ARCHIVÉE – Rapport d’étape 2010

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Message du ministre – Citoyenneté, Immigration et Multiculturalisme

C’est avec grand plaisir que je vous présente « Établir la prospérité du Canada », le rapport d’étape de 2010 du gouvernement du Canada sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers, rédigé par le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers.

Le gouvernement du Canada croit que l’immigration a le pouvoir de contribuer à la prospérité actuelle et future du pays. Quand les nouveaux arrivants obtiennent rapidement un emploi dans leur domaine de formation, tous les Canadiens jouissent de la croissance économique qui en découle. Notre gouvernement a constamment investi pour que les immigrants aient la possibilité de réussir sur le marché du travail. Grâce à ces investissements, les nouveaux arrivants et les immigrants éventuels ont accès aux services dont ils ont besoin pour comprendre le marché du travail et le processus d’évaluation des titres de compétences; les employeurs disposent des bons outils pour attirer et maintenir en poste les travailleurs formés à l’étranger, et les organismes de réglementation simplifient leur processus de reconnaissance des titres de compétences.

Notre gouvernement demeure résolu à attirer, pour les collectivités et les employeurs, les meilleurs talents du monde. Dans le cadre du Plan d’action pour accélérer l’immigration,
le gouvernement arrime plus étroitement la sélection d’immigrants aux besoins du marché du travail canadien. Nous traitons de façon accélérée les demandes présentées par des immigrants ayant reçu une formation en lien avec les professions et les métiers qui continuent d’être très demandés au Canada.

Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, le gouvernement s’est engagé à collaborer avec les provinces et les territoires pour éliminer les obstacles à la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Le Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger propose une approche juste et objective pour évaluer les titres de compétences, ce qui permettra aux personnes de trouver un emploi plus rapidement. L’élaboration de processus simplifiés pour la première série de huit professions a permis d’établir la base nécessaire à l’examen de la prochaine série de six professions réglementées.

Comme l’évaluation des titres de compétences étrangers est généralement une démarche complexe, il est essentiel d’avoir accès à des renseignements en début de processus. Mon ministère, par l’intermédiaire du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers, a élargi ses services d’orientation à l’étranger de manière à inclure un plus grand nombre de pays sources et de catégories d’immigrants. Au cours de la dernière année, nous avons commencé à offrir des services aux candidats des provinces qui s’ajoutent à ceux déjà fournis aux travailleurs qualifiés du volet fédéral; de plus, avec l’ouverture de notre bureau à Londres, nous sommes en mesure de proposer plus de services d’orientation ainsi que des services plus individualisés qu’auparavant.

Le gouvernement du Canada perpétuera sa tradition visant à accueillir des nouveaux arrivants et à les aider à réussir. Notre capacité à attirer et à intégrer les immigrants hautement qualifiés et instruits nous permet de maintenir notre avantage concurrentiel. En prenant ces mesures aujourd’hui et en planifiant pour l’avenir, nous édifions une société dans laquelle tous les Canadiens ont la possibilité de réaliser leur plein potentiel.

L’honorable Jason Kenney, C.P., député
Ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme

Message du ministre – Ressources humaines et Développement des compétences

Les travailleurs formés à l’étranger, y compris les travailleurs immigrants qualifiés et les Canadiens ayant suivi une formation ou des études à l’étranger, contribuent grandement au marché du travail et à l’économie du Canada.

Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, le gouvernement a donc investi 50 millions de dollars afin d’améliorer la reconnaissance des titres de compétences étrangers au Canada, en collaboration avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants.

Ces partenariats ont permis au Forum des ministres du marché du travail, dont je suis la coprésidente, d’élaborer le Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger (le Cadre). Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent à la mise en œuvre du Cadre afin de simplifier la reconnaissance des titres de compétences étrangers et de mieux intégrer les nouveaux arrivants qualifiés au marché du travail.

En 2010, en vertu du Cadre, des normes de service ont été établies afin que les professionnels formés à l’étranger dans huit professions ciblées, notamment les ingénieurs et les infirmiers, puissent obtenir une évaluation de leurs compétences à l’intérieur d’un délai maximum d’un an, et ce, partout au Canada. Ces professionnels pourraient également être informés des exigences supplémentaires ou être orientés vers d’autres professions où leurs compétences et leur expérience pourraient être mises à profit.

La norme de service d’un an est l’un des principaux exemples du progrès accompli en vue de la mise en place d’un système pancanadien de reconnaissance des compétences acquises à l’étranger plus équitable, transparent, rapide et cohérent. Cette année, nous commencerons à améliorer la reconnaissance des titres de compétences acquis à l’étranger dans six professions supplémentaires, notamment les médecins et les dentistes.

Le Cadre s’ajoute aux modifications apportées au chapitre sur la mobilité de la main-d’œuvre de l’Accord sur le commerce intérieur afin de veiller à ce que les travailleurs qui sont certifiés dans une profession réglementée dans une province ou un territoire le soient également partout au Canada sans devoir faire l’objet d’examens ou d’évaluations supplémentaires et sans devoir suivre une formation supplémentaire. Une fois certifiés, les professionnels formés à l’étranger pourront se déplacer librement d’une province ou d’un territoire à l’autre sans devoir faire valider de nouveau leurs titres de compétences.

Notre gouvernement appuie la mobilité de la main-d’œuvre afin de veiller à ce que les travailleurs Canadiens puissent intégrer rapidement le marché du travail, là où il existe des possibilités d’emploi, et afin d’aider à régler les problèmes de pénuries de main-d’œuvre et à renforcer l’économie.

Pour que le Canada puisse atteindre son plein potentiel économique, les immigrants doivent avoir la possibilité de trouver un emploi qui corresponde le plus possible à leurs compétences et à leur formation. Notre gouvernement aide les nouveaux arrivants à se trouver un emploi intéressant qui contribue à la prospérité globale du Canada.

L’honorable Diane Finley, C.P., députée
Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences

Message de la directrice générale – Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers

Le Canada occupe actuellement le troisième rang parmi 31 pays dans le domaine de l’intégration des nouveaux arrivants, ce qui constitue une augmentation occasionnée principalement par nos travaux en matière de reconnaissance des titres de compétences étrangers. Non seulement améliorons-nous nos résultats économiques pour les nouveaux arrivants, mais nous nous assurons aussi que les employeurs ont accès à cette ressource précieuse et indispensable en main d’œuvre. Le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers est fier de contribuer à cette initiative en appuyant les priorités du gouvernement du Canada, qui consistent à assurer au pays un avenir plus prospère.

Même dans le climat économique actuel, les gouvernements continuent de collaborer en vue de régler la question de la reconnaissance des titres de compétences étrangers, profession par profession. Et maintenant, en 2010, alors que la reprise se poursuit, nous constatons que notre diligence porte des fruits de nombreuses façons.

Nous avons premièrement accompli des progrès remarquables en rendant les huit premiers postes identifiés conformes aux principes du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger. Cela a donné une impulsion qui permettra d’améliorer le processus d’évaluation d’autres professions réglementées. Les professionnels formés à l’étranger peuvent s’attendre à recevoir des services uniformes et rapides, peu importe où ils s’installent au Canada.

Ensuite, nous avons uniformisé nos services à l’étranger, autant pour accroître le nombre de demandeurs admissibles que pour augmenter le nombre de points de services à l’échelle mondiale. Les candidats des provinces et les travailleurs qualifiés (fédéral) pourront dorénavant bénéficier des services offerts dans 25 pays et commencer le processus d’intégration alors qu’ils se trouvent encore à l’étranger. Finalement, grâce aux améliorations apportées aux programmes de langues, à l’établissement d’outils spécialisés à l’intention des employeurs et des organismes de services, et à la mise en place de stages fédéraux partout au Canada, le BORTCE appuie les mesures nécessaires pour renforcer la participation et l’intégration des immigrants au marché du travail.

Nous avons accompli des progrès, mais il reste encore beaucoup à réaliser. Notre objectif collectif devrait être l’établissement d’un marché du travail équitable, rationnel et efficace. Nous devons continuer nos efforts en vue de nous assurer que les nouveaux arrivants au Canada ne se heurtent pas à des obstacles inutiles liés à l’emploi, que les employeurs sont conscients des avantages découlant de l’embauche de travailleurs formés à l’étranger et que ces deux groupes sont prêts et aptes à interagir sur le marché du travail.

Tous ces progrès contribuent aux changements systémiques. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les employeurs et les organismes non gouvernementaux ont tous un rôle à jouer. Ensemble, nous pouvons réaliser des changements. Ensemble, nous faisons une différence.

Corinne Prince-St-Amand
Directrice exécutive, Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers

Introduction

Les vastes étendues de terres et les nombreuses ressources du Canada ont toujours attiré de nouveaux arrivants. Depuis près d’un demi-millénaire, des personnes résilientes et déterminées sont venues au Canada dans l’espoir de commencer une nouvelle vie; certaines étaient intéressées par les occasions d’affaires, tandis que d’autres cherchaient un refuge. C’est ainsi que des générations d’immigrants sont devenus canadiens et ont participé à l’édification d’une nation.

Depuis toujours, l’immigration a non seulement contribué au peuplement du Canada, mais a aussi permis d’élargir son assise commerciale. Les vagues d’immigration successives ont chacune joué un rôle dans la croissance économique du Canada. Dans l’Est du pays, les immigrants ont jeté les bases d’exploitations familiales, ont travaillé dans les mines ou dans des manufactures; dans les Prairies, ils ont cultivé le blé et ont construit un chemin de fer traversant le pays : ils sont venus ici travailler et partager les fruits de leur labeur.

Les immigrants continuent toujours de s’efforcer de faire leur vie au Canada. Ils poursuivent les mêmes rêves qui ont incité tant d’autres personnes à choisir le Canada : connaître de meilleures conditions économiques, avoir l’occasion d’utiliser leurs compétences, leurs aptitudes et leur formation pour réaliser leur plein potentiel, vivre en sécurité, offrir de meilleures conditions de vie à leurs enfants et espérer développer un esprit d’appartenance.

Le gouvernement du Canada s’est engagé non seulement à attirer les personnes les plus talentueuses, mais aussi à appuyer les initiatives novatrices et adaptées qui permettent aux travailleurs formés à l’étranger d’utiliser leur formation et expertise. Le présent troisième rapport d’étape, publié par le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE), décrit les principales réalisations faites en 2010 en matière d’évaluation et de reconnaissance des compétences acquises à l’étranger.

La perspective canadienne

L’immigration a évolué au fil du temps afin de répondre aux nouveaux besoins d’une nation grandissante. Le Canada entre dans une période de transition démographique rapide en plus de faire face aux défis économiques permanents associés à la mondialisation. Avec le taux accru de départs à la retraite, la chute du taux de natalité et le besoin de main d’œuvre très compétente et hautement spécialisée, les nouveaux arrivants demeureront une source importante de la croissance de la population active.

En 2010, le Canada a accueilli plus de 280 000 nouveaux arrivants. Les immigrants de la catégorie économique, choisis en raison de leurs études, de leur expérience et de leurs compétences, accompagnés de leur famille, représentaient environ 150 000 du groupe total. Par le biais de l’immigration, le gouvernement du Canada s’efforce de s’assurer que le marché du travail, actuel et futur, est concurrentiel à l’échelle mondiale.

La Politique d’immigration est régie par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), qui est entrée en vigueur en 2002 [Note 1]. Les dispositions législatives visaient à être plus adaptées à l’économie canadienne en pleine évolution. Les immigrants potentiels sont choisis en fonction de leurs compétences linguistiques, de leur niveau d’études et de leur expérience de travail, critères qui illustrent le besoin d’attirer des travailleurs qui possèdent de vastes compétences et qui peuvent s’adapter à un marché du travail dynamique. Les dispositions législatives permettent également aux provinces et aux territoires de conclure des ententes avec le gouvernement du Canada en vue de sélectionner des immigrants potentiels qui répondent aux besoins locaux et régionaux, tout en respectant les objectifs annuels en matière d’immigration.

Le saviez-vous?
Les travailleurs canadiens nés entre 1947 et 1966 représentent près du tiers de la population totale du Canada, et ils commenceront à atteindre l’âge de 65 ans en 2012.
(Rapport sur les tendances en consommation de 2005 du Bureau de la consommation)

L’introduction de la LIPR a également occasionné une diversification de plus en plus marquée des immigrants qui viennent au Canada. Par conséquent, un plus grand nombre de femmes et de personnes titulaires de certificats professionnels et de diplômes postsecondaires ont été choisies à titre de demandeur principal. Les nouveaux arrivants proviennent des mêmes pays sources, possèdent des compétences dans un vaste éventail de professions et ont une meilleure maîtrise d’au moins l’une des deux langues officielles du Canada [Note 2].

En 2008, les modifications apportées à la LIPR dans le cadre du Plan d’action pour accélérer l’immigration permettent l’utilisation des instructions ministérielles afin de mieux définir les processus et les critères d’immigration. Aux termes des instructions ministérielles, les demandeurs au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) [TQF] qui possèdent de l’expérience dans l’une des professions admissibles ou qui ont reçu une offre d’emploi peuvent présenter une demande de traitement accéléré. Depuis 2010, tous les demandeurs de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) et de la catégorie de l’expérience canadienne doivent également présenter les résultats d’un test d’évaluation linguistique administré par une tierce partie.

Le saviez-vous?
En 2009, les six principaux pays sources d’immigrants étaient la Chine, les Philippines, l’Inde, les États Unis, le Royaume-Uni et la France.
(Faits et chiffres de CIC 2009)

L’innovation et la productivité sont les principaux moteurs de la croissance économique. Dans l’économie mondiale, ces activités se fondent sur une collaboration, par-delà les frontières et les industries, et contribuent à établir des liens entre les réseaux et les personnes. À l’échelle nationale, l’immigration élargit le commerce canadien, autant les importations que les exportations, et accroît les investissements étrangers directs [Note 3]. En 2007, plus de 40 % des articles de recherche canadiens dans les domaines des sciences naturelles, de la médecine et de l’ingénierie étaient cosignés par des chercheurs du monde entier [Note 4]. Plus de 25 % des brevets canadiens, spécialisés dans la biotechnologie, dans la technologie de l’information et l’énergie, ont été co-inventés par des chercheurs étrangers [Note 5]. Les relations mondiales ont permis au Canada d’obtenir les ressources et les occasions nécessaires pour élargir sa portée économique.

Des études récentes ont révélé que les employeurs qui embauchent des immigrants apprécient leurs contributions positives et novatrices, et que les attentes par rapport à leur rendement professionnel étaient atteintes ou surpassées [Note 6]. Les employeurs entionnent des avantages importants liés à l’embauche d’immigrants, dont : compétences linguistiques, apport de nouvelles idées et amélioration de la réputation de leur entreprise [Note 7].

L’Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada (ELIC), menée par Statistique Canada sur une période de quatre ans (de 2001 à 2005), révèle que lorsque les nouveaux arrivants trouvent du travail, ils ont tendance à demeurer avec leur employeur. Après deux ans, parmi les 75 % d’immigrants qui avaient trouvé un emploi, plus de la moitié étaient encore au service de leur premier employeur [Note 8]. Après quatre ans, plus d’un tiers des nouveaux arrivants n’avaient travaillé qu’à un seul endroit, alors que près d’un tiers avaient changé de poste à une seule reprise [Note 9].

Ce travail concerté à l’échelle du système d’immigration a eu des répercussions favorables sur les nouveaux arrivants au cours des dernières années. Des changements apportés aux services d’établissement offrent plus de choix de services aux immigrants et facilitent la gestion des organismes d’aide aux immigrants (OAI). Les modifications apportées aux critères de sélection des immigrants ont occasionné des revenus considérablement plus élevés pour les nouveaux arrivants qui possédaient de bonnes connaissances linguistiques, une éducation ou une expérience de travail canadienne et pour ceux qui avaient des offres d’emploi réservé avant leur arrivée [Note 10]. Les immigrants qui ont obtenu des diplômes dans des universités dont le système est comparable à celui du Canada et les immigrants qui possèdent des compétences dans un domaine d’études particulier sont plus susceptibles d’occuper des postes qui correspondent à leurs études et à leur expérience [Note 11].

La situation économique de certains immigrants s’est améliorée, mais il reste encore du travail à accomplir. Certains des défis propres à l’emploi que les immigrants doivent surmonter comprennent les compétences linguistiques liées à leur domaine, le manque d’expérience canadienne ainsi que l’évaluation et la reconnaissance de leurs titres de compétences étrangers.

Bon nombre d’immigrants sous-estiment la complexité des processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE); commencer le processus d’évaluation après l’arrivée peut donner lieu à des délais inutiles et à des fardeaux financiers déraisonnables. Les recherches ont révélé que les nouveaux arrivants ont davantage de succès si leurs liens avec le marché du travail sont établis au début du processus d’établissement. La première année au Canada est une période cruciale pour les immigrants dans le cadre de la recherche d’emploi dans le domaine [Note 12] qu’ils ont choisi, alors que les deux premières années suivant leur établissement constituent la meilleure période pour qu’ils obtiennent la reconnaissance de leurs titres de compétences et de leurs expériences professionnelles [Note 13]. En commençant le processus d’évaluation de leurs titres de compétences avant de quitter leur pays d’origine, les immigrants peuvent être mieux préparés à leur arrivée au Canada.

Pour de nombreux nouveaux arrivants, l’étape la plus importante vers l’intégration dans la société est de trouver un emploi qui corresponde à leur formation, à leur expérience et à leurs compétences. Toutefois, les obstacles à la pleine intégration au marché du travail persistent, ce qui occasionne une sous-utilisation du capital humain que les immigrants représentent pour le Canada. Cela a non seulement des conséquences sur les nouveaux arrivants concernée en lui faisant manquer des occasions ou en les retardant, mais également sur les entreprises en diminuant leur productivité et leur capacité d’innovation, ce qui affecte à son tour la prospérité du Canada dans son ensemble.

Le gouvernement du Canada exerce un leadership stratégique en ce qui a trait à l’intégration des immigrants sur le marché du travail. L’élimination des obstacles à la reconnaissance des titres de compétences étrangers constitue une priorité ayant donné lieu à des initiatives qui fournissent l’information, les outils et les ressources nécessaires aux provinces, territoires, organismes de réglementation, employeurs, organismes d’aide aux immigrants et nouveaux arrivants.

Évaluation et reconnaissance des titres de compétences étrangers au Canada

L’évaluation des titres de compétences étrangers est un processus qui confirme la validité des attestations d’études, tandis que la reconnaissance des compétences acquises consiste à vérifier que l’éducation, les compétences et l’expérience acquises dans un autre pays sont comparables aux normes établies pour les professions et les métiers canadiens.

Les niveaux d’éducation des nouveaux arrivants au Canada ont augmenté de façon constante sous l’effet des changements apportés aux critères d’immigration. De nombreux nouveaux arrivants ont de l’expérience en gestion ou dans les professions des sciences naturelles, appliquées et sociales; en affaires, en finances et en administration; dans le secteur gouvernemental et en éducation; et dans le milieu des soins de santé. Dans l’ensemble, 70 % des immigrants projettent de continuer de travailler dans leur secteur après s’être établis au Canada [Note 14]. Afin de faciliter leur intégration au marché du travail, le gouvernement du Canada et les provinces et territoires ont mis en place de l’information, des services et des processus pour faciliter l’évaluation des titres de compétences étrangers.

Il y a deux catégories de professions au Canada : les professions réglementées et les professions non réglementées. Huit emplois sur dix concernent des professions non réglementées, pour lesquelles les employeurs n’ont qu’à déterminer si un employé potentiel possède la formation, les compétences et l’expérience nécessaires pour le poste. Certains employeurs peuvent exiger que les employés potentiels ayant acquis leurs compétences à l’étranger fassent évaluer leur formation et leur expérience par un organisme d’évaluation des compétences [Note 15].

Certaines professions qui ont un impact particulier sur le public sont régies par des organismes de réglementation. On a délégué à ces organismes de réglementation le pouvoir de réglementer les professions aux termes de la législation provinciale ou territoriale. En raison du niveau d’expertise nécessaire, les organismes de réglementation sont responsables de l’administration des lois provinciales et territoriales liées à la profession, de la tenue à jour des normes pour l’exercice et de l’évaluation des titres de compétences des candidats potentiels.

Le saviez-vous?
L’Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada menée auprès de 7 716 immigrants a indiqué qu’un quart de ces nouveaux arrivants n’avaient pas fait évaluer leurs titres de compétences dans les six mois qui ont suivi leur établissement : 11 % ont dit qu’ils pensaient que leurs titres de compétences seraient acceptés par les employeurs, et 14 %, qu’ils ne pensaient pas qu’ils le seraient.
(René Houle et Lahouaria Yssaad, Perspectives, septembre 2010, p. 21)

Actuellement, les professions réglementées, telles que médecin et comptable, sont régies par des centaines d’organismes de réglementation provinciaux dans tout le Canada. Chaque profession réglementée possède ses propres exigences en matière d’éducation et d’expérience pour l’obtention de l’autorisation d’exercer. Les organismes de réglementation sont également chargés d’élaborer les procédures et les processus pour l’accréditation, l’agrément et l’autorisation d’exercer.

En avril 2009, des modifications du chapitre 7 de l’Accord sur le commerce intérieur ont été approuvées par toutes les parties à l’accord. Elles permettent à tout travailleur accrédité pour une profession par un organisme de réglementation dans une province ou un territoire, sur demande, d’être accrédité pour cette profession par toute autre partie sans avoir à répondre à des exigences additionnelles importantes. Ainsi, une fois qu’ils sont autorisés à exercer au Canada, les travailleurs formés à l’étranger pour des professions réglementées peuvent être autorisés à travailler dans la province ou le territoire de leur choix. Encourager la reconnaissance des titres de compétences profite tant aux travailleurs qu’aux employeurs. Les travailleurs peuvent rechercher un emploi dans tout le Canada, et les employeurs disposent d’un vaste réservoir de demandeurs parmi lesquels choisir.

La RTCE a été et continue d’être une priorité pour le gouvernement du Canada. En travaillant avec les provinces et les territoires, les organismes de réglementation, les employeurs et autres intervenants tels que les associations professionnelles et les organismes d’évaluation, on réalise des progrès dans l’évaluation et la reconnaissance des compétences acquises à l’étranger. Le Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger, lancé en novembre 2009, fournit un fondement pour cela. En collaborant de la sorte à changer les processus de la RTCE, davantage de travailleurs formés à l’étranger auront la possibilité de travailler dans leur domaine à des niveaux correspondant à leur éducation et à leur expérience, ce qui facilitera leur établissement et leur intégration à la vie canadienne.

Le Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger : bilan de l’année

En 2009, le Forum des ministres du marché du travail [Note 16] a été chargé d’élaborer un plan pour régler les difficultés auxquelles sont confrontés les nouveaux arrivants dans les professions réglementées. Le gouvernement du Canada a investi 50 millions de dollars sur deux ans (2009-2011) pour des initiatives à l’appui de processus d’évaluation uniformes et collaboratifs dans tout le Canada.

Dans le discours du Trône de 2008, le gouvernement du Canada s’est engagé à collaborer avec les provinces et les territoires pour faire une haute priorité de la reconnaissance des compétences acquises à l’étranger. Le 30 novembre 2009, le Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger (le Cadre) a été lancé. Le Cadre est un engagement public qui établit une vision nationale commune, des principes directeurs et les résultats souhaités pour améliorer l’intégration au marché du travail des travailleurs formés à l’étranger. Par le biais du Cadre, les organismes de réglementation et les intervenants collaborent avec les gouvernements pour veiller à ce que les processus utilisés pour évaluer les compétences acquises à l’étranger soient conformes aux principes d’équité, d’uniformité, de transparence et de respect des délais du Cadre. Le principe de respect des délais comprend l’engagement d’un an pour un service donné dans les délais :

« Qu’une personne sache dans un délai d’un an si ses qualifications seront reconnues ou si elle a besoin d’autres qualifications pour s’inscrire; elle sera également aiguillée, au besoin, vers des emplois qui requièrent les compétences et l’expérience qu’elle a acquises [Note 17]. »

Cette période d’un an pour l’évaluation initiale des compétences acquises débute une fois que tous les documents et frais requis pour traiter une demande ont été fournis à l’organisme de réglementation pertinent. Elle prend fin lorsque le candidat obtient la décision relative à l’évaluation de ses compétences acquises.

Les améliorations de la RTCE sont axées sur chacune des étapes du processus d’intégration des immigrants au marché du travail : aide à la préparation et soutien avant l’arrivée, évaluation, reconnaissance, soutien aux personnes et aux employeurs, et intégration à la main-d’œuvre. En liant les principes directeurs aux résultats désirés, le Cadre appuie la vision pancanadienne.

Vision pancanadien
Un marché du travail équitable et concurrentiel où les immigrants ont la possibilité de mettre pleinement à contribution leurs connaissances, leurs compétences et leur expérience de travail, dans leur propre intérêt et dans celui de la prospérité collective du Canada.

Le gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les intervenants ont collaboré au cours de la dernière année afin de commencer à mettre en œuvre le Cadre. Au niveau fédéral, le travail est dirigé par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), qui copréside le Groupe de travail sur la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger et facilite la mise en œuvre du Cadre. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Initiative relative aux professionnels de la santé diplômés à l’étranger de Santé Canada apportent leur soutien à cette initiative.

Pour le groupe de professions ciblées pour 2010, l’engagement d’un an de service en temps opportun a été respecté. Les professions ciblées ont élaboré des plans d’action qui mettent l’accent sur l’amélioration continue des structures, des outils et des processus afin d’atteindre de meilleurs résultats pour les immigrants. Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec les provinces, les territoires et les autres intervenants pour appuyer un cycle d’amélioration continue en mettant en œuvre les mesures prioritaires.

Six professions additionnelles ont été désignées pour une mise en œuvre d’ici la fin de 2012.

Professions ciblées pour 2010

Architecte
Ingénieur
Technologue de laboratoire médical
Ergothérapeute
Pharmacien
Physiothérapeute
Infirmière autorisée
Vérificateur financier et comptable

Professions ciblées pour 2012

Dentiste
Technicien des sciences de l’ingénierie
Infirmière auxiliaire autorisée
Technologue en radiation médicale
Médecin
Enseignant (de la maternelle à la 12e année)

Le partenariat federal

Le gouvernement du Canada fournit du leadership stratégique pour appuyer l’élaboration d’approches coordonnées à la reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE).

Pour améliorer la RTCE au Canada, il faut travailler en collaboration avec divers intervenants - des échelons national et provincial ainsi que des secteurs public et privé - qui ont tous leur rôle à jouer. Au gouvernement du Canada, trois ministères clés ont un intérêt particulier en regard des progrès dans ce dossier : CIC, qui supervise le système d’immigration (sauf au Québec où l’immigration est une compétence partagée entre le gouvernement fédéral et provincial); Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), compte tenu de son intérêt envers l’amélioration de l’efficience et de l’efficacité du marché du travail; Santé Canada, compte tenu du nombre croissant de professionnels de la santé formés à l’étranger.

Les partenaires fédéraux, quant à eux, travaillent en collaboration avec les provinces et les territoires, les organismes d’aide à l’immigration (OAI), les organismes de réglementation, les associations professionnelles et les groupes d’employeurs. Grâce à des efforts de collaboration au gouvernement fédéral, de même qu’avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants, les obstacles à l’intégration complète des nouveaux arrivants au marché du travail tombent lentement, mais sûrement.

Le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers

En mai 2007, le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE) a été établi à CIC. Il avait le mandat d’orienter, de surveiller et de faciliter la mise en œuvre des processus de RTCE au Canada en fournissant des services d’information, d’orientation et d’aiguillage à des travailleurs formés à l’étranger, tant au Canada qu’à l’étranger, et en collaborant avec des partenaires fédéraux et d’autres intervenants pour améliorer les processus de RTCE. Le BORTCE a d’abord reçu un financement de 13,7 millions de dollars sur cinq ans (2007-2008 à 2011-2012). Dans le Plan d’action économique du Canada, le BORTCE a reçu un financement additionnel de 13,75 millions de dollars sur cinq ans (2009-2010 à 2010-2011)) pour financer la mise en œuvre du Cadre pancanadien.

En fournissant ce type de services tôt dans le processus d’immigration, idéalement avant que l’immigrant ne quitte son pays d’origine, le BORTCE aide les travailleurs formés à l’étranger et leurs familles à prendre des décisions plus éclairées, qui mèneront à des résultats fructueux. Au Canada, les services du BORTCE sont fournis par CIC en collaboration avec Service Canada. Le BORTCE travaille de concert avec des partenaires et d’autres intervenants de l’étranger dans le but de fournir des services avant l’arrivée qui sont simplifiés et axés sur les clients.

Points saillants

Depuis 2009, le BORTCE appuie l’élaboration et la mise en œuvre du Cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger en dirigeant la préparation ainsi que le soutien avant l’arrivée des immigrants pendant qu’ils sont encore à l’étranger. En collaboration avec d’autres ministères, les provinces et les territoires ainsi que des partenaires clés, le BORTCE facilite l’élaboration d’information et d’outils et de services d’évaluation avant l’arrivée, de même que la prestation de nouveaux services de consultation en personne à l’étranger.

Par l’intermédiaire de Service Canada, les services de RTCE sont fournis non seulement aux immigrants, mais aussi aux citoyens canadiens au Canada qui ont acquis leurs titres de compétences à l’étranger. Les agents fournissent aux travailleurs formés à l’étranger de l’information sur la profession et l’administration pertinentes, puis les aiguillent vers l’organisme de réglementation ou l’organisme d’évaluation des titres de compétences approprié. Par ailleurs, Service Canada fournit un service complet aux nouveaux arrivants et aux citoyens canadiens en rassemblant à leur intention des renseignements qui portent sur une vaste gamme de programmes et de services et qui répondent à leurs besoins particuliers. Service Canada a reçu un financement initial de 18,5 millions de dollars sur cinq ans pour les services liés au BORTCE.

Le BORTCE offre aux immigrants qualifiés, aux employeurs et à certains intervenants de l’information et des ressources sur l’évaluation et la reconnaissance des titres de compétences. Le site Web de Service Canada contient des liens vers les sites Web du BORTCE (www.credentials.gc.ca et www.competences.gc.ca), l’outil Travailler au Canada, le portail sur l’immigration intitulé Se rendre au Canada, le guide Vous voulez travailler au Canada? Un guide essentiel pour les nouveaux arrivants et la Feuille de route de l’employeur.

En 2010, Service Canada a amélioré sa prestation des services de RTCE en procédant à une refonte du site Web et en accroissant les activités de promotion. Service Canada a amélioré l’information présentée sur la RTCE ainsi que la façon dont elle est affichée, afin d’améliorer l’accessibilité et de faciliter la navigation sur le site. La refonte du site Web de Service Canada visait également à mettre à jour les renseignements les plus actuels et les plus pertinents sur la RTCE ainsi qu’à présenter une publicité et un lien vers le site Web du BORTCE dans la section « En vedette » du site Web. Qui plus est, Service Canada a entrepris des activités de promotion des services de la RTCE dans une publicité numérique qui a été diffusée simultanément sur 157 écrans dans 130 centres Service Canada aux quatre coins du pays.

Le BORTCE a entrepris des activités coordonnées de sensibilisation pour mieux faire connaître les outils et les services auxquels ont accès les immigrants dans leurs activités professionnelles. Pendant la campagne de promotion « Services aux nouveaux arrivants », qui mettait en valeur les services de formation linguistique et d’établissement, le BORTCE a lancé la campagne « Vous avez les compétences. Mettez-les à profit au Canada ». Par l’entremise d’une campagne publicitaire sur Google, qui s’est déroulée en février et mars 2010, les immigrants étaient dirigés vers les sites Web du BORTCE et de Service Canada, où ils pouvaient obtenir de l’information sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Par suite des campagnes de sensibilisation combinées, il y a eu une augmentation de plus de 400 % du nombre d’appels à la ligne de Service Canada sur la RTCE et de visites sur le site Web du BORTCE.

Le site Web du BORTCE constitue une plateforme accessible aux quatre coins du monde qui offre des renseignements directs, complets et fiables sur la RTCE à l’intention des nouveaux arrivants, des employeurs et d’autres intervenants. Des ressources telles que Vous voulez travailler au Canada? Un guide essentiel pour les nouveaux arrivants, l’outil Travailler au Canada ainsi que la Feuille de route de l’employeury sont fournies, de même que des liens vers des sites Web provinciaux et territoriaux. En 2010, le BORTCE a ajouté sur son site Web la section « Information sur les professions », conçue pour présenter des renseignements généraux sur les professions, les processus d’obtention de permis et l’emploi au Canada. Jusqu’à maintenant, 16 feuillets d’information ont été réalisés, y compris 11 sur des professions qui sont visées par le Cadre.

Le saviez-vous?
En 2010, plus de 22 000 personnes se sont rendues dans un centre Service Canada pour obtenir des services de la RTCE, et 3 288 appels ont été faits à la ligne d’assistance sur la RTCE (1-888-854-1805).

En octobre 2010, le BORTCE a pris la responsabilité du Programme canadien d’intégration des immigrants (PCII), qui incombait antérieurement à RHDCC. Financé par l’entremise d’un accord de contribution conclu avec l’Association des collèges communautaires du Canada, le PCII a comme objectif de préparer efficacement les immigrants en vue de leur intégration réussie, pendant qu’ils se trouvent encore dans leur pays d’origine.

Le PCII fournit désormais aux travailleurs qualifiés (fédéral) et aux candidats des provinces, de même qu’à leur époux ou conjoint de fait et personnes à charge en âge de travailler, une séance d’orientation de deux jours à la culture, au marché du travail et au processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers du Canada. Les immigrants participent à une séance de groupe, puis reçoivent des services de consultation individuelle dans le cadre desquels ils élaborent un plan d’action personnalisé. Par la suite, le PCII établit un jumelage entre les participants et des partenaires de référence au Canada, y compris des collègues et des OAI, qui leur offrent des services et des conseils à leur arrivée. Le PCII fournit également une plateforme à l’étranger par l’entremise de laquelle d’autres organisations partenaires offrent des services spécialisés aux immigrants avant leur arrivée au Canada qui complètent l’orientation et les aiguillent vers des employeurs locaux canadiens.

Les services du PCII sont fournis à Manille (Philippines), à Guangzhou (Chine), à New Delhi (Inde) ainsi qu’à des points de service itinérants et satellites en fonction de la demande. Un quatrième point de service, à Londres (Royaume-Uni), ouvrira ses portes en 2011, lequel desservira les îles Britanniques, les États du golfe Persique et la Scandinavie. En établissant des points de service du PCII dans ces régions, le BORTCE peut desservir 75 % des demandeurs au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) et 44 % des demandeurs au titre de la catégorie des candidats des provinces dans 25 pays.

Le saviez-vous?
En 2010, les 16 feuillets d’information sur les professions du BORTCE ont reçu 116 352 visites en ligne, le guide Vous voulez travailler au Canada? a été consulté à 243 450 reprises et téléchargé à 56 000 reprises, et la Feuille de route de l’employeur a été consultée 78 649 fois, puis téléchargée plus de 14 000 fois. Globalement, plus de 63 % des visites sur le site Web du BORTCE ont été enregistrées à l’étranger.

En septembre 2010, quelque 13 000 travailleurs formés à l’étranger avaient fait appel aux services du PCII, et plus de 9 100 clients avaient assisté à la séance de deux jours. Selon un sondage, la majorité des 70 % des participants au PCII établis au Canada avait trouvé un emploi malgré le ralentissement économique. Des finissants du PCII au Canada, 67 % travaillaient (plutôt que de poursuivre leurs études ou leur formation); de cette proportion, 73 % avaient trouvé un emploi dans un délai de trois mois et 19 %, dans un délai de six mois [Note 18]. Par ailleurs, selon le sondage, les participants au PCII ayant suivi leur plan de recherche d’emploi personnalisé étaient plus susceptibles de trouver un emploi dans leur domaine de spécialisation [Note 19].

En fonction d’une comparaison entre les cohortes d’immigrants, les données tirées de l’Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada indiquent que 44 % de tous les immigrants qui sont arrivés au Canada en 2001 ont trouvé un emploi en six mois ou moins, tandis que le sondage du PCII indique que 62 % de ses participants ont trouvé un emploi dans un délai de six mois ou moins suivant leur arrivée au Canada [Note 20]. La coordination des services offerts à l’étranger avant l’arrivée au Canada avec les services d’établissement offerts dans les communautés locales canadiennes est l’une des principales caractéristiques du PCII, qui permet de fournir un soutien continu aux nouveaux arrivants, afin qu’ils s’intègrent plus rapidement et plus facilement.

Le saviez-vous?
En 2007, 13 % des immigrants admissibles enregistrés par le PCII provenaient de la Chine, de l’Inde et des Philippines. En deux ans, cette proportion a plus que doublé, passant à 31 % de tous les immigrants de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) admissibles pour ces pays en 2009.

Le site Web du réseau Qualifications internationales (réseau QI), qui tire son financement du Plan d’action économique du Canada, est actuellement élaboré en réponse à la nécessité de disposer d’un outil pour présenter les pratiques prometteuses liées à l’évaluation et à la reconnaissance des compétences acquises à l’étranger.

Le réseau QI permettra aux membres enregistrés partout au Canada d’échanger des renseignements sur leurs initiatives en matière de RTCE et de formuler des commentaires sur celles des autres membres. Administré par le BORTCE, le réseau QI est géré par un conseil consultatif national formé de 20 membres, qui représentent les gouvernements fédéral et provinciaux, le monde des affaires, les OAI, des associations professionnelles, des organismes de réglementation, des organismes d’évaluation des titres de compétences, des conseils sectoriels et le milieu universitaire. En créant une base de connaissances, en diffusant des stratégies productives, en aidant les intervenants à établir des liens professionnels et en employant des approches de collaboration à l’égard des questions à régler, le réseau QI aidera les organisations canadiennes à tirer parti des initiatives déjà en place dans le domaine de l’évaluation et de la reconnaissance des qualifications acquises à l’étranger.

L’un des obstacles à l’emploi mentionné fréquemment par les immigrants est leur manque d’expérience de travail canadienne. Par suite de la réussite du Programme pilote de stages pour immigrants de RHDCC et du Programme de stage pour les jeunes arrivants de CIC, les deux programmes ont été combinés et nommés le Programme fédéral de stage pour les nouveaux arrivants (FSNA). Le nouveau programme élargi en résultant, exécuté par l’entremise du BORTCE en partenariat avec RHDCC et d’autres ministères et organismes fédéraux, est une initiative novatrice qui permet de fournir aux nouveaux arrivants qualifiés, tant au niveau de recrutement qu’à la mi-carrière, une expérience de travail canadienne considérable. En partenariat avec Entraide universitaire mondiale du Canada, LASI World Skills Inc. (organismes locaux offrant des services aux immigrants), Embauche immigrants Ottawa et Service Intégration Travail Outaouais, le Programme FSNA est conçu pour améliorer l’intégration des nouveaux arrivants au marché du travail canadien. Les ministères et les organismes participants, en retour, tirent profit des études, des compétences et des connaissances uniques que les nouveaux arrivants apportent à la fonction publique.

Le Programme FSNA a été désigné comme une priorité en 2010 à la suite d’une recommandation formulée par le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes, selon laquelle il fallait élargir le Programme afin de le mettre en œuvre dans d’autres ministères et organismes fédéraux [Note 21]. C’est le BORTCE qui dirige la coordination et l’exécution du Programme ainsi que l’élargissement aux autres ministères et organismes fédéraux. En 2009, CIC et RHDCC ont été en mesure de faire profiter 29 stagiaires du Programme. En 2010, ce nombre a plus que doublé : 65 stagiaires qui ont présenté leur demande à l’automne ont obtenu un stage dans onze ministères et organismes fédéraux. Il y a de plus en plus de personnes qui souhaitent participer au Programme FSNA et on déploie actuellement des efforts pour l’offrir à d’autres ministères et organismes fédéraux.

Le saviez-vous?
De 2005 à 2009, le nombre d’infirmières formées à l’étranger qui ont passé l’examen d’obtention du permis d’exercice au Canada a augmenté, selon les estimations, de 296 % pour les infirmières praticiennes, de 96 % pour les infirmières autorisées et de 127 % pour les infirmières psychiatriques autorisées.
(Association des infirmières et infirmiers du Canada)

Les services qui peuvent être offerts pendant que les immigrants se trouvent toujours dans leur pays d’origine sont un élément essentiel qui permet aux immigrants de s’établir et de s’intégrer facilement et rapidement au Canada. Le BORTCE appuie les intervenants à l’aide d’accords de contributions selon lesquels on fournit aux travailleurs formés à l’étranger, avant leur arrivée au pays, des services, des outils et des renseignements qui favorisent leur intégration au marché du travail. Voici des exemples des travaux que le BORTCE appuie :

  • L’Association des infirmières et infirmiers du Canada (AIIC) est une fédération de onze associations provinciales et territoriales d’infirmières représentant plus de 139 000 infirmières autorisées et infirmières praticiennes. L’AIIC évalue actuellement la possibilité de faire passer des examens d’obtention d’un permis d’exercer à des infirmières formées à l’étranger ainsi que l’intérêt à cet égard. L’étude du projet d’administration de l’examen à l’étranger réalisée sur une période de deux ans comportera une analyse des options et des enjeux du projet, et précisera ses répercussions sur les infirmières formées à l’étranger, les organismes de réglementation et la population canadienne.
  • L’Association des collèges communautaires du Canada (ACCC) travaille actuellement à élargir le projet de partenariats durables pour les services à l’étranger, qui jumelle des intervenants du secteur de l’établissement avec des collèges de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta pour la prestation de conseils en ligne et l’aiguillage des immigrants à destination de ces provinces.
  • Nouveaux ateliers d’apprentissage en ligne est un projet du Conseil des technologies de l’information et des communications qui fournit aux nouveaux arrivants au Canada, aux personnes à l’étranger dont l’immigration au Canada a été approuvée de façon préliminaire, et aux intervenants auprès des nouveaux arrivants des informations et des ressources sur le secteur des technologies de l’information et des communications (TIC). Ces services améliorés seront offerts en français et en anglais, et viseront la formation linguistique et l’intégration au marché du travail des professionnels des TIC.
  • Des fonds sont octroyés au Conseil canadien des ingénieurs (CCI) pour la mise au point de l’outil d’évaluation des niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC), dans le cadre du projet des diplômés internationaux d’ingénierie. Cet outil, destiné aux ingénieurs formés à l’étranger, prendra la forme de tests d’évaluation linguistique axés sur la terminologie des domaines d’ingénierie. Quatre versions pilotes de ces tests, portant à la fois sur la terminologie de base et sur la terminologie propre aux disciplines, seront créées en conformité avec les niveaux de compétence linguistique canadiens dans les deux langues officielles.
  • JVS Toronto, un organisme d’aide aux immigrants, procédera à la refonte de son site Web CanadaInfoNet, de façon à améliorer l’efficacité de ses programmes actuels et à élargir l’éventail de ses services. Ce projet de mentorat en ligne pour les nouveaux arrivants aide les professionnels ainsi que les gens d’affaires et de métier pendant qu’ils sont encore dans leur pays d’origine en les jumelant à des mentors canadiens formés et appartenant au même secteur économique, qui leur offrent un appui, de l’information et des conseils propres à leur profession.

Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers

Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) de RHDCC joue un important rôle en ce qui a trait à l’engagement qu’a pris le gouvernement du Canada à attirer des immigrants hautement qualifiés, à favoriser leur intégration et à les maintenir en poste. Depuis sa création, en 2003, le PRTCE travaille de concert avec des institutions canadiennes à améliorer l’intégration des travailleurs formés à l’étranger au marché du travail du Canada. Par l’entremise d’investissements stratégiques et de leadership horizontal, le PRTCE accorde du financement à certains partenaires provinciaux et territoriaux ainsi qu’à des intervenants clés, et travaille en collaboration avec eux pour mettre en œuvre des projets qui visent à faciliter l’évaluation et la reconnaissance des qualifications acquises à l’étranger. Le PRTCE a reçu un financement d’environ 80 millions de dollars sous forme de contributions, et ce, sur sept ans (de l’exercice 2003 2004 à l’exercice 2009 2010). Dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, le PRTCE a reçu des fonds additionnels de 14,72 millions de dollars sous forme de contributions pour 2009 2010, qui lui permettront d’entreprendre des activités liées à la mise en œuvre du Cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger.

Points saillants

L’une des principales priorités du PRTCE est de mettre en œuvre le Cadre susmentionné. À cette fin, le PRTCE fournit un soutien financier par l’entremise d’accords de contribution aux provinces et aux territoires ainsi qu’à des intervenants clés, comme les organismes de réglementation, des organisations non gouvernementales et des organisations d’employeurs, et ce, dans une optique de réduction des obstacles à l’intégration réussie au marché du travail. À ce jour, plus de 150 projets, qui comptent les suivants, ont été financés par l’intermédiaire du PRTCE afin de réduire les obstacles à la participation de la main-d’œuvre :

  • Dans le cadre du PRTCE, du soutien financier est accordé au ministère de l’Emploi, du Tourisme et de l’Innovation de la Colombie-Britannique pour le projet de renforcement de la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger. Ce soutien financier permettra à la province de contribuer à l’intégration des nouveaux arrivants qualifiés au marché du travail par l’amélioration des processus d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétences étrangers, des programmes d’insertion professionnelle et des possibilités de stages. Le projet permettra également de créer une version britanno-colombienne de l’outil en ligne Travailler au Canada, qui aidera les nouveaux arrivants à obtenir les renseignements les plus récents sur le marché du travail de la province.

Le saviez-vous?
En 2009 2010, le site Web Travailler au Canada a été visité à 2,72 millions de reprises et plus de 1,82 million de rapports de l’outil Travailler au Canada ont été produits. Pendant la même période, les vidéos de Travailler au Canada présentées sur YouTube ont été visionnées plus de 409 940 fois.

  • Dans le but d’améliorer l’évaluation et la reconnaissance des architectes formés à l’étranger, le PRTCE octroie du financement à l’Institut royal d’architecture du Canada (IRAC) à l’appui du Projet sur l’intégration au Canada d’architectes de l’étranger ayant une vaste expérience, qui permettra d’établir un système pancanadien d’évaluation des architectes et de délivrance de permis d’exercice. L’IRAC travaillera également en collaboration avec l’Université Athabasca
    pour élaborer des programmes d’insertion professionnelle et des cours de formation linguistique axés sur l’amélioration de l’intégration au marché du travail des architectes formés à l’étranger.
  • Des modifications considérables à la façon dont les compétences des dentistes formés à l’étranger sont évaluées et reconnues sont également en cours. Le projet de la Fédération canadienne des organismes de réglementation dentaire - Évaluation des dentistes généralistes formés à l’étranger dans le cadre de programmes dentaires non agréés - mènera à l’établissement d’un processus national d’évaluation des compétences des dentistes formés à l’étranger. Il s’agit d’une initiative qui permettra d’évaluer les compétences des dentistes formés à l’étranger pour déterminer s’ils possèdent des connaissances, des compétences et un jugement clinique qui sont équivalents à ceux que possèdent les diplômés des programmes dentaires agréés.
  • Dans le cadre du PRTCE, l’Alliance canadienne des organismes de réglementation de la physiothérapie a un projet en cours visant à examiner son système actuel d’évaluation de l’éducation et de l’expérience professionnelle des physiothérapeutes formés à l’étranger. Elle va étudier les pratiques exemplaires pour l’évaluation des titres de compétences et des connaissances linguistiques et élaborer des recommandations pour la rationalisation de tout le processus d’autorisation d’exercer pour les physiothérapeutes formés à l’étranger qui souhaitent exercer au Canada.
  • Avec l’appui du PRTCE, Ingénieurs Canada s’est penché sur les expériences des ingénieurs diplômés à l’étranger avant et après leur immigration au Canada. Cette étude a conduit à des recommandations qui sont maintenant mises en œuvre afin de veiller à ce que les exigences et les décisions liées à l’autorisation d’exercer soient communiquées clairement, à ce qu’il y ait des systèmes nationaux pour appuyer les organismes de réglementation et à ce que des méthodes appropriées d’autorisation d'exercer soient disponibles pour permettre aux ingénieurs diplômés à l’étranger d’obtenir plus rapidement leur autorisation d’exercer, ce qui pourrait contribuer à l’emploi dans le génie.
  • Par l’entremise de l’initiative IMPACTS, le PRTCE appuie les employeurs du secteur des technologies de l’information et des communications (TIC) pour élaborer des outils qui leur permettront d’évaluer les titres de compétences, les compétences et l’expérience de travail des professionnels des TIC formés à l’étranger, afin de favoriser leur intégration dans la main d’œuvre canadienne.

Le saviez-vous?
Plus de 70 % des visites sur le site Web Travailler au Canada se font de l’étranger.

Le site Web Travailler au Canada, qui est géré par RHDCC, est la principale source d’information du gouvernement du Canada sur le travail au Canada. Rassemblant de l’information sur les marchés du travail locaux, régionaux et nationaux, le site Web Travailler au Canada fournit des renseignements complets et détaillés sur les professions, les perspectives d’emploi, les salaires, les employeurs potentiels, la formation, l’économie, les industries et les communautés, lesquels aident non seulement les personnes qui sont à la recherche d’un emploi, mais aussi les décideurs, les conseillers d’orientation professionnelle, les fournisseurs de services d’emplois, les employeurs et les organismes de développement communautaire.

Fort de sa réussite, le site Web Travailler au Canada a été mandaté, au début de l’année 2010, pour fournir de l’information sur le marché du travail à une clientèle plus vaste tout en poursuivant son mandat consistant à répondre aux besoins des nouveaux arrivants. Le site Web Travailler au Canada est présent sur les sites de médias sociaux (Facebook, Twitter et YouTube), ce qui permet une promotion auprès d’une plus vaste population. Ces sites de médias sociaux contribuent à la diffusion d’information et attirent de nouveaux visiteurs sur le site Web. Ils ont également permis de maintenir l’intérêt des visiteurs assidus.

La section « Permis d’exercice et reconnaissance professionnelle » est une nouvelle caractéristique de l’outil Travailler au Canada, qui appuie la mise en œuvre du Cadre. Elle informe le travailleur éventuel des mesures qu’il peut prendre pendant qu’il se trouve toujours à l’étranger, des frais à payer ainsi que des délais. L’outil Travailler au Canada contient maintenant des renseignements provenant de l’Ordre des ingénieurs de l’Ontario et du Conseil médical du Canada, des feuillets d’information sur les professions élaborés par le BORTCE ainsi que des documents fournis par les provinces de l’Alberta, du Manitoba, de l’Ontario et du Québec.

Le saviez-vous?
En 2009, les professionnels de la santé diplômés à l’étranger représentaient environ 9 % des ergothérapeutes et 12 % des physiothérapeutes. Les trois principaux pays sources de diplômés dans ces deux professions étaient le Royaume-Uni, les États Unis et l’Inde. (Les ergothérapeutes au Canada, 2009 et Les physiothérapeutes au Canada, 2009)

L’Initiative relative aux professionnels de la santé diplômés à l’étranger

Lancée en 2005 à Santé Canada, l’Initiative relative aux professionnels de la santé diplômés à l’étranger travaille de concert avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants nationaux dans le but d’accroître l’accès aux programmes de formation et d’évaluation, et pour faciliter l’intégration des professionnels de la santé diplômés à l’étranger à la main d’œuvre en santé du Canada. Conformément aux professions prioritaires précisées dans le Cadre, l’Initiative met l’accent sur les professions suivantes : infirmières autorisées, physiothérapeutes, pharmaciens, ergothérapeutes, technologues de laboratoire médical, médecins, technologues en radiation médicale et infirmières praticiennes autorisées.

Afin de mieux préparer les professionnels de la santé diplômés à l’étranger au marché du travail du domaine de la santé au Canada, le financement de l’Initiative sert à renforcer l’accès d’un vaste éventail de groupes cibles à des renseignements précis et opportuns. En vue d’accroître le nombre de professionnels de la santé diplômés à l’étranger qui peuvent pratiquer au Canada, l’Initiative fournit du financement sous forme de contributions aux provinces et aux territoires, aux organismes de réglementation en matière de santé, aux institutions postsecondaires et aux associations professionnelles, afin qu’ils diffusent de l’information, qu’ils élaborent des méthodes d’évaluation et de reconnaissance des qualifications, qu’ils accroissent les possibilités d’acquisition des compétences et qu’ils améliorent la coordination à l’échelon régional. L’Initiative a reçu un financement initial de 75 millions de dollars sur cinq ans (2005-2010) ainsi qu’un financement permanent annuel de 18 millions de dollars.

Points saillants

L’établissement de mécanismes justes et transparents d’évaluation des titres de compétences, des connaissances et des compétences cliniques demeure une priorité pour l’Initiative relative aux professionnels de la santé diplômés à l’étranger. Le gouvernement du Canada collabore avec le Conseil médical du Canada, les provinces et les territoires et d’autres intervenants clés dans le but d’élaborer une méthode commune d’évaluation des diplômés internationaux en médecine qui entament leur résidence. Les travaux visant la mise en œuvre de ce processus d’évaluation dans les sept centres d’évaluation du Canada sont en cours.

Des portails Web, conçus pour fournir des renseignements fiables sur les processus d’obtention de permis et des ressources connexes, ont été élaborés par l’Initiative dans le réseau Atlantic Canada [Note 22], en Saskatchewan et à Terre Neuve et Labrador. Des outils d’autoévaluation ont été créés pour les ergothérapeutes, les infirmières praticiennes autorisées, les physiothérapeutes et les technologues en radiation médicale. Ces outils fournissent aux professionnels de la santé diplômés à l’étranger un aperçu des compétences, des connaissances et des aptitudes nécessaires et accroissent leur compréhension du système de santé du Canada.

De plus, des programmes de formation ont été conçus, lesquels visent à aider les professionnels de la santé diplômés à l’étranger à se préparer en vue des évaluations nationales des compétences. Par exemple, le Consortium national de formation en santé a élaboré et mis en œuvre un cours de préparation à l’évaluation pour les infirmières formées à l’étranger; ce cours est offert à Ottawa et au Manitoba. La Colombie Britannique a mis en œuvre un cours en ligne de préparation à l’évaluation des physiothérapeutes et a mis à l’essai le projet de préparation à l’évaluation des ergothérapeutes et à la pratique de l’ergothérapie de l’Université McMaster.

Des cours de formation ont été conçus pour le corps enseignant travaillant avec des professionnels de la santé diplômés à l’étranger. Le Consortium national de formation en santé offre de la formation culturelle en français à environ 200 personnes qui travaillent avec des professionnels de la santé diplômés à l’étranger. Une version en ligne du programme de formation national pour les mentors a été mise en œuvre, une faculté d’enseignement aux diplômés étrangers en pharmacie a été créée, puis les manuels et les guides pertinents ont été publiés.

Des programmes de formation d’appoint ont été lancés pour fournir des possibilités de mise à niveau ainsi que d’autres possibilités pouvant aider les professionnels de la santé diplômés à l’étranger à obtenir leur permis d’exercice. Par exemple, l’Association canadienne des écoles de sciences infirmières détermine les principaux éléments qui peuvent orienter les programmes d’insertion professionnelle dans le domaine des soins infirmiers au Canada. La Colombie Britannique revoit actuellement son programme d’insertion professionnelle à l’intention des technologues de laboratoire médical, tandis que le Manitoba a élaboré et mis en œuvre un programme d’insertion professionnelle qui aidera les infirmières praticiennes formées à l’étranger à mettre à niveau leurs connaissances et leurs compétences.

Par l’entremise du financement de l’Initiative relative aux professionnels de la santé diplômés à l'étranger, des institutions et des intervenants canadiens offrent aussi des programmes d’orientation et d’intégration. En Colombie-Britannique, le projet d’intégration des médecins a été revu pour qu’il permette de mieux appuyer les nouveaux médecins diplômés à l’étranger dans leur transition vers la pratique. À Terre-Neuve-et-Labrador, on aide les professionnels de la santé diplômés à l’étranger et leur famille à s’intégrer au marché du travail et à la communauté.

L’Initiative relative aux professionnels de la santé diplômés à l'étranger favorise l’établissement de partenariats en vue de la gestion efficace des ressources. Le Western and Northern Health Human Resources Planning Forum [Note 23] aborde les enjeux liés à la gouvernance et à la viabilité du processus d’évaluation des infirmières formées à l’étranger. La Liaison Atlantique de l’Initiative a élaboré et mis en œuvre un processus commun d’évaluation des infirmières formées à l’étranger pour la Nouvelle Écosse, le Nouveau Brunswick et l’Île du Prince-Édouard.

En plus d’avoir créé l’Initiative relative aux professionnels de la santé diplômés à l'étranger, Santé Canada a travaillé de concert avec des partenaires pour financer de la recherche ayant pour objectif de constituer une base solide pour l’élaboration des politiques qui contribue à l’amélioration des résultats pour les professionnels de la santé formés à l’étranger. En partenariat avec les Instituts de recherche en santé du Canada, Santé Canada finance la Chaire de recherche sur les politiques relatives aux ressources humaines en santé.

  • Le rapport intitulé « Brain Gain, Drain & Waste: The Experiences of Internationally Educated Health Professionals in Canada » porte sur les expériences des médecins, des infirmières et des sages femmes formés à l’étranger relativement à l’obtention de leur permis d’exercice dans le système de santé du Canada. Des entrevues ont été menées auprès des professionnels de la santé diplômés à l’étranger, lesquelles visaient à accroître notre compréhension des obstacles à la pratique ainsi que des facteurs qui contribuent à l’obtention de résultats positifs en regard des recommandations stratégiques [Note 24].

En outre, Santé Canada a collaboré avec l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) afin de financer l’établissement d’une base de données pour appuyer la recherche portant sur diverses professions du domaine de la santé. En voici quelques exemples :

  • Le Canada compte sur les diplômés en médecine étrangers pour combler la pénurie de médecins dans diverses régions du pays. L’étude menée par l’ICIS, Médecins diplômés à l’étranger qui pratiquent au Canada : 1972 à 2007, porte sur le pays de formation, la mobilité, la répartition en milieu urbain et en milieu rural et la proportion des médecins diplômés à l’étranger qui exercent afin de comprendre les tendances à long terme dans le système de soins de santé en général.
  • L’accès aux médecins de famille constitue un défi de longue date dans le domaine des soins de santé. Un sondage mené auprès de 20 000 médecins qui exercent actuellement, intitulé « Que savons-nous des médecins de famille qui acceptent de nouveaux patients? », énonce les caractéristiques des médecins de famille qui acceptent de nouveaux patients en milieu rural et en milieu urbain. Certains des facteurs examinés par l’ICIS comprenaient l’âge, le sexe et le lieu d’obtention du diplôme, le cadre d’exercice et la satisfaction professionnelle. Le rapport indique que les médecins diplômés à l’étranger sont plus susceptibles d’accepter de nouveaux patients, surtout s’ils exercent dans un milieu rural.
  • Les rapports suivants : Les ergothérapeutes au Canada 2009, Les physiothérapeutes au Canada 2009 et Les pharmaciens au Canada 2009, rédigés par l’ICIS, portent sur les professions visées par le Cadre et comprennent des renseignements sur les facteurs concernant les caractéristiques démographiques des médecins autorisés, leur répartition géographique, leurs études et leur emploi.
En 2011, l’Initiative relative aux professionnels de la santé formés à l’étranger de Santé Canada visait à conclure de nouvelles ententes avec les provinces et les territoires afin de renforcer leur aptitude à répondre aux besoins des professionnels de santé formés à l’étranger, tout en se conformant aux principes et aux résultats visés du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger. Par le biais du financement prévu dans le cadre de l’Initiative, les provinces et les territoires travaillent avec les intervenants dans le but d’établir des services avant l’arrivée, d’améliorer la capacité d’évaluation, d’offrir des programmes de transition et de mettre en œuvre davantage de stratégies visant à aider les professionnels de la santé formés à l’étranger à s’intégrer parmi les travailleurs du domaine des soins de santé.

Conclusion

Le gouvernement du Canada procède à une plus grande harmonisation du continuum de la RTCE et des initiatives connexes afin de répondre aux besoins actuels et futurs. Le travail de collaboration avec chaque ordre de gouvernement, les différents secteurs et les industries donnera lieu à une amélioration des résultats des nouveaux arrivants.

Le développement des services avant l’arrivée, l’amélioration de la capacité d’évaluation et l’élargissement de l’appui des employeurs et des fournisseurs de services aux immigrants sont des moyens qu’utilise et que continuera d’utiliser le gouvernement du Canada pour soutenir ses partenaires et ses intervenants.

Au cours de l’année qui vient, le gouvernement du Canada, les provinces, les territoires et les organismes de réglementation continueront de travailler en vue d’atteindre les résultats souhaités et la vision énoncée dans le Cadre pancanadien. Les gouvernements continueront de collaborer avec les intervenants afin de garantir que les immigrants qui souhaitent exercer une profession réglementée au Canada reçoivent de l’information claire, bénéficient d’un traitement équitable et se voient communiquer rapidement les décisions. Des procédures équitables, transparentes, opportunes et uniformes seront mises en place pour un plus grand nombre de professions réglementées. La collaboration entre les gouvernements, ainsi qu’entre les gouvernements et les organismes de réglementation sera également renforcée pour le début de la deuxième série de professions ciblées.

Le gouvernement du Canada s’attachera à élargir les services avant l’arrivée offerts à l’étranger afin d’inclure davantage de moyens d’établir des liens avec les collectivités, les
OAI et les employeurs au Canada de façon à accélérer l’intégration des nouveaux arrivants dans leur nouveau pays. Par ailleurs, le soutien du gouvernement du Canada à l’égard de récentes initiatives a créé des liens plus directs entre les immigrants, les OAI et les employeurs.

Constituant souvent un premier point de contact avec les nouveaux arrivants après l’établissement, les OAI offrent des services d’établissement, de la formation culturelle, des cours de langue et des ateliers sur l’emploi. En plus de ces services, les immigrants peuvent maintenant avoir accès par Internet à des services préalables à l'emploi et aux employeurs de leur nouvelle collectivité pendant qu’ils se trouvent encore dans leur pays d’origine. Dans certaines collectivités, les OAI offrent des services liés aux employeurs, comme la présélection d’emploi et le mentorat, des programmes d’insertion professionnelle et de la formation en matière d’intégration et de maintien en poste.

Au cours de l’année à venir, nous continueront d’élaborer des façons de faire participer les employeurs au recrutement, à l’embauche et au maintien en poste des travailleurs formés à l’étranger se poursuivra au cours de l’année à venir. Les employeurs auront accès à de l’information, des outils et des services qui renforcent la sensibilisation à la RTCE et sa capacité, qui appuient les possibilités d’insertion professionnelle et les relations de mentorat et qui aident à répondre aux besoins en matière de formation.

Alors que nous travaillons ensemble pour bâtir le futur du Canada, la nécessité d’intégrer pleinement les travailleurs formés à l’étranger restera une priorité pour le gouvernement du Canada. Le travail de collaboration réalisé jusqu’ici ainsi que les initiatives en cours fournissent un solide fondement pour les réalisations futures en matière de reconnaissance des titres de compétences étrangers, qui profiteront tant aux Canadiens qu’aux nouveaux arrivants.

Pour plus de renseignements

Vous pouvez obtenir des renseignements ainsi que des services d’orientation et d’aiguillage relativement à la reconnaissance des titres de compétences étrangers comme suit :

Sur l’Internet : www.competences.gc.ca

Par téléphone, auprès de Service Canada :
Ligne directe pour la RTCE 1-888-854-1805 ou ATS 1-800-926-9105

En personne auprès de Service Canada :
visitez www.servicecanada.gc.ca pour trouver le centre de Service Canada le plus près offrant des services en personne

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers, vous pouvez nous contacter par courriel à competences@cic.gc.ca ou nous écrire à l’adresse suivante :

Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers
150 rue Metcalfe
Ottawa (Ontario)  K1A 1L1
Canada

Pour plus de renseignements sur le Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger, veuillez visiter le site suivant :
www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/publications/rtcae/cpc.shtml

Pour obtenir plus de renseignements sur le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, veuillez visiter le site suivant : www.rhdcc.gc.ca/fra/sm/comm/rhdc/nouvelles/2005/050425bb.shtml

Pour obtenir plus de renseignements sur l'Initiative relative aux professionnels de la santé formés à l'étranger, veuillez visiter le site suivant :
www.hc-sc.gc.ca/hcs-sss/hhr-rhs/strateg/init-prof-educ/index-fra.php

Le site Web Travailler au Canada se trouve à l’adresse suivante :
www.travailleraucanada.gc.ca


Notes

  • 1 La LIPR a remplacé la Loi sur l’immigration de 1976 et définit les trois catégories de résidents permanents. La LIPR vise à réunir les familles et à protéger les réfugiés conformément aux accords internationaux et à contribuer au développement économique du Canada. [Retournez au contenu]
  • 2 Citoyenneté et Immigration Canada. Évaluation du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), p. 18 (Ottawa : ministre de l’Industrie, 2010). [Retournez au contenu]
  • 3 Michelle Downie. Immigrants as Innovators: Boosting Canada’s Global Competitiveness, Le Conference Board du Canada (2010), p. 25. [Retournez au contenu]
  • 4 Science, technologie et industrie : tableau de bord de l’OCDE (2009). Coopération internationale en science, p. 114-115. [Retournez au contenu]
  • 5 Compendium of Patent Statistics (2008). Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), Direction de la science, de la technologie et de l’industrie, p. 13, 14, 19, 21 et 23. [Retournez au contenu]
  • 6 Citoyenneté et Immigration Canada. Évaluation du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), p. 2 (Ottawa : ministre de l’Industrie, 2010). [Retournez au contenu]
  • 7 Sandra Lopes et Yves Poisson (2004). Inclure les employeurs dans le débat sur l’immigration : sondage et table ronde. Forum des politiques publiques. [Retournez au contenu]
  • 8 Li Xue (2006). Les progrès sur le marché du travail des participants à l’ELIC : une perspective sur la deuxième vague des immigrants ayant participé à l’Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada (ELIC) - Deux ans après leur arrivée. Citoyenneté et Immigration Canada, Recherche et évaluation, p. 18. [Retournez au contenu]
  • 9 Li Xue (2008). Premiers résultats sur le marché du travail : examen détaillé de l’expérience d’emploi des immigrants récents durant les quatre premières années au Canada. Citoyenneté et Immigration Canada, Recherche et évaluation stratégiques, p. 18. [Retournez au contenu]
  • 10 Citoyenneté et Immigration Canada. Évaluation du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), p. 39 (Ottawa : ministre de l’Industrie, 2010). [Retournez au contenu]
  • 11 Li Xue et Li Xu (2010). Employment and Occupational Outcomes Among Postsecondary Educated Immigrants: Country of Education and Field of Study. Citoyenneté et Immigration Canada, Recherche et évaluation. [Retournez au contenu]
  • 12 Ibid. [Retournez au contenu]
  • 13 René Houle et Lahouaria Yssaad (2010). « Reconnaissance des diplômes et de l’expérience de travail acquis à l’étranger des nouveaux immigrants » dans Perspectives, Statistique Canada, p. 24. [Retournez au contenu]
  • 14 Gilles Grenier et Li Xue (2009). Duration of Access of Canadian Immigrants to the First Job in Intended Occupation, Working Paper 0908E, Département d’économie, Faculté des sciences sociales, Université d’Ottawa. [Retournez au contenu]
  • 15 Les organismes d’évaluation des compétences comprennent les cinq organismes mandatés au niveau provincial - le Academic Credential Assessment Service (ACAS), le Centre d’expertise sur les formations acquises hors du Québec (CEFAHQ), le International Credential Evaluation Service (ICES), les International Qualifications Assessment Services (IQAS) et les World Education Services (WES) - ainsi que les Comparative Education Service (CES) et le International Credential Assessment Service (ICAS). [Retournez au contenu]
  • 16 Le Forum des ministres du marché du travail a été créé en 1983 afin de promouvoir la discussion et la coopération entre les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des questions liées au marché du travail. [Retournez au contenu]
  • 17 Forum des ministres du marché du travail (2009). Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, p. 8. [Retournez au contenu]
  • 18 Centre for Community-Based Research (2010). Projet pilote canadien d’intégration des immigrants : évaluation finale, p. 34. [Retournez au contenu]
  • 19 Ibid. [Retournez au contenu]
  • 20 Ibid. [Retournez au contenu]
  • 21 Dans son rapport intitulé « Savoir reconnaître le succès - La reconnaissance des titres de compétences étrangers », le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration a formulé la recommandation suivante en ce qui a trait aux programmes de stages : « Le Comité recommande que le gouvernement du Canada mette en œuvre des programmes d’acquisition d’expérience de travail, comme le Programme de stage pour les jeunes arrivants et le Programme pilote de stages pour immigrants, dans tous les ministères fédéraux et qu’il offre ces programmes à davantage de participants. » [Retournez au contenu]
  • 22 Atlantic Canada (Initiative relative aux professionnels de la santé diplômés à l’étranger) est un réseau régional dont le mandat est d’attirer des professionnels de la santé formés à l’étranger à l’Île du Prince Édouard, au Nouveau Brunswick, en Nouvelle Écosse ainsi qu’à Terre-Neuve-et-Labrador, de les intégrer et de les maintenir en poste. [Retournez au contenu]
  • 23 Les membres de ce forum sont la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, le Yukon, les Territoires du Nord Ouest et le Nunavut. [Retournez au contenu]
  • 24 La recherche a été réalisée par Ivy Lynn Bourgeault, titulaire de la Chaire de recherche sur les politiques relatives aux ressources humaines en santé. [Retournez au contenu]

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