plateforme à l’étranger robuste qui permettra d’offrir aux nouveaux arrivants un service exhaustif avant leur arrivée au Canada.

Au cours des prochains mois, nous travaillerons avec nos collègues fédéraux, nos partenaires provinciaux et territoriaux et d’autres intervenants afin de continuer à respecter nos engagements pris au Canada et à l’étranger. Nos efforts marquent le début d’une stratégie à long terme visant à coordonner l’approche en matière de RTCE, de sorte qu’elle puisse profiter aux nouveaux arrivants et aux travailleurs formés à l’étranger et, ultimement, contribuer à la réussite du pays à long terme.

Corinne Prince-St-Amand
Directrice exécutive, Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers

Introduction

Au cours de notre histoire, les nouveaux arrivants ont joué un rôle important dans l’évolution du Canada. Aujourd’hui, l’immigration prend encore plus d’importance à titre de principal vecteur de la croissance démographique et de l’emploi dans l’avenir. L’économie du XXIe siècle requiert de hauts niveaux d’études, de formation et d’adaptabilité de la main-d’œuvre afin de répondre aux défis d’une économie mondialisée. Une demande mondiale en employés compétents et expérimentés a généré un marché concurrentiel pour les travailleurs formés à l’étranger.

Le présent second rapport, publié par le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE), souligne les avancées fédérales en matière de reconnaissance des titres de compétences étrangers, réalisées en collaboration avec de nombreux partenaires clés. L’année à l’étude démontre un engagement ferme du gouvernement à attirer des immigrants et à faire en sorte que les processus adéquats sont en place afin de permettre aux travailleurs formés à l’étranger d’utiliser pleinement leurs capacités et leurs connaissances sur le marché du travail canadien.

Le contexte canadien

Le Canada est l’un des quelques pays développés qui affichent une pénurie de main-d’œuvre qualifiée et qui sont en concurrence pour les travailleurs formés et éduqués à l’étranger. Comme pays de choix pour de nombreux immigrants, le Canada attire de nouveaux arrivants des quatre coins du globe.

Puisque la population du Canada est vieillissante et que son taux de natalité est en déclin, l’immigration est devenue la principale source de croissance démographique et une source essentielle de main-d’œuvre qualifiée. La proportion de la population canadienne née à l’étranger a augmenté et constitue maintenant près de 20 % de la population canadienne totale, soit le plus haut niveau enregistré en 75 ans. [Note 1] Bien que la majorité des personnes qui entrent sur le marché du travail viendront toujours du Canada, des recherches démontrent que d’ici 2016, toute la croissance de la population active du Canada viendra de l’immigration.

Le saviez-vous?
Parmi tous les immigrants, presque 57 % peuvent converser en anglais, 5 % parlent le français et 10 % parlent les deux langues officielles. [Note 2]

Les compétences des immigrants représentent une source importante d’innovation, de productivité et de rapprochement avec les marchés mondiaux. Le Canada sélectionne des immigrants dans sa catégorie des travailleurs qualifiés et des professionnels, selon un système de points au sein duquel les études, les compétences linguistiques et l’expérience de travail sont des indicateurs de leur capacité à s’intégrer à la société et au marché du travail canadiens. Les immigrants arrivent au Canada avec de hauts niveaux d’études et de compétences. Or, les travailleurs formés à l’étranger ne sont pas encore en mesure de transférer de façon uniforme leurs talents dans le contexte canadien. Des études montrent que sur l’ensemble, les immigrants ont trouvé du travail dans leur domaine dans seulement quatre cas sur dix. [Note 3]

En plus d’avoir de la difficulté à trouver un emploi approprié, beaucoup de travailleurs formés à l’étranger affichent un rendement économique plus faible pour leurs capacités et leurs études. Les immigrants sont aussi plus susceptibles d’être sous-employés, en ce sens qu’ils occupent des emplois exigeant moins d’études, qu’ils affichent des revenus plus faibles et une croissance des revenus plus lente, et qu’ils sont moins susceptibles de récupérer leurs pertes de revenus dans les années futures.

Le saviez-vous?
En 2008, 62 % de tous les immigrants avaient suivi des études postsecondaires. [Note 4]

Bien que le Canada ait recruté avec succès des travailleurs formés à l’étranger, il reste du travail à faire pour permettre de connaître le même succès sur le plan de l’intégration des immigrants au marché du travail. Des avancées importantes ont été réalisées, mais certains travailleurs immigrants continuent de voir leur potentiel sur le marché du travail être sous-utilisé. Malgré les difficultés posées par le ralentissement économique, il existe un besoin croissant de s’occuper de l’intégration économique et sociale des nouveaux arrivants du Canada afin de tirer pleinement parti des talents qu’ils possèdent.

À mesure que le Canada progressera vers une économie fondée sur le savoir, la demande pour une main-d’œuvre très qualifiée et scolarisée ira croissant. On estime qu’entre 2006 et 2015, 65 % des nouveaux emplois créés nécessiteront des études postsecondaires, une légère augmentation par rapport aux 63 % enregistrés de 1996 à 2005, car la création d’emplois spécialisés croît plus vite que celle des emplois peu spécialisés. [Note 5] La préparation à cette nouvelle tendance du marché du travail constitue une priorité stratégique clé pour assurer que le Canada soit concurrentiel dans la période qui suivra la récession. La réussite de l’intégration des travailleurs formés à l’étranger fournira au Canada la main-d’œuvre qualifiée dont il a besoin pour assurer sa prospérité future.

Le saviez-vous?
Le coût économique de la sous-utilisation des compétences et des connaissances découlant des défis que présente le processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers est estimé à 2,6 milliards de dollars. [Note 6]

Reconnaissance des titres de compétences étrangers au Canada

La reconnaissance de titres de compétences étrangers (RTCE) représente le processus consistant à vérifier que les études, les compétences et l’expérience obtenues dans un autre pays sont équivalentes aux normes établies pour les professions et les métiers canadiens. Le processus de RTCE est complexe en raison des divers rôles, et des diverses limites et responsabilités liées aux compétences inhérentes aux systèmes de gouvernance du Canada.

La reconnaissance des titres de compétences pour les professions réglementées est une compétence essentiellement provinciale et territoriale. Les provinces et les territoires ont délégué, à l’aide de lois, le pouvoir de réglementer certaines professions à des organismes de réglementation. Ces derniers sont chargés de l’application des lois provinciales et territoriales liées à ces professions, de l’élaboration et du maintien de normes concernant les compétences exigées et la pratique, et de l’évaluation des titres de compétences des candidats. Actuellement, il existe plus de 440 organismes de réglementation au Canada, lesquels régissent environ 55 professions.

Les professions réglementées, comme celle d’ingénieur, exigent des études spécialisées et de l’expérience afin d’en exercer la pratique, et ces exigences peuvent varier d’une province à l’autre. De plus, les organismes de réglementation ont conçu leurs propres procédures et processus pour la certification, l’inscription et l’agrément avant de permettre la pratique.

Le saviez-vous?
Environ 25 % des immigrants arrivés au Canada entre 2001 et 2006 avec un grade universitaire avaient un diplôme en ingénierie. [Note 7]

La grande majorité des professions au Canada ne sont pas réglementées. La reconnaissance des titres de compétences étrangers pour ces professions n’exige pas d’agrément auprès d’un organisme de réglementation. Généralement, il appartient à l’aspirant employeur de déterminer si un demandeur possède les titres de compétences, la formation et l’expérience nécessaires pour le poste. Toutefois, pour certaines professions, comme dans le domaine des ressources humaines, il existe des associations professionnelles auxquelles l’inscription ou la certification se fait sur une base volontaire. Un employeur peut exiger qu’un candidat soit membre inscrit ou certifié d’une telle association professionnelle comme condition d’emploi.

Au Canada, il existe plus de 200 établissements d’enseignement postsecondaire accrédités qui évaluent les titres de compétences aux fins de placement scolaire, et qui peuvent également évaluer la formation, les compétences et l’expérience obtenues antérieurement dans le travail et dans la vie, et en faire la reconnaissance. Cinq organismes détenant un mandat provincial évaluent les diplômes aux fins de placement scolaire et d’entrée sur le marché du travail. Ces organismes jouent un rôle important d’intermédiaires entre les nouveaux arrivants et les employeurs en ce qui a trait aux titres de compétences étrangers. De plus, ils adhèrent tous aux recommandations et au Code des bonnes pratiques de la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne, 1997 (Convention de Lisbonne)[Note 8]

Le saviez-vous?
Plus de 48 000 évaluations des titres de compétences étrangers sont réalisées chaque année par les cinq organismes d’évaluation des titres de compétences détenant un mandat provincial. [Note 9]

Les gouvernements, les organismes de réglementation et d’autres intervenants ont travaillé afin d’assurer que les renseignements, les processus, les outils et les ressources sont en place pour soutenir l’évaluation des titres de compétences étrangers. Toutefois, certains immigrants n’ont pas pu mettre leurs études, leurs capacités et leur expérience à profit sur le marché du travail canadien. Les travailleurs formés à l’étranger ont rapporté que les processus de RTCE sont mêlants, qu’ils prennent beaucoup de temps et qu’ils peuvent coûter cher.

Bien que certains employeurs soient conscients des avantages que l’embauche d’immigrants représente pour un milieu de travail canadien, il existe un besoin évident de sensibilisation des petites et moyennes entreprises. Les employeurs ont connu des difficultés à évaluer les titres de compétences et les diplômes des travailleurs formés à l’étranger.

Le gouvernement du Canada n’évalue pas les titres de compétences, mais il joue un rôle de facilitation auprès des provinces et des territoires, et offre un leadership stratégique relativement au soutien de l’élaboration d’approches uniformes et cohérentes à la RTCE. De telles approches coordonnées pour l’évaluation et la reconnaissance des titres de compétences étrangers soutiennent les efforts des provinces et des territoires en vue d’intégrer pleinement les travailleurs formés à l’étranger à la population active.

L’engagement du gouvernement du Canada envers la reconnaissance des titres de compétences étrangers

Le gouvernement du Canada s’est engagé à attirer des immigrants et à faire en sorte qu’ils sont aptes à pleinement utiliser leurs capacités et leurs connaissances sur le marché du travail canadien.

La RTCE constitue une priorité continue du gouvernement du Canada et a crû en importance au cours des dix dernières années.

  • En 2003, le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) a été lancé à titre d’intervention systémique sur le marché du travail. Il a été conçu pour soutenir l’élaboration de systèmes, de processus et d’outils qui encouragent l’application de changements structurels durables dans la manière dont les institutions et les secteurs évaluent et reconnaissent les titres de compétences étrangers.
  • L’Initiative sur les travailleurs formés à l’étranger a été lancée en 2005 comme première étape d’une stratégie coordonnée en vue de faciliter l’intégration des travailleurs formés à l’étranger à la population active du Canada, et ce, à l’aide de partenariats avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants.
  • L’Initiative relative aux professionnels de la santé diplômés à l’étranger (IPSDE) a été lancée par Santé Canada en 2005 afin de s’attaquer à la pénurie de professionnels de la santé. En facilitant les changements aux processus d’évaluation, de formation et de reconnaissance, l’IPSDE cherche à accroître le nombre de professionnels de la santé formés à l’étranger qui sont autorisés à pratiquer et qui pratiquent au Canada.
  • En 2007, le gouvernement du Canada a mis sur pied le BORTCE au sein de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) afin d’aider les travailleurs formés à l’étranger à accéder aux renseignements et aux services dont ils ont besoin pour mettre leurs capacités à profit au Canada. Le BORTCE oriente, analyse et facilite le parcours individuel des immigrants au sein du processus de RTCE par l’entremise de canaux de prestation de services au Canada et à l’étranger.

De plus, une des modifications clés à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, adoptée en 2008, accorde au ministre le pouvoir d’émettre des instructions concernant le traitement prioritaire de certaines demandes, en fonction des objectifs du gouvernement du Canada en matière d’immigration. Le Plan d’action pour accélérer l’immigration désigne des critères d’admissibilité pour les nouvelles demandes de travailleurs qualifiés (fédéral) afin de répondre aux demandes du marché du travail. L’existence de systèmes efficaces pour la sélection, l’évaluation et la reconnaissance des titres de compétences, et l’intégration des travailleurs formés à l’étranger continuera d’être un déterminant essentiel de la capacité du Canada à être concurrentiel pour l’obtention de talents provenant de partout dans le monde.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont initié des mesures subséquentes en vue de complémenter une approche plus cohérente à la RTCE. Le 1er avril 2009, tous les gouvernements ont approuvé les modifications au chapitre 7 de l’Accord sur le commerce intérieur afin de lancer la mise en œuvre d’un processus exhaustif de mobilité des travailleurs exerçant des professions réglementées entre les provinces et les territoires. Si un travailleur exerçant une profession réglementée obtient un permis d’exercice dans une province ou un territoire, il sera admissible à obtenir un permis d’exercice dans toutes les provinces et dans tous les territoires. De telles avancées aideront à promouvoir la mobilité des travailleurs formés à l’étranger, grâce à un processus de RTCE uniforme, coordonné et libre de barrières.

Cadre pancanadien pour l’évaluation et la reconnaissance des titres de compétences étrangers

Le 16 janvier 2009 a marqué une annonce publique historique de la part des premiers ministres concernant une entente de travail collaboratif consistant à appliquer des modifications favorables pour les travailleurs formés à l’étranger.

Afin de bénéficier pleinement des compétences des immigrants, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à prendre des mesures conjointes en vue de favoriser l’intégration de ces travailleurs au marché du travail canadien. Le Forum des ministres du marché du travail (FMMT) a été chargé par les premiers ministres d’élaborer un cadre pancanadien et un plan de mise en œuvre. Le 30 novembre, 2009, les gouvernements ont annoncé la publication du Cadre pancanadien pour l’évaluation et la reconnaissance des titres de compétences étrangers (Le « Cadre »).

Le Cadre représente un engagement conjoint pris par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en vue de travailler ensemble pour améliorer les systèmes d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétences étrangers au Canada. Cet engagement complète les efforts d’intervenants et de partenaires, et sert de point de référence pour les stratégies fédérales, provinciales et territoriales individuelles. À l’aide du Cadre, les gouvernements s’entendent sur les étapes et les processus idéaux qui permettront de combler les lacunes existantes à l’intégration des immigrants au marché du travail.

Vision pancanadienne
Un marché du travail juste et concurrentiel où les immigrants et les travailleurs formés à l’étranger ont l’occasion de pleinement utiliser leurs études, leurs compétences et leur expérience de travail à leur avantage et pour la prospérité collective du Canada.

Le Cadre repose sur les principes d’équité, de transparence, de rapidité et d’uniformité. Ainsi, les immigrants désirant exercer des professions réglementées au Canada recevront de l’information claire le plus tôt possible dans le processus d’immigration, un traitement équitable pendant le processus d’évaluation et une communication rapide des décisions en matière de reconnaissance de leurs acquis. Ces mesures seront acceptées mutuellement dans chaque province et territoire.

Une des caractéristiques importantes du Cadre est l’engagement à offrir des services rapides. On vise ainsi à ce qu’en un an après la présentation d’une demande dûment remplie de permis d’exercice, une personne pourra savoir si ses titres de compétences ont été reconnus, et, dans le cas contraire, elle sera avisée des exigences précises additionnelles pour obtenir son permis ou elle sera aiguillée vers des professions connexes lui permettant de tirer profit de ses capacités et de son expérience. [Note 10]

Le Cadre contribuera à l’amélioration des résultats sur le marché du travail des travailleurs formés à l’étranger en retirant certaines barrières liées aux professions réglementées. Le Canada pourra ainsi plus facilement accéder aux talents dont il a besoin pour répondre aux phénomènes touchant le marché du travail comme les changements démographiques, la croissance de l’économie du savoir, la mondialisation et la pénurie de travailleurs qualifiés.

Bien que les principes du Cadre s’appliquent à toutes les professions réglementées, sa mise en œuvre se fera progressivement, à l’aide d’une liste de professions réglementées ciblées. D’ici le 31 décembre 2010, on prévoit que les processus et le soutien nécessaires seront en place afin d’assurer la mise en application des principes du Cadre à l’endroit des professions suivante : architecte, ingénieur, vérificateur financier et comptable, technologue de laboratoire médical, ergothérapeute, pharmacien, physiothérapeute et infirmière autorisée.

Contribution fédérale au cadre

Par l’entremise du Plan d’action économique du Canada de 2009, le gouvernement du Canada a engagé 50 M$ sur deux ans pour soutenir une approche commune à la RTCE qui permettra de surmonter les barrières et de mieux intégrer les immigrants au marché du travail du Canada.

Afin de satisfaire à l’engagement des premiers ministres concernant l’élaboration d’un cadre, la province de l’Alberta et RHDCC ont été désignés comme coprésidents du groupe de travail FPT ponctuel sur l’évaluation et la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Représentant le ministère fédéral principal à cet égard, le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) de RHDCC a offert de l’orientation et de l’expertise au sujet des initiatives pour soutenir l’élaboration du Cadre.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Cadre, le BORTCE de CIC occupe le rôle de responsable fédéral des initiatives de RTCE à l’étranger et a commencé à travailler avec des intervenants pour lancer le processus de RTCE avant l’immigration lorsque cela est possible. Un tel lancement hâtif facilite l’intégration efficace et à long terme des travailleurs formés à l’étranger au marché du travail canadien. En ciblant l’objectif de l’orientation à l’étranger offerte par le Canada et en étendant sa portée, on peut mieux répondre aux besoins des aspirants immigrants, soit en encouragent l’accès à des interventions à l’étranger, en travaillant à déplacer des parties du processus d’attribution de permis d’exercice à l’étranger, et en mettant en relation des immigrants se trouvant toujours à l’étranger avec des fournisseurs de services au Canada.

Examen du partenariat fédéral

Les initiatives du gouvernement du Canada en vue de soutenir la reconnaissance des titres de compétences étrangers ne proviennent pas d’un seul ministère. Des efforts horizontaux et collaboratifs entre divers ministères fédéraux ont permis à ce jour d’enregistrer des progrès importants concernant les activités de RTCE visant à complémenter les travaux passés et existants et à en tirer parti. CIC, RHDCC, Santé Canada et Service Canada jouent tous des rôles distincts et interdépendants quant au soutien des processus et des initiatives de RTCE à l’échelle nationale.

Le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers

En mai 2007, on a mis sur pied le BORTCE afin d’aider les travailleurs formés à l’étranger à accéder aux services de renseignements, d’aiguillage et d’orientation dont ils ont besoin. À ce jour, 21,2 M$ ont été octroyés au BORTCE depuis son lancement. [Note 11] Ses services, offerts à l’étranger et au Canada, aident les travailleurs formés à l’étranger à réaliser pleinement leur potentiel à l’aide de renseignements précis et fiables concernant le marché du travail canadien, et de processus d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétences étrangers.

Le mandat du BORTCE consiste à guider, suivre et faciliter la mise en place du processus de RTCE. Le BORTCE travaille avec des partenaires fédéraux ainsi qu’avec les provinces, les territoires, des organismes de réglementation, des agences d’évaluation des titres de compétence, des associations industrielles et des employeurs afin d’assurer que les efforts déployés sont complémentaires, qu’ils ne sont pas dédoublés ou que les services ne se chevauchent pas, et qu’ils sont fondés sur des services, des initiatives et des programmes existants concernant la reconnaissance des titres de compétence à l’intention des travailleurs formés à l’étranger.

Au Canada, les services du BORTCE sont offerts en collaboration avec Service Canada. Comme point de contact hâtif avec les nouveaux arrivants, Service Canada leur fournit des renseignements pertinents concernant la RTCE et l’aiguillage, et ce, peu après leur arrivée.

Faits saillants

L’an dernier, des travaux du BORTCE sur les initiatives nationales ont préparé le terrain pour des projets futurs, prévus dans le mandat du BORTCE à l’étranger.

En avril 2008, le BORTCE et le Conference Board du Canada ont tenu conjointement la Conférence sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers, visant à stimuler le dialogue parmi les participants sur les façons pour le gouvernement et les intervenants d’améliorer la coordination des processus de RTCE. Plus de 100 organisations ont envoyé 136 délégués de partout au Canada afin de participer à la conférence. Les délégués, comprenant des experts en RTCE et en intégration des immigrants, ont qualifié la conférence de discussion particulièrement efficace sur la RTCE.

Commentaires de participants au sujet de la Conférence (traduction)
« Il est bien de pouvoir discuter de solutions plutôt que d’examiner et de diagnostiquer à nouveau le problème. »
« La collaboration et l’engagement sont essentiels. Nous avons franchi une étape dans la bonne direction. »
« C’est merveilleux de rencontrer des employeurs et d’autres partenaires et d’entendre des solutions et des recommandations. »

En 2009, le BORTCE a lancé deux nouveaux produits sur le Web à l’intention des employeurs et des immigrants. La Feuille de route de l’employeur pour l’embauche et le maintien en poste de travailleurs formés à l’étranger, conçue en partenariat avec l’Alliance des conseils sectoriels et des groupes d’affaires clés, comme la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et la Chambre de commerce du Canada, est un guide en ligne pour les employeurs dans les petites et moyennes entreprises qui souhaitent embaucher des travailleurs formés à l’étranger. La Feuille de route fournit de l’information, des outils et des ressources pour l’embauche, l’évaluation des qualifications étrangères, et l’intégration et la rétention de ces travailleurs.

Le BORTCE a également élaboré Vous voulez travailler au Canada? Un guide essentiel pour les nouveaux arrivants, qui fournit de l’information étape par étape sur le logement, l’accès à des services d’établissement, les langues officielles, l’accès à l’emploi et le processus de reconnaissances des titres de compétences étrangers. Utilisés conjointement avec l’outil Travailler au Canada de RHDCC, ces produits aident les aspirants et nouveaux immigrants au Canada à prendre des décisions éclairées relativement à l’emploi et à l’établissement.

Le saviez-vous?
Depuis leur lancement, les sites Web du BORTCE (www.credentials.gc.ca et www.competences.gc.ca) ont reçu près d’un million de visites, la majorité desquelles provenaient de l’étranger.

Afin de soutenir les priorités du gouvernement du Canada en matière de RTCE, le BORTCE a commencé à construire un site Web (Centre d’information pancanadien) en vue de cataloguer les pratiques exemplaires en matière de RTCE pour les professions réglementées et non réglementées. Le Centre d’information pancanadien constituera une source d’information exhaustive concernant les activités, les programmes et les outils présents et passés de RTCE. Cette source aidera les partenaires et les intervenants à éviter de coûteux dédoublements et à affermir leurs propres initiatives de RTCE. En guise de première étape du lancement de l’initiative, le BORTCE a accueilli plus de 75 intervenants le 23 juin 2009, afin d’obtenir des observations au sujet de la portée, des objectifs et des éléments livrables du Centre d’information. On prévoit que ce dernier sera accessible pour les intervenants en décembre 2010.

Dans le cadre de l’expansion de la plateforme à l’étranger, le BORTCE a lancé un appel de propositions en juillet 2009 en vue de trouver un fournisseur de services qui puisse exécuter son projet d’orientation à l’étranger. Le BORTCE s’inspirera du Projet canadien d’intégration des immigrants (PCII), financé par RHDCC et offrant des séances d’orientation en personne aux travailleurs qualifiés (fédéral), à leurs épouses et à leurs enfants à charge en âge de travailler dans trois pays sources clés (Chine, Inde et Philippines), et étendra la porté de ces séances pour y inclure les candidats des provinces, et un quatrième point de service à Londres, Royaume-Uni, afin d’offrir des services dans les régions du Golfe, de la Scandinavie et des îles Britanniques. À compter d’octobre 2010, l’offre accrue de services d’orientation à l’étranger permettra de fournir de l’information, de l’orientation et des services de référence concernant la RTCE et le marché du travail canadien aux aspirants immigrants pendant qu’ils sont encore dans leur pays d’origine.

De plus, le BORTCE continuera ses efforts de sensibilisation auprès des nouveaux arrivants et des employeurs par le biais d’une campagne publicitaire ciblée ainsi que des services d’approche directs, s’ajoutant au développement d’une stratégie intégrée de RTCE de concert avec RHDCC, Santé Canada et Service Canada. Ces derniers travailleront conjointement afin de présenter un rapport congruent des initiatives en matière de reconnaissance des titres de compétences étrangers du Gouvernement du Canada.

Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers

Depuis son lancement en 2003, le PRTCE a travaillé avec des institutions canadiennes afin d’améliorer l’intégration des travailleurs formés à l’étranger au marché du travail canadien. En soutenant l’élaboration d’outils et de processus justes, transparents, uniformes et rigoureux, le PRTCE cherche à affermir la RTCE à l’aide d’interventions systémiques sur le marché du travail.

Le PRTCE a reçu 84,16 M$ sur sept ans (2003-2004 à 2009-2010). Le PRTCE offre du soutien financier pour l’élaboration de processus de RTCE dans des professions et des secteurs précis, réglementés ou non. Grâce à des ententes de contribution, le PRTCE effectue des investissements stratégiques en leadership horizontal en travaillant avec une variété d’intervenants sur des questions liées à la RTCE et à des sujets connexes. Le PRTCE travaille auprès des organismes de réglementation afin d’améliorer le processus d’évaluation et de renforcer la capacité pour les professions réglementées d’évaluer et reconnaître les titres de compétences des immigrants. Pour les professions non réglementées, il travaille avec les secteurs et les organisations industrielles afin de réduire au minimum les barrières à la pleine intégration sur le marché du travail.

Faits saillants

À ce jour, le PRTCE a soutenu 123 projets dans 27 différentes professions. Ces projets se sont concentrés sur les innovations; la recherche, l’analyse et la planification; la conception et la création d’outils; et la conception et la distribution de renseignements sur la RTCE. Ces ententes de contribution permettent aux organisations d’établir une capacité en matière de RTCE en vue d’augmenter le nombre de travailleurs formés à l’étranger sur le marché du travail. Les employeurs peuvent ainsi accéder à un plus grand bassin de travailleurs qualifiés, ce qui permet d’améliorer l’efficacité actuelle et future du marché du travail.

En 2009, le PRTCE a fourni du financement pour des projets clés, comme ceux ci-dessous :

  • Le Conseil médical du Canada (CMC) a élaboré un site Web central qui offre des renseignements exhaustifs au sujet des permis d’exercice pour les médecins formés à l’étranger. De plus, le CMC a conçu un examen au cours duquel ces médecins doivent démontrer leurs connaissances médicales en vue de se qualifier pour un poste en résidence. Cet examen, soutenu par des contributions du PRTCE, enregistre maintenant un plus grand nombre d’accès dans plus de 20 endroits, 12 desquels sont à l’étranger. Le CMC a également établi le Registre de compétences des médecins du Canada (RCMC), qui recueille, vérifie et entrepose de manière permanente les titres de compétences dans un dépôt central. Les diplômés en médecine étrangers peuvent se bâtir un portefeuille électronique de titres de compétences, ce qui leur permet de faire vérifier leurs qualifications alors qu’ils se trouvent toujours dans leur pays d’origine. Le registre constitue une source de services de vérification et de dépôt des titres de compétences, qui est efficace, efficiente et acceptable à l’échelle nationale.
  • Ingénieurs Canada a cherché à établir un système de RTCE cohérent qui améliorera le processus d’attribution de permis d’exercice aux ingénieurs formés à l’étranger. Une base de données partagée de programmes menant à un diplôme à l’étranger peut être consultée par les organismes de réglementation afin d’évaluer les candidats étrangers à l’attribution du permis d’exercice.
  • L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario travaille auprès d’organismes de réglementation de partout au Canada afin d’harmoniser les exigences en matière d’inscription, de qualification et d’attestation pour les infirmières formées à l’étranger. De plus, ils établissent les fondements d’un service national d’évaluation pour les infirmières.
  • Afin d’aborder la question de reconnaissance des titres de compétences étrangers pour les professions non réglementées, représentant entre 80 % à 85 % des emplois dans l’économie canadienne, le PRTCE a travaillé auprès d’employeurs, surtout par l’entremise de 11 conseils sectoriels nationaux comme BioTalent Canada. À l’aide de son projet Compétences au travail, BioTalent Canada promeut une approche intégrée en vue de répondre aux priorités en matière de ressources humaines dans le secteur de la biotechnologie. L’objectif du projet est de mettre en place un modèle d’évaluation qui reconnaîtra les capacités et les compétences des professionnels formés à l’étranger et qui les mettra en relation avec des employeurs de la bioéconomie canadienne.
  • En partenariat avec l’Alliance canadienne des services d’évaluation de diplômes et du Conseil des ministres de l’Éducation (Canada), on cherche à réunir les différents organismes provinciaux d’évaluation à l’aide des Normes pancanadiennes de qualité pour l’évaluation des diplômes internationaux, en vue d’harmoniser les outils et les processus d’évaluation.

Grâce à l’outil Travailler au Canada de RHDCC (www.competences.gc.ca/emplois/outil-tac.asp), lesimmigrants peuvent produire un rapport personnalisé contenant les renseignements de RTCE, les descriptions de postes, les exigences en matière de compétences et d’études, les salaires et les occasions d’emploi dans des régions précises, ce qui leur permet de prendre des décisions éclairées à propos de l’endroit où ils veulent travailler au Canada. L’outil Travailler au Canada englobe l’information provenant de six bases de données du marché du travail du Gouvernement du Canada. L’outil peut produire environ 40 000 rapports uniques et en a produit environ un million pour des clients de partout dans le monde depuis mai 2007. Il fait maintenant partie de sites Web sur l’immigration des gouvernements du Manitoba et de l’Ontario, de CIC, de Ciblétudes Interactif et du programme S.U.C.C.E.S.S. de la Colombie-Britannique.

Le saviez-vous?
En août 2009, l’outil Travailler au Canada a reçu 69 659 visiteurs, qui ont produit plus de 53 000 rapports personnalisés. On a également accédé à l’outil par l’entremise de sites de réseaux sociaux : 279 visiteurs sont arrivés de Facebook et 71, de YouTube.

Par l’entremise de son financement continu, le PRTCE a fourni 8,3 M$ sur trois ans (jusqu’en octobre 2010) au financement du Projet canadien d’intégration des immigrants (PCII), exploité par l’Association des collèges communautaires du Canada. Le PCII offre des services en Chine, en Inde et aux Philippines à des aspirants travailleurs qualifiés (fédéral) qui veulent immigrer au Canada. Les séances d’orientation fournissent de l’information au sujet de l’évaluation et de la reconnaissance des titres de compétences étrangers au Canada et sur le marché du travail canadien. Les participants préparent également des plans d’action personnels concernant l’établissement afin de soutenir leur intégration à la population active du Canada. Les organismes d’aide aux immigrants ont rapporté qu’à la suite des séances d’orientation dans le cadre du PCII, les immigrants sont mieux informés et préparés aux défis du marché du travail du Canada. Depuis la mise en place du PCII, plus de 6 000 immigrants ont participé aux séances d’orientation.

Histoire de réussite
En 2008, Myrla Amper est arrivée des Philippines, où elle était architecte. Bien qu’elle n’avait pas d’expérience au Canada, elle a pu démontrer qu’elle possédait des compétences et une expérience équivalentes, ce qui lui a permis de décrocher un emploi auprès de la Ville de Vancouver comme coordonnatrice de projets. Myrla suivra des cours afin de se préparer pour l’examen de certification de la Building Official Association de Colombie-Britannique.

« Tous les immigrants devraient assister au séminaire avant le départ du PCII, car il représente une grande aide, particulièrement pour la recherche d’emploi. Le PCII trace une carte professionnelle à l’intention de chaque immigrant , laquelle sert de guide pour l’atteinte des objectifs professionnels. » Myrla Amper

De l’Association des collèges communautaires du Canada

Initiative relative aux professionnels de la santé diplômés à l’étranger

L’IPSDE travaille avec les provinces et les territoires, les organismes de réglementation en santé, les établissements d’enseignement postsecondaires et les associations professionnelles afin d’accroître l’accès aux programmes d’évaluation et de formation, et à faciliter l’intégration à la population active du Canada des professionnels de la santé formés à l’étranger. Selon les recommandations d’intervenants clés, l’IPSDE concentré ses efforts sur les médecins, les infirmières, les physiothérapeutes, les pharmaciens, les ergothérapeutes, les technologues en radiation médicale et les technologues en laboratoire médical. Toutefois, les avantages tirés de ces projets ont pu être appliqués à d’autres professions de la santé. Un profil de financement de cinq ans au montant de 75 M$ a été attribué à l’IPSDE en 2005 et l’initiative reçoit actuellement un financement continu de 18 M$ par année.

Faits saillants

Depuis le lancement en 2005, d’importants progrès ont été réalisés partout au Canada relativement aux principaux domaines stratégiques de l’initiative. L’IPSDE offre des contributions utilisées pour la distribution d’information, la création de voies vers l’évaluation et la reconnaissance des qualifications, le développement des compétences et la coordination en vue d’augmenter le nombre de professionnels de la santé formés à l’étranger qualifiés pour la pratique au Canada.

Le saviez-vous?
En 2007, 22 % des médecins, 15 % des physiothérapeutes et 8 % des ergothérapeutes et des infirmières autorisées au Canada avaient été formés à l’étranger. [Note 12]

Afin d’encourager la préparation pour le marché du travail canadien et d’offrir un accès en temps opportun à des renseignements clairs, l’IPSDE doit atteindre des auditoires très dispersés. Des portails Web, conçus pour fournir des renseignements fiables sur les processus d’attribution de permis d’exercice, ont été spécialement créés pour la profession d’infirmière en Nouvelle-Écosse et pour de nombreux professionnels de la santé en Saskatchewan. Un DVD promotionnel a été conçu pour les infirmières aspirantes qui voudraient travailler au Yukon. Il décrit les conditions de travail et de vie dans ce territoire. Le Mount Royal College de l’Alberta a mis en place un projet pilote qui offre des évaluations des compétences pour les infirmières de Londres, en vue d’augmenter le nombre d’infirmières formées à l’étranger qui arrivent au Canada et qui sont prêtes à l’emploi.

L’IPSDE a fait de la mise en place de mécanismes justes et transparents pour l’évaluation des titres de compétences, des connaissances et des capacités cliniques une priorité importante. De nouveaux progrès ont été réalisés quant à la conception d’un processus national d’évaluation pour les diplômés en médecine étrangers, à commencer par l’admission à de la formation post diplôme. Ce processus sera instauré dans trois centres d’évaluation à l’automne 2009. On a conçu un outil d’autoévaluation en ligne pour les sages-femmes, ainsi que des outils d’évaluation des compétences pour les ergothérapeutes de l’Ontario.

On a également élaboré des programmes pour les facultés, les précepteurs et les formateurs cliniques en vue d’améliorer l’expérience d’apprentissage de professionnels de la santé formés à l’étranger. Un programme national de formation pour les mentors et les précepteurs de diplômés en pharmacie étrangers a été lancé, et un programme de perfectionnement pour les enseignants en infirmerie permettra d’optimiser leur capacité à soutenir la formation et l’intégration d’infirmières formées à l’étranger.

De nouveaux programmes de remédiation ont été créés afin de fournir des voies supplémentaires vers l’attribution de permis d’exercice. Par exemple, la Colombie-Britannique offre des programmes de transition pour les physiothérapeutes et les technologues en laboratoire médical. De plus, un programme manitobain a été conçu pour perfectionner les compétences des technologues en laboratoire médical formés à l’étranger.

L’IPSDE collabore avec des institutions canadiennes et des intervenants afin de fournir des programmes d’orientation et d’intégration au milieu de travail. En 2008, le Centre d’accès de HealthForceOntario pour les professionnels de la santé formés à l’étranger (PSFE) a fourni plus de 80 ateliers d’information afin d’aider les PSFE à accéder à la pratique médicale en Ontario. Plus de 3 600 PSFE sont devenus clients en 2008, ce qui représente une augmentation de 65 % par rapport à 2007. En mars 2009, plus de 6 200 clients s’étaient inscrits à des services, nombre duquel les médecins constituaient la plus forte proportion, à 74 %.

Le saviez-vous?
Un programme d’orientation exhaustif concernant le système de santé canadien et visant plusieurs professions est maintenant offert à certains endroits un peu partout au Canada et dans un format interactif sur le Web. Depuis son lancement en janvier 2008, ce programme très populaire a accueilli 171 participants lors de séances en salle de classe et 115 lors de séances en ligne. Une version en ligne est en cours de conception et s’adressera aux professionnels de la santé à l’étranger, avant leur immigration au pays.

Afin de maximiser l’efficacité des ressources existantes et d’éviter les dédoublements, l’IPSDE mise sur la collaboration régionale. Le Forum de planification des ressources humaines de la santé des régions de l’Ouest et du Nord, constitué de membres de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Yukon, des Territoires-du-Nord-Ouest et du Nunavut, a conçu un programme multipolaire d’évaluation et de transition pour les sages-femmes. Le Comité consultatif sur les Ressources humaines des régions Atlantiques, constitué de membres de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, a mis sur pied un curriculum linguistique, des méthodes d’évaluation, du matériel et des ressources de soutien pour les infirmières formées à l’étranger.

L’IPSDE accroît l’accès à des programmes d’évaluation, de formation, de perfectionnement et d’intégration en vue de promouvoir une approche uniforme visant à optimiser les chances des professionnels de la santé formés à l’étranger de pratiquer au Canada.

Service Canada

Service Canada améliore l’exécution des programmes fédéraux en aidant les Canadiens à accéder à une gamme grandissante de services et d’avantages sociaux offerts par le gouvernement. Service Canada travaille en collaboration avec d’autres ministères fédéraux et d’autres ordres de gouvernement afin de trouver des méthodes innovatrices et efficaces d’offrir des services aux Canadiens. Service Canada a reçu 18,5 M$ sur cinq ans (2007-2012) avec la création du BORTCE et 3,6 M$ de financement continu pour la prestation de services au Canada.

Dans le cadre de ses services offerts aux nouveaux arrivants, Service Canada offre les services au téléphone et en personne du BORTCE sans frais pour les immigrants et les citoyens canadiens au Canada qui ont obtenu leurs titres de compétences professionnels à l’étranger. Les services de RTCE offerts sont soutenus par un site Web, qui présente une variété d’information et de ressources liées à l’évaluation et à la reconnaissance des titres de compétences, à l’intention des immigrants qualifiés, des employeurs et d’autres intervenants.

Des renseignements et des ressources sont disponibles sur le site Web de Service Canada, qui fournit également des outils utiles pour aider les immigrants. On y trouve aussi des liens vers les sites Web du BORTCE, l’outil Travailler au Canada, le Portail sur l’immigration Se rendre au Canada, le document Vous voulez travailler au Canada? Un guide essentiel pour les nouveaux arrivants et l’outil Feuille de route de l’employeur.

Les clients qui veulent de l’information sur la RTCE peuvent recevoir des services par l’entremise d’une ligne téléphonique réservée sans frais (1-888-854-1805) au Canada ou peuvent se voir offrir des services en personne dans un des 329 centres de Service Canada. Les agents de Service Canada ont recours aux mêmes renseignements exhaustifs fournis sur Internet. De plus, ils aiguillent les clients vers des renseignements sur des zones de compétences et des professions précises, et les renvoient vers les organismes de réglementation pertinents pour leur profession ou aux agences d’évaluation des titres de compétences.

Service Canada fait en sorte que l’information sur la RTCE soit intégrée à d’autres services connexes, notamment lorsqu’un immigrant présente une demande de numéro d’assurance sociale, cherche à obtenir de l’information concernant les banques d’emploi ou à propos du marché du travail, ce qui permet de lui offrir un service sur mesure et convivial.

Faits saillants

D’avril 2008 à septembre 2009, les agents du Télécentre ont offert des services de RTCE au téléphone à plus de 3 629 clients. Pendant la même période, Service Canada a offert des services en personne à 48 728 clients en leur fournissant des renseignements sur la RTCE, l’orientation et l’aiguillage.

Les régions de Service Canada désignent maintenant des histoires à succès, des occasions de sensibilisation et des manières plus exhaustives de fournir des services aux immigrants, de manière à promouvoir la RTCE en visant précisément les nouveaux arrivants au Canada. Le BORTCE crée des produits promotionnels, qui sont ensuite distribués par Service Canada dans ses centres et lors d’activités publiques, comme le South Asian Festival, le Stampede de Calgary et le Festival des Grands Voiliers de la Nouvelle-Écosse de 2009.

En consultation avec le BORTCE, Service Canada a mis à niveau sa méthode de collecte de données afin de fournir des renseignements statistiques améliorés. La mise à niveau de cette méthode permettra au BORTCE de recueillir des données plus ciblées par téléphone ou en personne. On a examiné et mis à jour le contenu du site Web et les hyperliens afin de permettre aux utilisateurs de trouver l’information concernant la RTCE et les renseignements connexes plus facilement et plus rapidement.

Histoire de réussite
Un immigrant récent visitait un centre de Service Canada à Calgary (Alberta) afin de présenter une demande de numéros d’assurance sociale pour les membres de sa famille. Alors qu’il passait en entrevue, il a expliqué qu’il était soudeur et a produit cinq certificats de profession spécialisée qui devaient être traduits puis reconnus au Canada. Ce client s’est donc vu aiguiller vers des services de RTCE.

Autres initiatives fédérales de soutien

L’expérience des immigrants est une autre caractéristique fondamentale de l’identité et du patrimoine canadiens. Le gouvernement du Canada accorde une priorité élevée à l’intégration et à l’établissement des nouveaux arrivants, afin d’assurer la prospérité et le bien-être continus du Canada.

Le Programme d’établissement de CIC contribue à l’intégration des immigrants à la société canadienne. L’objectif du programme d’établissement est de fournir le soutien et les services appropriés aux nouveaux arrivants afin de les aider à s’établir, à s’intégrer au Canada à long terme et à contribuer au développement économique, social et culturel du Canada. De plus, il encourage les immigrants à participer aux services d’établissement.

CIC a traditionnellement soutenu l’intégration des nouveaux arrivants partout au Canada à l’aide de trois programmes distincts : les Cours de langue pour les immigrants au Canada, le Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants et le Programme d’accueil. En 2008, les programmes d’établissement de CIC ont été soumis à un processus de modernisation en réponse à des tendances émergentes qui touchent à l’établissement ainsi qu’au profil de plus en plus diversifié de la population immigrante. Ces tendances nécessitent des approches plus souples et globales en ce qui a trait aux programmes d’établissement, de sorte qu’ils répondent aux besoins en évolution des nouveaux arrivants.

Les programmes et les services offerts par l’entremise du Programme d’établissement aident les immigrants à se préparer à un emploi; à suivre de la formation linguistique en français ou en anglais, y compris de la formation liée à l’emploi; à participer à des programmes de transition vers l’emploi et à des expériences en milieu de travail; et à suivre des formations sur la diversité en milieu de travail. De plus, un certain nombre d’initiatives pré départ, comme le Portail sur l’immigration Se rendre au Canada ou les séances d’orientation en personne offertes par l’entremise d’Orientation canadienne à l’étranger, fournissent aux nouveaux arrivants l’information et l’orientation requises pour prendre des décisions éclairées relativement à leurs besoins en matière d’établissement et d’emploi.

De plus, le Programme du multiculturalisme de CIC fournit du soutien financier par l’entremise de subventions et de contributions accordées à des organisations sans but lucratif et à des personnes afin de traiter de questions liées à la diversité canadienne. Plus particulièrement, en 2008, de nouvelles priorités ont été établies pour le Programme du multiculturalisme, y compris le déploiement d’efforts en vue de promouvoir l’intégration socioéconomique des immigrants et des minorités visibles. Le programme encourage la participation intégrale et équitable des personnes et des communautés de toutes les origines à tous les aspects de la société canadienne, et les aide à éliminer toute barrière à leur participation.

Actuellement, le Programme du multiculturalisme finance un projet qui, en partie, travaille sur des questions de RTCE. On a désigné une initiative d’engagement communautaire menée par le Council of Agencies Serving South Asians (CASSA) afin d’accroître la capacité des villes de taille moyenne à attirer et à retenir des immigrants. Dans le cadre de ce projet, le CASSA rédigera un article de recherche sur la désignation et l’élimination des barrières à l’emploi par l’entremise d’un examen des processus de reconnaissance des titres de compétences pour les professions spécialisées.

Travail auprès des partenaires et des intervenants

De nombreux partenaires et intervenants ont contribué au renforcement de la capacité du Canada en matière d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétences étrangers en améliorant leurs processus, en concevant de nouveaux outils et en s’échangeant de l’information.

Les provinces conçoivent des systèmes de reconnaissance complémentaires qui font en sorte que les processus de délivrance de titres de compétences sont justes, objectifs et transparents. Le Manitoba, la Nouvelle-Écosse et l’Ontario ont adopté des lois contre la discrimination afin d’améliorer les pratiques d’évaluation et de délivrance des titres de compétences étrangers pour les professions réglementées. L’Alberta a également conçu une approche exhaustive de ses systèmes visant l’intégration des immigrants à la population active en leur fournissant des renseignements spécialisés, en assurant que les processus d’évaluation des titres de compétences sont justes et transparents, et en comblant toute lacune en matière de compétences ou de connaissances qui nuisent à la pleine participation au marché du travail.

Le saviez-vous?
En 2008, pour la première fois, tous les organismes de réglementation en Ontario ont dû remplir un rapport sur les pratiques d’inscription équitables.

Le gouvernement du Canada a conclu des ententes bilatérales sur le marché du travail avec les provinces et les territoires. Ces ententes visent à investir dans des programmes et des services conçus localement, qui fourniront des occasions de perfectionnement à des groupes ciblés, y compris les immigrants.

Les associations professionnelles fournissent un point de contact central entre les industries, les secteurs et le gouvernement du Canada. Pour certaines professions, des progrès ont été réalisés dans la création de processus qui permettent d’intervenir rapidement relativement à la RTCE, pendant que les aspirants immigrants sont toujours dans leur pays d’origine. Ces voies vers la RTCE et les processus de certification à l’étranger permettent aux travailleurs formés à l’étranger de commencer plus rapidement leur recherche d’emploi dans leur domaine de formation.

Les organismes d’aide aux immigrants (OIA) constituent un élément important du travail collaboratif d’intégration des immigrants au Canada. Les immigrants ont recours aux OIA comme premier point de service pour obtenir de l’information et du soutien, y compris des services liés à l’emploi et de l’information sur le marché local de l’emploi et la RTCE. Les OIA distribuent actuellement du matériel concernant la RTCE aux nouveaux arrivants à l’aéroport international Pearson de Toronto et à l’aéroport international de Vancouver.

Le plan en aval

La récession économique récente a rendu encore plus important le positionnement du Canada en vue d’assurer la préparation et la souplesse de son marché du travail, et de lui permettre de répondre aux demandes actuelles et futures en travailleurs. Les engagements pris lors de la réunion des premiers ministres et dans le Plan d’action économique de 2009 ont permis de mettre en place l’impulsion nécessaire pour que les partenaires travaillent à l’équité, la transparence, la rapidité et l’uniformité de la RTCE dans tous les territoires de compétence.

Les efforts du Canada relativement à l’évaluation et à la reconnaissance pancanadiennes des titres de compétences étrangers par l’entremise de ses initiatives de RTCE et, plus récemment, du Cadre mentionné ci-dessus, marquent une étape importante vers l’intégration réussie de travailleurs formés à l’étranger, bien qu’il reste beaucoup de travail à faire. On ne pourra pleinement mesurer la réussite de ces efforts et évaluer leurs résultats qu’au cours des prochaines années. Beaucoup des activités de RTCE soulignées dans le présent rapport continueront de progresser et de nouvelles initiatives seront mises en place et viendront compléter et tirer parti de travaux en cours. On trouvera à l’origine le gouvernement du Canada, mais aussi tous les gouvernements, partenaires et intervenants qui y participent.

Pour en savoir plus

Les services d’information, d’orientation et d’aiguillage pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers sont disponibles :

Sur l’Internet :
www.competences.gc.ca

Par téléphone, auprès de Service Canada :
Service d’appel direct RTCE 1-888-854-1805 ou ATS 1-800-926-9105

En personne auprès de Service Canada :
visitez www.servicecanada.gc.ca pour trouver le centre de Service Canada le plus près offrant des services en personne

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers, vous pouvez nous contacter par courriel à competences@cic.gc.ca ou nous écrire à l’adresse suivante :

Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers
150 rue Metcalfe
Ottawa (Ontario)  K1A 1L1
Canada


Notes

  • [Note 1] Statistique Canada, Immigration au Canada : un portrait de la population née à l’étranger, Recensement de 2006, p. 5 (Ottawa : ministre de l’Industrie, 2007).
  • [Note 2] Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2008 - Aperçu de l’immigration : Résidents permanents et temporaires, p. 51 (Ottawa : ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, 2009).
  • [Note 3] Statistique Canada, Progrès et défis des nouveaux immigrants sur le marché du travail, p. 9 (Ottawa : ministre de l’Industrie, 2005).
  • [Note 4] Citoyenneté et Immigration Canada, Faits et chiffres 2008 - Aperçu de l’immigration : Résidents permanents et temporaires, p. 47 (Ottawa : ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, 2009).
  • [Note 5] Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Perspectives du marché du travail canadien pour la prochaine décennie (2006-2015).
  • [Note 6] Jeffrey Reitz, « Utilisation des compétences des immigrants sur le marché du travail au Canada : Répercussions sur la recherche et sur le capital humain », Revue de l’intégration et de la migration internationale, vol. 2, no. 3, (2001), p. 347-378.
  • [Note 7] Statistique Canada, Portrait de la scolarité au Canada, Recensement de 2006 (Ottawa : ministre de l’Industrie, 2008).
  • [Note 8] Alliance canadienne des services d’évaluation de diplômes : La Convention de Lisbonne a été conçue pour améliorer la mobilité des travailleurs et l’efficacité du marché du travail par l’entremise de collaboration plus étroite dans le domaine de la reconnaissance des titres de compétences étrangers entre les différents ordres de gouvernement, tant à l’échelle nationale qu’internationale.
  • [Note 9] Centre d’information canadien sur les diplômes internationaux, Normes de qualité canadiennes en évaluation des titres de compétences étrangers (format PDF, en anglais seulement) [Volume 9.3Mo], p. 12. Ces organismes de reconnaissance des titres de compétences comprennent les cinq organismes nommés par les provinces : Service d’évaluation des diplômes (ACAS), Centre d’expertise sur les formations acquises hors du Québec (CEFAHQ), International Credential Evaluation Service (ICES), International Qualifications Assessment Services (IQAS) et World Education Services (WES); ainsi que Comparative Education Service (CES) et le Service canadien d’évaluation de documents scolaires internationaux (ICAS).
  • [Note 10] Il pourrait y avoir des cas pour lesquels il n’est pas approprié ou pratique de prendre une décision quant à la reconnaissance dans un délai d’un an. Des exceptions à la règle d’une année existeront, notamment dans le cas où les professions exigent un élément lié à la pratique ou à l’expérience en milieu de travail à long terme pour le processus d’inscription.
  • [Note 11] Ce montant comprend le financement reçu du budget initial en 2006 (13,7 M$ 2007-2012) ainsi que de la première année du Plan d’action économique (7,5 M$ pour 2009-2010).
  • [Note 12] Institut canadien d’information sur la santé, Nombre, répartition et migration des médecins canadiens, 2007 (Ottawa : ICIS, 2008).

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