Découvrir le Canada
Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté
La Loi sur la Citoyenneté et son Règlement (extraits)
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Durée : 2 minutes, 49 secondes. Lu par Renée Giroux.
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Article 5 de la Loi sur la citoyenneté
5. (1) Le ministre attribue la citoyenneté à toute personne qui, à la fois :
e) a une connaissance suffisante du Canada et des responsabilités et avantages conférés par la citoyenneté.
Article 15 du Règlement sur la citoyenneté
Connaissances du canada et de la citoyenneté
15. (1) Une personne possède une connaissance suffisante du Canada si les réponses qu’elle donne aux questions rédigées par le ministre montrent qu’elle connaît les symboles nationaux du Canada et comprend d’une manière générale les sujets suivants :
a) les principales caractéristiques de l’histoire politique et militaire du Canada;
b) les principales caractéristiques de l’histoire sociale et culturelle du Canada;
c) les principales caractéristiques de la géographie physique et politique du Canada;
d) les principales caractéristiques du système politique canadien en tant que monarchie constitutionnelle;
e) toutes autres caractéristiques du Canada.
(2) Une personne possède une connaissance suffisante des responsabilités et privilèges attachés à la citoyenneté si les réponses qu’elle donne aux questions rédigées par le ministre montrent qu’elle comprend d’une manière générale les sujets suivants :
a) la participation au processus démocratique canadien;
b) la participation à la société canadienne, notamment, l’entraide sociale, le respect de l’environnement et la protection du patrimoine naturel, culturel et architectural du Canada;
c) le respect des droits, des libertés et des obligations énoncés dans les lois du Canada;
d) tous autres responsabilités et privilèges attachés à la citoyenneté.
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