ARCHIVÉ – Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences – Année fiscale 2011-2012

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du ministère de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012. Il donne également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et agences fédéraux appuient pour la plupart directement le mandat ministériel et les priorités gouvernementales.

Mandat de CIC et les lois/règlements de base

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a été constitué le 23 juin 1994 aux termes de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. Il figure à l’annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques et rend actuellement compte au Parlement par l’entremise du ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme.

CIC administre la Loi sur la citoyenneté de 1977 et partage avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) la responsabilité de faire appliquer la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) entrée en vigueur en 2002 dans la foulée d’une importante réforme législative. Le 30 octobre 2008, la responsabilité de l’administration de la Loi sur le multiculturalisme canadien de 1988 est passée de Patrimoine canadien à CIC.

Résultats stratégiques clés et principaux programmes

Les résultats stratégiques clés du ministère sont :

  • Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce l’économie canadienne.
  • Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées.
  • Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l’appui d’une société intégrée.
  • Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intérêts canadiens et protège la santé et la sécurité des Canadiens.

Ces quatre résultats stratégiques sont représentés dans les activités de programmes suivantes :

Résidents permanents profitables à l’économie : Tirant ses origines des exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, cette activité de programme a comme point de mire la sélection et le traitement des immigrants qui peuvent devenir des résidents permanents du pays et contribuer au développement économique du Canada. L’acceptation de résidents permanents qualifiés aide le gouvernement à atteindre ses objectifs économiques, notamment la création d’une main-d’œuvre qualifiée, en répondant aux besoins immédiats et à long terme du marché du travail. La sélection et le traitement comprennent la délivrance de visas de résident permanent aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Résidents temporaires profitables à l’économie : Tirant ses origines des exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, cette activité de programme est axée sur le traitement des demandes et sur la facilitation de l’entrée au Canada des travailleurs temporaires et des étudiants. Ce type de mouvement migratoire temporaire contribue positivement à la croissance économique du Canada. La sélection et le traitement comprennent la délivrance de visas de résident temporaire, de permis de travail et de permis d’études aux demandeurs qualifiés, ainsi que le refus des demandeurs non qualifiés.

Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires : CIC facilite la réunification des familles en donnant la possibilité aux étrangers admissibles de se faire parrainer par des membres de leur famille au Canada qui sont soit citoyens canadiens, soit résidents permanents. Dans le cadre de ce programme, les époux, les partenaires conjugaux, les enfants à charge (dont les enfants adoptés) et les autres proches admissibles, notamment les parents et les grands-parents, sont accueillis au Canada. CIC peut également accorder la résidence permanente ou un autre statut à des personnes qui ne pourraient l’obtenir au titre d’une catégorie d’immigration, dans les cas où des circonstances d’ordre humanitaire ou d’intérêt public le justifient pleinement. Ces mesures d’immigration exceptionnelles et discrétionnaires apportent la souplesse nécessaire pour tenir compte des cas dignes d’intérêt qui n’ont pas été prévus dans la loi.

Protection des réfugiés : L’activité de programme de protection des réfugiés vise avant tout à sauver des vies et à protéger les personnes déplacées et persécutées. L’un des volets du programme commence à l’étranger, où des réfugiés et des personnes vivant des situations semblables à celles des réfugiés sont sélectionnés par des agents canadiens des visas en vue d’être réinstallés au Canada à titre de résidents permanents. Conformément aux obligations légales du Canada à l’échelle internationale et nationale, les responsables du système d’octroi de l’asile évaluent les demandes d’asile des personnes qui se trouvent au Canada et accordent la résidence permanente lorsqu’une décision favorable est rendue par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

Établissement et intégration des nouveaux arrivants : Conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, à la Loi sur l’équité en matière d’emploi et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, CIC élabore des politiques et des programmes en vue de soutenir l’établissement, la réinstallation, l’adaptation et l’intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne en misant sur l’information, l’orientation, la langue, les compétences, l’accès au marché du travail et des collectivités accueillantes. Tous les résidents permanents sont admissibles aux programmes d’établissement et d’intégration. Ces programmes sont administrés par des tiers (dont les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les commissions/conseils scolaires, les établissements d’enseignement postsecondaire, les organismes d’aide à l’établissement, d’autres intervenants non gouvernementaux et le secteur privé) de partout au pays. Toutefois, CIC conserve la responsabilité de rendre compte des fonds dépensés et des résultats atteints.

Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens : Le Programme de citoyenneté a pour but d’administrer les dispositions législatives en matière de citoyenneté et de promouvoir les droits et les responsabilités liés à la citoyenneté canadienne. CIC gère l’octroi de la citoyenneté canadienne en élaborant, en mettant en œuvre et en appliquant des lois, des règlements et des politiques visant à préserver l’intégrité de la citoyenneté canadienne, et à permettre aux demandeurs admissibles d’obtenir la citoyenneté ou de recevoir une preuve de citoyenneté. En outre, dans le cadre du Programme, on prévoit faire la promotion de la citoyenneté, tant auprès des nouveaux arrivants que des personnes nées au Canada, au moyen de divers événements, documents et projets. Ces activités promotionnelles visent tout particulièrement à améliorer la connaissance de l’histoire, des institutions et des valeurs du Canada, tout en favorisant la compréhension des droits et responsabilités inhérents à la citoyenneté canadienne.

Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens : Le Programme du multiculturalisme est le principal moyen qu’a le ministre d’assumer sa responsabilité en vertu de la Loi sur le multiculturalisme canadien, soit de faire la promotion de la participation entière et équitable des personnes et des collectivités de toutes origines. Des subventions et des contributions sont accordées à des organisations sans but lucratif, au secteur privé, à des administrations provinciales et municipales, à des institutions publiques non fédérales et à des particuliers pour favoriser l’atteinte des objectifs primordiaux du Programme. Ces objectifs consistent à bâtir une société où règne la cohésion (grâce à la compréhension interculturelle, à la mémoire et à la fierté communautaires, aux valeurs démocratiques et à l’égalité des chances); à accroître la sensibilisation des institutions aux besoins d’une population diversifiée; et à participer activement à des discussions sur le multiculturalisme et la diversité à l’échelle internationale. Les activités d’engagement public et de promotion inhérentes au Programme ciblent principalement les jeunes. Le Programme aide les partenaires du gouvernement fédéral à remplir leurs obligations imposées par la Loi et à assurer la présentation de rapports annuels au Parlement portant sur les activités afférentes au Programme. Le Programme comprend un engagement auprès d’institutions publiques non fédérales cherchant à répondre aux besoins en matière de diversité. Il permet également d’offrir une tribune relativement à la coopération avec les provinces et les territoires, et présente le pilier de la participation du Canada aux accords et aux activités des organisations internationales ayant trait au multiculturalisme, à la lutte contre le racisme et aux questions connexes.

Gestion de la santé : Cette activité de programme vise à fournir des services de santé efficaces aux immigrants en vue de gérer les aspects liés à la santé dans le cadre de l’accès et de l’établissement des migrants au Canada. Le programme vise aussi à faciliter l’arrivée des réfugiés qui se réinstallent au Canada et leur intégration, et ce, tout en contribuant à la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens, et en veillant au maintien de services sociaux et de santé durables pour les Canadiens.

Cette activité de programme a pour objectif l’évaluation des risques pour la santé inhérents à l’immigration et la coordination des activités en collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux en vue d’élaborer des stratégies et des processus en matière de gestion du risque permettant d’évaluer l’état de santé des demandeurs qui souhaitent immigrer au Canada et de mettre au point des interventions diverses, soit des interventions avant le départ, pendant le transit et après l’arrivée des migrants. Les stratégies, processus et interventions visent à réduire l’incidence des risques cernés sur la santé des Canadiens ainsi que sur les services de santé et les services sociaux du Canada.

Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité : Conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, cette activité de programme vise à assurer la gestion de la migration des personnes au Canada afin de garantir la santé et la sécurité des Canadiens. Même s’il facilite les déplacements des résidents permanents, des visiteurs, des étudiants et des travailleurs temporaires de bonne foi, CIC doit mettre en œuvre toute une série d’interventions stratégiques afin de gérer l’accès et l’entrée au Canada, notamment des politiques en matière de visa, d’admissibilité, d’échange de renseignements, de titres de voyage et de gestion de l’identité. Des partenariats efficaces avec des ministères et organismes responsables de la sécurité publique constituent une composante essentielle de la présente activité de programme.

En vertu de la LIPR, tout visiteur doit détenir un visa de résident temporaire pour entrer au Canada, sauf lorsqu’une dispense a été accordée aux termes du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. L’obligation du visa de résident temporaire constitue le principal moyen de contrôle des mouvements migratoires dont dispose le Canada. En outre, elle permet de procéder au contrôle des personnes afin de déterminer si celles-ci posent un risque sur le plan de la santé et de la sécurité, et ce, avant leur départ à destination du Canada.

CIC a également comme objectif de veiller à ce que les politiques en matière d’admissibilité demeurent souples pour pouvoir tenir compte des raisons impérieuses qui justifient la présence d’un ressortissant étranger au Canada, tout en préservant l’intégrité du système d’immigration du Canada. Des ententes et des mécanismes en matière d’échange de renseignements facilitent la gestion de l’immigration et présentent des avantages sur le plan de la sécurité.

Cette activité de programme appuie les initiatives stratégiques de CIC liées à la gestion de l’identité et aux exigences afférentes aux documents d’entrée, y compris l’élargissement du projet de la biométrie ayant pour but d’établir avec exactitude l’identité des ressortissants étrangers qui entrent au Canada et l’offre d’une attestation de statut comportant des caractéristiques de sécurité à tous les résidents permanents. La carte de résident permanent sert aussi de titre de voyage et doit être présentée avant de monter à bord d’un moyen de transport commercial à destination du Canada.

Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l’intégration : Dans le cadre de son mandat, CIC cherche à exercer une influence sur les objectifs stratégiques internationaux en matière de mouvements migratoires et d’intégration. Pour ce faire, CIC élabore et fait connaître, de concert avec d’autres secteurs de politique publique, la position du Canada en ce qui a trait aux mouvements migratoires internationaux, et à l’intégration et à la protection des réfugiés, et participe à des forums multilatéraux, régionaux et bilatéraux.

CIC collabore étroitement avec des pays partenaires afin d’assurer l’efficacité de l’administration des lois en matière d’immigration au moyen de l’échange de renseignements, notamment des données biométriques. L’élaboration de politiques en matière de mouvements migratoires internationaux aide le Canada à faire progresser ses intérêts dans le contexte de la migration internationale et à respecter ses obligations et ses engagements à l’échelle internationale.

CIC soutient l’engagement et les partenariats internationaux en participant aux activités de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et en concluant des ententes de contribution avec d’autres organisations responsables de l’élaboration de politiques internationales en matière de migration.

CIC opère plusieurs points de service au Canada et à l’étranger afin de réaliser la livraison de ces activités de programme. Les frais d’accueil de CIC sont principalement issus des activités liées à la tenue des cérémonies de citoyenneté, d’événements et de rencontres avec des dignitaires étrangers ainsi qu’avec des intervenants fédéraux/provinciaux/territoriaux.

CIC exerce son activité dans un environnement multidimensionnel qui évolue rapidement. Le Canada a été bâti par les immigrants, et ces derniers ont toujours joué un rôle économique important en répondant à ses besoins en main-d’œuvre. Les migrations ont pour toile de fond une situation internationale de plus en plus complexe, les mouvements migratoires étant étroitement liés aux échanges commerciaux, à la santé mondiale et à la sécurité. S’il renforce les partenariats au pays, CIC n’en est pas moins conscient de l’important rôle joué par les partenaires internationaux pour assurer la sûreté des migrations internationales et leur bonne gestion. Pour gérer nos programmes d’immigration, nous devons sans cesse faire preuve de vigilance face aux menaces liées à la fraude et à la sécurité. La gestion dans un environnement global dicte que CIC doit voyager afin d’assurer l’intégrité de ces programmes et fournir une surveillance et un contrôle sur ses opérations nationales et internationales.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du ministère de Citoyenneté et Immigration Canada sont résumées ci-dessous :

Catégorie de dépense Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2012 (a) Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (b) Écart
(a-b)
(en milliers de dollars)
Voyages – Fonctionnaires 9 991,3 $ 13 053,3 $ (3 062,0) $
Voyages – Non-fonctionnaires 464,6 $ 403,6 $ 61,0 $
Voyages internationaux du ministre, secrétaires parlementaires et du personnel du ministreNote de bas de page * 66,4 $ 120,1 $ (53,7) $
Total des dépenses de voyages 10 522,3 $ 13 577,0 $ (3 054,7) $
Accueil 298,8 $ 485,6 $ (186,8) $
Frais de participation aux conférences 91,7 $ 245,2 $ (153,5) $
TOTAL 10 912,8 $ 14 307,8 $ (3 395,0) $

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Voyages

  1. Fonctionnaires : Comparées à l’exercice 2010-2011, les dépenses de voyages des fonctionnaires du ministère ont diminué, principalement en raison de ce qui suit :
    • CIC a évolué avec diligence vers un environnement de travail de plus en plus intégré, modernisé et centralisé. Des efforts ont été déployés au sein du ministère en vue de réduire les dépenses de voyages en utilisant des moyens plus efficaces de voyager et en ayant moins de rencontres en personne mais plus de téléconférences et vidéoconférences.
    • En tant que mécanisme de contrôle, un formulaire de justification des dépenses de voyages a été mis en place dans l’exercice 2011-2012 qui exige de démontrer que les dépenses de voyages sont minimisées et bien gérées. De plus, une surveillance étroite des plans et des dépenses de voyages a été effectuée par la haute direction, et le ministère employait une stratégie prudente relative aux dépenses.
    • En 2010-2011, un élément important était lié aux frais ponctuels engagés pour les exigences en matière de voyages en vue de la mise en œuvre du Système mondial de gestion des cas – lancement 2 aux missions à l’étranger et de la formation connexe.
    • Suite aux directives révisées sur le codage pour les non-fonctionnaires, un changement ministériel a été apporté en 2011-2012 pour enregistrer les voyages nécessaires du personnel exonéré et des juges. Auparavant, en 2010-2011, c’était enregistré sous les fonctionnaires.
  2. Non-fonctionnaires : Comparées à l’exercice 2010-2011, les dépenses de voyages des non-fonctionnaires du ministère ont augmenté, principalement en raison de ce qui suit :
    • Suite aux directives révisées sur le codage pour les non-fonctionnaires, un changement ministériel a été apporté en 2011-2012 pour enregistrer les voyages nécessaires du personnel exonéré et des juges. Auparavant, en 2010-2011, c’était enregistré sous les fonctionnaires.
  3. Voyages internationaux du ministre, secrétaires parlementaires et du personnel du ministre : Comparées à l’exercice 2010-2011, les dépenses de voyages internationaux du ministre, du personnel du ministre et des secrétaires parlementaires du ministère ont diminué, principalement en raison de ce qui suit :
    • Les dépenses de voyages à l’étranger sont déterminées par le nombre de voyages effectués par le ministre. En 2011-2012, les voyages effectués par le ministre à l’étranger ont diminué par rapport à l’exercice précédent.
    • Au cours de l’exercice 2010-2011, le ministre a engagé des dépenses liées à six voyages à l’étranger comparativement à quatre voyages à l’étranger au cours de l’exercice 2011-2012.
    • Pour obtenir des précisions sur les voyages à l’étranger, veuillez consulter la page Web sur la divulgation proactive de CIC.

Accueil

Comparées à l’exercice 2010-2011, les dépenses d’accueil du ministère ont diminué, principalement en raison de ce qui suit :

  • Des efforts sont déployés au sein du ministère en vue de réduire les dépenses d’accueil liées aux réunions. Le ministère employait une stratégie prudente relative aux dépenses.

Frais de participation aux conférences

Comparées à l’exercice 2010-2011, les frais de participation aux conférences du ministère ont diminué, principalement en raison de ce qui suit :

  • Suite aux directives révisées sur le codage des frais de participation aux conférences, un changement ministériel a été apporté en 2011-2012, lequel précise le type de dépenses à enregistrer sous frais de participation aux conférences.
Date de modification :