Citoyenneté canadienne

Que signifie être citoyen canadien?

Être citoyen canadien, c’est travailler avec les autres membres de la population canadienne à l’édification d’un Canada plus fort. C’est également veiller à ce que nos valeurs, nos rêves et nos objectifs se reflètent dans nos institutions, nos lois et nos rapports avec les autres. Le Canada est un pays qui :

• est libre et démocratique;
• est multiculturel;
• a deux langues officielles;
• traite tous ses citoyens sur un pied d’égalité.

Chaque Canadien, qu’il soit citoyen de naissance ou naturalisé, bénéficie de certains droits et certaines libertés telles que :

• le droit de voter ou de se porter candidat aux élections qui ont lieu au Canada;
• le droit de demander un passeport canadien.

Les canadiens partagent des droits et libertés avec les résidents permanents, par exemple :

• le droit d’entrer au Canada, d’y rester ou d’en sortir;
• le droit de résider dans n’importe quel territoire ou province.

Qui est citoyen canadien?

• Règle générale, vous êtes citoyen canadien si vous êtes né au Canada. Vous n’êtes pas citoyen canadien si vous êtes né au Canada et qu’au moment de votre naissance, vos parents n’étaient ni citoyens ni résidents permanents du Canada et qu’au moins un des deux possédait un statut diplomatique au Canada.
• Règle générale, vous êtes citoyen canadien si vous avez obtenu la citoyenneté grâce au processus de naturalisation du Canada (c.–à–d. que vous étiez un résident permanent [un immigrant admis] avant de devenir citoyen).
• Règle générale, vous êtes citoyen canadien si vous êtes né à l’étranger et que l’un de vos parents était citoyen canadien au moment de votre naissance car il est né au Canada ou a été naturalisé au Canada (c.–à–d. qu’il était un résident permanent [un immigrant admis] avant de devenir citoyen). Vous êtes la première génération née à l’étranger. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter à la partie intitulée « Restriction de la citoyenneté par filiation à la première génération ».
• Vous êtes peut–être citoyen canadien si vous êtes né à l’étranger entre le 1er janvier 1947 et le 16 avril 2009 (inclusivement) d’un parent canadien également né à l’étranger d’un parent canadien (vous êtes la deuxième génération ou génération subséquente née à l’étranger). Si vous croyez faire partie des personnes visées et que vous avez besoin de renseignements additionnels, veuillez nous contacter (voir la section « Pour nous joindre » à la fin du présent document).

Restriction de la citoyenneté par filiation à la première génération

À compter du 17 avril 2009, la citoyenneté par filiation, c’est–à–dire la citoyenneté obtenue par l’intermédiaire d’un parent, sera restreinte à la première génération née ou adoptée à l’étranger.

En général, les personnes nées à l’étranger d’un citoyen canadien le ou après le 17 avril 2009 seront Canadiens de naissance uniquement si l’un de leurs parents :

• est né au Canada, ou
• est devenu citoyen canadien en immigrant au Canada (devenant un résident permanent) et qu’on lui a attribué la citoyenneté (processus également appelé naturalisation)*.

La restriction à la première génération s’applique également aux enfants adoptés par un parent canadien à l’étranger, si le parent est né à l’étranger d’un parent canadien ou si le parent est devenu citoyen dans le cadre du processus d’attribution de la citoyenneté faisant suite à l’adoption. La restriction à la première génération ne s’applique pas aux enfants adoptés par un parent canadien qui est devenu citoyen en suivant le processus normal, après avoir immigré au Canada.

Cette restriction à la première génération ne s’applique pas à un enfant né à l’étranger en deuxième génération ou en génération subséquente ou adopté à l’étranger en deuxième génération ou en génération subséquente si, au moment de la naissance ou de l’adoption de l’enfant, son parent canadien travaille à l’extérieur du Canada comme employé du gouvernement fédéral du Canada, d’une province ou d’un territoire ou s’il sert à l’extérieur du Canada dans les Forces canadiennes.

Il importe de noter que la restriction à la première génération n’a pas pour effet d’enlever la citoyenneté à une personne qui est citoyenne le 16 avril 2009.

* Certains citoyens naturalisés sont devenus citoyens par filiation par effet de la loi le 17 avril 2009. Si vous croyez être dans cette situation et que vous avez besoin d’autres renseignements, veuillez communiquer avec nous (voir la section « Pour nous joindre » à la fin du présent document).

Qui peut obtenir la citoyenneté canadienne?

Pour obtenir la citoyenneté canadienne, vous devez :

• avoir 18 ans ou plus;
• être un résident permanent qui a vécu au Canada pendant trois des quatre années précédant immédiatement la présentation de votre demande;
• pouvoir communiquer en anglais ou en français;
• avoir des connaissances sur le Canada, y compris sur les droits et les responsabilités liés à la citoyenneté.

Mineurs : Les parents ou les tuteurs légaux d’un mineur (personne de moins de 18 ans) peuvent demander la citoyenneté au nom de celui–ci dès qu’il a le statut de résident permanent. Pour présenter une demande au nom d’un mineur, l’un des parents doit déjà être citoyen canadien ou doit présenter une demande de citoyenneté simultanée.

Attribution de la citoyenneté aux personnes adoptées nées à l’étranger : Les personnes nées à l’étranger adoptées par un citoyen canadien le 1er janvier 1947 ou après cette date peuvent être admissibles à la citoyenneté canadienne sans avoir à obtenir le statut de résident permanent ou à résider au Canada au préalable. Pour obtenir des renseignements additionnels sur le processus d’attribution de la citoyenneté à des personnes adoptées, veuillez nous contacter (voir la section « Pour nous joindre » à la fin du présent document).

Qui n’est pas admissible à la citoyenneté canadienne?

En règle générale, vous n’êtes pas admissible à la citoyenneté canadienne si vous répondez à l’un des critères suivants :

• vous êtes en prison, en liberté conditionnelle ou en probation;
• vous avez passé une année ou plus au cours des quatre dernières années en prison, en liberté conditionnelle ou en probation;
• vous avez été déclaré coupable d’un acte criminel ou d’une infraction aux termes de la Loi sur la citoyenneté au cours des trois années qui ont précédé la présentation de votre demande;
• vous êtes frappé d’une mesure de renvoi (les autorités canadiennes vous ont ordonné de quitter le Canada);
• vous faites l’objet d’une enquête pour crime de guerre ou crime contre l’humanité ou vous avez été accusé ou condamné pour un tel crime;
• votre citoyenneté canadienne vous a été retirée (révocation) au cours des cinq dernières années.

Comment demander la citoyenneté canadienne?

Pour demander la citoyenneté canadienne, vous devez remplir le formulaire de « Demande de citoyenneté canadienne » et suivre les directives qui l’accompagnent. Vous devez joindre à votre demande le reçu de paiement des frais exigibles et les documents exigés. Vous pouvez télécharger et imprimer le formulaire de demande à partir du site Web de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) au www.cic.gc.ca, ou le commander auprès du Télécentre au numéro de téléphone sans frais 1‑888‑242‑2100.

Un exemplaire de notre guide gratuit Découvrir le Canada vous sera envoyé avec l’accusé de réception de votre demande.

Si vous avez entre 18 et 54 ans inclusivement, vous devrez passer un examen de citoyenneté fondé sur le contenu de cette publication. Ce test peut prendre la forme d’un examen écrit ou d’une entrevue ou les deux. L’examen aidera à déterminer si vous répondez aux exigences en matière de langue et de connaissances pour l’obtention de la citoyenneté.

Les personnes âgées de 55 ans ou plus sont dispensées de l’obligation de passer le test; elles devront toutefois se présenter à un bureau local pour l’examen des documents originaux (pièces d’identité, documents d’immigration, etc.) des copies qu’elles ont présentées au soutien de leur demande ainsi que du passeport ou des titres de voyage pertinents pour les quatre années précédant la date de présentation de leur demande.

Si vous satisfaites à toutes les exigences, vous serez invité à participer à une cérémonie de citoyenneté au cours de laquelle vous prêterez le serment de citoyenneté et recevrez votre certificat de citoyenneté. Durant la cérémonie, vous pourrez prêter serment sur un livre saint, ou faire l’affirmation solennelle du serment de citoyenneté. Si vous décidez de prêter serment sur le livre saint de votre religion, apportez–le avec vous à la cérémonie.

Qui est admissible à recevoir un certificat de citoyenneté canadienne?

Le certificat de citoyenneté canadienne est un document officiel délivré par le gouvernement du Canada pour prouver le statut de citoyen canadien.

Tous les citoyens canadiens peuvent demander un certificat de citoyenneté. Les personnes nées au Canada peuvent demander un certificat de citoyenneté si elles le désirent, mais un certificat de naissance délivré par une province ou un territoire suffit souvent à établir la citoyenneté canadienne. Les Canadiens naturalisés reçoivent automatiquement un certificat de citoyenneté lorsqu’ils deviennent citoyens.

Si vous voulez confirmer votre statut de citoyen canadien, mettre à jour votre certificat de citoyenneté ou remplacer un certificat perdu, volé ou détruit, vous devez faire une demande de certificat de citoyenneté canadienne.

Un certificat de citoyenneté et une preuve de citoyenneté. Il ne s’agit pas d’un titre de voyage. Les citoyens canadiens qui souhaitent se rendre à l’étranger doivent obtenir un passeport canadien.

Comment demander un certificat de citoyenneté canadienne?

Pour obtenir un certificat de citoyenneté canadienne, vous devez remplir le formulaire de « Demande de certificat de citoyenneté » et suivre les directives qui accompagnent la demande. Des frais de traitement non remboursables doivent être acquittés sur présentation de la demande. Vous devez joindre à votre demande le reçu de paiement et les documents exigés. Vous pouvez télécharger et imprimer le formulaire de demande à partir du site Web de CIC au www.cic.gc.ca. Vous pouvez également nous contacter afin de commander les formulaires requis (voir la section « Pour nous joindre » à la fin du présent document).

Qu’est–ce que la carte de résident permanent?

La carte de résident permanent (carte RP) désigne la carte de format portefeuille qui atteste du statut de résident permanent du Canada. Ce document officiel remplace la fiche d’établissement (IMM 1000).  

Tous les résidents permanents, y compris les enfants, doivent avoir une carte RP valide pour rentrer au Canada à bord d’un transporteur commercial. (avion, bateau, train ou autobus)

Lorsque vous obtenez la citoyenneté canadienne, vous devez rendre votre carte RP à CIC.  Les citoyens canadiens peuvent demander un passeport canadien pour voyager à l’extérieur du Canada.

Pour des précisions sur la carte RP, consultez le site Web de CIC.

Des modifications ont été apportées à la carte de résident permanent (carte RP) et à ses caractéristiques de sécurité. La nouvelle carte est en vigueur depuis le 24 août 2009.

Les nouveaux résidents permanents recevront automatiquement la nouvelle carte au terme du processus d’immigration. Les résidents permanents actuels n’ont pas besoin d’obtenir la nouvelle carte avant l’expiration de leur carte actuelle, laquelle reste valide jusqu’à son expiration.

Pour nous joindre

Vous pouvez obtenir de l’information sur les programmes et services de CIC en consultant le site Web du Ministère à l’adresse suivante : www.cic.gc.ca. Vous pouvez également y télécharger des formulaires en vue de les imprimer.

Si vous êtes au Canada, vous pouvez contacter le Télécentre de CIC en composant le 1–888–242–2100 (sans frais) pour obtenir des renseignements additionnels. Le système de réponse vocale automatisée, accessible 24 heures sur 24, donne des renseignements généraux. Vous pouvez également parler à un agent pendant les heures de bureau habituelles. Si vous êtes malentendant et que vous utilisez un appareil téléscripteur, vous pouvez accéder au service ATS en composant le 1–888–576–8502, entre 8 h et 16 h (heure locale).

Si vous êtes à l’étranger, contactez l’ambassade, le hautcommissariat
ou le consulat du Canada responsable de votre région.

Aidez–nous à mieux vous servir! Envoyez–nous vos commentaires sur cette publication à www.cic.gc.ca/commentaires.

 

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Les renseignements contenus dans la présente publication sont fournis à titre informatif seulement. Si jamais de l’information contenue dans cette publication est en contradiction avec toute disposition législative fédérale (p. ex. la Loi sur la citoyenneté, le Règlement sur la citoyenneté, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ou le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés), la législation fédérale prévaut.

©Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2009
ISBN 978–0–662–06578–4
No de catalogue : Ci51–186/2009