ARCHIVÉE – Commission de la Citoyenneté – Bureau du juge principal de la citoyenneté – Rapport annuel 2006–2007

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• La Commission de la citoyenneté
  • Lettre au ministre
• Message du juge principal de la citoyenneté
• Effectif des juges de la citoyenneté
• Apercu
  • Mandat
  • Juge principal de la citoyenneté
  • Juges de la citoyenneté
    • Processus de nomination
    • Pouvoir décisionnel
    • Reddition de comptes
    • Connaissances et formation
    • Rôles et responsabilités
  • Comités permanents de la Commission
    • Comité permanent de la législation et des opérations
    • Comité permanent de la promotion de la citoyenneté
  • Relation avec CIC
• Contexte opérationnel
  • Cadre général
  • Réalisations
  • Programme de mentorat
  • Formation et perfectionnement professionnel
  • Pratiques de gestion améliorées
  • Réorganisation du bureau du juge principal
  • Programme de rétroaction
  • Activités promotionnelles
• L’exercice en chiffres
• Objectifs pour l’exercice 2007–2008
• Remerciements

La commission de la citoyenneté

Lettre à la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada
L’honorable Diane Finley, C.P., députée

L’honorable Diane Finley
Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
365, avenue Laurier Ouest
21^e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1

Madame la Ministre,

J’ai le plaisir de vous présenter le rapport annuel de la Commission de la citoyenneté pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2007.

Ce rapport résume le contexte dans lequel la Commission a exercé ses activités en 2006–2007, et fait état des initiatives entreprises et des objectifs fixés pour l’exercice 2007–2008.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de mes sentiments les plus distingués.

Michel C. Simard
Juge principal de la citoyenneté

Message du juge principal de la citoyenneté

Je suis heureux de déclarer que la Commission de la citoyenneté a réalisé des progrès et innové dans plusieurs domaines au cours de l’exercice 2006–2007.

Nous poursuivons nos efforts pour consolider et harmoniser l’état de préparation des dossiers et pour atteindre la cohérence dans la prise de décision, processus en cours depuis de nombreuses années.

Notre volonté incessante d’être à l’avant-garde de l’amélioration des cérémonies de citoyenneté a également trouvé écho dans d’autres pays. Une délégation des Pays-Bas est venue nous rencontrer en décembre 2006 afin de comprendre la façon dont nous menons nos opérations et d’observer nos cérémonies de citoyenneté tenues dans différents lieux. Nous lui avons fourni des analyses pointues afin de lui permettre de tirer profit de nos travaux et de notre expérience. Ces partenariats sont plus que bénéfiques pour la Commission de la citoyenneté et pour Citoyenneté et Immigration dans son ensemble et je suis certain qu’il y aura d’autres associations de ce genre au cours des prochaines années.

La Commission de la citoyenneté a procédé à un certain nombre de changements organisationnels importants cette année. Plusieurs nouveaux juges de la citoyenneté ont été nommés, le bureau du juge principal a subi une réorganisation et un cadre budgétaire a été présenté à CIC. Je pense que ces changements apporteront une synergie nouvelle à la Commission et lui donneront davantage les moyens de faire face aux défis existants dans l’exercice de notre mandat.

En terminant, je constate que la volonté de mes collègues et du personnel de faire de la Commission de la citoyenneté un modèle d’excellence dans l’exercice de nos rôles de décideurs quasi judiciaires et d’ambassadeurs est bien présente. Je suis très enthousiaste face à l’année qui vient et souhaite vivement la poursuite de nos projets de consolidation et de développement qui nous permettront d’avoir des répercussions encore plus vastes. Le présent rapport fait d’ailleurs état de certains de ces projets.

Michel C. Simard

Effectif des juges de la citoyenneté

Le juge principal de la citoyenneté dirige une équipe de juges de la citoyenneté et d’employés de bureau responsables de la gestion efficace de la Commission.

En 2006–2007, l’effectif des juges de la citoyenneté a beaucoup changé. En effet, dix nouveaux juges ont été nommés pour pourvoir des postes vacants depuis longtemps et pour remplacer les titulaires dont le mandat n’a pas été renouvelé. Voici la liste des juges de la citoyenneté qui ont siégé à la Commission au cours de l’exercice 2006–2007.

* Ont quitté la Commission avant le 31 mars 2007.

Aperçu

Mandat

La Commission de la citoyenneté (Commission) est un tribunal administratif au sein de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Elle est formée de tous les juges de la citoyenneté (juges) œuvrant dans les différentes régions du Canada. Son mandat découle des responsabilités attribuées à ces juges par la Loi sur la citoyenneté et le Règlement sur la citoyenneté. Les juges examinent quelque 180 000 demandes de citoyenneté chaque année.

Les juges de la citoyenneté ont la responsabilité :

• de déterminer si les personnes qui demandent la citoyenneté satisfont aux exigences de la Loi sur la citoyenneté et de son règlement;
• de faire prêter le serment de citoyenneté et de souligner l’importance des droits et des responsabilités inhérents à la citoyenneté canadienne;
• de travailler au maintien de l’intégrité du processus d’attribution de la citoyenneté;
• de promouvoir la citoyenneté en collaborant avec des commissions scolaires, des clubs de bienfaisance, des groupes multiculturels et d’autres organismes communautaires.

La Loi prévoit quatre types de demande de citoyenneté : attribution de la citoyenneté [paragr. 5(1)]; conservation (art. 8); répudiation [paragr.  9(1)] et réintégration [paragr. 11(1)]. Pour la plupart de ces demandes, la décision est prise par les juges en fonction de l’étude du dossier. Cependant, si un juge estime qu’il faut plus d’information pour rendre une décision, le demandeur est prié de se présenter à une entrevue devant ce juge.

Juge principal de la citoyenneté

La Commission est dirigée par le juge principal de la citoyenneté, qui est premier parmi ses pairs. Relevant du Parlement par l’intermédiaire du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, le juge principal est le porte-parole de la Commission et outre ses fonctions normales de juge de la citoyenneté, il s’acquitte également des fonctions suivantes, qui lui sont confiées par le ministre conformément au paragraphe 26(2) de la Loi sur la citoyenneté :

• Offrir leadership professionnel et administratif à la Commission afin de veiller à ce que les juges s’acquittent de leurs tâches législatives et administratives aux termes de la Loi sur la citoyenneté;
• Coordonner les activités des juges dans l’exercice de leurs fonctions quasi judiciaires;
• Collaborer avec le ministre et des représentants du Ministère afin de faciliter l’administration de la Loi sur la citoyenneté en ce qui concerne les fonctions quasi judiciaires et de cérémonie qu’accomplissent les juges dans des affaires entourant la promotion de la citoyenneté.
• Offrir de la formation aux juges récemment nommés et du perfectionnement professionnel à tous les juges.
• Favoriser la collégialité et la cohérence entre les juges en offrant conseils, en dirigeant les discussions, en encourageant le dialogue et en préparant des lignes directrices et des bulletins d’information.
• Répondre aux plaintes déposées relativement à l’éthique professionnelle des juges et gérer ces plaintes.
• Consulter les autorités gouvernementales responsables au sujet de toutes les affaires ayant trait au conflit d’intérêts et prendre les mesures nécessaires pour garantir la conformité aux règles régissant le conflit d’intérêts qui s’appliquent aux juges.
• Gérer le personnel du bureau du juge principal, élaborer le plan d’activités de la Commission et administrer le budget salarial et opérationnel.

Juges de la citoyenneté

Processus de nomination

Les juges de la citoyenneté sont nommés par le gouverneur en conseil (GEC) sur la recommandation du ministre, à des postes à temps plein ou à temps partiel pour une période ne dépassant généralement pas trois ans. Du fait qu’ils sont nommés par le GEC, les juges ont l’indépendance nécessaire pour exercer leur rôle décisionnel en étant exempts de toute influence extérieure.

Pouvoir décisionnel

Les juges de la citoyenneté sont d’abord et avant tout des décideurs quasi judiciaires. Eux seuls ont le pouvoir de prendre des décisions concernant les demandes de citoyenneté. La Loi ne permet pas à CIC, ni même au ministre, d’exercer ce pouvoir. Même si la Loi octroie aux juges le pouvoir de prendre des décisions concernant les quatre types de demandes de citoyenneté, dans la pratique, ils ne tranchent que sur les demandes d’attribution de la citoyenneté. À des fins d’efficacité administrative, les décisions concernant les demandes de conservation de la citoyenneté, de répudiation et de réintégration sont prises par le juge principal.

Reddition de comptes

Même si les juges ne doivent pas rendre compte de leurs décisions au juge principal, à CIC ou même au ministre, cela ne veut pas dire qu’ils n’ont pas de comptes à rendre. Leurs décisions peuvent être portées en appel devant la Cour fédérale du Canada par le demandeur ou le ministre. Les décisions de la Cour fédérale contribuent à clarifier les questions examinées par les juges de la citoyenneté et donnent à ceux-ci une orientation en matière d’interprétation de la loi.

Connaissance et formation

Pour exercer leurs fonctions quasi judiciaires, les juges de la citoyenneté doivent connaître les principes du droit administratif et de la justice naturelle, la Loi sur la citoyenneté et son règlement, la jurisprudence pertinente, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et le Code criminel.

Les juges de la citoyenneté nouvellement nommés suivent un programme de formation complet qui leur permet d’acquérir les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour exercer leurs fonctions. Une fois qu’ils ont terminé ce programme, les juges participent à des activités de formation permanente afin de perfectionner leurs compétences.

Rôles et responsabilités

Même si les juges de la citoyenneté consacrent environ 80 % de leur temps à leur rôle décisionnel, le public connaît davantage leur rôle cérémoniel et d’ambassadeur.

Les juges président les cérémonies de citoyenneté, au cours desquelles ils ont l’honneur et le privilège d’accueillir les nouveaux citoyens dans la grande famille canadienne. Au cours de ces cérémonies, ils font prêter le serment de citoyenneté et informent les nouveaux citoyens de leurs droits et de leurs responsabilités liés à la citoyenneté. Mais, par‑dessus tout, ces cérémonies et activités de promotion organisées dans la collectivité donnent l’occasion aux juges de communiquer leur fierté, leur enthousiasme et leur respect pour l’institution de la citoyenneté canadienne.

L’envergure du poste de juge de la citoyenneté découle partiellement du fait que ses trois fonctions se renforcent mutuellement. L’autorité de la fonction quasi judiciaire, l’importance de la fonction cérémonielle et l’attachement au Canada manifesté dans le cadre de la fonction promotionnelle se renforcent l’un l’autre, rehaussant par le fait même la charge de juge de la citoyenneté.

Comités permanents de la Commission

La Commission gère deux comités permanents, soit le Comité permanent de la législation et des opérations et le Comité permanent de la promotion de la citoyenneté, mis sur pied afin de répondre aux exigences opérationnelles et promotionnelles de la Commission.

Comité permanent de la législation et des opérations

Comme son nom l’indique, l’objet de ce comité est de relever les défis législatifs et opérationnels de la Commission de la citoyenneté et d’assurer la mise en commun des pratiques exemplaires qui contribuent à l’intégrité et à l’efficacité globales du processus d’attribution de la citoyenneté.

Ses principales activités opérationnelles (dans le contexte de la Commission et de sa relation avec les intervenants en matière de citoyenneté) sont les suivantes :

• améliorer l’intégrité, l’uniformité, la cohérence et l’efficacité dans la prestation des services de citoyenneté dans l’ensemble du pays en déterminant et en mettant en œuvre les pratiques exemplaires;
• faire mieux comprendre le rôle et les responsabilités des personnes chargées de réaliser le programme de citoyenneté;
• trouver des solutions réalisables aux problèmes soulevés en tenant compte de l’intégrité du programme, des besoins opérationnels et de la prestation de services aux clients;
• formuler des recommandations d’intérêt commun à l’échelon approprié, au besoin.

Le Comité permanent de la législation et des opérations a réglé bon nombre de problèmes courants soulevés par les juges en ce qui a trait à l’administration de la Loi et a fourni des conseils au juge principal de la citoyenneté au sujet de la modernisation du processus d’attribution de la citoyenneté, de l’examen pour la citoyenneté et des âges de la dispense.

Comité permanent de la promotion de la citoyenneté

L’objet de ce comité est de relever les défis promotionnels de la Commission de la citoyenneté dans les domaines des communications, du marketing et de projets de sensibilisation de façon à promouvoir l’importance de la citoyenneté et ses responsabilités intrinsèques auprès des intervenants.

Les activités comprennent notamment :

• favoriser l’élaboration d’activités de promotion conformes aux objectifs promotionnels nationaux;
• servir de facilitateur en appuyant la planification et la tenue d’activités promotionnelles dans diverses régions du Canada;
• explorer les possibilités de collaboration avec les partenaires de portefeuille à des projets conjoints où les juges peuvent promouvoir la citoyenneté active;
• coordonner l’élaboration de divers outils nécessaires à la tenue des activités de sensibilisation.

Le Comité a contribué aux plans de la célébration du 60^e anniversaire de la citoyenneté canadienne et aux activités organisées dans le cadre de la Semaine de la citoyenneté, en octobre 2006. Il a également participé à l’élaboration de lignes directrices à l’intention des juges afin que leur horaire de travail prévoie du temps consacré aux activités promotionnelles.

Relation avec CIC

CIC est le principal partenaire de la Commission. Il lui fournit des services administratifs, financiers et liés aux ressources humaines. En outre, il gère le processus par lequel les juges de la citoyenneté exercent leurs fonctions.

Le Ministère participe au processus décisionnel en vertu du droit d’appel et du pouvoir d’attribuer la citoyenneté, qu’il exerce au nom du ministre. Même si la Commission et CIC travaillent en étroite collaboration aux échelons national et local, ils n’entretiennent pas de liens de dépendance en matière de prise de décisions afin d’assurer l’impartialité des juges de la citoyenneté.

V. Contexte Opérationnel

Cadre général

L’exercice 2006–2007 peut être décrit comme une année au cours de laquelle la Commission s’est efforcée d’accroître sa visibilité au sein de CIC en tant que source d’information fiable et d’expertise pour ce qui concerne le programme de citoyenneté. La Commission a également poursuivi son travail visant à préserver l’intégrité des juges de la citoyenneté en tant que décideurs et leur rôle de promotion de la valeur de la citoyenneté auprès des Canadiens et des nouveaux arrivants.

CIC a annoncé s’être donné pour priorité de moderniser le processus d’attribution de la citoyenneté. Si le projet en est toujours à l’étape de la planification, la nouvelle orientation aura assurément des répercussions sur les opérations de la Commission. Nous avons réussi à veiller à ce que la Commission, par l’intermédiaire du juge principal et du Comité permanent de la législation et des opérations, soit consultée tout au long du projet. Grâce au Comité, les juges, en qualité d’intervenants de première ligne, auront l’occasion de faire part de leurs suggestions visant à améliorer le processus d’attribution de la citoyenneté et de commenter les changements proposés par CIC.

La principale priorité de la Commission demeurait de mettre en place un effectif complet de juges de la citoyenneté. L’objectif visé en 2006–2007 était un effectif de 37 juges (24 à temps plein et 13 à temps partiel). En avril 2006, la Commission comptait 24 juges (13 à temps plein et 11 à temps partiel) et il y avait 13 postes vacants. En mars 2007, l’effectif était passé à 28 juges (19 à plein temps et 9 à temps partiel) et il y avait 9 postes vacants. Même si l’augmentation du nombre total de juges ne semble pas importante, le pourcentage de personnes nommées à plein temps est passé de 54 % à 68 % au cours de l’exercice 2006–2007.

Selon le nombre de demandes présentées dans certaines régions, l’effectif visé sera réévalué au cours du prochain exercice et sera probablement accru.

Les nominations et les renouvellements de mandat doivent se faire rapidement afin d’assurer un fonctionnement optimal du processus d’attribution de la citoyenneté. La Commission continue de presser le gouvernement de satisfaire à cette importante exigence opérationnelle. Les retards dans les nominations ont une incidence sur la productivité des bureaux locaux du fait que seuls les juges sont habilités à approuver les demandes.

La préoccupation de la Commission de la citoyenneté a toujours été de s’assurer que l’effectif de juges est suffisant pour répondre aux exigences opérationnelles de chaque bureau local et de s’assurer que des décisions éclairées sont rendues en temps opportun et conformément à la loi. Cela est essentiel pour que les demandeurs soient traités de façon juste et équitable, où qu’ils soient.

Réalisations

Programme de mentorat

La Commission a connu une situation où elle comptait de nombreux juges nouvellement nommés et en attendait davantage avant la fin de l’exercice 2006–2007. Cette tendance devant se poursuivre, le juge principal de la citoyenneté a eu besoin d’aide pour offrir des services de mentorat et des programmes d’évaluation de la formation à l’intention des juges nouvellement nommés. En décembre 2006, la Commission a reçu du financement pour un programme de mentorat et a acquis les services contractuels d’un ancien juge de la citoyenneté comme conseiller spécial dans le cadre du programme de mentorat. Après la formation officielle d’orientation, le conseiller spécial observe les nouveaux juges pendant qu’ils s’acquittent de leurs diverses tâches et leur donne de la rétroaction verbale in situ au sujet de l’efficacité de leurs techniques. Un rapport écrit est remis au juge principal afin de l’aider à élaborer un plan d’action si une formation additionnelle est requise. Entre janvier et mars 2007, quatre juges ont participé au programme et ont fait de bons commentaires au sujet des avantages que procure le mentorat reçu au début de leur mandat. Le programme se poursuivra au cours du prochain exercice, et il est possible que les mêmes services de mentorat soient offerts aux juges déjà en poste au cours de leur mandat et lors du renouvellement de celui-ci.

Formation et perfectionnement professionnel

Programme d’orientation

Les nouvelles nominations ont permis à la Commission de mettre en œuvre un programme officiel d’orientation remanié. La formation intensive de cinq jours est offerte par un ancien juge de la citoyenneté d’expérience et comprend des présentations données par du personnel de CIC responsable des opérations, des politiques et des questions juridiques. On présente aux nouveaux juges les exigences juridiques, leur rôle de décideur et leur rôle de promotion en qualité d’ambassadeurs de la citoyenneté canadienne. L’efficacité du programme de formation remanié est évaluée après chaque séance et les changements nécessaires sont effectués sur une base continue.

La Commission souhaite exprimer sa gratitude envers CIC qui participe de façon continue au cours de formation. Les présentateurs de CIC clarifient et soulignent les éléments clés du processus d’attribution de la citoyenneté et les rôles et responsabilités du personnel du bureau local et des juges.

Cours de langue seconde

Ce programme a été mis sur pied en 2003 afin de permettre à la Commission de respecter son obligation relativement à la Loi sur les langues officielles. L’objectif est de permettre à tous les juges d’acquérir un niveau de compétence et de confiance suffisant pour faire prêter le serment de citoyenneté dans les deux langues officielles et d’intégrer certains passages dans l’autre langue officielle lors des cérémonies et d’autres événements publics.

Pratiques de gestion améliorées

La Commission a continué de promouvoir les initiatives de gestion entamées pendant l’exercice 2005–2006. Après des discussions avec le Bureau du Conseil privé, un processus de traitement des plaintes du public a été mis au point. Le bureau du juge principal de la citoyenneté a élaboré plusieurs documents de politique à l’intention des juges, notamment des lignes directrices concernant les médias et l’horaire de travail.

Réunion annuelle

La réunion annuelle est la seule occasion qu’ont les juges de se réunir. Elle constitue un excellent forum pour la formation et le perfectionnement professionnel. La réunion annuelle de 2006 s’est tenue à Victoria. Juges ont participé à des ateliers sur les exigences de résidence, des considérations d’ordre juridique en ce qui concerne le retrait versus rejet d’une demande de citoyenneté Les commentaires reçus quant aux avantages d’intégrer la formation à la réunion annuelle étaient positifs, en particulier relativement à l’occasion que cela offre d’apprendre les uns des autres et de discuter des préoccupations.

Réorganisation du bureau du juge principal de la citoyenneté

Au cours de l’exercice 2006–2007, la Commission a réussi à obtenir les fonds des services votés nécessaires pour mener ses activités (p. ex. formation et perfectionnement professionnel, programme de mentorat et réunion annuelle). De plus, le poste de conseiller de programme a été étendu pour créer et doter un poste de conseiller principal. La Commission a également reçu du financement pour créer deux postes additionnels à plein temps, soit ceux de superviseur, Services administratifs, et d’adjoint administratif. La création de ces trois postes accroîtra notre capacité à offrir des services aux juges, notamment l’élaboration de politiques et de lignes directrices sur les questions pertinentes, l’organisation de formation à l’intention des juges et le maintien d’un suivi précis des finances et des rapports sur l’administration budgétaire.

Programme de rétroaction

La mise en œuvre du programme de rétroaction sur le rendement des juges de la Commission dépend toujours de la capacité du Système mondial de gestion des cas (SMGC) de fournir les données nécessaires et de l’approbation ministérielle du niveau de financement approprié. Ainsi, le programme ne sera pas opérationnel avant l’exercice 2009–2010.

Activités promotionnelles

La Commission a continué à promouvoir et à célébrer la citoyenneté dans l’ensemble du Canada. Les juges ont participé à des cérémonies spéciales dans la collectivité et ont accepté des invitations à prendre la parole lors d’événements parrainés par des organismes communautaires et de bienfaisance. On invite tous les juges à présenter des rapports trimestriels sur les activités promotionnelles auxquelles ils ont participé en plus des fonctions cérémonielles régulières.

Le tableau ci-dessous offre un résumé des événements de promotion tenus en 2006–2007. Les statistiques fournies sont fondées uniquement sur les activités des juges qui ont présenté un rapport et n’incluent pas nécessairement toutes les activités de promotion auxquelles ont participé les juges.

Au cours de l’exercice 2006–2007, les juges ont participé à 443 activités spéciales d’information et de promotion. Ce chiffre représente une importante augmentation par rapport aux 305 activités tenues au cours de l’exercice précédent et démontre le dévouement des juges envers la promotion de la citoyenneté.

Les faits saillants des mesures promotionnelles de la Commission sont précisés ci‑dessous :

Cérémonies de citoyenneté améliorées

La Commission a participé à un groupe de travail ministériel sur les cérémonies de citoyenneté améliorées. Le groupe de travail a été mis sur pied pour communiquer la réponse des juges à ces cérémonies.

L’objectif des cérémonies améliorées est de les rendre plus significatives et plus interactives pour les nouveaux Canadiens et les Canadiens établis et encourager la participation des collectivités à l’accueil des nouveaux Canadiens.

Soixantième anniversaire de la citoyenneté canadienne

L’année 2007 marque le 60^e anniversaire de la citoyenneté canadienne et la Commission a participé avec enthousiasme à des événements célébrant cet accomplissement. La Commission a proposé à CIC de tenir une cérémonie spéciale de la citoyenneté à la Cour suprême du Canada. Cette proposition a été acceptée et, le 16 février 2007, l’honorable Diane Finley, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, a accueilli 17 nouvelles familles canadiennes représentant chaque province et territoire lors d’une cérémonie commémorative spéciale tenue à la Cour suprême du Canada. Son Excellence, la très honorable Michaëlle Jean, gouverneure générale du Canada, la très honorable Beverly McLachlin, juge en chef de la Cour suprême et Michel Simard, juge principal de la citoyenneté, étaient également présents.

CBC

Au cours de l’exercice 2005–2006, la Commission et la CBC ont créé conjointement un site Internet national sur la citoyenneté. Le site Internet a pris de l’ampleur et comprend une galerie de photos de cérémonies d’assermentation, des faits sur la citoyenneté et des histoires personnelles sur ce que signifie la citoyenneté pour les nouveaux Canadiens et ceux de longue date. Pendant toute l’année, la CBC examine la signification et les effets de la citoyenneté sur la culture et l’identité du Canada. La CBC est un important partenaire dans la promotion de la citoyenneté.

En 2007, la CBC continuera de célébrer le 60^e anniversaire de la citoyenneté canadienne en étant l’hôte d’un certain nombre de cérémonies de citoyenneté. Une galerie de photos de l’assermentation de 80 nouveaux citoyens canadiens lors de la cérémonie spéciale tenue le 22 février 2007 à Vancouver se trouve à l’adresse suivante : www.cbc.ca/citizenship.

Cérémonies communautaires de citoyenneté

L’initiative des cérémonies communautaires de citoyenneté est le programme « vedette » de l’Institut de la citoyenneté canadienne (ICC). Au cours des prochaines années, l’ICC travaillera avec les Canadiens de tout le pays pour créer un réseau de comités locaux de citoyenneté. L’ICC prévoit que les comités locaux rendront les cérémonies de citoyenneté plus personnelles et mémorables tout en établissant des liens entre les nouveaux Canadiens et leur collectivité et leur pays. Trois comités locaux de l’ICC ont mis sur pied trois projets pilotes sur les cérémonies à Toronto/St. James Town, à Red Deer et à Vancouver. Les juges de ces régions ont présidé aux cérémonies et ont participé à des tables rondes avant les cérémonies. Ils ont fait part de leurs commentaires sur ce qui, selon eux, a bien fonctionné au cours des cérémonies et des tables rondes et sur la façon dont le programme pourrait être amélioré.

Semaine de la citoyenneté de 2006

La Semaine de la citoyenneté du Canada est une manifestation annuelle qui vise à célébrer la valeur de la citoyenneté par la tenue d’activités et de cérémonies de citoyenneté spéciales dans les collectivités partout au pays. Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a lancé la Semaine de la citoyenneté le 16 octobre 2006 en assermentant 35 nouveaux Canadiens lors d’une cérémonie de citoyenneté spéciale. Du 16 au 22 octobre 2006, des centaines de personnes sont devenues des citoyens canadiens et des milliers de Canadiens ont réaffirmé leur engagement envers le Canada lors de cérémonies de citoyenneté.

VI. L’exercice en chiffres

Comme tous les ministères et organismes fédéraux, la Commission de la citoyenneté continue de faire face à des défis et des contraintes budgétaires. Afin de jouer son rôle consistant à assurer l’intégrité du processus d’attribution de la citoyenneté, la Commission doit constamment maintenir un délicat équilibre entre le maintien et l’amélioration de la prestation des services de programme, la promotion active de la citoyenneté et la gestion judicieuse des fonds.

1. Résumé des activités de citoyenneté – 2006–2007

2. Nouveaux citoyens et répartition régionale

Note : le nombre total inclut les attributions de la citoyenneté au CTD-S et celles non précisées.  

3. Dix principaux pays de naissance des nouveaux citoyens

Note : les citoyens des dix principaux pays sources représentent 52 % de tous les nouveaux citoyens.

4. Activités de la Commission de la citoyenneté

Bien que l’augmentation du nombre de juges, passant de 24 en 2005–2006 à 28 en 2006–2007, ne semble pas importante, l’augmentation du pourcentage de nominations à temps plein, passant de 54 à 68 %, a permis une répartition plus équitable de la charge de travail. Notre effectif de 28 juges (19 à temps plein et 9 à temps partiel) a accompli le travail de 24 équivalents temps plein (ETP).

Juges de la citoyenneté

• Nombre de postes de juges de la citoyenneté  28
• Nombre d’équivalents temps plein (ETP)  24
• Nombre de membres de l’Ordre du Canada ayant présidé des cérémonies de citoyenneté  27

La productivité de l’effectif des juges et le rendement moyen par ETP sont présentés dans le tableau suivant.

Objectifs pour l’exercice 2007–2008

La Commission entreprendra nombre de projets au cours de l’exercice 2007–2008, ainsi qu’un vaste programme de travail afin de poursuivre les améliorations fondamentales apportées en 2006–2007 en ce qui a trait au traitement en temps opportun des demandes présentées à un juge pour qu’il statue et au renforcement de notre rôle de promotion.

La Commission continuera également d’améliorer sa visibilité et sa contribution auprès de CIC en tant que source d’expertise et de conseils. Les connaissances et l’expérience des juges sont très utiles pour définir les défis et proposer des stratégies visant à accroître l’intégrité du processus d’attribution de la citoyenneté.

Effectif des juges

Notre objectif premier demeure de se doter d’un effectif complet de juges. Il est essentiel qu’il y ait non seulement un nombre suffisant de juges, mais également que les nominations soient réparties afin de répondre aux exigences des régions où la charge de travail justifie que plus d’un juge soit nommé dans les bureaux locaux.

Modernisation du processus d’attribution de la citoyenneté

La modernisation du processus d’attribution de la citoyenneté sera un enjeu important pour CIC au cours du prochain exercice. L’objectif du projet est de déterminer quels sont les moyens d’accroître l’efficacité dans tous les aspects du processus d’attribution de la citoyenneté. La Commission a informé CIC que les membres du Comité de la législation et des opérations ont hâte de prendre part à ce projet. Les juges seront des partenaires actifs dans la mise en œuvre de l’orientation du ministre au sujet de la modernisation du processus d’attribution de la citoyenneté et ils ont des connaissances précieuses à partager. Tout au long du processus, la Commission s’efforcera de préserver l’intégrité du rôle décisionnel des juges.

Sensibilisation à la citoyenneté et examen pour la citoyenneté

La Commission fera part de ses commentaires au sujet du projet de la Direction générale de la citoyenneté – Division de l’élaboration des politiques et du développement du savoir – visant à évaluer le caractère approprié de l’examen et des documents de sensibilisation actuels à l’intention des nouveaux arrivants au Canada. Les juges ont défini les défis liés aux programmes d’évaluation en matière de citoyenneté et proposé des options, à court et à long terme, en vue des consultations sur l’objectif et la modification des examens de langue et de connaissances.

Perfectionnement professionnel

La Commission continuera de revoir et d’étendre ses programmes de formation initiale et de perfectionnement professionnel à l’intention des juges. Les avantages du programme de mentorat seront évalués au cours de l’année, en tenant compte de la possibilité d’élargir le programme afin d’inclure non seulement les juges nouvellement nommés, mais aussi des séances de « rafraîchissement » pour les juges déjà en fonction.

Les juges ont à l’unanimité demandé de la formation additionnelle sur la rédaction efficace des décisions; elle sera intégrée à nos réunions annuelles.

Pratiques de gestion améliorées

Le bureau du juge principal de la citoyenneté continuera de publier des lignes directrices afin d’offrir une orientation opérationnelle aux juges. La Loi fédérale sur la responsabilité a reçu la sanction royale le 12 décembre 2006. Dans le cadre de cette loi, la Loi sur les conflits d’intérêts entrera en vigueur en 2007 (date à déterminer par le gouverneur en conseil). Cette dernière apportera d’importants changements aux lignes directrices sur le conflit d’intérêts et sur les activités politiques.

Lorsque la nouvelle loi entrera en vigueur, les lignes directrices supplémentaires sur les conflits d’intérêts seront révisées en conséquence. Les autres sujets à régler au cours du prochain exercice sont notamment une orientation pour les juges au sujet du retrait des demandes d’attribution de la citoyenneté, la promotion des horaires de travail et l’examen oral sur la connaissance du Canada.

Cérémonies de citoyenneté améliorées

Les juges participeront en tant que partenaires essentiels à l’initiative sur les cérémonies de citoyenneté améliorées tout en poursuivant ses activités de promotion avec des conseils scolaires, des groupes communautaires, des organismes de bienfaisance et d’autres partenaires dans diverses régions.

Remerciements

Quels que soient les réalisations et les progrès accomplis au cours de l’exercice visé par le présent rapport, ils sont essentiellement attribuables aux compétences professionnelles, au dévouement et à l’esprit d’équipe de chacun de mes collègues, les juges de la citoyenneté, et des membres du personnel de la Commission de la citoyenneté.

Je souhaite les remercier et les féliciter chaleureusement pour leur contribution, individuelle et collective, à chaque étape et dans tous les secteurs de nos activités juridiques, cérémonielles, promotionnelles et administratives.

______________

1. Représente le nombre de demandes reçues au CTD-Sydney en 2006–2007

2. Représente le nombre total de demandes traitées en 2006–2007 – les demandes ne sont pas toutes traitées au cours de l’année de leur réception.

3. CIC mentionne qu’il n’existe pas de statistiques fiables sur le nombre d’audiences ayant donné lieu à une approbation ou à un refus.

4. La ventilation par ETP ne s’applique pas puisque le juge principal de la citoyenneté traite tous les cas de conservation, de renonciation et de réintégration.

5. Le dossier exige plus de documentation, des révisions ou il est retourné parce que le mauvais formulaire a été utilisé.

6. Une ordonnance de certiorari est remise par un tribunal supérieur afin d’infirmer la décision d’un tribunal inférieur ou d’une organisation quasi gouvernementale.