ARCHIVÉE – Commission de la citoyenneté – Bureau du juge principal de la citoyenneté

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Rapport annuel 2007–2008

Table des matières

• I. La Commission de la citoyenneté
  • Lettre au ministre
• II. Message du juge principal de la citoyenneté
• III. Effectif des juges de la citoyenneté
• IV. Apercu
  • Mandat
  • Juge principal de la citoyenneté
  • Juges de la citoyenneté
    • Processus de nomination
    • Pouvoir décisionnel
    • Reddition de comptes
    • Connaissances et formation
    • Rôles et responsabilités
  • Comités permanents de la Commission
    • Comité permanent de la législation et des opérations
    • Comité permanent de la promotion de la citoyenneté
  • Relation avec CIC
• V. Contexte opérationnel
  • Cadre général
  • Réalisations
    • Association des municipalités des Pays-Bas
    • Programme de mentorat
    • Formation et perfectionnement professionnel
    • Pratiques de gestion améliorées
    • Assemblée générale annuelle
    • Restructuration du bureau du juge principal
    • Activités promotionnelles
• VI. L’exercice en chiffres
• VII. Objectifs pour l’exercice 2008–2009

La commission de la citoyenneté

Lettre au ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme
L’honorable Jason Kenney, C.P., député

L’honorable Jason Kenney
Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
365, avenue Laurier Ouest
21^e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1

Monsieur le Ministre,

J’ai le plaisir de vous présenter le rapport annuel de la Commission de la citoyenneté pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2008.

Ce rapport résume le contexte dans lequel la Commission a exercé ses activités en 2007–2008, et fait état des initiatives entreprises et des objectifs fixés pour l’exercice 2008–2009.

Ayant été nommé juge principal de la citoyenneté le 6 octobre 2008, j’aimerais profiter de cette occasion pour souligner le travail remarquable réalisé au cours de l’exercice 2007–2008 par mon prédécesseur, Michel C. Simard, en sa qualité de juge principal de la citoyenneté, fonction qu’il a exercée d’août 2003 à août 2008.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments les plus distingués.

George Springate
Juge principal de la citoyenneté

II. Message du juge principal de la citoyenneté

Je suis heureux de déclarer que la Commission de la citoyenneté a réalisé des progrès et innové dans plusieurs domaines au cours de l’exercice 2007–2008.

Nous poursuivons nos efforts de cohérence dans la prise de décision, processus en cours depuis de nombreuses années.

J’ai le plaisir de présenter le rapport annuel 2007–2008 de la Commission de la citoyenneté. Il constitue ma dernière occasion, à titre de juge principal de la citoyenneté sortant, de présenter un examen approfondi du rendement et des réalisations de la Commission.

Le dernier exercice a été marqué par une forte augmentation de la visibilité de la citoyenneté, grâce en grande partie aux nombreuses activités organisées tout au long de l’année 2007 pour célébrer le 60^e anniversaire de la citoyenneté canadienne. Au cours de cette période, ma priorité a été de consolider le travail accompli dans les années passées et de m’en tenir résolument à une vision de la Commission où la promotion de l’excellence, de la cohérence, de l’efficience, de la responsabilité et de l’indépendance du processus décisionnel constitue la mesure d’appréciation de toutes nos activités et initiatives. En gardant toujours à l’esprit cette vision, malgré les nombreux défis externes et un milieu en constante évolution, nous avons été en mesure de continuer à concentrer notre attention sur la fonction principale de la Commission, qui consiste à régler les questions touchant la citoyenneté de manière équitable, rapide et efficace, dans la mesure où la loi et les circonstances le permettent.

Quels que soient les réalisations et les progrès que nous avons accomplis au cours de l’exercice visé par le présent rapport, ils sont essentiellement attribuables aux compétences professionnelles, au dévouement et à l’esprit d’équipe de chacun de mes collègues, les juges de la citoyenneté, et des membres du personnel de CIC et de la Commission.

Je souhaite les remercier et les féliciter chaleureusement pour leur contribution, individuelle et collective, à chaque étape et dans tous les secteurs de nos activités décisionnelles, cérémonielles, promotionnelles et administratives.

Michel C. Simard

III. Effectif des juges de la citoyenneté

Le juge principal de la citoyenneté dirige une équipe de juges de la citoyenneté (les juges) et d’employés de bureau responsables de la gestion efficace de la Commission de la citoyenneté (la Commission).

En avril 2007, la Commission comptait 28 juges (19 à temps plein et 9 à temps partiel) et il y avait 9 postes vacants. En mars 2008, l’effectif était passé à 33 juges (20 à temps plein et 13 à temps partiel) et il y avait 9 postes vacants. L’augmentation de l’effectif visé et de l’effectif réel des juges a donné lieu à 7 nouvelles nominations et à la création de nouveaux postes à Ottawa, à Winnipeg et à Saskatoon. Deux juges ont quitté la Commission à la fin de leur mandat. Voici la liste des juges qui siégeaient à la Commission au cours de l’exercice 2007–2008.

* Ont quitté la Commission avant le 31 mars 2008.

IV. Aperçu

Mandat

La Commission de la citoyenneté est un tribunal administratif au sein de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Elle est formée de tous les juges qui travaillent dans les différentes régions du Canada. Son mandat découle des responsabilités attribuées à ces juges par la Loi sur la citoyenneté et le Règlement sur la citoyenneté. Les juges examinent quelque 180 000 demandes de citoyenneté chaque année.
Les juges de la citoyenneté ont la responsabilité :

• de déterminer si les personnes qui demandent la citoyenneté satisfont aux exigences de la Loi sur la citoyenneté et de son règlement;
• de faire prêter le serment de citoyenneté et de souligner l’importance des droits et des responsabilités inhérents à la citoyenneté canadienne;
• de travailler au maintien de l’intégrité du processus d’attribution de la citoyenneté;
• de promouvoir la citoyenneté en collaborant avec des commissions scolaires, des clubs de bienfaisance, des groupes multiculturels et d’autres organismes communautaires.

La Loi prévoit quatre types de demande de citoyenneté : attribution de la citoyenneté [paragr. 5(1)]; conservation (art. 8); répudiation [paragr. 9(1)] et réintégration [paragr. 11(1)]. Pour la plupart de ces demandes, la décision est prise par les juges en fonction de l’étude du dossier. Cependant, si un juge estime qu’il faut plus d’information pour rendre une décision, le demandeur est prié de se présenter à une entrevue devant ce juge.

Juge principal de la citoyenneté

La Commission est dirigée par le juge principal de la citoyenneté. Relevant du Parlement par l’intermédiaire du ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, le juge principal s’assure que les juges s’acquittent de leurs tâches législatives et administratives aux termes de la Loi sur la citoyenneté et fait le lien entre les juges, le ministre et les représentants de CIC en ce qui a trait aux questions de citoyenneté. En outre, le juge principal fait office de porte-parole de la Commission et dirige les services administratifs et professionnels offerts aux juges par cette dernière.

Outre ses fonctions normales de juge, le juge principal s’acquitte également des fonctions suivantes, qui lui sont confiées par le ministre conformément au paragraphe 26 (2) de la Loi sur la citoyenneté :

• Coordonner les activités des juges dans l’exercice de leurs fonctions décisionnelles quasi judiciaires.
• Collaborer avec le ministre et des représentants du Ministère afin de faciliter l’administration de la Loi sur la citoyenneté en ce qui concerne les fonctions quasi judiciaires et cérémonielles qu’exercent les juges dans des affaires entourant la promotion de la citoyenneté.
• Offrir une formation aux juges récemment nommés et un perfectionnement professionnel continu à tous les juges.
• Favoriser la collégialité et la cohérence entre les juges en offrant des conseils, en dirigeant les discussions, en encourageant le dialogue et en préparant des lignes directrices et des bulletins d’information.
• Répondre aux plaintes déposées relativement à l’éthique professionnelle des juges et gérer ces plaintes.
• Consulter les autorités gouvernementales responsables au sujet de toutes les affaires ayant trait au conflit d’intérêts et prendre les mesures nécessaires pour garantir la conformité aux règles régissant le conflit d’intérêts qui s’appliquent aux juges.
• Gérer le personnel du bureau du juge principal, notamment par l’élaboration du plan d’activités de la Commission et par l’administration du budget salarial et opérationnel.

Juges de la citoyenneté

Processus de nomination

Les juges de la citoyenneté sont nommés par le gouverneur en conseil (GEC) sur la recommandation du ministre, à des postes à temps plein ou à temps partiel,  pour une période ne dépassant généralement pas trois ans. Du fait qu’ils sont nommés par le GEC, les juges ont l’indépendance nécessaire pour exercer leur rôle décisionnel en étant exempts de toute influence extérieure.

Pouvoir décisionnel

Les juges de la citoyenneté sont d’abord et avant tout des décideurs quasi judiciaires. Eux seuls ont le pouvoir de prendre des décisions concernant les demandes de citoyenneté. La Loi ne permet pas à CIC, ni même au ministre, d’exercer ce pouvoir. Même si la Loi octroie aux juges le pouvoir de prendre des décisions concernant les quatre types de demandes de citoyenneté, pour des raisons d’efficacité administrative, les décisions concernant les demandes de conservation de la citoyenneté et de répudiation de la citoyenneté sont prises par le juge principal.

Reddition de comptes

Même si les juges ne doivent pas rendre compte de leurs décisions au juge principal, à CIC ou même au ministre, cela ne veut pas dire qu’ils ne sont pas tenus responsables de leurs décisions. Leurs décisions peuvent être portées en appel devant la Cour fédérale du Canada par le demandeur ou le ministre. Les décisions de la Cour fédérale contribuent à clarifier les questions examinées par les juges de la citoyenneté et donnent à ceux-ci une orientation en matière d’interprétation de la loi.

Connaissance et formation

Pour exercer leurs fonctions quasi judiciaires, les juges de la citoyenneté doivent connaître les principes du droit administratif et de la justice naturelle, la Loi sur la citoyenneté et son règlement, la jurisprudence pertinente, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et le Code criminel.

Dans le cadre de leur programme de formation, les juges nouvellement nommés ont la possibilité d’être jumelés à un juge chevronné. Le novice observe le juge pendant les cérémonies et, avec le consentement du demandeur, assiste aux audiences relatives à l’évaluation des compétences linguistiques, des connaissances et de la période de résidence. Le jumelage est suivi d’un programme complet de formation de cinq jours qui permet aux nouveaux juges d’acquérir les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour exercer leurs fonctions. Une fois ce programme terminé, les juges participent à des activités de formation permanente afin de perfectionner leurs compétences et ils sont évalués dans le cadre du programme de mentorat administré par le bureau du juge principal.

Rôles et responsabilités

Même si les juges de la citoyenneté consacrent environ 90 % de leur temps à leur rôle décisionnel, le public connaît davantage leur rôle cérémoniel et leur fonction d’ambassadeur.

Les juges président les cérémonies de citoyenneté, au cours desquelles ils ont l’honneur et le privilège d’accueillir les nouveaux citoyens dans la grande famille canadienne. Au cours de ces cérémonies, ils font prêter le serment de citoyenneté et informent les nouveaux citoyens de leurs droits et de leurs responsabilités liés à la citoyenneté. Mais, par‑dessus tout, ces cérémonies et activités de promotion organisées dans la collectivité donnent aux juges l’occasion de communiquer leur fierté, leur enthousiasme et leur respect pour l’institution de la citoyenneté canadienne.

L’envergure du poste de juge de la citoyenneté découle partiellement du fait que ses trois fonctions se renforcent mutuellement. L’autorité de la fonction quasi judiciaire, l’importance de la fonction cérémonielle et l’attachement au Canada manifesté dans le cadre des activités de promotion se renforcent l’un l’autre, rehaussant par le fait même la charge de juge de la citoyenneté.

Comités permanents de la Commission

La Commission gère deux comités permanents, soit le Comité permanent de la législation et des opérations et le Comité permanent de la promotion de la citoyenneté, mis sur pied afin de répondre aux exigences opérationnelles et promotionnelles de la Commission.

Comité permanent de la législation et des opérations

Comme son nom l’indique, l’objet de ce comité est de relever les défis législatifs et opérationnels de la Commission de la citoyenneté, afin de s’assurer que les pratiques exemplaires contribuent à l’intégrité et à l’efficacité globales du processus d’attribution de la citoyenneté.

En voici les principales activités opérationnelles (dans le contexte de la Commission et de sa relation avec les intervenants en matière de citoyenneté) :

• améliorer l’intégrité, l’uniformité, la cohérence et l’efficacité dans la prestation des services de citoyenneté dans l’ensemble du pays en déterminant et en mettant en œuvre les pratiques exemplaires;
• faire mieux comprendre le rôle et les responsabilités des personnes chargées de réaliser le programme de citoyenneté;
• trouver des solutions réalisables aux problèmes soulevés en tenant compte de l’intégrité du programme, des besoins opérationnels et de la prestation de services aux clients;
• formuler des recommandations d’intérêt commun à l’échelon approprié, au besoin.

Le Comité permanent de la législation et des opérations a présenté des observations sur les initiatives clés du Ministère. Les membres du comité ont effectué une analyse comparative des modèles de citoyenneté britannique et canadien, et ont commenté, à l’intention du Ministère, la possibilité de prendre en compte certains éléments du système britannique dans l’élaboration du futur système canadien. Le Comité a présenté au groupe de travail ministériel les recommandations suivantes pour examen :

• Augmenter la liste de questions validées relatives aux connaissances et le soutien accordé à l’échelle canadienne aux professeurs d’anglais et de français dans un contexte de financement public ou privé.
• Revoir les niveaux de compétences linguistiques et de connaissances correspondant au modèle d’évaluation actuel.
• Augmenter radicalement la liste des questions validées relatives aux connaissances à utiliser lors de l’examen pour l’obtention de la citoyenneté, en alternant fréquemment les questions.
• Offrir un autre accès à l’information et aux conseils touchant les demandes de citoyenneté présentées aux bureaux régionaux et aux bureaux de Service Canada, notamment l’accès par Internet et par téléphone. Un service personnalisé doit comprendre une vérification préalable de l’intégralité des demandes avant qu’elles soient envoyées aux fins de traitement.

Les membres du comité ont demandé à participer à tout groupe de travail qui serait mis sur pied afin d’examiner plus à fond l’efficacité, l’efficience, l’incidence et la valeur des programmes d’éducation civique et d’examens pour l’obtention de la citoyenneté. Nous sommes d’avis que leur point de vue serait très utile, car il susciterait des discussions intéressantes sur les lacunes du matériel éducatif et d’examen actuel, et donnerait lieu à des recommandations touchant de nouveaux produits.

Comité permanent de la promotion de la citoyenneté

L’objet de ce comité est de relever les défis promotionnels de la Commission de la citoyenneté dans les domaines des communications, du marketing et des projets de sensibilisation de manière à promouvoir l’importance de la citoyenneté et les responsabilités qui y sont liées auprès des intervenants.

Les activités de ce comité consistent notamment à :

• favoriser l’élaboration d’activités de promotion conformes aux objectifs promotionnels nationaux;
• servir de facilitateur en appuyant la planification et la tenue d’activités promotionnelles dans diverses régions du Canada;
• explorer les possibilités de collaboration avec les partenaires de portefeuille à des projets conjoints où les juges peuvent promouvoir la citoyenneté active;
• coordonner l’élaboration de divers outils nécessaires à la tenue des activités de sensibilisation.

Les membres du comité et des représentants du Ministère ont collaboré à diverses initiatives communautaires et nationales, organisées dans le cadre de la célébration du 60^e anniversaire de la citoyenneté canadienne.

Cette année, bon nombre d’importantes cérémonies communautaires se sont déroulées dans le cadre de la Semaine de la citoyenneté. Mentionnons, entre autres, une cérémonie de citoyenneté organisée par l’administration centrale à l’Université d’Ottawa, une autre à la maison du lieutenant-gouverneur du Manitoba, et d’autres cérémonies dans des écoles, des collèges et des organismes communautaires de grands centres urbains et ruraux partout au Canada.

Un moment fort a été la célébration, le 19 octobre 2007, de la Semaine de la citoyenneté et du 60^e anniversaire de la citoyenneté canadienne au siège social de la CBC, au centre-ville de Toronto.

Le ministre a présidé la cérémonie, à laquelle assistaient six juges de la Région du Grand Toronto. Quelque 300 immigrants originaires de 93 pays ont prêté serment au cours de cette cérémonie, rehaussée par la présence d’agents de la GRC, d’un crieur et de joueurs de cornemuse. La cérémonie terminée, le ministre a passé plus de deux heures à féliciter les nouveaux Canadiens, à écouter le récit de leurs expériences et à poser pour les photos d’usage.

La CBC a participé très activement à la promotion du message de la citoyenneté. Les stations de radio et de télévision de la Région du Grand Toronto ont couvert quotidiennement la vie et les expériences des nouveaux arrivants. Plusieurs juges ont été invités à communiquer leur expérience et leur point de vue concernant la citoyenneté.

Relation avec CIC

CIC est le principal partenaire de la Commission. En plus de gérer le processus par lequel les juges de la citoyenneté exercent leurs fonctions, le Ministère fournit à la Commission des services administratifs, financiers et liés aux ressources humaines dans le cadre du programme des juges de la citoyenneté. CIC participe au processus décisionnel en vertu du droit d’appel et du pouvoir d’attribuer la citoyenneté, qu’il exerce au nom du ministre. Même si la Commission et CIC travaillent en étroite collaboration aux échelons national et local, ils n’entretiennent pas de liens de dépendance en matière de prise de décisions afin d’assurer l’impartialité des juges de la citoyenneté.

V. Contexte Opérationnel

Cadre général

L’exercice 2007–2008 peut être décrit comme une année au cours de laquelle la Commission a accru sa visibilité au sein de CIC en tant que source d’information fiable et d’expertise en ce qui concerne le programme de citoyenneté. Nous espérons que nos juges continueront d’être invités à exprimer leur point de vue et à contribuer aux initiatives du Ministère visant à formuler une vision de la citoyenneté, ainsi qu’aux politiques et aux outils nécessaires à la réalisation de nos objectifs.

CIC a mis la modernisation du service à la clientèle au nombre de ses priorités fonctionnelles stratégiques clés. La nouvelle orientation aura une incidence sur les activités de la Commission. Nous espérons que les juges auront l’occasion de faire part de leurs suggestions visant à améliorer le processus d’attribution de la citoyenneté et de commenter les changements proposés par CIC.

En avril 2007, l’effectif était de 28 juges (19 à temps plein et 9 à temps partiel) et il y avait 9 postes vacants. Au 31 mars 2008, l’effectif était passé à 33 juges (20 à temps plein et 13 à temps partiel) et il y avait 9 postes vacants. L’augmentation de l’effectif visé et de l’effectif réel des juges a donné lieu à 7 nouvelles nominations et à la création de nouveaux postes à Ottawa, à Winnipeg et à Saskatoon.

La préoccupation de la Commission de la citoyenneté est toujours de s’assurer que l’effectif de juges est suffisant pour répondre aux exigences opérationnelles de chaque bureau local et que des décisions éclairées sont rendues en temps opportun et conformément à la loi. Cela est essentiel pour que les demandeurs soient traités de façon juste et équitable, où qu’ils soient. Les nominations et le renouvellement des mandats doivent se faire rapidement afin d’assurer un fonctionnement optimal du processus d’attribution de la citoyenneté. La Commission continue de presser le gouvernement de satisfaire à cette importante exigence opérationnelle. Les retards dans les nominations ont une incidence sur la productivité des bureaux locaux du fait que seuls les juges sont habilités à approuver les demandes.

Réalisations

Association des municipalités des Pays-Bas

En juin 2007, le juge principal a été invité à participer à la conférence de l’Association des municipalités des Pays-Bas, qui s’est tenue à la Societeit Witte, à La Haye. La conférence a mis l’accent sur l’expérience néerlandaise en matière de cérémonies de citoyenneté. À titre de conférencier de marque, le juge principal a prononcé une allocution sur la citoyenneté et le rôle qu’elle joue dans notre société en pleine mutation.

Avant la conférence, le juge principal a visité un quartier multiethnique de la ville d’Amsterdam et a assisté à une cérémonie de citoyenneté au cours de laquelle cent personnes ont été accueillies en tant que nouveaux citoyens néerlandais. À la demande des organisateurs de la conférence, il a présenté un rapport sur les résultats de son observation du processus cérémoniel aux Pays‑Bas et sur les moyens éventuels de rationaliser les services de la citoyenneté afin de résoudre les problèmes que rencontrent les autorités néerlandaises. Des exemplaires du rapport sont accessibles au bureau du juge principal.

La Commission s’est réjouie de la possibilité qui lui était offerte de participer à une conférence aussi importante, où les participants ont pu échanger leurs questions et leurs expériences, et discuter de sujets d’intérêt commun.

Programme de mentorat

Le programme de mentorat offre aux juges nouvellement nommés la possibilité de recevoir de la rétroaction verbale et écrite in situ au sujet de l’efficacité de leurs techniques. Au cours de la première phase de leur mandat, les nouveaux juges s’acquittent de leurs tâches décisionnelles et cérémonielles sous la supervision d’un ancien juge qui les observe et les évalue. Un rapport écrit est remis au juge principal et un plan d’action est élaboré afin de déterminer les points nécessitant une formation supplémentaire. Le programme de mentorat permet au juge principal de se consacrer à d’autres questions indispensables en rapport avec la Commission. Un élargissement éventuel du programme, qui comprendrait l’observation et l’évaluation des juges déjà en poste, sera envisagé au cours du nouvel exercice.

Formation et perfectionnement professionnel

Formation d’initiation

Compte tenu de la nomination de sept nouveaux juges, la Commission a été en mesure de remanier le programme d’initiation. La formation intensive de cinq jours est offerte par un ancien juge de la citoyenneté d’expérience et comprend des présentations données par des représentants de CIC responsables des opérations, des politiques et des questions juridiques. On présente aux nouveaux juges les exigences juridiques en matière de citoyenneté, leur rôle de décideur et leur rôle de promotion en qualité d’ambassadeurs de la citoyenneté canadienne. L’efficacité du programme de formation remanié est évaluée après chaque séance et les améliorations nécessaires sont apportées de façon continue.

La formation d’initiation d’une semaine est très intensive et un cours de recyclage de six mois sur les exigences relatives à la résidence, aux compétences linguistiques et aux connaissances, ainsi qu’aux interdictions serait utile. Cette proposition sera examinée au cours de l’exercice 2008–2009.

La Commission souhaite exprimer sa gratitude à CIC pour le soutien constant que le Ministère apporte à ses cours de formation. Les représentants de CIC donnent des présentations qui font ressortir les éléments clés du processus d’attribution de la citoyenneté, et précisent les rôles et les responsabilités respectifs du personnel des bureaux locaux de CIC et des juges.

Cours de langue seconde

Le cours de langue a été mis sur pied en 2003 afin de permettre à la Commission de respecter ses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles. L’objectif est de permettre aux juges d’acquérir un niveau de compétence et d’assurance suffisant pour faire prêter le serment de citoyenneté dans les deux langues officielles et d’intégrer les deux langues officielles dans leurs observations lors des cérémonies et d’autres activités publiques. Des leçons particulières données par des professeurs de langue qualifiés sont offertes à tous les juges unilingues.

En mars 2008, dix juges étaient inscrits au cours de langue seconde. Le bureau du juge principal continuera d’offrir ce cours et s’efforcera d’accroître la participation au cours du prochain exercice.

Pratiques de gestion améliorées

La Commission a continué de promouvoir les initiatives de gestion entamées pendant l’exercice précédent. Le bureau du juge principal a formulé à l’intention des juges plusieurs lignes directrices clés, notamment les politiques opérationnelles sur le retrait des demandes de citoyenneté, les répercussions des ordonnances de sursis sur l’établissement de la période de résidence et le calendrier des activités promotionnelles.

Le bureau du juge principal a modifié ses lignes directrices complémentaires sur les conflits d’intérêts pour les juges à temps plein et à temps partiel, afin de tenir compte des dispositions plus sévères intégrées dans la Loi sur les conflits d’intérêts, entrée en vigueur le 9 juillet 2007, dans le cadre de la Loi fédérale sur la responsabilité.

Le juge principal a également révisé le processus de traitement des plaintes du public en vigueur à la Commission en instaurant le Protocole relatif aux questions concernant la conduite. Ce protocole s’applique uniquement aux plaintes relatives à l’éthique professionnelle des juges de la citoyenneté. Il ne s’applique pas aux exigences relatives à la citoyenneté, aux décisions des juges ou à l’exercice de leur pouvoir discrétionnaire dans le cadre de leur fonction quasi judiciaire. Tout demandeur qui désire contester la décision d’un juge peut interjeter appel devant la Cour fédérale du Canada.

Les lignes directrices concernant les conflits d’intérêts et le protocole sur la conduite des juges ont été ratifiés par l’ensemble des juges au cours de l’assemblée générale annuelle de la Commission.

Assemblée générale annuelle

L’assemblée générale annuelle (AGA) est la seule occasion qu’ont les juges de se réunir. Elle constitue un excellent forum pour la formation et le perfectionnement professionnel.

L’assemblée générale annuelle de 2007 s’est tenue dans la Région de la capitale nationale. Les juges ont participé à des ateliers sur les exigences relatives à la résidence et l’éthique, et ont assisté à une présentation sur la modernisation du processus d’attribution de la citoyenneté.

Deux séances de formation étaient consacrées à la rédaction de décisions. Le point saillant de ces séances a été une présentation en PowerPoint des services juridiques de CIC intitulée « Guide de survie à l’intention des juges de la citoyenneté : Réflexion sur les appels et rédaction de décisions ». Les juges ont suggéré que, lors de la prochaine réunion annuelle, plus de temps soit consacré à ce thème et aux présentations dans cette forme interactive.

Comme par le passé, les juges ont fait des commentaires favorables quant aux avantages d’intégrer la formation à l’assemblée générale annuelle. Le forum donne aux juges l’occasion d’apprendre les uns des autres et de discuter des questions qui les préoccupent.

Réorganisation du bureau du juge principal de la citoyenneté

La Commission a réussi à conserver l’augmentation des fonds de fonctionnement qu’elle avait obtenue au cours de l’exercice précédent. Grâce à un financement solide, le bureau du juge principal a été à même de mener les activités de la Commission. 

En octobre 2007, les fonds nécessaires à la dotation permanente d’un poste de conseiller principal ont été approuvés. Le conseiller principal offre une expertise interne et des conseils en matière de stratégie et de programmes afin d’aider le juge principal.

La dotation du poste de superviseur, Services administratifs, en décembre 2007 a accru notre capacité de maintenir un suivi précis des finances et des rapports sur l’administration budgétaire.

Le poste d’adjoint administratif sera créé au cours du prochain exercice.

Activités promotionnelles

La Commission a continué de promouvoir et de célébrer la citoyenneté dans l’ensemble du Canada. Les juges ont participé à des cérémonies spéciales et ont accepté des invitations à prendre la parole dans des écoles et lors d’activités parrainées par des organismes communautaires et de bienfaisance. On invite tous les juges à présenter au bureau du juge principal des rapports trimestriels sur les activités promotionnelles auxquelles ils ont participé en plus de leurs fonctions cérémonielles habituelles.

Le tableau ci-dessous présente un résumé des activités de promotion réalisées en 2007–2008.

Les juges ont participé à 279 activités spéciales de promotion et d’information. Ce chiffre représente une diminution par rapport aux 443 activités tenues au cours de l’exercice 2006–2007. Une des raisons de ce recul est qu’en raison des compressions budgétaires à CIC, les bureaux locaux ont été privés des fonds nécessaires pour organiser des cérémonies de citoyenneté spéciales. En outre, les statistiques fournies sont fondées uniquement sur les activités des juges qui ont présenté un rapport de promotion à nos bureaux; par conséquent, elles n’incluent pas toutes les activités de promotion menées par la Commission. Le bureau du juge principal continuera de convaincre les juges de l’importance de présenter des rapports de façon régulière pour donner une image exacte du travail de promotion effectué par la Commission.

Les faits saillants de nos initiatives de promotion sont décrits ci-dessous :

Cérémonies de citoyenneté améliorées

Les cérémonies spéciales visent à offrir une expérience plus enrichissante et interactive aux nouveaux Canadiens et aux Canadiens établis, et à favoriser la participation des collectivités à l’accueil des nouveaux Canadiens. Malheureusement, les compressions budgétaires de l’exercice précédent se sont répétées en 2007–2008, réduisant la capacité du Ministère de verser aux bureaux locaux de CIC les fonds nécessaires pour organiser ces cérémonies. Il est à espérer qu’au cours du prochain exercice, le financement offert par le Ministère sera suffisant pour qu’on puisse augmenter le nombre de ces activités extrêmement utiles.

Semaine de la citoyenneté de 2007

La Semaine de la citoyenneté du Canada est une manifestation annuelle qui vise à célébrer la valeur du statut de citoyen, en particulier des privilèges et des responsabilités qui y sont associées. En 2007, elle avait pour thème Ma citoyenneté. Au cours de la Semaine de la citoyenneté de la présente année, des centaines de personnes ont acquis le statut de citoyen canadien et des centaines d’autres ont réaffirmé leur engagement envers le Canada, en participant à des cérémonies au sein des communautés de l’ensemble du pays. Pendant toute la Semaine de la citoyenneté, chaque juge a participé à des cérémonies locales ou nationales, en plus de prendre la parole au cours d’activités organisées dans des écoles et des organismes communautaires.

VI. L’exercice en chiffres

Comme tous les ministères et organismes fédéraux, la Commission de la citoyenneté continue d’être exposée à des défis et à des contraintes budgétaires. Afin d’assurer l’intégrité du processus d’attribution de la citoyenneté, la Commission doit maintenir constamment un délicat équilibre entre le maintien et l’amélioration de la prestation des services de programme, la promotion active de la citoyenneté et la gestion judicieuse des fonds.

1. Résumé des activités de citoyenneté – 2006–2007

2. Nouveaux citoyens et répartition régionale

3. Dix principaux pays de naissance des nouveaux citoyens

Note : les citoyens des dix principaux pays sources représentent 521% de tous les nouveaux citoyens.

4. Activités de la Commission de la citoyenneté

Le nombre de juges a augmenté, passant de 28 en avril 2007 à 33 en mars 2008. Le pourcentage de nominations à temps plein a diminué, passant de 68 % au cours de l’exercice précédent à 61 % en 2007–2008. Le pourcentage de juges à temps partiel a augmenté, passant de 32 % à 39 %. Notre effectif de 33 juges (20 à temps plein et 13 à temps partiel) a accompli le travail de 28 équivalents temps plein (ETP).

La productivité des juges et le rendement moyen par ETP sont présentés dans les tableaux suivants.

VII. Objectifs pour l’exercice 2007–2008

L’objectif prioritaire de la Commission a toujours été de se doter d’un effectif complet de juges. Le mandat de neuf juges se terminera au cours du prochain exercice. La Commission demandera expressément au gouvernement de se conformer à l’exigence opérationnelle de procéder sans tarder aux nominations et au renouvellement de mandats afin de maintenir un nombre suffisant de juges. Il est également important que les nominations soient réparties afin de répondre aux exigences des régions où la charge de travail justifie que plus d’un juge soit nommé dans les bureaux locaux.

La Commission accentuera ses efforts pour être reconnue au sein du Ministère comme une source d’expertise et de conseils sur des questions stratégiques clés dans le processus d’attribution de la citoyenneté. À titre de praticiens de première ligne, les juges sont à même d’offrir un point de vue et une expérience utiles pour cerner les problèmes et proposer des stratégies visant à améliorer l’intégrité du processus d’attribution de la citoyenneté. Nous continuerons d’encourager le Ministère à inclure les juges dans les groupes de travail et les comités directeurs formés pour discuter des modifications à apporter au processus d’attribution de la citoyenneté et les mettre en œuvre.

Les juges de la citoyenneté mettent leur expérience professionnelle très diversifiée et leur engagement au service de la collectivité. Le bureau du juge principal reconnaît que la nomination à un poste où la prise de décisions représente 90 % des tâches et les cérémonies, à peine 10 % nécessite une solide formation sur le cadre juridique afin que le titulaire puisse évaluer les demandes de citoyenneté et rédiger efficacement des décisions. Même si les contraintes budgétaires déterminent souvent l’importance et le type de la formation que nous pouvons offrir, le bureau du juge principal demandera les fonds nécessaires pour élargir la formation d’initiation afin d’y inclure des séances de perfectionnement sur les aspects juridiques et la rédaction de décisions.