Guide d’étude – Découvrir le Canada
Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté

Les élections fédérales

Les Canadiens votent aux élections pour les personnes qu’ils veulent comme représentants à la Chambre des communes. À chaque élection, les électeurs peuvent réélire les mêmes membres de la Chambre des communes ou en choisir de nouveaux. Les membres de la Chambre des communes sont aussi appelés membres du Parlement ou députés.

D’après une loi adoptée par le Parlement, des élections fédérales doivent avoir lieu le troisième lundi d’octobre tous les quatre ans après les dernières élections générales. Le premier ministre peut demander au gouverneur général de déclencher plus tôt une élection.

Le Canada est divisé en 308 zones électorales, appelées circonscriptions. Une circonscription est une zone géographique représentée par un député. Les citoyens de chaque circonscription élisent un député qui siège à la Chambre des communes pour les représenter, ainsi que tous les Canadiens.

Les citoyens canadiens âgés de 18 ans ou plus peuvent se présenter à une élection fédérale. Les personnes qui se présentent à une élection sont appelées candidats. Il peut y avoir de nombreux candidats dans une circonscription.

Dans chaque circonscription, les gens votent pour le candidat et le parti politique de leur choix. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de votes devient le député de cette circonscription.

Voter

Un des privilèges de la citoyenneté canadienne est le droit de vote. Pour voter lors d’une élection fédérale ou d’un référendum fédéral, il faut être à la fois :

• citoyen canadien;
• âgé d’au moins 18 ans le jour du vote;
• inscrit sur la liste électorale.

Les listes électorales utilisées pendant les élections et les référendums fédéraux sont produites à partir du Registre national des électeurs par un organisme neutre du Parlement appelé Élections Canada. Il s’agit d’une base de données permanente sur les citoyens canadiens âgés de 18 ans ou plus qui ont le droit de voter lors d’une élection ou d’un référendum fédéral.

Quand une élection est déclenchée, Élections Canada envoie par la poste une carte d’information de l’électeur à chaque personne dont le nom figure dans le Registre national des électeurs. La carte indique quand et à quel endroit vous devez voter ainsi que le numéro de téléphone à composer si vous avez besoin d’un interprète ou d’autres services spéciaux.

Même si vous choisissez de ne pas faire inscrire votre nom dans le Registre national des électeurs ou ne recevez pas de carte d’information de l’électeur, vous pouvez faire ajouter votre nom à la liste électorale en tout temps, même le jour de l’élection.

Pour voter le jour de l’élection ou par anticipation, rendez-vous au bureau de vote indiqué sur votre carte d’information de l’électeur. (Voir la rubrique sur la procédure de vote.)

Vote secret

La loi canadienne prévoit le droit à un vote secret. Cela veut dire que personne ne peut vous regarder voter et que personne ne devrait regarder pour qui vous avez voté. Vous pouvez choisir de discuter avec d’autres pour qui vous avez voté, mais personne, y compris les membres de votre famille, votre employeur ou votre représentant syndical, n’a le droit d’insister pour que vous lui disiez pour qui vous avez voté. Immédiatement après la fermeture des bureaux de vote, les membres du personnel électoral comptent les votes et les résultats sont annoncés à la radio et à la télévision ainsi que dans les journaux.

Après une élection

Habituellement, après une élection, le chef du parti politique qui a le plus grand nombre de sièges à la Chambre des communes est invité par le gouverneur général à former le gouvernement. Après avoir été nommé par le gouverneur général, le chef de ce parti devient le premier ministre. Si le parti au pouvoir détient au moins la moitié des sièges à la Chambre des communes, on dit qu’il s’agit d’un gouvernement majoritaire. Si le parti au pouvoir détient moins de la moitié des sièges à la Chambre des communes, on dit que c’est un gouvernement minoritaire.

Le premier ministre et le parti au pouvoir forment le gouvernement aussi longtemps qu’ils ont l’appui ou la confiance de la majorité des députés. Quand la Chambre des communes vote sur un enjeu important comme le budget, on considère qu’il s’agit d’une question de confiance. Si la majorité des députés de la Chambre des communes vote contre une décision importante du gouvernement, le parti au pouvoir est défait, ce qui amène habituellement le premier ministre à demander au gouverneur général, au nom du souverain, de déclencher une élection.

Le premier ministre choisit les ministres de la Couronne, la plupart d’entre eux parmi les députés de la Chambre des communes. Les ministres du Cabinet ont la responsabilité de diriger les ministères du gouvernement fédéral. Le premier ministre et les ministres du Cabinet forment ce qu’on appelle le Cabinet et prennent les décisions importantes sur la façon de diriger le pays. Ils préparent le budget et proposent la plupart des nouvelles lois. Leurs décisions peuvent être remises en question par tous les députés de la Chambre des communes.

Le parti d’opposition qui a le plus grand nombre de députés à la Chambre des communes est l’opposition officielle, ou La loyale Opposition de Sa Majesté. Les autres partis qui ne sont pas au pouvoir sont appelés les partis d’opposition. Le rôle des partis d’opposition est de s’opposer pacifiquement aux propositions du gouvernement ou d’essayer de les améliorer. Il y a actuellement quatre grands partis politiques représentés à la Chambre des communes : le Bloc Québécois, le Parti conservateur, le Parti libéral et le Nouveau parti démocratique.

La procédure de vote en période électorale

1. Carte d’information de l’électeur

Les électeurs dont les renseignements se trouvent dans le Registre national des électeurs recevront une carte d’information de l’électeur. Cette carte confirme que votre nom est sur la liste électorale et vous indique quand et où voter.

2. Je n’ai pas reçu de carte

Si vous ne recevez pas de carte d’information de l’électeur, téléphonez à votre bureau d’élection local du directeur de scrutin pour vérifier que votre nom est sur la liste électorale. Si vous n’avez pas le numéro du bureau, téléphonez à Élections Canada à Ottawa au 1‑800‑463‑6868.

3. Vote par anticipation et bulletin de vote spécial

Si vous ne pouvez pas ou ne voulez pas voter le jour de l’élection, vous pouvez voter par anticipation ou par bulletin de vote spécial, aux dates et lieux inscrits sur votre carte d’information de l’électeur.

4. Le jour de l’élection

Rendez‑vous à votre bureau de vote, dont l’adresse figure sur votre carte d’information de l’électeur. Apportez cette carte ainsi qu’une preuve de votre identité et de votre adresse au bureau de vote.

5. Remplir le bulletin de vote

Inscrivez un « X » dans le cercle à côté du nom du candidat de votre choix.

6. Le vote est secret

Votre vote est secret. On vous invitera à vous rendre derrière l’isoloir pour remplir votre bulletin de vote. Une fois le bulletin rempli, pliez‑le et présentez‑le au personnel de scrutin.

7. L’urne

Le personnel de scrutin détachera le numéro du bulletin de vote et vous remettra votre bulletin pour que vous le déposiez dans l’urne.

8. Les résultats de l’élection

Quand les bureaux de vote ferment, chaque bulletin de vote est compté et les résultats sont rendus publics. Vous pouvez voir les résultats à la télévision ou sur le site Web d’Élections Canada (www.elections.ca).

Les autres ordres de gouvernement au Canada

L’administration municipale ou locale joue un rôle important dans les vies des citoyens. Les administrations municipales ont habituellement un conseil qui adopte des lois — appelées « règlements » — touchant seulement la communauté locale. Le conseil est habituellement composé d’un maire (ou d’un préfet) et de conseillers municipaux ou échevins. Les municipalités sont normalement responsables de la planification urbaine ou régionale, des rues et des routes, de l’assainissement (comme la collecte des ordures), du déneigement, de la lutte contre les incendies, des services ambulanciers et autres services d’urgence, des installations récréatives, du transport en commun et de certains services sociaux et de santé locaux. La plupart des grands centres urbains ont services de police municipaux.

Les élections provinciales, territoriales et municipales se tiennent par vote secret, mais ne suivent pas les mêmes règles que les élections fédérales. Il est important de vous renseigner sur les règles électorales de votre province ou territoire et de votre municipalité afin de pouvoir exercer votre droit de vote.

Gouvernement ou administration	Représentants élus	Quelques responsabilités
Gouvernement fédéral	Députés ou membres du Parlement	Défense nationale Politique étrangère Citoyenneté Maintien de l’ordre Justice criminelle Commerce international Affaires autochtones Immigration (partagée) Agriculture (partagée) Environnement (partagée)
Gouvernement provincial et territorial	Députés ou membres de l’Assemblée législative ou Membres de l’Assemblée nationale ou Membres du Parlement provincial ou Membres de la Chambre d’assemblée	Éducation Soins de santé Ressources naturelles Autoroutes Maintien de l’ordre (Ontario et Québec) Propriété et droits civils Immigration (partagée) Agriculture (partagée) Environnement (partagée)
Administration municipale (locale)	Maire ou préfet Conseillers municipaux ou échevins	Services sociaux et de santé communautaires Programmes de recyclage Transport et services publics Déneigement Maintien de l’ordre Lutte contre les incendies Services d’urgence

Les Premières nations élisent des chefs de bande et des conseillers, qui ont de grandes responsabilités dans les réserves des Premières nations, notamment au sujet du logement, des écoles et d’autres services. Il existe plusieurs organismes autochtones provinciaux, régionaux et nationaux qui représentent les Premières nations, les Métis et les Inuits dans leurs relations avec le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Connaissez-vous bien votre gouvernement?

Utilisez ces pages pour prendre des notes et mémoriser les renseignements importants.

Gouvernement fédéral

Chef d’État :
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Le nom du représentant de la reine du Canada, le gouverneur général, est
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Le chef du gouvernement, le premier ministre, est __________________________________________________

Le nom du parti politique au pouvoir est __________________________________________________

Le nom du chef de l’opposition est __________________________________________________

Le nom du parti représentant La loyale Opposition de Sa Majesté est __________________________________________________

Les noms des autres partis d’opposition et de leurs chefs sont __________________________________________________

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Mon député à Ottawa est
__________________________________________________

Ma circonscription fédérale s’appelle __________________________________________________

Gouvernement provincial

Le nom du représentant de la reine dans ma province, le lieutenant‑gouverneur, est
__________________________________________________

Le chef du gouvernement (le premier ministre) est __________________________________________________

Le nom du parti provincial au pouvoir est __________________________________________________

Les noms des partis d’opposition provinciaux et de leurs chefs sont __________________________________________________

__________________________________________________

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Mon député provincial est
__________________________________________________

Gouvernement territorial

Le nom du commissaire, qui représente le gouvernement fédéral dans mon territoire, est __________________________________________________

Le nom du premier ministre est __________________________________________________

Le nom de mon député territorial est __________________________________________________

Administration municipale

Le nom de la municipalité où je vis est __________________________________________________

Le nom du chef de l’administration municipale (maire ou préfet) est __________________________________________________

 

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