La double citoyenneté

Qu’est-ce que la double citoyenneté?

Tout État indépendant détermine lui-même qui est citoyen et qui ne l’est pas. Vous possédez une double citoyenneté ou plusieurs citoyennetés lorsque plus d’un pays vous reconnaît comme son ressortissant.

La Loi sur la citoyenneté du Canada permet à un citoyen canadien d’acquérir une nationalité étrangère sans perte automatique de la citoyenneté canadienne. Un citoyen canadien qui obtient une autre nationalité peut conserver sa citoyenneté canadienne, à moins qu’il ne décide, de son propre chef, de présenter une demande pour y renoncer et que celle-ci soit approuvée par un juge de la citoyenneté. La Loi permet ainsi de posséder plus d’une citoyenneté et allégeance à la fois, pour une durée indéfinie.

Par conséquent, il se peut que vous ayez les droits et les obligations que comporte le statut de citoyen dans chacun de ces pays. Lorsque vous vous trouvez dans un pays qui vous reconnaît comme l’un de ses citoyens, les lois de cet État ont priorité sur celles de tout autre pays dont vous êtes citoyen. Les traités internationaux peuvent toutefois établir des exceptions à cette règle.

Une personne peut détenir plusieurs citoyennetés à la fois. Prenons le cas d’une personne qui est née dans un pays autre que le Canada, qui fait une demande de citoyenneté et est naturalisée Canadienne et devient ensuite citoyenne d’un tiers pays. Cette personne peut être considérée comme étant citoyenne des trois pays. Toutefois, les cas de double citoyenneté sont plus fréquents. Même si ce dépliant traite surtout de la double citoyenneté, les observations qu’il contient s’appliquent également aux personnes possédant plus de deux citoyennetés. De nos jours, les termes « double citoyenneté » et « double nationalité » sont utilisés indifféremment.

Causes de la double citoyenneté

Si vous-même, vos parents, vos grands-parents et votre conjoint, le cas échéant, êtes tous nés au Canada et si vous n’avez pas acquis une autre citoyenneté, vous possédez probablement une seule citoyenneté, la citoyenneté canadienne.

Cependant, si l’une ou plusieurs de ces personnes sont nées à l’étranger ou ont acquis une autre citoyenneté, vous pourriez avoir la double citoyenneté, selon les lois respectives des pays concernés. Par exemple, si vous êtes né au Canada et que votre père ou votre mère, ou encore votre conjoint, est né à l’étranger, vous pourriez être considéré comme citoyen du pays d’origine de ce parent ou de votre conjoint, même si vous n’avez jamais demandé à l’être. La double citoyenneté existe parce qu’il y a plusieurs façons d’acquérir le statut de citoyen : par le pays de naissance, par la naturalisation, par les parents et les grands-parents ou, dans de rares cas, par le mariage.

La citoyenneté est une question complexe en raison de la grande diversité de la législation sur la citoyenneté à l’échelle mondiale. Certains États reconnaissent le principe de la double citoyenneté. D’autres, au contraire, révoquent la citoyenneté de leurs citoyens qui en acquièrent une autre ou ne reconnaissent pas cette nouvelle citoyenneté. Les lois qui s’appliquent à votre cas sont généralement celles en vigueur au moment où sont survenus les événements qui ont une incidence sur votre citoyenneté, comme votre naissance ou votre mariage ou encore la naissance de vos parents ou leur mariage. C’est pourquoi il peut être long et difficile de déterminer votre statut actuel.

La loi sur la citoyenneté du Canada en vigueur avant le 15 février 1977 limitait la double citoyenneté. Beaucoup de personnes qui ont pris la citoyenneté d’un autre pays avant cette date ont perdu leur citoyenneté canadienne. Toutefois, le 17 avril 2009, une nouvelle loi est entrée en vigueur, laquelle réintégrait automatiquement dans la citoyenneté toutes les personnes l’ayant perdue sous le régime de l’ancienne loi sur la citoyenneté et l’attribuait automatiquement à d’autres ne l’ayant jamais obtenue. Si vous croyez faire partie des personnes visées et que vous avez des questions, veuillez nous contacter.

Combien de citoyennetés possédez-vous?

Pour savoir si vous possédez une double citoyenneté ou pourriez l’obtenir, vous devez vous adresser aux autorités compétentes de chaque pays dont vous êtes susceptible d’être ressortissant. Vous devrez alors fournir certains renseignements d’ordre personnel, notamment le lieu et la date de votre naissance, la citoyenneté de vos parents, certains détails relatifs à votre immigration, etc. Il se peut que vous ayez à donner les mêmes renseignements sur vos parents, votre conjoint et vos grands-parents.

Si vous demeurez au Canada et désirez savoir si vous êtes citoyen d’un autre pays, communiquez avec l’ambassade ou le consulat de ce pays. Pour obtenir les noms, les adresses et les numéros de téléphone des responsables, consultez le site Web de la (Direction générale des affaires consulaires ou communiquez avec le Service des renseignements du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, au 1‑800‑267‑8376 (sans frais, n’importe où au Canada) ou au 613-944-4000 (à Ottawa).

Si vous avez des questions au sujet de la citoyenneté canadienne, veuillez nous contacter.

La double citoyenneté : une question importante

La double citoyenneté peut comporter certains avantages, mais elle peut aussi vous créer des difficultés inattendues — procédures judiciaires, responsabilités financières et fiscales, service militaire, rejet d’une demande d’émigration ou même emprisonnement si vous ne remplissez pas les obligations dans l’un des pays dont vous êtes ressortissant. En conséquence, vous devriez vous poser les questions suivantes :

• Est-ce que je possède actuellement une double citoyenneté?
• Est-ce que je peux acquérir une double citoyenneté, soit par le mariage soit par la naturalisation au Canada ou dans un autre pays?
• La double citoyenneté constitue-t-elle pour moi un avantage ou peut-elle entraîner des inconvénients?
• Si la double citoyenneté entraîne des inconvénients, que puis-je faire pour corriger la situation?

La double citoyenneté : avantage ou inconvénient?

Supposons que vous appreniez que vous ou un membre de votre famille avez une double citoyenneté ou êtes susceptibles de l’acquérir. Cette double citoyenneté serait-elle avantageuse? Plus avantageuse que nuisible?

Pour certaines personnes, la double citoyenneté présente des avantages pratiques, par exemple en fait de sécurité sociale ou d’emploi. Ce statut peut, de plus, accentuer leur sentiment d’appartenance, parce qu’elles ont des attaches dans plusieurs pays.

Toutefois, cette situation peut aussi entraîner des difficultés et des inconvénients. Les paragraphes suivants donnent des exemples de certaines conséquences qui en découlent. En général, les lois auxquelles vous êtes soumis à un moment donné sont les lois du pays dans lequel vous vous trouvez à ce moment-là. Les lois d’un pays peuvent stipuler, par exemple, que les personnes qui résident dans le pays de leur seconde nationalité ne peuvent voyager qu’avec le passeport de leur pays de résidence. La possession d’un deuxième passeport pourrait entraîner sa confiscation ou même l’imposition d’une amende.

Si une personne de citoyenneté canadienne a des difficultés d’ordre judiciaire ou autre à l’extérieur du Canada, les représentants diplomatiques ou consulaires du Canada en poste dans ce pays peuvent essayer de l’aider. Cependant, si cette personne possède également la citoyenneté de ce même pays, il est possible que les fonctionnaires canadiens ne puissent pas du tout l’aider. Comme il s’agit, pour ce pays, de l’un de ses propres citoyens, il n’acceptera probablement pas d’« ingérence étrangère ». Les autorités locales vous considéreront certainement comme leur citoyen, en particulier si vous voyagez avec le passeport de ce pays.

De plus, le fait d’utiliser simultanément un passeport canadien et celui d’un autre pays pour voyager peut conduire à certaines difficultés dans un tiers pays. Le gouvernement du Canada recommande donc aux Canadiens d’utiliser leur passeport canadien et de se présenter aux autorités du tiers pays comme ressortis­sants du Canada, si cela est permis par la législation du pays en question.

Un pays peut avoir des lois qui ne s’appliquent pas à un visiteur étranger, mais que vous êtes tenu de respecter parce que vous êtes l’un de ses citoyens — par exemple, des interdictions de sortie, le service militaire obligatoire, des taxes et des impôts spéciaux, et le versement de compensations financières pour des services reçus dans le passé, y compris les frais d’éducation. Des circonstances spéciales pourraient même s’appliquer à vous — par exemple, des amis ou des parents pourraient être compromis par votre présence dans ce pays, ou des procédures judiciaires intentées contre vous dans le passé pourraient être réactivées si vous retournez dans le pays en question.

Si l’un ou l’autre des pays dont vous êtes citoyen était la proie de bouleversements politiques ou était impliqué dans un conflit militaire, vous pourriez être personnellement touché.

Vous pourriez, même en demeurant au Canada, être appelé à remplir certaines obligations envers un autre pays dont vous êtes légalement citoyen.

Ce sont là quelques-uns des inconvénients que la double citoyenneté ou des citoyennetés multiples peuvent comporter. Ils ne s’appliquent peut-être pas à votre cas, mais il importe néanmoins que vous en soyez conscient.

Évitez les risques de la double citoyenneté

Supposons que vous ayez une double citoyenneté ou que vous puissiez l’obtenir. Vous êtes d’avis que cette situation pourrait causer des ennuis ou des difficultés à vous-même, à votre conjoint, à vos enfants ou à d’autres personnes. Voici ce que vous pourriez faire pour y remédier.

Avant de présenter une demande de citoyenneté canadienne, cherchez à savoir si vous conserverez votre citoyenneté actuelle et si cela soulèvera des problèmes pour vous ou pour d’autres.

Ensuite, informez-vous pour savoir s’il vous est possible de répudier la citoyenneté que vous ne désirez pas conserver et si le fait de la répudier écartera toute difficulté éventuelle. On ne peut renoncer à sa citoyenneté en ne faisant qu’une simple déclaration à cet effet. Il faut présenter une demande auprès des autorités compétentes du pays concerné et celles-ci doivent l’approuver officiellement.

Si vous possédez ou comptez adopter la citoyenneté d’un autre pays et si vous vivez à l’étranger, vous pouvez, pour renoncer à la citoyenneté canadienne, présenter une demande auprès d’une ambassade, d’un haut-commissariat ou d’un consulat du Canada à l’étranger. Si vous êtes automatiquement devenu un citoyen canadien le 17 avril 2009, à l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la citoyenneté du Canada, vous pourriez être en mesure de répudier votre citoyenneté canadienne au moyen d’une procédure de répudiation simplifiée qui ne vous oblige pas à quitter le Canada. Cependant, une fois que vous n’avez plus la citoyenneté canadienne, vous ne pouvez plus voyager avec un passeport canadien ni bénéficier de la protection du Canada à l’extérieur du pays. En outre, vous ne pouvez plus revenir au Canada à titre de résident permanent sans d’abord passer par les services d’immigration. Pour en savoir davantage au sujet des procédures de répudiation simplifiée et régulière, veuillez nous contacter.

Vous devez par-dessus tout éviter de vous rendre dans un pays où votre statut de citoyen de ce pays risque de vous causer de graves problèmes.

Confirmez votre statut

Les lois sur la citoyenneté sont complexes. Ne présumez pas que ce qui s’applique à vos amis ou à vos parents s’appliquera également à vous, même si les circonstances semblent analogues. Soyez sûr de votre statut : obtenez des renseignements auprès des fonctionnaires de chaque pays dont vous pourriez être citoyen. Commencez par vous adresser au Télécentre, au Canada, ou à une ambassade ou un consulat du Canada, à l’étranger. Leurs avis et conseils sont gratuits, et les fonctionnaires canadiens seront heureux de vous renseigner ou de vous indiquer où vous adresser.

Si vous désirez obtenir une confirmation officielle de votre statut, notamment un certificat de citoyenneté pour confirmer votre citoyenneté canadienne, vous devez en faire la demande ainsi que payer les frais s’y rattachant. Veuillez nous contacter afin d’obtenir des renseignements additionnels (voir la section « Pour nous joindre » à la fin du présent document).

Pour nous joindre

Vous pouvez obtenir de l’information sur les programmes et services de CIC en consultant le site Web du Ministère au www.cic.gc.ca. Vous pouvez également y télécharger des formulaires en vue de les imprimer.

Si vous êtes au Canada, vous pouvez contacter le Télécentre de CIC en composant le 1‑888-242-2100 (sans frais) pour obtenir des renseignements additionnels. Le système de réponse vocale automatisée, accessible 24 heures sur 24, donne des renseignements généraux. Vous pouvez également parler à un agent pendant les heures de bureau habituelles. Si vous êtes malentendant et que vous utilisez un appareil téléscripteur, vous pouvez accéder au service ATS en composant le 1-888-576-8502, entre 8 h et 16 h (heure locale).

Si vous êtes à l’étranger, contactez l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada responsable de votre région.

Autre source d’information

Bureau des affaires consulaires
Site Internet : www.voyage.gc.ca

Les publications de CIC se trouvent sur le site Web du Ministère au www.cic.gc.ca.

Aidez-nous à mieux vous servir! Envoyez-nous vos commentaires sur cette publication à www.cic.gc.ca/commentaires.

 

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Les renseignements contenus dans la présente publication sont fournis à titre informatif seulement. Si jamais de l’information contenue dans cette publication est en contradiction avec toute disposition législative fédérale (p. ex. la Loi sur la citoyenneté, le Règlement sur la citoyenneté, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ou le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés), la législation fédérale prévaut.

© Ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2009
ISBN 978-0-662-06579-1
N^o de catalogue : Ci52-6/2009