Rapport annuel sur les consultations de Citoyenneté et Immigration Canada

Table des matières

1.0 Introduction

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a le plaisir de présenter son premier Rapport annuel sur les consultations, qui porte sur la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011.

Dans le cadre de la vision de CIC pour bâtir un Canada plus fort, les activités de consultations sont un élément essentiel pour continuer de bâtir une nation qui soit économiquement, socialement et culturellement prospère. CIC utilise les consultations pour l’aider à atteindre ses objectifs stratégiques : par exemple, faire intervenir les intervenants dans le programme des travailleurs qualifiés (fédéral) aide à veiller à ce que la migration des immigrants renforce l’économie canadienne. Les consultations relatives aux outils d’aide à l’établissement contribuent à encourager les nouveaux arrivants à atteindre leur plein potentiel. Elles contribuent également aux efforts ministériels pour favoriser la compréhension interculturelle et une société intégrée, et pour veiller à ce que les personnes qui ont besoin de protection obtiennent une aide appropriée au Canada. De façon générale, les consultations aident à façonner les politiques de façon à aider à atteindre les objectifs humanitaires et liés à l’immigration du Canada.

CIC est résolu à consulter le grand public, les partenaires et les intervenants sur les questions qui présentent une importance pour eux. Les consultations permettent au Ministère d’acquérir une plus grande compréhension des points de vue de nombreux citoyens, intervenants et experts afin d’aider à orienter les décisions relatives aux programmes et aux politiques.

En 2010-2011, CIC a sollicité la rétroaction des intervenants et du public sur des questions individuelles ainsi qu’au moyen de divers mécanismes continus. Le présent Rapport annuel sur les consultations met en évidence les diverses activités qu’a mené CIC pour faire participer ces groupes aux processus décisionnels du Ministère.

2.0 Activités de consultation pour 2010-2011

2.1 Immigration

Consultation du public au sujet des mariages de complaisance

L'un des objectifs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) du Canada consiste à faciliter la réunification des familles. À ce titre, les citoyens canadiens et les résidents permanents peuvent parrainer un époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal en vue de lui permettre de devenir un résident permanent du Canada. Cependant, certaines personnes peuvent faire un usage abusif du parrainage d’un époux en contractant un mariage de complaisance dans le but de se soustraire à la loi canadienne en matière d’immigration.

À l'automne 2010, CIC a invité les Canadiens à participer à une consultation en ligne sur la question des mariages de complaisance. Cette consultation nationale avait pour but de recueillir des données sur l’ampleur du problème ainsi que des opinions et des idées sur la manière d’y remédier. Plus de 2 300 répondants du grand public et plus de 80 qui se sont identifiés comme des représentants de parties prenantes ont répondu à l'appel de CIC en donnant leurs commentaires en ligne. Les réponses à cette consultation contribueront à guider les futures mesures visant à remédier à la fraude en matière de mariage.

De plus, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme a animé des séances de discussion ouverte à Brampton, à Vancouver et à Montréal à l'automne 2010 sur la question des mariages de complaisance. Ces discussions ont révélé les répercussions des mariages de complaisance sur la vie des Canadiens et des résidents permanents.

Plus de 2 300 répondants du grand public et près de 90 qui se sont identifiés comme des représentants de parties prenantes ont répondu à l'appel de CIC en donnant leurs commentaires en ligne. Les réponses à cette consultation contribueront à guider les futures mesures visant à remédier à la fraude en matière de mariage.

CIC a également consulté les provinces et les territoires sur cette question.

Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) : Consultation des intervenants et de la population

Le Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral (PTQF) est le principal mécanisme du gouvernement du Canada pour l’immigration permanente de travailleurs qualifiés. Il utilise un système de sélection établi en 2002 qui vise à déterminer la capacité générale d’un travailleur de s’adapter au marché du travail canadien. Il mesure la note des candidats à l’aide d’un barème allant jusqu’à 100 points, en prenant en considération des facteurs tels que l’éducation, l’expérience de travail, la maîtrise de l’anglais et/ou du français et d’autres critères qui se sont avérés contribuer à l’établissement économique au Canada.

En février et mars 2011, CIC a tenu des consultations auprès des intervenants et du public afin de solliciter des commentaires sur les changements proposés pour le PTQF. En fonction d’une évaluation du programme, de recherches universitaires et de pratiques exemplaires dans d’autres pays qui accueillent des immigrants, les changements proposés visent à aider le Canada à maintenir sa capacité de sélectionner des immigrants qui puissent apporter une contribution encore plus importante à l’économie du Canada.

Les intervenants et le grand public ont été invités à fournir leurs commentaires par le biais d’un questionnaire en ligne. Des rencontres personnelles et des téléconférences ont également été organisées avec les intervenants clés dans cinq villes du pays, et ont fait intervenir des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux concernés. Dans l’ensemble, les intervenants ont été très favorables aux orientations proposées.

Les consultations ont porté sur les mesures suivantes :

  • exiger que les travailleurs qualifiés (fédéral) aient un niveau minimal de compétences linguistiques;
  • rendre le programme plus accessible aux gens de métier spécialisés, aux techniciens et aux apprentis;
  • favoriser les jeunes immigrants, qui ont une plus grande facilité d’adaptation et feront partie de la population active pendant plus longtemps;
  • redistribuer des points correspondant au critère de l’expérience de travail parmi d’autres facteurs favorisant mieux la réussite au sein la population active canadienne;
  • réduire la possibilité que des offres d’emploi frauduleuses soient présentées.

Dans l’ensemble, une forte majorité de participants aux consultations en ligne et en personne étaient favorables à l’apport de changements au système de sélection du PTQF. Les participants ont largement appuyé les changements dans les exigences linguistiques, car celles-ci favorisent de meilleurs résultats économiques. Les intervenants ont appuyé l’orientation générale consistant à encourager l’immigration de très jeunes demandeurs et à introduire des mesures pour attirer les personnes qui exercent des métiers spécialisés et les inciter à rester, ainsi qu’à réviser la valeur accordée à l’expérience de travail dans le barème afin d’accorder davantage de poids à la langue et à l’âge, et ils ont accueilli favorablement la proposition visant à améliorer les dispositions sur l’intégrité et l’authenticité de l’emploi réservé. Pour la plupart, les intervenants ont exprimé des préoccupations à l’égard des longs délais de traitement.

Des changements ont été recommandés notamment pour la langue, l’emploi réservé, l’âge et le pouvoir des agents des visas. CIC utilisera ces réponses ainsi que les autres données disponibles pour améliorer les propositions finales du PTQF.

Consultations en ligne sur les instructions ministérielles auprès du public et des intervenants

En novembre 2008, une première série d’instructions ministérielles pour les agents d’immigration immigration a été élaborée afin d’établir quelles nouvelles demandes d’immigration de travailleurs qualifiés du volet fédéral (TQF) étaient admissibles pour le traitement. La première série d’instructions, une initiative qui entrait dans le cadre du Plan d’action pour accélérer l’immigration, était conçue pour empêcher l’arriéré de demandes de TQF d’augmenter, pour réduire les délais d’attente pour les nouvelles demandes de TQF et pour faire en sorte que les nouveaux demandeurs du PTQF correspondent mieux aux besoins du marché du travail canadien. Par conséquent, il est nécessaire de procéder à un examen et une révision réguliers de ces instructions afin de veiller à ce qu’elles continuent de correspondre à la réalité actuelle du marché du travail canadien.

Pour orienter l’élaboration d’instructions ministérielles actualisées, CIC a examiné divers facteurs et sollicité de nombreux avis afin de compléter l’information recueillie à la suite d’un contrôle interne continu. Une des méthodes employées pour obtenir le point de vue du public et des intervenants a été de mener des consultations par le biais de questionnaires en ligne. Ces consultations visaient à connaître les facteurs ayant une incidence sur la capacité d’un immigrant à réussir professionnellement au Canada, les principales pénuries de main-d’œuvre qui toucheront le pays dans les prochaines années et les moyens de les combler, notamment par l’immigration.

Outre les questionnaires en ligne à l’intention du public et des intervenants, tout au long de l’hiver et du printemps 2010, CIC a tenu des discussions multilatérales, en personne, avec les provinces et les territoires afin de recueillir leur point de vue sur les pressions exercées sur le marché du travail et sur les professions en demande dans leur région respective.

Les conclusions des consultations en ligne, élaborées à partir des consultations en ligne et des discussions avec les partenaires et les intervenants, ont été prises en compte lors de l’élaboration de la deuxième série d’instructions ministérielles. Les conclusions de ces consultations seront également prises en considération lors de l’élaboration ultérieure de politiques dans des domaines connexes.

Consultations sur les niveaux d’immigration de 2011

« De la Confédération jusqu'à l'époque récente des transformations mondiales, de bons travailleurs de partout dans le monde sont arrivés au Canada avec leurs compétences et leurs talents d'entrepreneurs pour y rejoindre des membres de leur famille ou y chercher sécurité et stabilité. Collectivement, ils ont contribué au développement de l'économie, de la société et de la culture canadiennes. »
-- La planification des niveaux d'immigration : Équilibrer les priorités pour réaliser les objectifs du Canada en matière d'immigration (Consultation)

Le Canada est depuis longtemps une destination de choix pour les immigrants. Il affiche un taux d'immigration permanente par habitant parmi les plus élevés au monde – d’environ 0,8 % ces dernières années – et a accueilli 3,5 millions d'immigrants au cours des 15 dernières années. Le système d’immigration actuel doit équilibrer les objectifs d’ordre économique, de réunification des familles et d’ordre humanitaire. Le plan d’immigration annuel de CIC doit gérer ces objectifs dans les limites des fourchettes d’admissions établies. Les consultations sont donc un élément clé pour assurer le succès continu du programme d’immigration du Canada.

Les activités de consultation de CIC portant sur la planification des niveaux d’immigration comptent les suivantes :

  • consultations sur la planification des niveaux d’immigration avec les provinces et les territoires;
  • consultation en ligne des intervenants au sujet des niveaux d’immigration de 2011 afin de recueillir leur point de vue sur les objectifs en matière d’immigration et les facteurs à prendre en compte pour établir les niveaux d’immigration.

Ces consultations servent à s'assurer que le plan d’immigration annuel (dans le cadre du Rapport annuel au Parlement sur l'immigration) reflète les tendances et la dynamique changeantes et répond aux besoins, tout en aidant à atteindre les objectifs économiques, sociaux et humanitaires du Canada.

2.2 Établissement

Conseil mixte des politiques et du programme en matière d’établissement et d’intégration – Consultations du secteur de l’établissement

Le Conseil mixte des politiques et du programme en matière d’établissement et d’intégration (SIJPPC) est un mécanisme de collaboration, de consultation et de planification entre le secteur de l’établissement et le gouvernement fédéral. Le Conseil fournit un cadre pour le dialogue national sur les politiques et les programmes en vue d’améliorer les résultats des immigrants et d’offrir des possibilités régulières d’échanger de l’information afin de permettre aux membres de rapporter des connaissances et des pratiques prometteuses aux organisations et partenaires qu’ils représentent.

Les membres du Conseil comprennent CIC, la Colombie-Britannique, le Manitoba et l’Alliance canadienne du secteur de l'établissement des immigrants, qui compte les associations régionales suivantes : Affiliation of Multicultural Societies and Service Agencies (AMSSA) of British Columbia, Atlantic Regional Association of Immigrant Serving Agencies (ARAISA), Manitoba Immigration and Refugee Settlement Sector Association (MIRSSA) et Saskatchewan Association of Immigrant Settlement and Integration Agencies (SAISIA). Le Conseil canadien pour les réfugiés, l’Ontario Council of Agencies Serving Immigrants (OCASI) et la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI) sont des observateurs.

En 2010-2011, le Conseil a tenu une réunion personnelle et plusieurs téléconférences au cours desquelles CIC a consulté le secteur de l’établissement sur les sujets suivants :

  • mise en place de nouveaux outils pour mesurer les résultats des nouveaux arrivants en matière d’apprentissage de la langue;
  • Plans et priorités pour le Programme d’établissement de 2011-2013;
  • Projet pilote de bons de formation linguistique;
  • Exercice de renouvellement de l’information sur l’établissement;
  • Évaluations de programmes et vérification de l’administration des programmes d’établissement;
  • Travail du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l'établissement pour élaborer un ensemble national de résultats et d’indicateurs en matière d’établissement ainsi que pour examiner d’autres modèles de prestation de services.

Le secteur de l’établissement a aussi signalé les défis auxquels il fait face et a fait des recommandations sur la façon de renforcer sa capacité afin qu’il puisse fournir à CIC des conseils analytiques et stratégiques efficaces sur les enjeux liés à l’établissement.

De plus, CIC a consulté les intervenants par le biais de deux sous-groupes du Conseil qui ont été formés en février 2010 :

Groupe consultatif sur la modernisation et la mise en œuvre des services d’établissement

Le Groupe consultatif sur la modernisation et la mise en œuvre des services d’établissement (GCMMSE) a pour mandat de fournir à CIC des conseils sur les facteurs déterminants qui ont une incidence sur les activités liées à l'établissement et à l'intégration du Ministère et qui peuvent également avoir une incidence sur les priorités, les activités et les opérations de CIC. Ces facteurs déterminants comprendront la conception et la mise en œuvre de programmes d’établissement et d’intégration de grande qualité, qui devront être efficaces et répondre aux besoins des divers clients de CIC. Les membres du Groupe consultatif comprennent des représentants de fournisseurs de services de tout le Canada ainsi que des employés des régions et de l’AC de CIC.

En 2010-2011, il y a eu quatre téléconférences du GCMMSE entre les représentants de CIC et le secteur de l’établissement qui ont porté sur les sujets suivants :

  • Mise en œuvre de l’approche modernisée (Programme d’établissement);
  • Séances d’information sur l’approche modernisée en Ontario;
  • Évaluation du Programme d’établissement et de la mesure du rendement;
  • Initiative conjointe de dissémination de l’information entre CIC et les Services aux victimes du Service correctionnel du Canada;
  • Mise en œuvre des pratiques exemplaires dans le site Web des Services d’établissement.

Les réunions du GCMMSE de cette année ont abouti à l’organisation et la prestation de séances d’information auxquelles ont pris part plus de 1 000 représentants d’organismes d’aide aux immigrants de tout l’Ontario pour faciliter la mise en œuvre de la modernisation du Programme d’établissement. Les autres réalisations ont inclus des consultations du secteur de l’établissement sur les approches les plus efficaces pour disséminer l’information des autres ministères fédéraux aux nouveaux arrivants, et l’identification et l’échange de pratiques exemplaires en matière d’établissement.

Les membres du Groupe consultatif comprennent des représentants de fournisseurs de services de tout le Canada ainsi que des employés des régions et de l’AC de CIC.

Groupe consultatif sur la mesure du rendement

Le Groupe consultatif sur la mesure du rendement fournit à CIC des conseils pour l’élaboration de sa stratégie de mesure du rendement ainsi que pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une méthodologie de saisie des données. Les membres du Groupe consultatif comprennent des représentants de fournisseurs de services de tout le Canada ainsi que des employés des régions et de l’AC de CIC.

Au cours de 2010-2011, de fréquentes téléconférences du Groupe consultatif ont été tenues entre CIC et le secteur de l’établissement. Les membres étaient enthousiastes et ont activement fourni leurs commentaires et opinions sur les enjeux liés à la mesure du rendement. Au cours de l’année, le Groupe consultatif a contribué à l’élaboration d’une liste affinée d’indicateurs pour évaluer les résultats en matière d'établissement ainsi que d’une liste affinée d’extrants. Depuis la mi décembre 2010, les membres du Groupe consultatif ont contribué à l’élaboration d’un outil de mesure du rendement annuel qui sera utilisé à l’échelle nationale pour rendre compte des résultats du programme. Le groupe a fourni des exemples de modèles actuels d’établissement de rapports et a fourni de la rétroaction à tous les stades du processus. CIC continuera de faire participer le Groupe consultatif pour faire progresser les diverses composantes de la stratégie de mesure du rendement pour le Programme d’établissement.

Exercice de renouvellement de l’information sur l’établissement – Consultations des nouveaux arrivants

L’Exercice de renouvellement de l’information sur l’établissement est une initiative visant à renouveler l’information pratique sur l’établissement que CIC fournit aux nouveaux arrivants. L’Exercice vise à veiller à ce que de l’information pertinente, bien organisée, communiquée en temps opportun et uniforme sur l’établissement soit offerte sur papier, en ligne et en personne. En septembre et octobre 2010, CIC a consulté un nombre total de 76 nouveaux arrivants lors de cinq séances tenues dans différentes villes du Canada. Durant ces séances, les participants ont fourni de la rétroaction liée à leurs besoins en matière d’information, à leurs pratiques en matière de recherche d’information et à leurs préférences pour la réception d’information de CIC sur l’établissement. La rétroaction reçue a été utilisée pour améliorer le nouveau contenu informationnel de CIC élaboré par la Direction générale de l’intégration.

Conversation sur les programmes de perfectionnement des compétences

En novembre 2010, le projet Metropolis, en collaboration avec la Direction générale de l’intégration de CIC, a organisé une conversation sur le perfectionnement des compétences en tant qu’élément du programme d’établissement. Le perfectionnement des compétences a été déterminé comme l’un des six services du volet de l’établissement au sein de la nouvelle vision du programme d’établissement. Le volet du perfectionnement des compétences signifiera qu’on mettra davantage l’accent sur les services et les programmes visant le développement des compétences – parfois nommées compétences générales – qui dépassent le cadre des capacités linguistiques, la reconnaissance des titres de compétences ainsi que les connaissances et les compétences techniques.

La conversation a rassemblé des experts du milieu universitaire, de l’élaboration des politiques et des organismes d’aide communautaire en vue d’évaluer les initiatives stratégiques actuelles de CIC en matière de perfectionnement des compétences et d’offrir des conseils et des recommandations sur les futures orientations en matière de politiques et de programmes. Tous les participants se sont entendus sur l’importance d’accroître la formation sur les compétences générales à l’intention des nouveaux arrivants. De nombreux participants conviennent que l’enseignement du civisme canadien devrait constituer une partie intégrante du processus d’intégration et que son enseignement contribue de façon considérable à l’augmentation du sentiment d’appartenance des nouveaux immigrants, ce qui donne lieu à de meilleurs résultats à long terme sur le plan social. La Direction générale de l’intégration exploitera ces résultats pour continuer de veiller à ce que les nouveaux arrivants bénéficient des services dont ils ont besoin pour obtenir de meilleurs résultats en matière d’établissement.

2.3 Citoyenneté et multiculturalisme

« Le Canada continue de donner suite à son engagement historique consistant à prendre des mesures d’adaptation et à protéger la diversité, et ce, grâce à un cadre législatif solide incorporant l’égalité, la démocratie et les droits de la personne. »
– Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien 2009 2010

Cohésion sociale : Faire face à la radicalisation en bâtissant de solides communautés

Afin de contribuer à orienter les futurs programmes, CIC examine le rôle qu’il devrait jouer pour bâtir la cohésion sociale et faire face à la radicalisation qui conduit à un extrémisme violent.

Dans le cadre de cette initiative, CIC a organisé une table ronde sur la cohésion sociale et la manière de faire face à la radicalisation en bâtissant de solides communautés, tenue le 21 octobre 2010. La discussion a compté 10 participants et a inclus des représentants des communautés et des universitaires qui prennent part aux initiatives visant à atténuer la radicalisation qui conduit à un extrémisme violent.

Compte tenu de la diversité croissante au pays ainsi que de la constante évolution des enjeux et des solutions liés au racisme et à la discrimination, CIC réexamine la méthode concertée du gouvernement fédéral en matière de lutte contre ces problèmes. Des séances ont été tenues à Vancouver, à Winnipeg, à Edmonton, à Montréal, à Toronto et à Halifax de juillet à octobre 2010. Les participants comptaient environ 80 représentants du secteur de l’établissement et de l’intégration, de groupes impliqués dans le multiculturalisme et la compréhension interculturelle, de groupes communautaires qui luttent contre le racisme et la discrimination, de municipalités, d’experts et d’universitaires.

Les participants ont exprimé le souhait que CIC prenne des mesures pour : renforcer les valeurs canadiennes (liberté, démocratie, droits humains et règle de droit), et lancer un dialogue sur la signification de la citoyenneté; faire attention à qui est accepté par les représentants du gouvernement pour constituer la « voix » d’une communauté; se concentrer sur les jeunes; mieux comprendre la dynamique intracommunautaire et établir davantage de liens interculturels; et soutenir les initiatives qui rendent les communautés plus solides en établissant une capacité et en développant le capital social.

2.4 Réfugiés

« Chaque année, des millions de personnes partout dans le monde sont forcées de fuir leur pays d’origine pour échapper à la persécution, à la guerre ou à de graves violations des droits de la personne. Souvent, les personnes déplacées le restent et ne peuvent jamais rentrer chez elles. »
-- Guide du Programme de parrainage privé de réfugiés

Le leadership du Canada en matière de réinstallation des réfugiés et des personnes à protéger est reconnu dans le monde entier. Les réfugiés et les personnes à protéger sont des personnes qui se trouvent à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada et qui craignent de retourner dans leur pays d’origine. Bien décidé à maintenir sa tradition humanitaire et à respecter ses obligations internationales, le Canada accorde sa protection à des milliers de personnes chaque année.

Grâce aux programmes de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), les réfugiés apportent leur expérience, leurs espoirs et leurs rêves avec eux au Canada pour contribuer à enrichir notre société et à assurer sa prospérité. Le Canada réinstalle des réfugiés du monde entier et prend part à des initiatives internationales visant à empêcher l’émergence de situations créant des réfugiés. CIC collabore également avec des intervenants au Canada afin de protéger les personnes qui demandent l’asile ici.

Les activités de consultation portant sur les réfugiés tenues au cours de l’exercice financier 2010-2011 comprennent les suivantes :

  • Conférence de la Réunion annuelle nationale des signataires d'entente de parrainage (SEP), un cadre pour discuter des enjeux liés au programme de parrainage privé de réfugiés;
  • Consultations sur le règlement de réforme du système d’octroi de l’asile avec le Conseil canadien pour les réfugiés;
  • Table ronde avec les provinces et les territoires pour discuter de l’attribution d’un plus grand nombre de réfugiés en prévision de la planification pluriannuelle des niveaux

2.5 Admissibilité

Comité consultatif sur le transport aérien

Le Comité consultatif sur le transport aérien est un espace de discussion gouvernemental pour les intervenants de l’industrie aérienne présidé par l’Agence des services frontaliers du Canada au niveau des sous-ministres adjoints. CIC participe à ce comité, tout comme Transports Canada et d’autres ministères. Ce Comité offre aux intervenants de l’industrie aérienne, comme Air Canada et l’Administration de l'aéroport international de Vancouver, la possibilité de fournir des commentaires sur les programmes et activités de CIC et permet à CIC de faire intervenir l’industrie aérienne à l’élaboration et à l’orientation des nouvelles politiques et des politiques à venir.

Dans le cadre du Comité consultatif sur le transport aérien, les discussions entre les intervenants de l’industrie aérienne, CIC et les autres partenaires fédéraux comme l’ASFC et Transports Canada ont principalement porté sur les questions de programme liées au programme de transit sans visa et au projet pilote sur le transit des Chinois ainsi que sur les questions de politique plus larges liées aux voyages aériens et à la gestion et au contrôle de la migration.

2.6 Mécanismes pour faire participer les intervenants

Quoique de nombreuses activités de CIC visant à faire participer les intervenants soient menées en raison de l’apparition d’une question donnée, d’autres consultations sont régulièrement tenues afin de permettre une communication continue entre le Ministère et ses divers intervenants.

Conseil consultatif du sous-ministre

En décembre 2010, Neil Yeates, sous-ministre de CIC, a mis en place le Conseil consultatif du sous-ministre (CCSM), un groupe de personnes provenant d’un large éventail d’organismes qui donne des conseils stratégiques au sous-ministre et exprime divers points de vue sur les questions concernant l’immigration, les réfugiés, le multiculturalisme et la citoyenneté.

Dans le but d’explorer de façon plus large les questions touchant les politiques et les programmes, le Conseil répondra à des questions précises, jugées prioritaires par le sous-ministre, et fournira à cet égard des avis impartiaux. Le rôle du Conseil se limite à être consultatif, sans pouvoir décisionnel.

Les réunions du CCSM se tiennent tous les trimestres. Depuis sa mise en place, le Conseil a tenu deux réunions, en décembre 2010 et en mars 2011. Les questions abordées à ce jour ont porté sur les besoins du marché du travail, notamment (mais pas exclusivement) l’immigration économique et l’avenir des travailleurs étrangers temporaires au Canada. Les commentaires des intervenants permettent à CIC de renforcer la gestion de l’immigration économique afin qu’elle contribue au tissu économique et social, tout comme d’autres voies d’immigration, telles que la réunification des familles et les réfugiés.

Actuellement, les membres du CCSM sont les suivants :

  • Fariborz Birjandian
    Directeur exécutif, Calgary Catholic Immigration Society
  • Ruth (Schwartz) Goldbloom
    Membre, Groupe consultatif de la présidente, Conseil canadien de la magistrature et membre du conseil d’administration du Musée canadien de l’immigration du Quai 21
  • David Goldstein
    Président-directeur général, Association de l’industrie touristique du Canada
  • Roger Gibbins
    Président-directeur général, Canada West Foundation
  • Daniel Hiebert
    Professeur de géographie, Université de la Colombie-Britannique
  • Zabeen Hirji
    Dirigeant principal des ressources humaines, Banque royale du Canada, et coprésident du Toronto Region Immigrant Employment Council
  • Andrew Jackson
    Économiste en chef et directeur national, Politiques sociales et économiques, Congrès du travail du Canada
  • Daniel Kelly
    Vice-président principal, Affaires législatives de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante
  • Marie Mc Andrew
    Professeure au département d’administration et fondements de l’éducation, Université de Montréal
  • Jayson Myers
    Président-directeur général, Manufacturiers et Exportateurs du Canada
  • Peter Showler
    Directeur, Forum des réfugiés (Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne, Université d’Ottawa)
  • Janice Gross Stein
    Professeure de gestion des conflits au département de sciences politiques et directrice de la Munk School of Global Affairs, Université de Toronto

Tables rondes régionales du sous-ministre

En 2011, CIC a mis en place un programme de sensibilisation par la haute direction, une initiative qui cherche activement à tirer profit des activités continues de la haute direction pour établir le contact avec les groupes d’intervenants qui sont impliqués dans ou touchés par les politiques, programmes ou enjeux du Ministère. Les tables rondes régionales du sous-ministre sont une composante clé de ce programme de sensibilisation, car elles établissent des liens entre le SM et les intervenants clés lors de voyages d’affaires dans les régions, en plus des activités ministérielles continues. Les tables rondes sont ajoutées au calendrier du SM afin de lui permettre de tenir des discussions générales avec divers intervenants. Ces réunions visent à contribuer à établir de meilleures relations avec une vaste gamme d’intervenants et à fournir au SM des données pour la prise de décisions.

Dans le cadre des visites dans les bureaux régionaux de CIC, le SM a tenu les tables rondes suivantes avec les intervenants représentant des intérêts clés pour le Ministère :

  • Halifax, Nouvelle-Écosse – Le 1er février 2011
  • Vancouver, Colombie-Britannique – Le 7 février 2011

Dans le cadre de sa visite dans la Région de la C.-B. et du Yukon, le SM a tenu une table ronde avec divers intervenants représentant les grands intérêts ministériels en Colombie-Britannique. Des groupes importants d’employeurs ont exprimé le besoin d’accroître la sensibilisation des employeurs à l’égard des programmes d’immigration de CIC. Bien que les représentants du secteur des employeurs connaissent bien le Programme des candidats des provinces et connaisse généralement assez bien le PTET, il était manifeste qu’ils n’avaient pas une bonne connaissance de CIC et de ses autres programmes, comme le PTQF et la CEC. Les prochaines étapes consistent à établir un plan pour nouer des liens plus solides avec les employeurs de la région.