Comment devenir citoyen canadien

Qui peut devenir citoyen canadien

Pour devenir un citoyen canadien…

Vous devez être un résident permanent du Canada et être âgé d’au moins 18 ans

Les enfants de moins de 18 ans ainsi que les personnes adoptées par des Canadiens peuvent également acquérir la citoyenneté, mais ils n’ont pas à satisfaire aux mêmes critères que ceux auxquels les adultes doivent satisfaire (veuillez consulter « Comment demander la citoyenneté pour un enfant et « Citoyenneté pour les personnes adoptées à l’extérieur du Canada »).

Vous devez avoir vécu ici pendant au moins trois ans

Vous devez avoir vécu au Canada pendant au moins trois ans (1 095 jours) au cours des quatre années qui précèdent immédiatement la date de votre demande de citoyenneté. Par exemple, si vous avez présenté votre demande de citoyenneté le 1^er juin 2008, nous faisons le compte à rebours jusqu’au 1^er juin 2004. Chaque journée que vous avez vécu au Canada APRÈS avoir obtenu le statut de résident permanent compte pour une journée complète. Chaque journée que vous avez vécu au Canada AVANT d’avoir obtenu le statut de résident permanent compte pour une demi-journée. Vous pouvez utiliser la calculatrice de la période de résidence, disponible sur le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), à l’adresse suivante : www.cic.gc.ca, pour connaître la dateà laquelle vous pouvez présenter une demande de citoyenneté, ou communiquer avec le Télécentre de CIC.

Vous devez connaître le français ou l’anglais

Le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada. Vous devez parler suffisamment bien le français ou l’anglais pour communiquer avec d’autres personnes, c’est-à-dire connaître l’une ou l’autre de ces langues pour comprendre les autres et pour que les autres vous comprennent.

Vous devez avoir une certaine connaissance du Canada

Vous devez comprendre les responsabilités et les droits liés à la citoyenneté, comme le droit de voter aux élections et les responsabilités qui en découlent. Vous devez aussi comprendre l’histoire, les valeurs, les institutions et les symboles canadiens. Vous devez savoir quels sont les responsabilités et les droits des Canadiens, comme le droit de vote et les responsabilités qui en découlent. Vous devez aussi posséder une certaine connaissance de l’histoire, de la géographie et du système politique du Canada. Quand nous recevrons votre demande de citoyenneté, nous vous ferons parvenir un accusé de réception et un exemplaire gratuit de la publication Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté. Les questions qui vous seront posées lorsque vous vous présenterez à votre examen seront fondées sur l’information que contient ce document.

Comment demander la citoyenneté pour un enfant

Les parents, y compris les parents adoptifs, ou les tuteurs légaux peuvent présenter une demande de citoyenneté au nom d’un enfant mineur (âgé de moins de 18 ans). Un des parents, y compris un des parents adoptifs, mais non un tuteur légal, doit déjà être citoyen canadien ou doit présenter une demande de citoyenneté pour lui-même en même temps que pour l’enfant.

Pour devenir un citoyen canadien, l’enfant mineur doit être résident permanent, mais il n’est pas tenu d’avoir vécu trois ans au Canada. De plus, les enfants d’âge mineur n’ont pas à passer l’examen pour la citoyenneté.

Citoyenneté pour les personnes adoptées à l’extérieur du Canada

Les personnes nées à l’étranger et adoptées par un citoyen canadien le 1^er janvier 1947 ou après cette date peuvent être admissibles à la citoyenneté sans avoir à obtenir la résidence permanente ou à vivre au Canada. Pour de plus amples renseignements sur le processus de citoyenneté qui s’applique aux personnes adoptées, veuillez communiquer avec le Télécentre.

Qui ne peut pas devenir citoyen canadien

En règle générale, vous ne pouvez pas devenir citoyen canadien si :

• vous êtes en prison, en liberté conditionnelle ou visé par une ordonnance de probation;
• au cours des quatre dernières années, vous avez été en prison, en liberté conditionnelle ou en probation pendant au moins un an;
• vous avez été trouvé coupable d’un acte criminel ou d’une infraction aux termes de la Loi sur la citoyenneté au cours des trois années qui précèdent la présentation de votre demande;
• vous êtes présentement accusé d’un acte criminel ou d’une infraction aux termes de la Loi sur la citoyenneté;
• vous êtes frappé d’une mesure de renvoi (les autorités canadiennes vous ont ordonné de quitter le Canada);
• vous faites l’objet d’une enquête pour crime de guerre ou crime contre l’humanité ou avez été accusé ou condamné pour un tel crime;
• votre citoyenneté canadienne vous a été retirée (elle a été révoquée) au cours des cinq dernières années.

Les faits susmentionnés constituent des motifs d’interdiction qui pourraient vous empêcher d’obtenir la citoyenneté canadienne. Le formulaire de demande de citoyenneté contient des questions sur ces interdictions et vous devez dire la vérité lorsque vous répondez à ces questions. Si vous pensez ne pas avoir droit à la citoyenneté canadienne parce que vous êtes accusé d’un crime ou que vous avez un casier judiciaire, ou si vous voulez d’autres informations à ce sujet, veuillez communiquer avec le Télécentre de CIC.

Comment présenter une demande de citoyenneté canadienne

Pour présenter une demande de citoyenneté canadienne, veuillez suivre les six étapes suivantes :

1. Assurez-vous d’avoir le bon formulaire de demande

Pour présenter une demande de citoyenneté canadienne, vous devez remplir le formulaire de demande et suivre les instructions énoncées dans le guide fourni avec le formulaire.

Si vous êtes un adulte (18 ans ou plus), vous devez remplir le formulaire « Demande de citoyenneté canadienne – Adultes ». Si vous présentez une demande au nom de vos enfants (âgés de moins de 18 ans), vous devez remplir un formulaire distinct pour chaque enfant. Le formulaire pour les enfants s’intitule « Demande de citoyenneté canadienne – Enfants mineurs ».

Vous pouvez également visiter le site Web de CIC (www.cic.gc.ca) pour télécharger et imprimer des formulaires de demande et le guide.

Vous pouvez commander les formulaires de demande nécessaires auprès du Télécentre de CIC pour connaître le numéro sans frais. Soyez prêt à donner le nom, l’âge, la date d’admission à titre de résident permanent de chaque personne pour qui vous demandez la citoyenneté, ainsi que votre adresse complète (y compris le code postal), et le nombre de formulaires pour adultes et pour enfants dont vous avez besoin.

2. Lisez attentivement le guide Demande de citoyenneté canadienne avant de remplir le formulaire

Lisez attentivement les instructions énoncées dans le guide avant de remplir le formulaire de demande de citoyenneté. Comme les frais de traitement de votre demande et de celle de vos enfants ne sont pas remboursables, assurez-vous de remplir toutes les conditions requises avant de présenter une demande.

3. Remplissez le formulaire de demande et joignez-y les documents nécessaires

Le formulaire de demande contient des instructions. Prenez-en connaissance, remplissez le formulaire, payez les frais, fournissez les photos exigées et joignez des photocopies des documents requis. Le guide vous indiquera les documents qui devront être inclus. On vous demandera de présenter les documents originaux au moment de l’examen ou de l’entrevue, alors n’oubliez pas de les apporter avec vous.

Si vos documents ne sont ni en français, ni en anglais, vous devez fournir les documents originaux accompagnés d’une traduction ainsi que d’un affidavit de la personne qui les a traduits. Les traductions faites par un membre de la famille ne sont pas acceptées.

4. Postez le formulaire et les documents au Centre de traitement des demandes

Après avoir rempli le formulaire de demande, vous devez le poster, dans l’enveloppe-réponse fournie, à l’adresse suivante :

Citoyenneté et Immigration Canada
Centre de traitement des demandes
C.P. 7000
Sydney (Nouvelle-Écosse)  B1P 6V6

N’oubliez pas :

• de signer et de dater le formulaire ainsi que de signer vos photos;
• d’inclure le reçu du paiement (formulaire IMM 5401);
• de mettre votre demande dans l’enveloppe;
• de mettre les photos dans l’enveloppe;
• d’inclure les photocopies de tous les documents requis.

Si votre demande est périmée (c’est-à-dire qu’elle a été signée plus de trois mois avant sa réception par le Centre de traitement des demandes) ou si votre demande est postdatée (c’est-à-dire que la date inscrite sur la demande n’est pas encore passée), nous vous retournerons votre demande.

Si vous présentez une demande pour plus d’une personne, vous pouvez mettre tous les formulaires et tous les documents dans une seule enveloppe et les demandes seront traitées ensemble. Par exemple, les membres d’une même famille qui souhaitent que leurs demandes soient traitées en même temps doivent mettre tous les formulaires de demande dans la même enveloppe. Si ces demandes sont envoyées séparément, elles seront traitées séparément. Vous pouvez aussi joindre un reçu pour toute la famille.

5. Préparez-vous pour l’examen

Lorsque nous recevrons votre demande, nous vous ferons parvenir un exemplaire de la publication Découvrir le Canada. Commencez aussitôt à étudier ce document pour vous préparer à l’examen pour la citoyenneté ou à l’entrevue.

Si vous remplissez les conditions de base pour devenir citoyen canadien, et vous êtes âgé de 18 à 54 ans, vous serez convoqué à l’examen ou à l’entrevue avec un juge de la citoyenneté. Nous vous enverrons un « Avis de convocation – Examen de citoyenneté » ou un « Avis de convocation – Entrevue avec un juge de la citoyenneté », qui précisera la date et l’heure de l’examen ou de l’entrevue. Lorsque vous vous présenterez pour l’examen ou l’entrevue, vous devrez apporter l’original des documents requis (pièces d’identité, documents d’immigration, etc.) dont vous avez présenté des copies avec votre demande, ainsi que votre passeport ou les titres de voyage pertinents concernant les quatre années qui ont précédé la date à laquelle vous avez présenté votre demande. L’examen de citoyenneté ou l’entrevue servent à déterminer si vous parlez suffisamment bien le français ou l’anglais pour devenir citoyen canadien. Il évaluera aussi votre connaissance du Canada, ainsi que des droits et responsabilités conférés par la citoyenneté.

Si vous avez 55 ans ou plus, vous n’avez pas à passer l’examen. Nous vous convoquerons au bureau local afin d’examiner l’original des documents requis (pièces d’identité, documents d’immigration, etc.) dont vous avez présenté des copies avec votre demande, ainsi que votre passeport ou les titres de voyage pertinents concernant les quatre années qui ont précédé la date à laquelle vous avez présenté votre demande. Vous pourriez aussi être convoqué à une entrevue avec un juge de la citoyenneté.

6. Prêtez le serment de citoyenneté lors de la cérémonie de citoyenneté

La cérémonie de citoyenneté revêt une importance juridique et symbolique. Lors de cette cérémonie, les nouveaux citoyens sont officiellement accueillis au sein de la grande famille canadienne et acceptent formellement les droits et responsabilités rattachés à la citoyenneté canadienne.

Si vous remplissez toutes les conditions pour devenir citoyen canadien, nous vous enverrons un « Avis de convocation – Pour prêter le serment de citoyenneté », qui vous informera de la date, de l’heure et de l’endroit où aura lieu la cérémonie. Lors de la cérémonie, vous pouvez choisir de prêter serment sur un livre saint ou de faire une affirmation solennelle. Le serment vise les personnes qui veulent faire référence à leurs croyances religieuses, tandis que l’affirmation solennelle vise les personnes qui ne veulent pas utiliser un livre saint lors de la cérémonie. Si vous désirez prêter le serment de citoyenneté sur votre propre livre saint, veuillez l’apporter à la cérémonie.

Vous devez apporter, lors de la cérémonie, l’original de tous les documents d’immigration qui sont en votre possession. Si vous êtes titulaire d’une carte de résident permanent, vous devez l’apporter. Si vous avez acquis le statut de résident permanent avant le 28 juin 2002, vous devez apporter votre document d’admission (IMM 1000). Si vous êtes titulaire de ces deux documents, vous devez les apporter lors de la cérémonie.

Après avoir prêté le serment de citoyenneté à la cérémonie, vous serez officiellement citoyen canadien. Vous recevrez votre certificat de citoyenneté lors de la cérémonie. Il s’agit d’une petite carte qui sert à prouver votre citoyenneté canadienne. Vous recevrez aussi un document-souvenir précisant la date à laquelle vous êtes devenu citoyen du Canada. Conservez ces documents en lieu sûr.

Questions

Que dois-je faire si je déménage après avoir présenté ma demande de citoyenneté?

Vous pouvez effectuer votre changement d’adresse en ligne (www.cic.gc.ca) ou communiquer avec le Télécentre pour connaître le numéro sans frais). Lorsque vous modifiez votre adresse, n’oubliez pas de nous indiquer votre ancienne adresse ainsi que votre nouvelle adresse.

Combien en coûte-t-il pour présenter une demande de citoyenneté?

Les frais sont de 200 $CAN pour les adultes, ce qui comprend des frais de traitement de 100 $CAN et des droits de 100 $CAN exigés pour la citoyenneté. Pour les enfants de moins de 18 ans, seuls les frais de traitement de 100 $CAN sont exigés.

Qu’arrive-t-il si ma demande est refusée?

Si vous ne remplissez pas toutes les conditions requises pour devenir citoyen canadien, vous recevrez une lettre indiquant les motifs du rejet et les prochaines étapes à suivre.

Puis-je obtenir un remboursement si ma demande est refusée?

Si la demande de citoyenneté d’un adulte est refusée, nous remboursons les droits de 100 $CAN exigés pour la citoyenneté. Cependant, les frais de traitement de 100 $CAN ne sont pas remboursables.

Un enfant ne peut pas devenir citoyen canadien à moins qu’un de ses parents ne soit déjà citoyen ou ne le devienne en même temps. Les frais de 100 $CAN qui se rattachent à la demande de l’enfant ne sont pas remboursables. Si vous n’êtes pas déjà un citoyen canadien, assurez-vous que vous satisfaites à toutes les exigences énoncées au début de la présente brochure avant de présenter une demande pour votre enfant.

Où puis-je obtenir de l’information sur l’état de ma demande de citoyenneté et les délais de traitement?

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’état de votre demande de citoyenneté ou pour savoir combien de temps il faut pour devenir un citoyen du Canada, visitez le site Web de CIC (www.cic.gc.ca) ou communiquez avec le Télécentre de CIC.

Est-ce que les enfants doivent passer un examen écrit et prêter le serment de citoyenneté?

Les enfants de moins de 18 ans lors de la présentation de la demande ne sont pas tenus de passer l’examen pour la citoyenneté. Seules les personnes âgées entre 18 et 54 ans doivent passer cet examen (écrit ou oral ou les deux). Les personnes âgées de 55 ans ou plus en sont exemptées, mais elles sont tout de même convoquées au bureau local afin d’examiner l’original des documents requis (pièces d’identité, documents d’immigration, etc.) dont elles ont présenté des copies avec leur demande, ainsi que leur passeport ou les titres de voyage pertinents concernant les quatre années qui ont précédé la date à laquelle elles ont présenté leur demande.

Les enfants âgés de 14 ans ou plus doivent assister à une cérémonie de citoyenneté pour y prêter serment. Les enfants âgés de moins de 14 ans ne sont pas tenus de prêter serment, mais ils sont les bienvenus à la cérémonie.

Puis-je présenter une demande pour un enfant dont je ne suis pas le parent naturel?

Le tuteur légal d’un enfant peut présenter une demande de citoyenneté en son nom si au moins un des parents (naturels ou adoptifs) de l’enfant est Canadien. Si un enfant a un tuteur légal canadien, mais qu’aucun de ses parents (naturels ou adoptifs) n’est Canadien, il ne peut devenir un citoyen canadien.

Je suis encore citoyen d’un autre pays. Est-ce que je perds cette nationalité si je deviens citoyen canadien?

En vertu des lois canadiennes, un Canadien a le droit d’être à la fois citoyen du Canada et d’un autre pays. Toutefois, certains pays ne vous permettront pas de conserver votre nationalité si vous devenez citoyen canadien. Informez-vous auprès du consulat ou de l’ambassade de votre pays de citoyenneté.

Est-il possible que je sois citoyen du Canada sans le savoir?

En général, si vous êtes né au Canada, vous êtes citoyen canadien. Vous n’êtes pas citoyen canadien si vous êtes né au Canada et qu’au moment de votre naissance, vos parents n’étaient ni citoyens, ni résidents permanents, et qu’au moins un des deux parents avait un statut diplomatique au Canada.

En général, vous êtes citoyen canadien si vous êtes né à l’extérieur du Canada et qu’un de vos parents était un citoyen canadien au moment de votre naissance parce qu’il est né au Canada ou qu’il a été naturalisé canadien (c’est-à-dire qu’il était un résident permanent [un immigrant admis] avant de devenir citoyen). Vous êtes la première génération née à l’extérieur du Canada.

Vous pourriez être un citoyen canadien si vous êtes né à l’extérieur du Canada entre le 1^er janvier 1947 et le 16 avril 2009 (inclusivement) d’un parent canadien qui est également né à l’extérieur du Canada d’un parent canadien (vous êtes la deuxième génération née à l’étranger ou la génération subséquente). Si vous croyez que ces dispositions s’appliquent à vous, communiquez avec le Télécentre pour obtenir des précisions.

Si vous étiez un sujet britannique qui résidait au Canada au moment de l’entrée en vigueur de la Loi sur la citoyenneté du Canada le 1^er janvier 1947, ou si vous êtes né à l’extérieur du Canada d’un sujet britannique qui aurait pu devenir citoyen à cette date, veuillez communiquer avec le Télécentre pour confirmer si vous êtes ou non un citoyen canadien.

Que se passe-t-il si je n’ai pas pu me présenter à l’examen pour la citoyenneté, à l’entrevue ou à la cérémonie?

Nous vous enverrons des avis par la poste au sujet de votre examen et de la cérémonie de citoyenneté. Si vous ne vous présentez pas à l’examen, vous serez convoqué à une entrevue avec un juge de la citoyenneté. Si vous ne vous présentez pas à cette entrevue ou à la cérémonie, nous fermerons votre dossier. Vous devrez alors remplir un autre formulaire et payer à nouveau les frais pour recommencer le processus de demande.

Pour nous joindre

Vous trouverez de l’information sur les programmes et les services de CIC en consultant le site Web du Ministère au www.cic.gc.ca. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer
les formulaires de demande.

Si vous êtes au Canada, vous pouvez contacter le Télécentre de CIC en composant le 1‑888‑242‑2100 (sans frais) pour obtenir des renseignements additionnels. Le système de réponse vocale automatisée, accessible 24 heures sur 24, donne des renseignements généraux. Vous pouvez également parler à un agent pendant les heures de bureau habituelles. Si vous êtes malentendant et que vous utilisez un appareil téléscripteur, vous pouvez accéder au service ATS en composant le 1-888-576-8502, entre 8 h et 16 h (heure locale).

À l’extérieur du Canada, communiquez avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada responsable de votre région.

Les publications de CIC se trouvent sur le site Web du Ministère au www.cic.gc.ca.

Aidez-nous à mieux vous servir! Envoyez-nous vos commentaires sur cette publication à www.cic.gc.ca/commentaires.

 

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Les renseignements contenus dans la présente publication sont fournis à titre informatif seulement. Si jamais de l’information contenue dans cette publication est en contradiction avec toute disposition législative fédérale (p. ex. la Loi sur la citoyenneté, le Règlement sur la citoyenneté, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ou le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés), la législation fédérale prévaut.

© Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2009
ISBN 978-00-662-06576-0
N^o de cat. : Ci51-58/2009