ARCHIVÉE – Renforcer l’économie du Canada – Rapport d’étape du gouvernement du Canada sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers en 2011

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Le document Rapport d’étape 2011 est aussi disponible en format PDF [Volume : 4.94 Mo].


Message du gouvernement du Canada

Nous sommes heureux de présenter le document intitulé Renforcer l’économie du Canada : Rapport d’étape du gouvernement du Canada sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers en 2011.

Notre Plan d’action économique a aidé le Canada à résister au ralentissement économique mondial. La croissance économique et la création d’emplois constituent la priorité du gouvernement du Canada. À mesure que nous progressons, l’immigration jouera un rôle prépondérant dans le renforcement de notre économie. L’un des éléments clés de notre stratégie de croissance consiste à veiller à ce que les immigrants qualifiés participent pleinement au marché du travail canadien. Nous reconnaissons le rôle important que jouent les immigrants qualifiés, car ils contribuent à combler les pénuries de main-d’œuvre et à rendre le Canada plus concurrentiel.

Nous sommes déterminés à éliminer les obstacles à l’emploi auxquels se heurtent les nouveaux arrivants et à encourager la réussite économique de ces derniers. L’amélioration de la reconnaissance des titres de compétences étrangers constitue un élément clé pour nous permettre de réaliser ces engagements.

La reconnaissance des titres de compétences étrangers profite à l’économie canadienne, car elle permet aux nouveaux arrivants de mettre à profit leurs études et leur expérience dans des emplois pertinents et satisfaisants peu de temps après leur arrivée au pays. Le fait que les immigrants qualifiés aient accès à des renseignements exacts sur les processus d’évaluation et de reconnaissance, ainsi qu’à des outils connexes, avant même leur arrivée au Canada, leur permet de s’intégrer plus rapidement au marché du travail.

En collaboration avec nos partenaires, dont les gouvernements provinciaux et territoriaux et divers groupes d’intervenants, le gouvernement s’efforce constamment d’améliorer les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers. Trois ministères fédéraux travaillent en collaboration en ce sens, soit Citoyenneté et Immigration Canada par l’intermédiaire de son Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE), Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) par l’intermédiaire de son Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE), et Santé Canada par l’intermédiaire de son Initiative relative aux professionnels de la santé diplômés à l’étranger.

Le Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger représente un bon exemple de cette collaboration.Aux termes de ce cadre, les gouvernements, les organismes de réglementation, les organismes d’évaluation des titres de compétences, les associations industrielles et les employeurs collaborent afin de simplifier le processus d’obtention de l’autorisation d’exercer. D’importantes améliorations dans le domaine de la reconnaissance des titres de compétences étrangers découlent de cette initiative.

Le lancement du site Web du Réseau des qualifications internationales constitue l’une des récentes réalisations. Il s’agit d’un espace virtuel permettant aux employeurs, aux organismes de réglementation, aux conseils sectoriels et aux organismes d’aide aux immigrants de partager des pratiques novatrices dans l’évaluation et la reconnaissance des qualifications professionnelles. Le projet pilote de prêts pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers, mené en partenariat avec des organismes communautaires, aide les professionnels formés à l’étranger à couvrir les frais associés à la reconnaissance de leurs titres de compétences. L’aide consentie par Santé Canada dans le cadre d’un programme novateur d’évaluation et d’insertion professionnelle pour aider les infirmiers et infirmières formés à l’étranger à satisfaire aux exigences liées à l’obtention de l’autorisation d’exercer représente un autre exemple des efforts que le gouvernement déploie à cet égard.

Quand les nouveaux Canadiens réussissent, le Canada réussit également. Grâce aux améliorations que nous avons apportées à la reconnaissance des titres de compétences étrangers, nous veillons à ce que les nouveaux Canadiens puissent tirer avantage de la prospérité du Canada.

L’honorable Jason Kenney, C.P., député,
ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration
et du Multiculturalisme

L’honorable Diane Finley, C.P., députée,
ministre des Ressources humaines et du
Développement des compétences

L’honorable Leona Aglukkaq, C.P.,
députée, ministre de la Santé

Introduction

« La priorité du gouvernement demeure l’économie. Nous sommes conscients de l’importance du rôle que joue l’immigration dans le marché du travail et nous estimons grandement les contributions des immigrants qualifiés, qui renforcent notre avantage concurrentiel sur la scène internationale. » (L’honorable Jason Kenney, C.P., député, ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme)

« Nous devons remettre en question les vieux principes sur la façon dont les choses doivent se faire. Notre premier défi consiste à trouver des moyens de faire en sorte que personne ne soit laissé pour compte et d’offrir à tous des chances égales d’occuper un emploi. » (L’honorable Diane Finley, C.P., députée, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences)

« Le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et les territoires en vue de consolider la prestation des services de santé pour tous les Canadiens. Une façon d’atteindre cet objectif est d’améliorer l’accès aux soins par notre engagement à aider davantage les professionnels de la santé formés à l’étranger à mieux s’intégrer à notre système de soins de santé. » (L’honorable Leona Aglukkaq, C.P., députée, ministre de la Santé)

La reconnaissance des titres de compétences étrangers est un dossier complexe qui touche bon nombre de partenaires et d’intervenants et dans lequel le gouvernement du Canada intervient pour permettre l’établissement d’approches coordonnées pancanadiennes[Note 1]. L’évaluation et la reconnaissance des titres de compétences étrangers ont empêché bien des personnes formées à l’étranger (PFE) de s’intégrer au marché du travail canadien à un niveau correspondant à leurs compétences et à leur expérience. Au Canada, la reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE) relève des provinces et des territoires, mais le gouvernement fédéral collabore avec ses partenaires provinciaux et territoriaux et divers intervenants afin de réduire les obstacles à la RTCE. Ce rapport d’étape présente quelques résultats des initiatives fédérales en matière de RTCE en 2011.

La RTCE est un défi multidimensionnel qui touche plusieurs mandats et domaines de compétence fédéraux. Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et Santé Canada travaillent donc de concert afin de résoudre les problèmes liés à l’intégration au marché du travail qui se posent aux PFE. Ces ministères entreprennent des initiatives de RTCE au moyen de partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes de réglementation, les organismes d’évaluation des titres de compétences, les associations sectorielles, les employeurs, les établissements d’enseignement et les organismes d’aide aux immigrants.

À CIC, le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers (BORTCE) est chargé de fournir aux PFE les services d’information, d’orientation et d’aiguillage dont ils ont besoin pour faire évaluer et reconnaître leurs titres de compétences[Note 2]. Le BORTCE collabore avec ses partenaires et les intervenants afin d’améliorer le soutien offert aux immigrants avant leur arrivée en prenant contact avec ces derniers au début du processus d’immigration.

Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) à RHDCC joue un rôle important dans la mise en place de partenariats pancanadiens. Le PRTCE collabore avec ses partenaires afin d’abattre les obstacles à la reconnaissance des titres de compétences étrangers et de mieux intégrer les PFE au marché du travail. Le programme de contributions du PRTCE fournit aux gouvernements des provinces et des territoires, et aux principaux intervenants, un soutien financier qui facilite l’élaboration d’outils et de processus d’évaluation des titres de compétences dans des professions et des secteurs précis[Note 3].

Service Canada fournit des renseignements et offre des programmes aux nouveaux arrivants par l’intermédiaire de son réseau de plus de 320 centres, de deux numéros de téléphone sans frais (l’un étant consacré au BORTCE) et de son site Web[Note 4]. Ce dernier permet aux nouveaux arrivants d’accéder aux services de plusieurs ministères fédéraux et les renvoie notamment aux sites Web du BORTCE et de CIC, au site Web « Travailler au Canada » de RHDCC et à d’importantes ressources Internet des provinces et des territoires.

L’Initiative relative aux professionnels de la santé formés à l’étranger (IPSFE) à Santé Canada facilite l’intégration de ces professionnels dans les effectifs du secteur de la santé en améliorant l’accès à l’évaluation, à la formation et à l’autorisation d’exercer[Note 5]. Mettant l’accent sur la satisfaction des besoins en ressources humaines dans le secteur, l’initiative fournit un financement sous forme de contribution aux projets entrepris par les provinces et les territoires, les organismes de réglementation du secteur, les établissements postsecondaires et les associations professionnelles dans six domaines stratégiques : information et préparation, évaluation, perfectionnement des enseignants, stages cliniques et programmes d’insertion, intégration à l’emploi et collaboration régionale.

Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger

Le Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger(le « Cadre ») est l’engagement pris publiquement par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de collaborer pour faire en sorte que les organismes de réglementation mettent en œuvre des processus et des services de RTCE fondés sur quatre principes directeurs : l’équité, la transparence, la rapidité et la cohérence.

Au gouvernement fédéral, la mise en œuvre du Cadre est dirigée par RHDCC, en partenariat avec CIC et Santé Canada. Elle s’harmonise avec le processus que suivent les PFE qui demandent la reconnaissance de leurs titres de compétences. Ce processus commence de plus en plus par des étapes préparatoires avant l’arrivée des immigrants au Canada, l’évaluation et la reconnaissance de leurs titres de compétences, et leur intégration à la main-d’œuvre.

Au cours des deux dernières années, l’accent mis sur les professions ciblées a permis de renforcer la capacité de RTCE des organismes de réglementation, de faciliter une coordination et une harmonisation pancanadiennes des processus de RTCE relatifs aux professions, et de fournir des renseignements aux immigrants avant leur arrivée. À l’avenir, le travail s’appuiera sur l’élaboration d’une stratégie visant à mesurer l’incidence du Cadre.

Depuis décembre 2010, tous les organismes de réglementation pour la première série de huit professions ciblées ont respecté l’engagement pancanadien de rapidité du service. Cela signifie que les PFE qui exercent ces professions savent, dans un délai d’un an ou moins, si leurs compétences seront reconnues, si elles devront répondre à des exigences supplémentaires pour être autorisées à exercer, ou si elles devraient envisager une profession connexe à la mesure de leurs compétences et de leur expérience. Des plans d’action ont été élaborés afin d’assurer les progrès et l’amélioration continue des processus de RTCE relatifs à ces professions.

En 2011, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont axé leur collaboration avec les intervenants sur l’amélioration des processus de RTCE pour la deuxième série de six professions ciblées. Ils ont consulté les intervenants afin de garantir pour ces professions le respect de l’engagement pancanadien d’offrir un service rapide d’ici décembre 2012.

Professions ciblées en 2010

  • Architecte
  • Ingénieur
  • Technologue de laboratoire médical
  • Ergothérapeute
  • Pharmacien
  • Physiothérapeute
  • Infirmière autorisée
  • Vérificateur financier et comptable

Professions ciblées en 2012

  • Dentiste
  • Technicien des sciences de l’ingénierie
  • Infirmière auxiliaire autorisée
  • Technologue en radiation médicale
  • Médecin
  • Enseignant (de la maternelle à la 12e année)

Obtention de résultats : Soutien avant l’arrivée

Afin de s’assurer que les immigrants sont bien informés et préparés pour vivre et travailler au Canada, le gouvernement fédéral finance des mesures de soutien à l’étranger.

Séances d’orientation

Le Programme canadien d’intégration des immigrants (PCII) est géré par l’Association des collèges communautaires du Canada[Note 6]. Les séances d’orientation gratuites du PCII, d’une durée de deux jours, présentent aux immigrants à venir la culture, le marché du travail et les processus de RTCE au Canada.

Les participants assistent à une séance de groupe, puis reçoivent un counselling personnalisé afin d’élaborer un plan d’action individuel. En outre, les immigrants éventuels sont mis en contact avec des organismes canadiens d’aide aux immigrants, qui peuvent commencer à répondre à leurs besoins d’établissement et à ceux de leur famille.

En janvier 2011, le PCII a ouvert un nouveau bureau à Londres afin de desservir le Royaume-Uni, le Moyen-Orient et les pays scandinaves. Ce bureau s’est ajouté aux centres déjà établis en Chine, en Inde et aux Philippines.

Les séances du PCII sont accessibles aux travailleurs qualifiés du volet fédéral et, depuis janvier 2011, aux candidats des provinces, ainsi qu’à leurs époux et aux personnes à leur charge en âge de travailler. Plus de 5 400 clients dans 25 pays ont suivi les séances du PCII entre octobre 2010 et décembre 2011.

FAITS SAILLANTS DE 2011

Citoyenneté et Immigration Canada

  • 3 200 exemplaires du guide Vous voulez travailler au Canada? ont été distribués, et le guide a été téléchargé 22 252 fois.
  • 15 000 fiches de renseignements Information sur les professions ont été distribuées, et les fiches ont été téléchargées 38 025 fois.
  • 313 séances d’orientation ont été menées dans le cadre du Programme canadien d’intégration des immigrants (PCII), dont 34 par le nouveau bureau de Londres.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

  • Le site Web « Travailler au Canada »a été visité 4,7 millions de fois et a produit 4,3 millions de rapports. Les vidéos « Travailler au Canada » sur YouTube ont été visualisées 519 615 fois.
  • Des renseignements sur l’octroi de permis et l’emploi ont été ajoutés au site « Travailler au Canada » pour 62 professions en Alberta, 61 en Saskatchewan, 36 au Manitoba et 9 au Québec.

Santé Canada

  • Le centre d’accès de ProfessionsSantéOntario a été visité par 3 635 nouvelles PFE dans plus de 20 professions liées au secteur de la santé.

Information en ligne sur la RTCE et le marché du travail

Le gouvernement du Canada offre plusieurs services en ligne qui permettent aux PFE d’obtenir des renseignements sur le processus d’évaluation des titres de compétences et le marché du travail canadien.

Un certain nombre d’outils d’information sur la RTCE sont offerts sur le site Web du BORTCE (www.competences.gc.ca), notamment la Feuille de route de l’employeur ainsi que des liens vers le site Web « Travailler au Canada » et le Réseau des qualifications internationales. Sur les quelque 500 000 visites du site Web, 31 % ont été effectuées au Canada et 69 % ailleurs dans le monde. En 2011, on lui a ajouté du nouveau contenu, qui met l’accent sur l’utilité de la reconnaissance des titres de compétences, définit les responsabilités liées à la RTCE et décrit les mesures pouvant être prises par les nouveaux arrivants avant et après leur arrivée au Canada. Afin de s’assurer que les immigrants sont informés des services de RTCE alors qu’ils se trouvent toujours dans leur pays d’origine, 32 missions canadiennes à l’étranger ont ajouté des liens au site Web du BORTCE. Depuis mars 2011, près de 10 000 visiteurs ont été aiguillés vers le site à partir des portails des missions.

Le guide Vous voulez travailler au Canada?, qui est accessible en ligne, fournit aux immigrants des renseignements sur l’établissement au Canada, l’évaluation des titres de compétences et l’emploi. On doit l’utiliser conjointement avec le rapport « Travailler au Canada » afin d’élaborer des plans personnalisés. Parmi les modifications apportées au guide, mentionnons l’ajout de renseignements sur la façon de trouver des organismes d’aide aux immigrants, de choisir un lieu de résidence, d’accéder au régime de soins de santé, de gérer ses finances et d’améliorer ses compétences dans les langues officielles. En 2011, le gouvernement du Manitoba a lancé sa propre version du guide.

Les feuillets Information sur les professions, qui sont accessibles en ligne et sur papier, fournissent des renseignements généraux sur la structure de professions ou de secteurs particuliers au Canada et sur les exigences connexes. Élaborés en collaboration avec les organismes de réglementation et les associations sectorielles, ils comprennent des liens vers les autorités provinciales et territoriales qui délivrent les permis, et vers des professions particulières sur le site Web « Travailler au Canada ». En 2011, huit nouveaux feuillets Information sur les professions ont été lancés : Biotechnologie, Électricité, Exploitation minière, Industrie pétrolière, Travailleur social, Optométriste, Pharmacien et Vétérinaire, ce qui porte à 24 le nombre total de feuillets sur les professions publiés jusqu’ici.

Le site Web « Travailler au Canada » (www.travailleraucanada.gc.ca) de RHDCC est le répertoire en ligne du gouvernement du Canada concernant les ressources d’information relatives au marché du travail. Au cours de la mise en œuvre du Cadre, des renseignements spécialisés sur la RTCE y ont été ajoutés pour l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et le Québec, ainsi que pour l’Ordre des ingénieurs de l’Ontario et le Conseil médical du Canada. En outre, les feuillets Information sur les professions sont reliés par hyperlien aux professions appropriées.

Le site « Travailler au Canada » fournit des renseignements à jour sur les carrières au moyen d’une fonction de recherche sur les professions, d’une liste de vérification des compétences et des connaissances, et d’une fonction de recherche sur les programmes de formation. Il produit un rapport très complet sur les emplois vacants, les salaires, les tendances en matière d’emploi, les exigences scolaires et les tâches propres à une profession particulière à l’échelle régionale, provinciale et nationale. Afin de diffuser les renseignements à grande échelle et d’attirer un vaste public, « Travailler au Canada » est également actif dans les médias sociaux, notamment Facebook, Twitter et YouTube.

Le centre d’accès de ProfessionsSantéOntario offre un guichet unique afin d’aider les professionnels de la santé formés à l’étranger (PSFE) à comprendre et à entreprendre le processus d’agrément et d’autorisation d’exercer pour les professions de la santé réglementées en Ontario. Des renseignements, des séminaires en ligne et des services de counselling personnalisé sont accessibles de l’étranger.

Outils d’évaluation en ligne

Dans bien des cas, les nouveaux arrivants doivent faire évaluer leurs titres de compétences ou obtenir un permis d’exercer ou un brevet professionnel au Canada avant d’exercer un emploi dans leur domaine. Le gouvernement fédéral appuie l’élaboration d’évaluations à l’étranger qui indiquent aux immigrants s’ils devront ou non perfectionner leurs compétences à leur arrivée. Dans certains cas, ces évaluations sont mêmes prises en compte pour l’obtention d’un permis d’exercer ou d’un brevet professionnel.

En 2011, l’Association des infirmières et infirmiers du Canada a terminé un projet visant à concevoir un deuxième test de préparation à l’examen d’autorisation infirmière au Canada et le guide connexe. Ces outils en ligne fournissent des renseignements aux demandeurs éventuels pendant qu’ils se trouvent encore dans leur pays d’origine et améliorent la capacité des infirmières formées à l’étranger de passer l’examen d’affiliation national.

L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario, au nom des organismes de réglementation en soins infirmiers de l’ensemble du Canada, se prépare à mettre en œuvre un service national d’évaluation visant à accroître la capacité des organismes de réglementation d’effectuer une évaluation rapide et cohérente. Le projet permettra également aux infirmières formées à l’étranger d’entreprendre le processus de demande et de franchir l’étape de l’examen et de la validation des études pendant qu’elles se trouvent encore dans leur pays d’origine. Les demandeurs internationaux qui entament la phase d’évaluation à l’étranger comprendront mieux les étapes requises pour devenir infirmier autorisé et exercer leur profession au Canada.

Afin de mieux préparer les candidats formés à l’étranger à réussir leur examen d’agrément, l’Association canadienne des technologues en radiation médicale prévoit élaborer trois cours à distance de préparation à l’examen, ainsi qu’un élément d’évaluation et un stage dirigé par un formateur.

Le consortium régional de la Liaison atlantique pour les professionnels de la santé formés à l’étranger (PSFE) a élaboré des outils d’autoévaluation pour les ergothérapeutes, les infirmières auxiliaires autorisées, les physiothérapeutes, les technologues en radiation médicale et les sages-femmes. Ces outils en ligne donnent aux PSFE un aperçu des connaissances et des compétences requises, et font comprendre la profession dans le contexte du régime canadien de soins de santé.

Accords de reconnaissance mutuelle

Un bon nombre d’organismes de réglementation canadiens ont déjà négocié des accords de reconnaissance mutuelle (ARM) avec leurs homologues étrangers afin d’accélérer le processus d’octroi de permis pour les PFE. Des ARM ont été conclus pour 10 des 14 professions ciblées au titre du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger. Les organisations d’ingénieurs, de comptables et d’architectes ont été particulièrement actives dans ce domaine, témoignant ainsi l’internationalisation de leurs services et la nécessité d’attirer les meilleurs candidats.

Obtention de résultats : Évaluation et reconnaissance

La reconnaissance des titres de compétences étrangers est le processus qui consiste à s’assurer que les études suivies, ainsi que la formation et l’expérience de travail acquises dans un autre pays correspondent aux normes établies pour les travailleurs canadiens.

Prestation des services de RTCE au Canada

Le gouvernement du Canada a servi un grand nombre de nouveaux arrivants en 2011. Afin d’aider sa clientèle de nouveaux arrivants, Service Canada s’est efforcé d’améliorer les services qu’il offre en partenariat avec ses régions et CIC, notamment le BORTCE. Le site Web de Service Canada comprend 18 liens vers des thèmes de CIC qui présentent un intérêt particulier pour les nouveaux arrivants, notamment des renseignements sur l’évaluation des titres de compétences. Ces articles sur le Web ont produit plus de 750 000 visualisations de pages, dont plus de 27 000 pour l’article du BORTCE sur les titres de compétences.

Aide financière pour les besoins liés à la RTCE

Bon nombre de PFE mentionnent l’aspect financier comme un obstacle fondamental à l’exercice de leur profession. Dans son budget de 2011, le gouvernement du Canada a annoncé un nouveau projet pilote conçu pour aider les PFE à assumer les frais associés au processus de RTCE.

Le projet pilote de prêts pour la RTCE met à l’essai des approches et des modèles novateurs de partenariats communautaires qui aideront les PFE à surmonter cet obstacle. Cette année, l’Immigrant Access Fund (IAF) de l’Alberta a élaboré un plan d’action et des outils pour étendre son programme de microcrédit à d’autres provinces. Un organisme affilié à l’IAF entreprend actuellement ses activités en Saskatchewan, avec le soutien technique de l’IAF de l’Alberta et l’aide financière du projet pilote de prêts pour la RTCE.

Soutien aux professionnels de la santé

Le Conseil médical du Canada est en train d’élaborer un processus national de demande commun afin d’améliorer l’évaluation des compétences et la reconnaissance des diplômés internationaux en médecine (DIM). Ce projet consistera à élaborer un portail et un processus d’agrément uniques accessibles sur Internet qui permettront aux DIM de présenter, au moyen d’un seul système électronique, une demande de permis d’exercice de la médecine à n’importe lequel des 13 organismes de réglementation médicale des provinces et territoires au Canada.

Au Québec, un mécanisme officiel a été mis en place afin d’évaluer chaque année les DIM vivant dans la province qui ne sont pas parvenus à obtenir un poste de résident. Ce mécanisme fournit aux DIM admissibles un soutien supplémentaire, comme un stage d’au plus six mois et l’acquisition d’une expérience canadienne, qui vise à leur donner un avantage concurrentiel pour l’obtention d’un poste de résident. Dans le premier groupe, 25 DIM ont été évalués, la plupart effectuant ensuite un stage et passant une entrevue pour un poste de résident. Un deuxième groupe de 36 DIM a été évalué en septembre.

En partenariat avec le Registered Nurses Professional Development Centre, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard ont élaboré conjointement un programme d’évaluation et de préparation à l’emploi pour les infirmières formées à l’étranger. Ce programme offre des évaluations axées sur les compétences, ainsi qu’une formation de préparation à l’emploi par modules qui aide ces infirmières à acquérir l’expérience supplémentaire dont elles ont besoin selon leur évaluation. L’achèvement du programme de préparation à l’emploi permet aux infirmières formées à l’étranger de satisfaire aux exigences réglementaires établies et d’être autorisées à passer l’examen d’autorisation.

Le Conseil médical du Canada, en collaboration avec des médecins clés, a élaboré et mis à l’essai l’examen clinique objectif structuré de la Collaboration nationale en matière d’évaluation. Cet examen sert à évaluer les DIM afin de déterminer s’ils peuvent s’inscrire aux programmes de résidence et devrait être mis en œuvre dans sept provinces ou territoires d’ici 2013.

FAITS SAILLANTS DE 2011

Citoyenneté et Immigration Canada

  • Service Canada a aidé plus de 200 000 nouveaux arrivants à résoudre en personne des questions liées à CIC; environ 19 600 échanges avec des clients concernaient expressément les ressources du BORTCE.
  • Plus de 34 000 nouveaux arrivants ont reçu de l’aide par téléphone concernant des questions liées à CIC; 2 222 appels ont notamment été passés au service téléphonique du BORTCE (1-888-854-1805) géré par Service Canada.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

  • Jusqu’ici, le PRTCE a financé plus de 170 ententes d’une valeur de 120 M$.
  • De 2011 à 2014, 18 M$ seront investis dans le projet pilote de prêts pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers.

Santé Canada

  • 61 diplômés internationaux en médecine (DIM) au Québec ont subi une évaluation des compétences pour la résidence.
  • 775 DIM ont passé l’examen clinique objectif structuré de la Collaboration nationale en matière d’évaluation.

Obtention de résultats : Mesures de soutien à la participation au marché du travail

Le gouvernement du Canada est soucieux d’aider les immigrants et les employeurs à avoir accès aux mesures de soutien appropriées.

Initiatives pour les employeurs

En 2011, faisant fond sur le succès de la Feuille de route de l’employeur pour l’embauche et le maintien en poste de travailleurs formés à l’étranger, la Fondation canadienne d’éducation économique a créé cinq vidéos, chacune étant conçue pour compléter une section de la Feuille de route de l’employeur. Ces vidéos montrent des employeurs en train de discuter de leur expérience en matière d’embauche de PFE et des avantages qu’apportent ces travailleurs à leur organisation.

En outre, afin de répondre aux besoins particuliers des employeurs, le Conseil sectoriel de la construction a élaboré sa propre feuille de route. La « Feuille de route des employeurs en construction » a été lancée en avril 2011.

Le programme de formation des précepteurs axé sur la pratique, élaboré à Terre-Neuve-et-Labrador pour les provinces de l’Atlantique, offre des modules de formation en ligne à l’intention des médecins praticiens chargés de la formation ou de l’encadrement des DIM. Les modules aident ces superviseurs à comprendre différentes méthodes d’apprentissage et caractéristiques culturelles et mettent l’accent sur les connaissances et les compétences essentielles pour la pratique. Ces médecins sont donc mieux en mesure d’encadrer et de former les DIM et de les intégrer dans la profession médicale.

Initiatives pour les nouveaux arrivants

Grâce au Programme fédéral de stage pour les nouveaux arrivants (PFSNA), le gouvernement du Canada offre aux PFE des occasions de participer à des stages. Des organismes régionaux d’aide aux immigrants ont sélectionné des candidats éventuels, et les ministères et organismes fédéraux ont déterminé les possibilités de stage optimales.

Grâce au PFSNA, les stagiaires acquièrent de l’expérience sur le marché du travail canadien et peuvent élargir leur réseau professionnel. En 2011, le PFSNA a débordé de la région de la capitale nationale et a été étendu à Toronto, Vancouver et Victoria.

En 2011, le gouvernement du Canada a lancé le Programme pilote de mentorat de la fonction publique fédérale en partenariat avec l’Organisme communautaire des services aux immigrants d’Ottawa, le Toronto Region Immigrant Employment Council et le Calgary Region Immigrant Employment Council. Ce projet pilote vise à jumeler des fonctionnaires avec de nouveaux arrivants exerçant la même profession afin d’élargir leur réseau professionnel et leurs stratégies de recherche d’emploi, et de mieux définir leurs objectifs de carrière.

Initiatives en sciences appliquées

Le financement accordé par le gouvernement fédéral à l’Organisation pour les carrières en environnement du Canada offre au secteur de l’environnement un processus complet pour une intégration réussie des PFE au marché du travail. Outre la formation théorique, un coordonnateur de l’emploi spécialisé travaille directement avec les participants et les employeurs locaux afin d’assurer un taux de placement optimal. Ce programme de préparation à l’emploi vise à combler les lacunes relatives aux compétences dans le secteur de l’environnement aux niveaux intermédiaire et supérieur. Plus d’une centaine de PFE participantes à sept endroits au Canada recevront une formation théorique de 180 heures et bénéficieront d’un placement professionnel et de possibilités de réseautage officiel et non officiel qui les aideront à obtenir un emploi à long terme.

BioTalent Canada a reçu des fonds pour élaborer un outil en ligne sur les compétences linguistiques et culturelles propres à la biotechnologie afin de mieux intégrer les professionnels formés à l’étranger dans le secteur de la biotechnologie canadien.

Initiatives dans les professions du secteur de la santé

La Société canadienne de science de laboratoire médical a conçu un projet visant à déterminer des stratégies de réseautage entre pairs pour les technologues de laboratoire médical formés à l’étranger (TLMFE). Ce projet comprend notamment un examen de la documentation ainsi que des consultations au moyen de sondages en ligne et de groupes de discussion en face à face, et il établira des mécanismes de soutien qui aideront les TLMFE à obtenir l’agrément et à s’intégrer à la pratique en laboratoire médical au Canada.

Il existe de nombreuses sources d’information sur le marché du travail au Canada pour les PFE qui exercent des professions du secteur de la santé ou des professions connexes, ce qui peut occasionner de la confusion ou une perte d’information. Afin de résoudre ce problème, plusieurs provinces et territoires établissent ou renforcent des services d’intégration « à guichet unique » pour les professionnels de la santé formés à l’étranger, qui sont financés par l’Initiative relative aux professionnels de la santé formés à l’étranger (IPSFE). Ces services peuvent fournir toutes sortes de renseignements sur les moyens d’obtenir l’autorisation d’exercer, l’emploi, la planification de carrière, l’intégration à la main-d’œuvre, ainsi que les programmes de préparation au travail, de mentorat et de soutien par les pairs. Des services peuvent aussi être offerts aux employeurs, aux éducateurs et aux évaluateurs. Le Manitoba, la Saskatchewan et le Québec mettent actuellement en œuvre de telles initiatives.

La faculté de médecine de l’Université de la Colombie-Britannique a donné une conférence d’orientation de deux jours à 125 diplômés étrangers en médecine détenteurs d’un permis d’exercer temporaire. On a présenté aux participants le système de santé de la province, les ressources liées à la pratique, les organisations de médecins, les normes éthiques et professionnelles ainsi que la façon d’accéder aux ressources cliniques et éducatives pertinentes.

FAITS SAILLANTS DE 2011

Citoyenneté et Immigration Canada

  • Le gouvernement du Canada a reçu le Prix d’excellence décerné à un employeur du programme Embauche immigrants Ottawa pour son Programme fédéral de stage pour les nouveaux arrivants (PFSNA).
  • Le PFSNA a permis de placer 71 stagiaires dans 20 ministères fédéraux.
  • La Feuille de route de l’employeur a été téléchargée 12 298 fois.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

  • Treize ententes ont été mises en place pour aider les employeurs à faciliter l’intégration au marché du travail.
  • Le Consortium national de formation en santé a mis en œuvre un service à guichet unique afin de faciliter l’intégration des francophones diplômés à l’étranger dans le secteur de la santé au marché de l’emploi à Ottawa, Winnipeg et Edmundston.

Santé Canada

  • Cinq régions de Terre-Neuve-et-Labrador ont formé des comités de maintien communautaires afin d’intégrer et de conserver les PSFE.

Obtention de résultats : Initiatives multidimensionnelles et novatrices

Le gouvernement du Canada s’est engagé à explorer de nouvelles façons d’améliorer la RTCE par des pratiques novatrices.

Le site Web du Réseau des qualifications internationales (RQI) (www.competences.gc.ca/rqi) a été lancé en décembre 2011. Le RQI est un espace virtuel où les employeurs, les organismes de réglementation, les conseils sectoriels, les associations nationales, les établissements d’enseignement, les organismes d’aide aux immigrants et les gouvernements peuvent échanger des pratiques novatrices en matière d’évaluation et de reconnaissance des compétences.

Le RQI est appuyé par un conseil consultatif qui comprend un vaste échantillon représentatif d’intervenants du domaine de la RTCE qui fournissent des conseils stratégiques sur les activités et les lignes directrices concernant l’adhésion des membres au Réseau. En outre, le RQI offre pour la première fois aux membres la possibilité de formuler leurs commentaires directement sur le site Web du gouvernement du Canada. Le conseil consultatif s’est réuni pour la deuxième fois le 6 décembre 2011 à Ottawa afin de participer au lancement officiel du site Web et de discuter en détail de la participation des intervenants et de la prochaine phase d’améliorations à apporter au RQI.

En 2011, le gouvernement du Canada a mis en œuvre l’initiative de suivi des diplômés des séances d’orientation à l’étranger (TOSG) afin de consigner les résultats des immigrants ayant participé aux séances d’orientation du Programme canadien d’intégration des immigrants (PCII). On a conçu une enquête longitudinale qui est envoyée automatiquement trois mois, un an et trois ans après l’admission au Canada aux nouveaux arrivants ayant suivi la formation du PCII. L’enquête recueille des renseignements sur leur situation professionnelle, leur expérience en matière de reconnaissance des titres de compétences, leur utilisation des services d’établissement et leurs difficultés d’intégration.

Le projet de mobilité de la main-d’œuvre entre les provinces et les territoires pour les infirmières auxiliaires autorisées est en voie d’adopter des normes interprovinciales en élaborant et en validant des profils axés sur les compétences pour l’entrée en pratique, un code d’éthique, des normes de pratique, ainsi que des compétences et des habiletés exigées pour l’exercice de la profession. Cela réduira les obstacles à la mobilité des travailleurs, uniformisera davantage les normes professionnelles et augmentera le bassin d’infirmières auxiliaires autorisées au Canada.

Un programme d’évaluation et de préparation à l’emploi pour les infirmières formées à l’étranger a été élaboré en Alberta. Il a été mis en œuvre en Nouvelle-Écosse, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Colombie-Britannique et dans les Territoires. Cette approche intergouvernementale de l’évaluation des infirmières permet aux demandeurs de démontrer leurs connaissances, leurs compétences et leurs habiletés acquises dans le cadre de leurs expériences de vie, de travail et d’apprentissage structuré, par l’entremise du processus d’évaluation des compétences fondamentales équivalentes. Les écarts de compétences constatés sont ensuite comblés par des plans d’apprentissage et une formation de transition personnalisés.

FAITS SAILLANTS DE 2011

Citoyenneté et Immigration Canada

  • 216 personnes se sont jointes au réseau et 114 initiatives ont été affichées sur le RQI.
  • La collecte de données d’enquête par l’initiative TOSG a commencé en novembre. Jusqu’ici, 204 participants au PCII ont répondu à l’enquête, étalée sur trois mois.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

  • Huit ententes sur la mobilité interprovinciale des travailleurs visant sept professions étaient en vigueur.

Santé Canada

  • 123 infirmières formées à l’étranger vivant au Manitoba ont été évaluées suivant une approche axée sur les compétences.

Conclusion

La reconnaissance des titres de compétences étrangers demeurera une priorité pour le gouvernement du Canada, qui poursuit ses efforts pour attirer et retenir les meilleurs et les plus grands talents. L’accent étant mis sur le renforcement de l’économie canadienne et de son avantage concurrentiel, l’intégration rapide et harmonieuse des nouveaux arrivants au marché de l’emploi va demeurer cruciale si le Canada veut répondre à ses besoins actuels et futurs.

Au cours de la prochaine année, le gouvernement du Canada collaborera avec les provinces et les territoires afin de mesurer les progrès accomplis et de poursuivre, dans le cadre de la deuxième série de professions ciblées et conjointement avec ses partenaires et les intervenants, la mise en œuvre du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger.

Il est essentiel, tant au Canada qu’ailleurs dans le monde, de sensibiliser les immigrants à la RTCE et d’appuyer les intervenants dans leur prestation de services et d’outils aux personnes formées à l’étranger. Le soutien avant l’arrivée au pays est efficace pour assurer l’intégration rapide d’un plus grand nombre de nouveaux arrivants au marché du travail. Le gouvernement du Canada continuera d’étudier les possibilités de fournir de l’information fiable aux immigrants nouveaux et éventuels au début du processus d’immigration.

Le gouvernement du Canada cherchera à élaborer davantage d’initiatives et d’approches novatrices afin d’aider financièrement les nouveaux arrivants tout au long du processus de RTCE. Il veut s’associer aux employeurs dans les professions réglementées et non réglementées afin de leur fournir un soutien adéquat lors de l’embauche et de la préparation au travail des personnes formées à l’étranger. Il cherchera aussi à améliorer les possibilités de stage offertes aux nouveaux arrivants pour qu’ils puissent acquérir une expérience de travail canadienne.

Le gouvernement s’est engagé à assurer la pleine participation des nouveaux arrivants au marché du travail afin de renforcer la réussite et la vitalité économiques du Canada.

Pour en savoir plus

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur la RTCE ou le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers de la façon suivante :

  • Sur Internet : www.competences.gc.ca
  • Par téléphone, auprès de Service Canada :
    1-888-854-1805 ou ATS 1-800-926-9105
  • En personne auprès de Service Canada :
    Consultez le site www.servicecanada.gc.ca pour trouver le centre de Service Canada le plus près offrant des services en personne.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger, visitez le site suivant :
www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/publications/rtcae/cpc.shtml

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers, visitez le site suivant :
www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/
reconnaissance_titres_competences/index.shtml

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’Initiative relative aux professionnels de la santé formés à l’étranger, visitez le site suivant :
www.hc-sc.gc.ca/hcs-sss/hhr-rhs/strateg/init-prof-educ/index-fra.php

Le site Web Travailler au Canada se trouve à l’adresse suivante :
www.travailleraucanada.gc.ca

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le RQI, visitez le site suivant :
www.competences.gc.ca/rqi


Notes

1 Même si la reconnaissance des titres de compétences étrangers pour les professions réglementées est du ressort des provinces et des territoires, ceux-ci ont délégué ce pouvoir, ainsi que celui de délivrer le permis d’exercer aux organismes de réglementation. Il existe près de 500 organismes de réglementation au Canada, lesquels régissent 55 professions, ainsi que 13 autorités provinciales et territoriales en matière d’apprentissage, lesquelles régissent environ 50 métiers. En outre, des organismes détenant un mandat provincial évaluent le niveau d’études pour le placement scolaire et l’entrée sur le marché du travail. [Retournez au contenu ]

2 Le BORTCE a reçu un financement initial de 13,7 M$ sur cinq ans (de 2007-2008 à 2011-2012). Dans le cadre du Plan d’action économique, il a obtenu un montant supplémentaire de 13,75 M$ sur deux ans (2009-2010 et 2010-2011) afin d’assurer la mise en œuvre du Cadre pancanadien d’évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger. [Retournez au contenu ]

3Le PRTCE reçoit chaque année un financement permanent sous forme de contribution de 21,4 M$. [Retournez au contenu ]

4 En 2007, Service Canada a reçu 18,5 M$ sur cinq ans (de 2007-2008 à 2011-2012) et 3,6 M$ en fonds permanents afin d’assurer la prestation au Canada des services du BORTCE. [Retournez au contenu ]

5 L’IPSFE reçoit un financement annuel de 18 M$. [Retournez au contenu ]

6 L’entente de contribution entre le Programme canadien d’intégration des immigrants et l’Association des collèges communautaires du Canada est de 14 874 072 $ sur trois ans, pour la période de 2010 à 2013. Le gouvernement du Canada finance deux autres initiatives dans le cadre desquelles des séances d’orientation à l’étranger sont offertes. Le programme Orientation canadienne à l’étranger, destiné aux immigrants de la catégorie économique et aux réfugiés, offre de l’information générale sur la vie au Canada dans 35 endroits permanents ou temporaires. Le Programme d’intégration et d’engagement actifs à Taïwan et en Corée offre des services aux immigrants économiques éventuels et leur fournit des renseignements sur l’établissement, le marché du travail et la RTCE. [Retournez au contenu ]

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