ARCHIVÉE – Rapport annuel au Parlement sur l’immigration : 2004

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• Message de la ministre
• Introduction
• L’immigration canadienne dans le contexte international
• Partenariats fédéraux-provinciaux/territoriaux
• Étrangers admis à titre de résidents permanents
  • Sélection des immigrants
    • Immigration économique
    • Regroupement familial
  • Maintien de la tradition humanitaire du Canada
    • Réétablissement
    • Asile
    • Protection internationale
  • Intégration des nouveaux résidents permanents
    • Divers programmes d’aide aux immigrants et aux réfugiés
    • Nouvelles initiatives en matière d’intégration
    • Citoyenneté canadienne
  • Aperçu statistique des résidents permanents pour 2003 et 2004
    • Nouveaux résidents permanents du Canada en 2003
    • Octroi du statut de résident permanent pour des motifs d’ordre humanitaire en 2003
    • Objectifs en matière d’immigration pour 2004
• Étrangers admis à titre de résidents temporaires
  • Travailleurs étrangers
  • Étudiants étrangers
  • Visiteurs
  • Aperçu statistique des résidents temporaires pour 2003
    • Nouveaux résidents temporaires du canada en 2003
    • Permis de séjour temporaire délivrés en 2003
• Plan d’immigration pour 2005
• Analyse comparative entre les sexes des répercussions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
• Conclusion et principaux défis à relever
• Annexe A : Liste des pays sources groupés par région
• Annexe B : Article 94 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
• Annexe C : Glossaire

Message de la ministre

Le programme d’immigration du Canada a joué un rôle essentiel dans le façonnement et l’enrichissement de notre pays. Le Canada a bénéficié et continuera de bénéficier, sur les plans économique et culturel, de l’immigration d’individus et de familles qui viennent chaque année dans notre pays en quête d’un avenir meilleur.

En ma qualité de ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, j’ai le plaisir de présenter au Parlement ainsi qu’aux Canadiens et Canadiennes le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration – 2004. Ce rapport souligne le travail important accompli aux termes de notre programme d’immigration et met en lumière les activités mises en place afin que nous puissions atteindre nos objectifs de réunir des familles; protéger des individus qui fuient la guerre ou qui sont persécutés; préserver la sécurité publique; et combler les besoins économiques, sociaux et culturels du Canada.

Une série d’imprévus sont venus perturber l’exécution de nos activités au Canada et à l’étranger en 2003 : la crise du SRAS, la guerre en Iraq, les troubles civils en Côte d’Ivoire et à Haïti qui ont mené à la fermeture d’ambassades et à l’évacuation de bureaux à l’étranger. Malgré ces défis, le Ministère a atteint ses objectifs en matière d’immigration et de protection des réfugiés pour la quatrième année consécutive en accueillant 221 352 immigrants et réfugiés en tant que nouveaux résidents permanents en 2003.

Cette année, il est prévu que Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) atteindra à nouveau ses objectifs. Je suis heureuse d’annoncer qu’en 2005, CIC entrevoit accueillir entre 220 000 et 245 000 nouveaux résidents permanents.

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de continuer à maintenir et à développer l’infrastructure et le soutien nécessaires aux immigrants et aux réfugiés afin d’assurer l’atteinte de ces objectifs. L’importance que nous accordons à la consultation et la coopération constitue une démarche cruciale dans ce processus.

Par exemple, l’immigration a un impact majeur sur les communautés. D’où l’importance de la coopération intergouvernementale afin d’assurer le succès du programme d’immigration.

Cela signifie que nous devons travailler avec un grand nombre de partenaires, y compris les ministères et agences fédéraux, les gouvernements des provinces et des territoires, les villes, les fournisseurs de services communautaires du secteur bénévole, les organisations internationales, les gouvernements étrangers, les chercheurs et d’autres intervenants.

En 2003, CIC a coprésidé un forum constitué de 13 ministères fédéraux ayant uni leurs efforts afin d’adopter une approche globale pour intégrer les immigrants au marché du travail, notamment par l’évaluation et la reconnaissance des titres de compétence acquis à l’étranger, la prestation de cours de langue de niveau avancé, la diffusion d’information sur le marché du travail et la recherche ciblée. CIC a collaboré avec ses partenaires afin d’établir de nouvelles initiatives pour aider les immigrants adultes à parfaire leur connaissance des langues officielles et à s’intégrer plus facilement au marché du travail.

Les immigrants continuent de choisir le Canada comme leur pays à cause de la qualité de vie et des possibilités qu’il offre. Nous savons qu’il est crucial que le Canada continue de demeurer une destination de choix pour les immigrants. Dans ce but, nous nous devons d’aplanir les difficultés qu’ont à surmonter les immigrants pour s’intégrer au sein de leur nouvelle communauté. Ainsi, les nouveaux arrivants pourront réussir leur intégration au marché du travail et contribuer à l’enrichissement économique et culturel de notre pays.

En tant que ministre, je suis déterminée à miser sur nos réussites passées et à travailler de concert avec nos partenaires afin que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes soient fiers de notre pays et des possibilités qu’il offre, et qu’ils comprennent le rôle important que les nouveaux arrivants jouent pour assurer notre prospérité future.

L’honorable Judy Sgro
Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration

Introduction

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et son règlement d’application sont entrés en vigueur le 28 juin 2002. La LIPR, qui a remplacé la Loi sur l’immigration de 1976, est une loi cohérente et de grande portée qui a été conçue pour concourir le plus possible à l’atteinte des objectifs du programme d’immigration dans les domaines social, culturel et économique. Elle fournit les moyens de relever les défis qui se présentent au programme d’immigration en conciliant la nécessité d’accélérer le traitement des demandes, d’appliquer des procédures équitables, d’accueillir les familles et de procurer un asile aux personnes ayant besoin de protection, tout en créant l’obligation d’interdire de territoire les individus qui menacent la santé et la sécurité des Canadiens.

La LIPR exige que le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration dépose au Parlement un rapport annuel qui renseigne sur les activités menées par le Ministère dans le domaine de l’immigration et qui dresse la liste des accords fédéraux-provinciaux/territoriaux en vigueur.

Le rapport de cette année comporte six grandes parties. La première situe l’immigration canadienne dans le contexte international. Elle présente quelques statistiques sur les migrations internationales et donne un aperçu du rôle du Canada à l’étranger.

Consacrée aux partenariats conclus avec les provinces et les territoires, la deuxième partie énumère les mesures de collaboration intergouvernementale adoptées par les administrations fédérale, provinciales et territoriales, dresse la liste des accords intervenus et passe en revue les nouvelles initiatives.

La troisième partie expose les activités et les initiatives qui concernent les résidents permanents. Elle présente des statistiques sur les nouveaux résidents permanents admis en 2003, et indique le nombre de ceux qui se sont installés au Québec, le nombre de ceux qui sont entrés au pays en 2004 (de janvier à août) et le nombre de personnes ayant obtenu le statut de résident permanent pour des motifs d’ordre humanitaire. Ces données statistiques sont présentées selon les catégories d’immigrants, le sexe, le profil linguistique, les principaux pays d’origine et la province de destination au Canada.

La quatrième partie porte sur les résidents temporaires. On y trouve des renseignements essentiels sur les travailleurs étrangers, les étudiants et les visiteurs qui sont entrés au pays. Y figure également un aperçu statistique indiquant notamment le nombre de permis de séjour temporaire délivrés en raison de circonstances exceptionnelles.

La cinquième partie est consacrée au plan d’immigration pour 2005. Elle précise la fourchette prévue du nombre de nouveaux résidents permanents que CIC s’attend à admettre dans chaque catégorie.

Enfin, la dernière partie présente le cadre stratégique de CIC pour l’analyse comparative entre les sexes (ACS), les plans d’ACS des directions générales ainsi que les activités en matière d’ACS de CIC.

L’immigration canadienne dans le contexte international

Durant les deux dernières décennies, on remarque que l’évolution des migrations internationales a subi l’influence de plusieurs renversements de tendances. Nombre de bouleversements géopolitiques régionaux se sont produits, particulièrement en Europe centrale et orientale, ainsi qu’en Asie et en Afrique. Par ailleurs, des changements législatifs et économiques importants sont intervenus et certains d’entre eux ont eu des incidences sur la politique migratoire des pays d’accueil.

En raison de la diversité des systèmes d’enregistrement des données ainsi que des différentes législations, il est difficile de comparer les statistiques sur les migrations internationales. Cependant, si on exprime l’immigration en fonction de la population née à l’étranger, il est possible de comparer le Canada, les États-Unis et l’Australie. Ainsi en 2001, l’Australie comptait 4 482 000 personnes nées à l’étranger, soit 23 p. 100 de sa population totale, et le Canada en comptait 5 448 485, soit 18,4 p. 100 de sa population totale. Les États-Unis, quant à eux, en comptaient 31 811 000, mais ce nombre, bien que supérieur aux deux autres, ne représentait que 11 p. 100 de sa population totale.

Comme il l’a fait tout au long de l’histoire du Canada, le programme canadien d’immigration procure à notre pays un important avantage concurrentiel et joue un rôle primordial dans l’édification du pays. Les agents d’immigration sont en poste partout dans le monde. Les employés de CIC travaillent dans 90 ambassades, hauts-commissariats et consulats canadiens. Le personnel de CIC traite les demandes d’immigration, de réétablissement des réfugiés, de visas de résident temporaire, de permis d’études et de permis de travail. En plus de ces activités et services traditionnels, CIC est appelé à suivre de près l’évolution constante et croissante des discussions sur les migrations à l’échelle internationale. Le Canada est un intervenant respecté et CIC, au nom du gouvernement du Canada, coordonne avec les autres ministères concernés la promotion d’un dialogue équilibré et fait valoir les avantages de l’immigration, basés sur la planification et l’appui gouvernemental.

CIC offre également des services dans ses bureaux nationaux, régionaux et locaux au Canada. Le personnel de CIC oeuvre dans un milieu complexe, tant au pays qu’à l’étranger, dans le but de servir une clientèle variée et de contribuer à l’édification et au maintien d’un Canada plus fort.

L’immigration a toujours joué un rôle capital dans la croissance de la nation canadienne et la réalisation de ses aspirations. Depuis la naissance de notre nation, et, au fil des transformations qui se sont opérées dans le monde ces dernières années, des travailleurs dynamiques et leur famille sont venus au Canada de partout dans le monde. Ils ont fortement contribué collectivement à l’épanouissement de notre économie, de notre société et de notre culture.

Partenariats fédéraux-provinciaux/territoriaux

Comme l’immigration est un domaine de compétence partagée avec les provinces, la collaboration inter­gouvernementale est essentielle à la réalisation des objectifs de CIC. L’article 8 de la LIPR autorise le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration à signer des ententes avec les provinces et les territoires afin de faciliter la coordination et la mise en oeuvre des politiques et des programmes d’immigration. De même, les provinces et les territoires disposent de mesures législatives les habilitant à conclure de telles ententes. Les accords conclus avec les provinces et les territoires précisent les responsabilités des parties et prévoient des mécanismes qui permettent aux provinces et aux territoires de participer à l’élaboration des politiques et des programmes d’immigration. À ce jour, des accords de collaboration ont été signés avec neuf provinces et un territoire : Québec, Manitoba, Saskatchewan, Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Alberta, Nouvelle-Écosse et Yukon. Le tableau 1 présente ces divers accords et ententes et indique leurs dates de signature et d’expiration.

Un nouvel Accord Canada-Manitoba en matière d’immigration a été signé le 6 juin 2003. Il prévoit notamment que les partenaires s’engagent à élaborer conjointement de nouvelles initiatives pour répondre aux besoins des régions en matière d’immigration; à éliminer les obstacles à la reconnaissance des titres de compétence étrangers; à continuer d’appuyer l’établissement et l’intégration des immigrants; et à favoriser la venue de travailleurs et d’étudiants étrangers dans la province. Le nouvel accord conserve des éléments importants de l’accord initial signé en 1996, notamment l’engagement pris par le Manitoba d’offrir des services d’établissement dans les deux langues officielles et de consulter la minorité francophone dans le cadre de son entente au titre du Programme des candidats des provinces (PCP).

Le 16 octobre 2003, le Ministère a prorogé l’Entente Canada-Alberta sur les candidats de la province pour permettre à la province d’attirer des immigrants qualifiés ciblés qui pourraient l’aider à répondre à ses besoins en matière de développement économique. Grâce à cet engagement, la province joue un rôle plus direct dans la sélection des immigrants qui souhaitent s’établir sur son territoire. La prorogation permet à l’Alberta de choisir davantage de candidats qui ont les compétences et l’expérience dont la province a besoin.

CIC continue à maintenir de solides partenariats avec les provinces et les territoires, tant sur le plan bilatéral que multilatéral, surtout par le biais de la rencontre annuelle des ministres responsables de l’immigration ainsi que des rencontres périodiques des sous-ministres, des sous-ministres adjoints et de la Table de planification de l’immigration.

Lors de leur plus récente rencontre multilatérale, en janvier 2004, les ministres responsables de l’immigration ont affirmé qu’ils continueront à travailler activement dans leurs champs de responsabilités respectifs pour trouver des solutions afin que les titres de compétence des nouveaux arrivants soient reconnus au Canada. Ils se sont aussi engagés à redoubler d’efforts pour amener les employeurs, les associations professionnelles et les autres organismes de réglementation à agir. En plus de discuter de stratégies visant à favoriser l’immigration de francophones au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire, les ministres se sont entendus sur la nécessité de préserver la souplesse du programme d’immigration du Canada de façon à ce qu’il continue de répondre aux besoins particuliers de chaque province et territoire (ils ont cité le PCP et le programme de sélection du Québec comme des exemples de la façon dont l’immigration peut être adaptée aux besoins économiques et sociaux précis des différentes administrations).

De plus, dans le but d’aider l’intégration des nouveaux arrivants au pays, CIC continue de travailler conjointement avec les gouvernements des provinces et des territoires, de même qu’avec les secteurs privé et bénévole, afin d’établir des partenariats avec les collectivités. Dans cet objectif, la ministre responsable de CIC a coprésidé, avec ses homologues des provinces, des tables rondes qui ont eu lieu au cours de la dernière année en Ontario, au Nouveau-Brunswick et en Colombie-Britannique, et auxquelles ont participé des représentants municipaux.

Au cours de la dernière année, le Ministère a également signé un certain nombre d’ententes relatives à des projets pilotes permettant aux étudiants étrangers diplômés d’un collège ou d’une université de la Saskatchewan et de la Nouvelle-Écosse de travailler dans la province pendant une période additionnelle d’une année. CIC a également signé de nouveaux projets pilotes qui permettront aux étudiants internationaux du Nouveau-Brunswick et du Québec (à l’exception de ceux qui étudient à Montréal et à Québec) de travailler hors campus.

L’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission de résidents temporaires, signé en 1991, est le plus vaste des 10 accords conclus sur l’immigration. Il stipule que le Québec a le pouvoir de fixer ses propres objectifs annuels en matière d’immigration. De plus, il accorde au gouvernement du Québec la responsabilité exclusive de la sélection des immigrants qui souhaitent s’établir sur son territoire (à l’exception des réfugiés reconnus comme tels au Canada et des membres de la catégorie du regroupement familial) ainsi que l’entière responsabilité des services d’accueil et d’intégration des nouveaux résidents permanents qui s’y établissent.

Parmi les autres accords, plusieurs concernent exclusivement le Programme des candidats des provinces qui permet aux provinces et aux territoires de désigner un nombre donné de candidats afin de répondre à leurs besoins économiques régionaux et locaux. CIC a comme responsabilités de fixer les normes et les objectifs nationaux, de définir les catégories d’immigrants et d’établir chaque année les niveaux d’immigration globaux. Les objectifs établis par le Québec sont inclus dans ces niveaux d’immigration globaux.

Étrangers admis à titre de résidents permanents

Le gouvernement canadien fait partie des quelques pays, à l’échelle mondiale, qui se sont dotés d’un programme d’immigration permanent. Les résultats du recensement de 2001 indiquent que les personnes nées à l’étranger forment une proportion considérable et croissante de la population canadienne. Leur nombre a atteint 5,4 millions en 2001, ce qui représente 18,4 p. 100 de la population canadienne. Parmi les immigrants qui sont arrivés au Canada dans les années 1990, 94 p. 100 se sont établis dans une zone urbaine. Il est à noter que Montréal, Toronto et Vancouver ont accueilli 73 p. 100 de ces immigrants.

Depuis 1967, le programme d’immigration du Canada est établi sur des principes non discriminatoires. C’est un programme universel. Les candidats à l’immigration sont évalués en fonction des mêmes critères, peu importe leur race, nationalité, origine ethnique, couleur de peau, religion ou sexe.

CIC tient à maximiser les avantages sociaux, culturels et économiques de l’admission d’ étrangers à titre de résidents permanents. La LIPR définit trois groupes d’étrangers admis à titre de résidents permanents correspondant aux trois principaux objectifs du programme d’immigration.

• La catégorie de l’immigration économique comprend les travailleurs qualifiés, les gens d’affaires, les candidats des provinces, les aides familiaux ainsi que les membres de leur famille immédiate. Depuis plusieurs années, environ 60 p. 100 de l’immigration annuelle au Canada provient de cette catégorie.
• La catégorie du regroupement familial comprend les époux, les conjoints de fait et les partenaires conjugaux; les enfants à charge; les parents et les grands-parents des répondants; les enfants de moins de 18 ans que le répondant a l’intention d’adopter au Canada; les frères, soeurs, neveux, nièces et petits-enfants orphelins âgés de moins de 18 ans; et tout autre parent si le répondant n’a aucun des parents mentionnés ci-dessus, à l’étranger ou au Canada.
• La catégorie des personnes protégées est composée des réfugiés au sens de la Convention, c’est-à-dire ceux qui sont sélectionnés à l’étranger pour réétablissement au Canada, et des personnes qui ont obtenu la résidence permanente après avoir présenté une demande d’asile une fois au Canada.

Depuis décembre 2003, la carte de résident permanent est obligatoire pour les résidents permanents qui désirent revenir au Canada à bord d’un transporteur commercial (avion, bateau, train ou autobus). Un résident permanent est une personne qui est entrée au Canada comme immigrant, mais qui n’a pas reçu la citoyenneté canadienne. La carte de résident permanent démontre bien comment on peut utiliser la technologie pour protéger le Canada contre l’utilisation frauduleuse de nos documents d’immigration et, en même temps, protéger la vie privée de ceux qui désirent faire du Canada leur foyer.

Sélection des immigrants

Immigration économique

La LIPR et son règlement d’application ont modernisé la politique d’immigration du Canada. Ils visent à faciliter l’admission au Canada de nouveaux immigrants mieux préparés à s’adapter au marché du travail et à l’économie du pays. Ils procurent au Canada les outils nécessaires pour attirer les travailleurs ayant des compétences plus polyvalentes.

Depuis le 28 juin 2002, les candidats qui présentent une demande doivent satisfaire à de nouvelles exigences pour être admissibles dans la catégorie des travailleurs qualifiés. Il y a six facteurs de sélection pour les travailleurs qualifiés [note 1] : les études, la connaissance des langues officielles, l’expérience professionnelle acquise, l’âge, l’emploi réservé au Canada et l’adaptabilité. Le Canada axe sa sélection sur des travailleurs qualifiés ayant des compétences flexibles et transférables plutôt que sur des professions ou des métiers particuliers. La législation prend en considération les besoins de l’économie canadienne et vise la sélection de travailleurs techniques et de diplômés universitaires. De plus, elle accorde une grande importance à la connaissance de l’anglais ou du français. Ces caractéristiques permettent aux entreprises canadiennes d’avoir accès au bassin de travailleurs qualifiés dont elles ont besoin pour poursuivre leur croissance et prospérer dans l’économie du XXI^e siècle.

Le Canada continue d’encourager l’admission de gens d’affaires dont les compétences et le capital favorisent le développement d’une économie forte et prospère. Les gens d’affaires se divisent en trois catégories : les investisseurs, les entrepreneurs et les travailleurs autonomes.

Le programme d’immigration des investisseurs vise à attirer des immigrants ayant de l’expérience dans les affaires et dans la gestion de capitaux. Les demandeurs doivent démontrer qu’ils possèdent de l’expérience en affaires et qu’ils disposent d’un avoir net minimal de 800 000 $. Ils doivent en outre faire un investissement de 400 000 $.

Le programme d’immigration des entrepreneurs vise à attirer au Canada des immigrants ayant acquis une expérience en gestion d’entreprise qu’ils mettront à profit au pays. À leur arrivée au Canada, certaines conditions leur sont imposées : ils doivent détenir au moins 33 1/3 p. 100 des capitaux d’une entreprise canadienne; ils doivent en assurer activement la gestion; et ils doivent embaucher au moins un citoyen canadien ou un résident permanent. Ainsi, ils créent des emplois et contribuent au développement économique du pays.

Finalement, les travailleurs autonomes doivent démontrer qu’ils ont l’intention et la capacité de créer un emploi pour eux-mêmes tout en contribuant de manière importante à certaines activités économiques du Canada, surtout dans les domaines de la culture, des sports ou de la prise en charge et de la gestion d’une exploitation agricole.

Une autre composante de l’immigration économique est le Programme des candidats des provinces. Ce programme vise à faire participer activement les gouvernements provinciaux au processus d’immigration. Tel que mentionné précédemment, plusieurs provinces ont conclu des ententes avec le gouvernement fédéral afin de définir et de désigner le nombre de candidats nécessaires au développement économique de leur territoire respectif. [note 2] Ces candidats doivent aussi répondre aux critères d’admission fédéraux en matière de santé et de sécurité.

Le programme des aides familiaux est la dernière composante de l’immigration économique. Ce programme permet l’admission au Canada de travailleurs compétents pour occuper des emplois d’aide familial lorsqu’il n’y a pas suffisamment de Canadiens et de résidents permanents pour combler ces postes. Les candidats retenus auront un statut de résident temporaire pour une durée minimale de deux ans avant de pouvoir obtenir un statut de résident permanent sans devoir sortir du Canada.

Regroupement familial

La catégorie du regroupement familial se compose de personnes qui rejoignent des membres de leur famille déjà installés au Canada. Ainsi, les citoyens canadiens et résidents permanents de 18 ans ou plus résidant au Canada peuvent parrainer les membres de leur famille immédiate qui désirent devenir résidents permanents au Canada. Les répondants font l’objet d’une évaluation afin de s’assurer qu’ils sont en mesure de subvenir aux besoins du demandeur et des membres de sa famille qui l’accompagnent durant une période de trois à dix ans, selon l’âge et le lien de parenté avec le répondant.

Maintien de la tradition humanitaire du Canada

Conformément à sa tradition humanitaire et à ses obligations internationales, le Canada protège des milliers de personnes chaque année. Près de la moitié d’entre elles sont des réfugiés sélectionnés à l’étranger afin qu’ils puissent se réétablir au Canada, alors que l’autre moitié est constituée de personnes qui ont obtenu la résidence permanente après avoir présenté une demande d’asile une fois au Canada. Les sections qui suivent présentent ces deux groupes de personnes à protéger.

Le Canada est signataire de la Convention relative au statut des réfugiés signée à Genève en 1951 et du Protocole relatif au statut des réfugiés de 1967. La Convention protège les réfugiés en empêchant leur retour forcé vers leur pays d’origine. Au sens de la Convention, les réfugiés sont des personnes qui :

• craignent avec raison d’être persécutées du fait de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social particulier ou de leurs opinions politiques;
• se trouvent hors de leur pays de nationalité et ne peuvent ou, du fait de cette crainte, ne veulent recevoir la protection de ce pays; ou
• si elles sont apatrides et se trouvent hors de leur pays de résidence habituelle, ne peuvent ou, en raison de cette crainte, ne veulent retourner dans ce pays. [note 3]

En 2002, conformément à sa tradition humanitaire et à ses obligations internationales, le Canada a étendu sa définition de protection des réfugiés. En plus de tenir compte des critères contenus dans la Convention relative au statut des réfugiés de 1951, on évalue aussi, pour les revendications du statut de réfugié au Canada, les critères énoncés dans la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [note 4] ainsi que le critère supplémentaire concernant le risque pour la vie, ou un risque de traitements ou de peines cruels ou inusités.

Réétablissement

Le programme canadien de réétablissement des réfugiés et des personnes visées par des motifs d’ordre humanitaire permet au pays de maintenir sa tradition humanitaire. Le premier groupe de personnes à protéger est constitué de réfugiés sélectionnés à l’étranger qui désirent se réétablir au Canada et pour lesquels aucune autre possibilité ne peut être envisagée dans un laps de temps raisonnable. Pour être admissible au programme, le candidat ne doit pas avoir la possibilité de retourner dans son pays d’origine ou de résidence fixe ni de demeurer dans le pays qui lui a accordé l’asile temporaire. De plus, il doit se soumettre à un examen médical et à des contrôles de sécurité et de criminalité. Outre les efforts déployés par le gouvernement, les parrainages privés permettent à des organisations et à des groupes de particuliers d’aider des réfugiés et d’autres personnes dans des circonstances semblables à refaire leur vie au Canada. De plus, des initiatives spéciales lancées en coopération avec les gouvernements provinciaux et le secteur bénévole permettent de répondre aux besoins particuliers de certains types de réfugiés, comme les femmes en péril. Ces parrainages d’aide conjointe aident à répondre aux situations où un réétablissement est requis d’urgence, et où des familles de réfugiés ont besoin d’un soutien à plus long terme. Dans ces cas, les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux unissent leurs ressources pour mieux répondre aux besoins des réfugiés.

CIC offre des programmes d’aide aux nouveaux immigrants dans le but de faciliter leur établissement et de leur permettre de s’intégrer le plus rapidement possible à la société canadienne. Il existe trois programmes conçus pour aider les réfugiés et les personnes en situation semblable à refaire leur vie au Canada : le Programme d’aide au réétablissement, le Programme de parrainage privé de réfugiés et le Programme de prêts aux immigrants. Le premier permet de verser un revenu d’appoint, de payer les articles ménagers de base et de fournir des services essentiels immédiats (tels les services d’accueil au point d’entrée, l’hébergement temporaire, l’aide à la recherche d’un logement, les conseils financiers). Dans le cadre du deuxième programme, des groupes se trouvant au Canada ont la responsabilité d’aider des réfugiés en provenance de l’étranger à s’établir au Canada en leur fournissant le soutien financier et affectif nécessaire. Cela inclut le Parrainage d’aide conjointe, dans le cadre duquel des répondants du secteur privé et le gouvernement se partagent la responsabilité du parrainage. Le troisième programme vise à consentir des prêts aux personnes qui demandent la résidence permanente et une aide financière aux réfugiés et aux personnes à protéger. Ces prêts couvrent les frais de la visite médicale à l’étranger, les frais de transport jusqu’au Canada et les frais associés au droit de résidence permanente.

Asile

Le deuxième groupe de personnes à protéger comprend les personnes qui demandent l’asile en s’adressant à un agent d’immigration une fois au Canada. Un demandeur peut obtenir l’asile au Canada s’il entre dans la catégorie des réfugiés au sens de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et de son Protocole de 1967 ou s’il est une personne à protéger au sens de l’article 1 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Une personne peut être considérée à protéger si un renvoi dans son pays l’expose à la torture, à un risque pour sa vie ou à des traitements ou des peines cruels ou inusités. La Commission de l’immigration et du statut de réfugié détermine si le demandeur est un réfugié au sens de la Convention ou une personne à protéger.

Une personne dont la demande d’asile est acceptée doit, dans les 180 jours qui suivent, déposer une demande de résidence permanente pour elle et les membres de sa famille se trouvant au Canada ou à l’étranger. Une personne dont la demande est refusée reçoit une lettre exposant les raisons du refus et doit quitter le pays. [note 5] Si la personne considère qu’il est risqué pour elle de retourner dans son pays d’origine ou de résidence habituelle, elle peut faire une demande d’examen des risques avant renvoi (ERAR) avant son départ du Canada. Si le résultat de l’(ERAR) est positif, la personne pourra demander la résidence permanente au Canada à titre de personne protégée.

On reconnaît certains droits aux personnes qui demandent l’asile. Ainsi, elles peuvent demander un permis de travail si elles ne sont pas en mesure de subsister sans recourir à l’aide sociale. [note 6] Elles peuvent également faire une demande de permis d’études en attendant qu’une décision soit prise à propos de leur demande. Cependant, tous les enfants mineurs peuvent aller à l’école primaire et secondaire sans être titulaires de permis. Par ailleurs, le Programme fédéral de santé intérimaire [note 7] de CIC couvre les soins de santé essentiels et urgents des demandeurs d’asile et des réfugiés qui se trouvent au Canada et qui ne sont pas encore admissibles aux régimes d’assurance-santé provinciaux.

Protection internationale

Afin de protéger les personnes ayant besoin de protection, le Canada collabore avec plusieurs organisations internationales et partenaires, notamment le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, l’Organisation internationale pour les migrations, l’Union européenne et les Consultations intergouvernementales sur les réfugiés. De plus, CIC collabore avec d’autres organismes des Nations Unies ainsi qu’avec des organismes non gouvernementaux travaillant à protéger les droits de la personne et à promouvoir l’aide humanitaire.

Intégration des nouveaux résidents permanents

L’intégration des immigrants constitue un élément central à la réalisation des objectifs de la LIPR. En effet, il est essentiel que l’intégration des nouveaux résidents permanents dans la société canadienne soit une réussite pour que le Canada retire de l’immigration le maximum d’avantages économiques, sociaux et culturels. De plus, une intégration réussie des immigrants est essentielle si l’on veut que le public continue à appuyer le programme de citoyenneté et d’immigration et que les nouveaux résidents permanents puissent bénéficier de la même qualité de vie que les autres Canadiens.

Divers programmes d’aide aux immigrants et aux réfugiés

Chaque année, de nombreux résidents permanents reçoivent des services d’intégration. CIC offre plusieurs programmes visant à faciliter leur établissement et leur intégration dans la société canadienne, parmi lesquels le Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI), les Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) et le Programme d’accueil. Ces programmes sont décrits ci-dessous.

Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants
Le PEAI a pour but d’aider les nouveaux arrivants à s’établir et à s’intégrer dans la société canadienne, de manière à ce qu’ils puissent participer aussi rapidement que possible à la vie de la société canadienne. Le PEAI finance la prestation de services directs aux nouveaux arrivants (accueil, orientation, traduction, interprétation, aiguillage vers les ressources de la collectivité, consultation pour orientation paraprofessionnelle, renseignements généraux et services liés à l’emploi). De plus, CIC offre le programme Orientation canadienne à l’étranger qui fournit à certains immigrants un aperçu réaliste de la vie au Canada, avant leur arrivée. Les sujets abordés sont l’éducation, le climat, l’hébergement, le coût de la vie et l’emploi. Des séances d’orientation sont offertes par un organisme non gouvernemental au Kenya et dans les pays voisins, ainsi qu’au Pakistan, au Vietnam, en Syrie, en Égypte et aux Philippines.

Cours de langue pour les immigrants au Canada
Le programme CLIC a pour but de fournir aux nouveaux arrivants adultes des cours de langue de base dans l’une des deux langues officielles du Canada. Des cours d’alphabétisation et des notions de calcul peuvent également faire partie de ce programme qui facilite l’intégration sociale, culturelle et économique des immigrants et des réfugiés au Canada. Il fournit également aux nouveaux arrivants des renseignements sur la vie au Canada, ce qui les aide à devenir le plus rapidement possible des membres à part entière de la société canadienne.

Programme d’accueil
Le Programme d’accueil a pour but d’aider les nouveaux arrivants à surmonter le stress qu’occasionne l’installation dans un nouveau pays. Des bénévoles ayant une bonne connaissance de la vie au Canada aident les nouveaux arrivants à connaître les services disponibles et la façon d’y recourir, à s’exercer à parler l’anglais ou le français, à trouver des contacts dans leur domaine d’emploi et à participer aux activités de la collectivité. En retour, les bénévoles canadiens apprennent à connaître de nouvelles cultures, d’autres pays et différentes langues; ils se font de nouveaux amis et renforcent la vie de la collectivité.

Nouvelles initiatives en matière d’intégration

Les nouveaux résidents permanents se heurtent à plusieurs obstacles, notamment le manque de reconnaissance des titres de compétence étrangers, qui les empêchent d’intégrer rapidement et efficacement le marché du travail canadien et de conserver des emplois correspondant à leurs compétences, à leurs études et à leur expérience. L’initiative Cours de langue de niveau avancé de CIC permettra d’augmenter le nombre de nouveaux arrivants qui reçoivent une formation linguistique de niveau supérieur, y compris des cours de langue adaptés à leur profession, dans diverses régions et collectivités. Ces cours seront conçus et dispensés pour répondre, entre autres, aux besoins des nouveaux arrivants qui ont une connaissance de base ou intermédiaire du français ou de l’anglais, et qui ont besoin d’acquérir une plus grande maîtrise de la langue. De plus, des cours de langue adaptés à la profession seront offerts à certains professionnels et travailleurs qualifiés. Ces nouveaux arrivants pourront ainsi trouver et conserver des emplois à la mesure de leurs compétences.

CIC a également élaboré l’initiative du portail à l’intention des nouveaux arrivants qui viendra améliorer le site Web Se rendre au Canada. CIC doit mettre à la disposition des nouveaux arrivants de l’information complète et pertinente sur les exigences professionnelles afin que ceux-ci puissent prendre une décision éclairée concernant leur immigration au Canada, ce qui favorise ensuite leur intégration sociale et économique. À cet égard, CIC s’est joint à Industrie Canada, à Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), à Santé Canada et à Affaires étrangères Canada (AEC) dans un effort collectif visant l’amélioration du site actuel Se rendre au Canada [note 8]. La version améliorée de ce site assurera un accès sans discontinuité à de l’information et à des services ciblés portant notamment sur le marché du travail, le système d’éducation, la culture, les régions et les collectivités au Canada; l’évaluation et la reconnaissance des titres de compétence étrangers; la formation offerte pour remédier au manque de qualifications; l’évaluation et la formation linguistiques; la recherche d’emploi et la formation qui s’y rattache; le mentorat; l’orientation au Canada; ainsi que les expériences réussies d’immigrants et d’employeurs. Le portail aidera les immigrants éventuels à prendre des décisions éclairées quant à leur immigration au Canada et à se préparer au mode de vie canadien, dans la perspective d’une rapide intégration économique et sociale. Le projet appuie en outre les stratégies de régionalisation de l’immigration ainsi que les initiatives destinées aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, en faisant connaître celles-ci aux nouveaux résidents permanents.

Citoyenneté canadienne

L’obtention de la citoyenneté représente une étape importante du processus d’établissement des nouveaux résidents permanents. Plus de 150 000 personnes obtiennent la citoyenneté canadienne chaque année. Environ 80 p. 100 des immigrants deviennent éventuellement des citoyens canadiens. Le Canada continue d’être un pays où les nouveaux arrivants trouvent accueil, possibilités et espoir. Accueillir les nouveaux arrivants et les aider à s’intégrer au Canada est une démarche collective.

Les Canadiens ont une longue tradition de démocratie, de liberté et de respect. Les droits et les valeurs que tous les Canadiens ont à coeur sont inscrits dans la Charte canadienne des droits et libertés, dans la Déclaration canadienne des droits, et dans les codes provinciaux des droits de la personne. À ces droits sont rattachées certaines responsabilités, comme le respect des droits et des libertés de tous les Canadiens.

Aperçu statistique des résidents permanents pour 2003 et 2004

Nouveaux résidents permanents du Canada en 2003

En 2003, le Canada a accueilli 221 352 nouveaux immigrants à titre de résidents permanents. [note 9] Ce nombre se situe à l’intérieur de la fourchette prévue de 220 000 à 245 000 nouveaux résidents permanents conformément au plan énoncé dans le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration – 2003. Certains événements internationaux, tels l’épidémie de SRAS, la guerre en Iraq et l’adoption de nouvelles mesures de sécurité, ont eu des répercussions sur les activités de CIC en 2003. Par exemple, la fermeture de sa mission à Damas, pendant une période de quatre mois, a causé un ralentissement des activités de sélection.

Le tableau 2 présente le nombre total de résidents permanents qui se sont établis au Canada en 2003 selon les catégories d’immigration et le sexe. [note 10] Les données indiquent que parmi ces 221 352 résidents permanents, 55 p. 100 (121 055) provenaient de la catégorie de l’immigration économique et des personnes à leur charge; 31 p. 100 (68 863) faisaient partie de la catégorie du regroupement familial; 12 p. 100 (25 981) étaient des réfugiés et d’autres personnes protégées; et 2 p. 100 (5 441) appartenaient à la catégorie « Autres » [note 11]. Cette répartition diffère légèrement de celle qui était prévue pour l’année 2003, car il y a eu un peu moins de résidents permanents provenant de l’immigration économique que prévu (la fourchette visée était de 132 000 à 147 000) ainsi que moins de personnes protégées (la fourchette visée était de 28 100 à 32 500). Ces légères baisses ont permis au Canada d’accueillir plus d’immigrants de la catégorie du regroupement familial (la fourchette visée était de 52 500 à 55 500).

Par ailleurs, au sein de la catégorie de l’immigration économique, le nombre de candidats des provinces et territoires au Canada a doublé, passant de 2 127 en 2002 à 4 418 en 2003. Cette augmentation est le fruit de plusieurs ententes entre le gouvernement fédéral et la plupart des provinces et territoires.

Le tableau 2 indique également que 48 p. 100 des nouveaux résidents permanents étaient des hommes (106 517) alors que 52 p. 100 étaient des femmes (114 834). À première vue, ces totaux semblent indiquer que la répartition entre les sexes est plutôt égale. Les chiffres indiquent cependant que 49,7 p. 100 des femmes faisaient partie de l’immigration économique; 36,9 p. 100 provenaient du regroupement familial; 10,6 p. 100 étaient des personnes protégées; et 3 p. 100 provenaient de la catégorie « Autres ». Chez les hommes, 60 p. 100 provenaient de l’immigration économique; 25 p. 100 faisaient partie du regroupement familial; 13 p. 100 étaient des personnes protégées; et 2 p. 100 faisaient partie de la catégorie « Autres ». Il y a donc proportionnellement plus de femmes que d’hommes dans la catégorie du regroupement familial et, par contre, moins de femmes que d’hommes dans la composante économique de l’immigration.

Le tableau 3 présente le nombre de demandeurs principaux de la catégorie de l’immigration économique ayant obtenu la résidence permanente en 2003 selon le sexe. [note 12] Ces demandeurs sont des personnes qui ont cherché activement à se réétablir au Canada. Elles ont été « sélectionnées », c’est-à-dire évaluées en fonction de critères conçus pour maximiser leur intégration sur le marché du travail ou dans le milieu des affaires. L’analyse de ce tableau révèle un écart plus marqué entre les hommes et les femmes : 29 p. 100 (14 735) des demandeurs principaux de la catégorie de l’immigration économique étaient des femmes alors que 71 p. 100 (36 951) étaient des hommes. Dans la catégorie des travailleurs qualifiés, des gens d’affaires et des candidats des provinces et territoires, on compte une plus grande proportion d’hommes que de femmes. Par contre, un plus grand nombre de femmes sont devenues résidentes permanentes après être entrées au Canada à titre d’aides familiales.

Les résidents permanents qui se sont établis au Canada en 2003 viennent de partout dans le monde : on compte 214 pays sources différents. Le tableau 4 indique que la moitié des résidents permanents admis en 2003, soit 51 p. 100, proviennent de la région « Asie et Pacifique » [note 13], 20 p. 100 proviennent de l’Afrique et du Moyen-Orient et 17 p. 100 de l’Europe et du Royaume-Uni.

Le tableau 5 est plus détaillé et indique le pays de dernière résidence permanente des nouveaux immigrants en 2003. On peut y voir que 54 p. 100 de l’immigration totale provient de 10 pays d’origine, alors que le reste, soit 46 p. 100, provient de plus de 200 différents pays. En 2003, 27 p. 100 (60 676) des nouveaux résidents permanents provenaient de la Chine et de l’Inde alors que le Pakistan et les Philippines se classaient aux 3^e et 4^e rangs des pays d’origine. Les autres principaux pays par ordre d’importance décroissante étaient la Corée, les États-Unis, l’Iran, la Roumanie, le Royaume-Uni et le Sri Lanka.

En 2003, les provinces de destination les plus populaires auprès des nouveaux résidents permanents étaient l’Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique. Tel que présenté au tableau 6, environ 90 p. 100 des résidents permanents admis en 2003 se sont installés dans l’une ou l’autre de ces trois provinces. Sur les 221 352 nouvelles admissions, 119 741 avaient l’Ontario comme province de destination, ce qui représente un peu plus de la moitié (54 p. 100) des nouveaux résidents permanents. Un total de 39 551 (18 p. 100) nouveaux résidents permanents ont arrêté leur choix sur le Québec et 35 228 (16 p. 100) sur la Colombie-Britannique.

En Ontario, on retrouve 57 p. 100 (39 558) de tous les immigrants du regroupement familial, 52 p. 100 (63 187) de ceux de l’immigration économique et 53 p. 100 (13 743) des personnes protégées. La Colombie-Britannique attire 18 p. 100 (12 274) des résidents permanents du regroupement familial, 17 p. 100 (20 443) de ceux de l’immigration économique et 7 p. 100 (1 826) des personnes protégées.

De son côté, le Québec, qui a l’entière responsabilité de la sélection des résidents permanents qui s’y destinent, [note 15] a attiré 13 p. 100 (8 815) des résidents permanents du regroupement familial, 19 p. 100 (23 560) de ceux de l’immigration économique et 24 p. 100 (6 176) des personnes protégées. En 2003, le volume des admissions au Québec s’est établi à 39 551, un niveau se rapprochant de la fourchette prévue (40 100 à 43 700) selon la planification adoptée par le gouvernement du Québec. Le Québec a atteint les fourchettes prévues pour l’immigration économique ainsi que pour le regroupement familial (les fourchettes étaient respectivement de 23 800 à 28 700 et de 8 600 à 8 700). Dans la catégorie des personnes protégées, le Québec n’a pas reçu le nombre prévu, qui était de 7 600.

En ce qui concerne le profil linguistique des nouveaux résidents permanents admis en 2003, 56 p. 100 (soit 123 018) ont indiqué qu’ils parlaient l’anglais ou le français, ou les deux, alors que 44 p. 100 (soit 98 334) ont indiqué qu’ils ne parlaient ni le français ni l’anglais à leur arrivée. Depuis l’adoption de la LIPR, tous les demandeurs principaux de la catégorie de l’immigration économique sont évalués sur leur connaissance des langues officielles, alors que les immigrants des autres catégories doivent fournir eux-mêmes cette information. Le tableau 7 présente la connaissance des langues officielles des résidents permanents admis en 2003, selon la catégorie d’immigration. Ce tableau indique que 52 p. 100 des immigrants admis dans la catégorie du regroupement familial connaissaient le français ou l’anglais, ou les deux, à leur arrivée ainsi que 53 p. 100 des personnes protégées et 78 p. 100 des demandeurs principaux de l’immigration économique. Parmi les autres membres de la catégorie de l’immigration économique, 41 p. 100 ont indiqué qu’ils parlaient l’anglais ou le français, ou les deux.

Octroi du statut de résident permanent pour des motifs d’ordre humanitaire en 2003

Aux termes de la LIPR, lorsque des circonstances d’ordre humanitaire ou d’intérêt public le justifient, CIC est autorisé à octroyer le statut de résident permanent aux étrangers qui ne satisfont pas par ailleurs aux exigences de la loi. Il doit toutefois faire état de cette activité dans le rapport annuel. Le tableau 2, indique qu’en 2003, un total de 5 265 personnes sont devenues des résidents permanents pour des motifs d’ordre humanitaire.

Objectifs en matière d’immigration pour 2004

Le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration – 2003 présentait le plan d’immigration pour 2004. CIC prévoyait admettre au Canada entre 220 000 et 245 000 nouveaux résidents permanents. Au tableau 8, figure le nombre de personnes qui sont devenues résidents permanents entre janvier et août 2004. [note 16] CIC entend respecter la fourchette fixée pour 2004. [note 17] Le plan soulignait la volonté du gouvernement canadien de maintenir un juste équilibre entre les volets de l’immigration économique, du regroupement familial et de la protection des réfugiés, tout en continuant de maximiser les avantages sociaux et économiques qu’en retire le Canada.

Étrangers admis à titre de résidents temporaires

Contrairement aux résidents permanents, les résidents temporaires ne sont au Canada que pour une période de temps déterminée. Ils regroupent les étudiants, les travailleurs étrangers et les visiteurs, y compris les touristes. Les résidents temporaires contribuent à la croissance économique du Canada et à la vitalité de nos établissements d’enseignement.

Avant de venir au Canada, le demandeur doit se procurer un visa de résident temporaire, sauf s’il vient d’un pays cité à cet égard dans le règlement d’application de la LIPR. [note 18] L’agent des visas tient compte de plusieurs facteurs pour évaluer les demandes de visa de résident temporaire. Il peut vérifier par exemple si le visiteur est en bonne santé, s’il a un casier judiciaire, s’il représente une menace pour la sécurité du Canada, s’il possède un passeport ou un titre de voyage valide, [note 19] s’il dispose de suffisamment d’argent pour assurer sa subsistance durant son séjour au Canada et s’il quittera volontairement le Canada à la fin de son séjour. L’agent de visas évalue donc la situation avant de décider si le candidat est un visiteur de bonne foi ou s’il risque de demeurer illégalement au Canada. En ce sens, il examine le motif de la visite, la situation d’emploi, la situation familiale, et la stabilité économique et politique générale du pays d’origine.

Travailleurs étrangers

L’admission de travailleurs étrangers constitue un volet important pour le développement économique du Canada. Elle permet de combler des pénuries de compétences et de transférer aux travailleurs canadiens des qualifications professionnelles en demande. Règle générale, les travailleurs étrangers doivent détenir une offre d’emploi approuvée ainsi qu’un permis de travail avant même leur arrivée au Canada. Une fois qu’ils ont reçu leur offre d’emploi approuvée, ils doivent faire une demande de permis de travail. Il revient à l’agent des visas de s’assurer que le candidat se qualifie pour un tel permis et qu’il répond aux exigences en matière de santé et de sécurité. Le permis de travail délivré n’est alors valide que pour un type d’emploi, chez un employeur spécifique et pour une période déterminée.

L’employeur doit soumettre une demande pour faire confirmer son offre d’emploi auprès du bureau de RHDCC de sa région; il revient donc à RHDCC d’approuver l’offre d’emploi. L’agent de RHDCC évalue l’impact sur le marché de l’emploi, en examinant notamment le niveau de salaire et les conditions de travail (qui doivent être acceptables pour le marché du travail canadien), la disponibilité de travailleurs canadiens qualifiés et les retombées de l’emploi sous forme de création ou de transfert de compétences et de connaissances bénéfiques pour le Canada. L’agent de RHDCC approuve l’offre s’il peut déterminer qu’elle aura un effet positif ou neutre sur le marché de l’emploi au Canada. RHDCC peut conclure des ententes avec les secteurs industriels en pénurie au Canada et aider à accélérer la délivrance de permis de travail nécessaires. Dans certaines circonstances, des ressortissants étrangers au Canada peuvent avoir le droit de travailler avec seulement un permis, sans avoir à présenter d’offre d’emploi à RHDCC; c’est notamment le cas pour les époux et conjoints de fait des étudiants et de certains travailleurs temporaires qualifiés.

En outre, la LIPR prévoit des cas où les employeurs n’ont pas besoin d’un avis sur le marché du travail auprès de RHDCC pour embaucher un travailleur étranger et où le travailleur étranger n’a pas besoin d’un permis de travail délivré par CIC. [note 20] De plus, des critères spécifiques d’embauche s’appliquent pour certains secteurs d’activités et de professions, y compris pour les universitaires, les travailleurs agricoles saisonniers, les producteurs de films et artistes de spectacle, le domaine de la technologie de l’information, les aides familiaux et les projet pilotes pour les postes exigeant un diplôme d’études secondaires ou une formation en milieu de travail.

Étudiants étrangers [note 21]

Conscient des avantages sociaux et économiques que les étudiants étrangers procurent au Canada, le gouvernement fédéral s’est engagé à faire de notre pays une destination de choix pour les étudiants étrangers talentueux. Afin d’obtenir un permis d’études, le candidat doit faire une demande d’études au Canada. Cette demande doit être présentée et approuvée par un bureau des visas à l’extérieur du Canada. Le permis indique le niveau d’études et la durée prévue du séjour en sol canadien. Règle générale, les étudiants étrangers doivent présenter une lettre d’acceptation émanant de l’établissement qu’ils veulent fréquenter, prouver qu’ils ont suffisamment d’argent pour payer leurs droits de scolarité et frais de subsistance, convaincre l’agent des visas de leur intention de retourner dans leur pays d’origine une fois leurs études terminées et subir un examen médical.

Certains groupes de personnes n’ont pas besoin de permis d’études, c’est notamment le cas des personnes qui suivent un cours ou un programme de courte durée. Depuis l’adoption de la LIPR en 2002, il n’est plus nécessaire d’avoir un permis d’études pour les cours et programmes qui durent six mois ou moins. C’est aussi le cas de tous les enfants mineurs qui se trouvent déjà au Canada et dont les parents ne sont pas des résidents temporaires de la catégorie des visiteurs [note 22] et de tous les membres de la famille ou du personnel d’un représentant étranger au Canada.

Visiteurs

En plus d’être responsable de l’admission des travailleurs et étudiants étrangers, CIC est également responsable de l’admission des visiteurs. Les résidents temporaires qui désirent visiter le Canada pour une durée de plus de six mois, sans y travailler ni y étudier, doivent être munis d’une fiche de visiteur. Aux termes de la LIPR, les visiteurs qui ont l’intention de travailler, mais qui n’ont pas besoin de permis de travail, peuvent recevoir une fiche de visiteur afin de faciliter leur entrée au pays. Aux termes de la LIPR et de l’ALENA, les visiteurs commerciaux qui sont au pays plus de deux jours dans le cadre d’un service après-vente doivent obtenir une fiche de visiteur.

Aperçu statistique des résidents temporaires pour 2003

Nouveaux résidents temporaires du Canada en 2003

Le tableau 9 présente les entrées annuelles enregistrées pour l’ensemble des résidents temporaires et des demandeurs du statut de réfugié selon leur statut principal. [note 23] En 2003, le Canada a accueilli 244 922 nouveaux résidents temporaires. De ce nombre 82 151 (34 p. 100) ont été admis à titre de travailleurs étrangers, 61 293 (25 p. 100) à titre d’étudiants étrangers, 29 364 (12 p. 100) à titre de cas humanitaires [note 24] et 72 114 (29 p. 100) dans la catégorie « Autres » [note 25].

La majorité des travailleurs étrangers temporaires étaient des hommes dans une proportion de 68 p. 100 (56 233) contre 32 p. 100 de femmes (25 906). Environ le tiers des travailleurs étrangers provenaient des États-Unis et du Mexique, représentant respectivement 19 p. 100 et 13 p. 100 (soit 15 403 et 11 075) du mouvement des travailleurs étrangers. Dans le cas des travailleuses étrangères, cependant, elles provenaient principalement des Philippines, du Japon et des États-Unis, dans des proportions respectives de 15 p. 100 (3 995), 13 p. 100 (3 474) et 13 p. 100 (3 443). Les autres pays d’origine des travailleurs étrangers, par ordre décroissant de nombre d’immigrants, étaient l’Australie, la Jamaïque, le Royaume-Uni, le Japon, les Philippines, la France, l’Inde et l’Allemagne. [note 27] Un peu moins de la moitié des travailleurs étrangers se trouvaient en Ontario (39 512, soit 48 p. 100). La Colombie-Britannique et le Québec accueillaient respectivement 16 412 et 12 852 travailleurs étrangers (soit 20 p. 100 et 16 p. 100). En l’occurrence, 84 p. 100 des travailleurs étrangers résidaient temporairement dans l’une de ces trois provinces.

En 2003, un résident temporaire sur quatre était admis à titre d’étudiant étranger. [note 28] Des 61 293 nouveaux étudiants, un peu plus de 40 p. 100 provenaient de la Chine (16 215) et de la Corée (11 976), les deux principaux pays sources pour les hommes et les femmes. L’Inde a continué de progresser comme pays source pour les étudiants masculins étrangers, passant de 1,8 p. 100 (562) de tous les étudiants masculins étrangers en 2000 à 5,8 p. 100 (1 857) en 2003. Le Japon est demeuré un pays source important pour les étudiantes étrangères, qui représentent 68,8 p. 100 (3 539) de tous les étudiants étrangers provenant du Japon. Les provinces qui ont attiré le plus d’étudiants étrangers sont l’Ontario (20 750, soit 34 p. 100), la Colombie-Britannique (20 045, soit 33 p. 100) et le Québec (9 642, soit 16 p. 100), ce qui représente 83 p. 100 de l’ensemble des étudiants étrangers admis au Canada en 2003.

Permis de séjour temporaire délivrés en 2003

Le paragraphe 24(1) de la LIPR autorise CIC à délivrer un permis de séjour temporaire aux étrangers qui souhaitent entrer au Canada pour diverses raisons, et cela même s’ils sont interdits de territoire pour des motifs sanitaires ou techniques, ou encore pour criminalité, pour raison de sécurité, atteinte aux droits humains ou internationaux, ou criminalité organisée. Délivrés pour une période limitée et pouvant être révoqués en tout temps, ces permis donnent à CIC la latitude voulue pour tenir compte de circonstances exceptionnelles. Le tableau 10 indique le nombre de permis de séjour temporaire délivrés à des personnes cherchant à entrer au Canada et déclarées non admissibles. En 2003, 12 069 permis de séjour temporaire ont été délivrés à des étrangers; il s’agit là d’une légère baisse par rapport au total de 12 630 que représentait, en 2002, le nombre des permis délivrés et des personnes admises en vertu du pouvoir discrétionnaire conféré par l’ancienne loi.

Plan d’immigration pour 2005

Tel qu’indiqué dans le rapport annuel de l’année dernière, CIC prévoit admettre en 2005 au Canada entre 220 000 et 245 000 nouveaux arrivants à titre de résidents permanents. La fourchette fixée en 2003 et en 2004 est donc maintenue.

Le plan d’immigration pour 2005 souligne la volonté du gouvernement canadien de maintenir un juste équilibre entre les volets de l’immigration économique, du regroupement familial et de la protection des réfugiés de son programme d’immigration, et de maximiser les avantages sociaux et économiques qu’en retire le Canada.

CIC a toujours pour objectif de répartir les immigrants entre la catégorie économique et les autres catégories. La catégorie de l’immigration économique comprend les travailleurs qualifiés, les gens d’affaires, les aides familiaux, les candidats des provinces et les personnes à leur charge. Parmi les autres catégories, on compte la catégorie du regroupement familial, celle des personnes protégées ainsi que celle des personnes admises pour des motifs d’ordre humanitaire. Le tableau 11 fournit plus de détails sur chaque catégorie d’immigrants.

Ces chiffres constituent des projections pour l’ensemble du pays, mais il incombe au Québec d’établir et de gérer son propre plan d’immigration aux termes de l’Accord Canada-Québec. Comme CIC, le gouvernement du Québec [note 29] publie chaque automne sa propre planification en matière d’immigration pour l’année civile à venir, y compris ses objectifs par sous-catégorie d’immigrants. Sous réserve de la prochaine planification, il est prévu que le Québec accueillera 44 400 nouveaux résidents permanents en 2005. Ces nouveaux arrivants se répartiraient comme suit : 24 400 dans la catégorie des travailleurs qualifiés; 3 200 dans la catégorie des gens d’affaires et 200 autres dans la catégorie de l’immigration économique; 9 500 dans la catégorie du regroupement familial; 7 000 réfugiés; et 100 dans la catégorie « Autres ».

CIC est préoccupé par la baisse généralisée des performances des immigrants. Face à ceci, CIC, de concert avec des partenaires nationaux, continuera de travailler en 2005 à des initiatives importantes visant à améliorer l’intégration des immigrants au marché du travail, y compris des cours de langue de niveau avancé ainsi qu’une meilleure reconnaissance des titres de compétence et des antécédents professionnels étrangers.

De concert avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, le Ministère élabore par ailleurs un cadre national d’immigration qui améliorera la concertation multilatérale, et garantira que le Canada continue d’exécuter un programme d’immigration souple qui atteint ses objectifs.

Analyse comparative entre les sexes des répercussions de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Outil utilisé aux fins de l’élaboration de politiques d’intérêt public, l’analyse comparative entre les sexes (ACS) sert à étudier les importantes disparités sociales et économiques que présentent les femmes et les hommes, et les divers groupes d’hommes et de femmes, au cours de leur vie. Elle permet ainsi de déceler tout effet différent que les mesures législatives, les programmes et les politiques, prévus ou existants, peuvent avoir sur les deux sexes, et de prendre, s’il y a lieu, les mesures correctives nécessaires pour assurer l’égalité des hommes et des femmes.

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés oblige à faire annuellement état des répercussions de la nouvelle loi et de son règlement d’application, du point de vue de l’analyse comparative entre les sexes.

L’exigence qu’impose la LIPR dans ce domaine est sans précédent dans la législation fédérale. Elle témoigne de la volonté du Parlement d’obliger les ministères à rendre davantage compte du respect des engagements pris en matière d’égalité, notamment celui de veiller à ce que les politiques et les programmes contribuent à favoriser l’égalité entre les hommes et les femmes. L’intégration de l’analyse comparative entre les sexes à l’élaboration des politiques et des programmes permet d’en améliorer la qualité et de veiller à ce qu’ils respectent les critères d’équité et d’efficacité.

Cadre stratégique de Citoyenneté et Immigration Canada pour l’analyse comparative entre les sexes

CIC a élaboré un cadre d’analyse comparative entre les sexes pour préciser les rôles et les responsabilités en ce qui concerne l’engagement du Ministère d’adopter une approche intégrée à l’égard de l’analyse comparative entre les sexes, et l’obligation de faire état des répercussions de la loi sur les hommes et les femmes. Le cadre stratégique pour l’analyse comparative entre les sexes (2005–2010) énonce les principes et les objectifs stratégiques du Ministère dans ce domaine ainsi que les mesures que celui-ci prendra, d’ici 2010, pour se donner des moyens accrus et améliorer les résultats obtenus.

Le cadre stratégique prévoit quatre initiatives complémentaires : 1) l’établissement des plans d’ACS des directions générales, qui présentent les mesures pratiques qu’il est possible de prendre, à l’échelon des directions générales, au cours de l’année à venir; 2) la définition de mesures destinées à répondre aux besoins de l’ensemble du Ministère; 3) la préparation, en vertu de la LIPR, de rapports annuels qui analysent certaines questions et résument les initiatives mises en oeuvre afin d’améliorer la capacité et les compétences nécessaires pour effectuer une analyse comparative entre les sexes; 4) l’établissement d’un bilan annuel des progrès réalisés destiné à servir d’outil de gestion et d’apprentissage pour CIC.

Plans d’ACS des directions générales

Les plans d’ACS des directions générales ainsi que les mesures prévues pour les mettre en oeuvre constituent un élément central du cadre stratégique; ils forment la base sur laquelle CIC peut s’appuyer pour préparer la partie du Rapport annuel au Parlement qui traite des incidences de la LIPR sur les hommes et les femmes. Ces plans aideront le Ministère à cerner les questions nécessitant une attention prioritaire au moment de soumettre à une analyse comparative entre les sexes les dispositions de la LIPR qui concernent les responsabilités des directions générales; ils l’aideront aussi à établir un calendrier pluriannuel pour la présentation des rapports. Les plans seront également utiles pour évaluer les résultats obtenus en ce qui concerne la prise en compte systématique des considérations relatives aux hommes et aux femmes, de même que pour renforcer l’obligation de rendre compte.

Activités en matière d’ACS

L’Unité d’ACS continue d’offrir des séances de formation sur l’analyse comparative entre les sexes et de concevoir, à des fins de formation et d’élaboration des politiques, des outils pour étudier les questions qui touchent à l’immigration et à la protection des réfugiés. En plus d’offrir des séances de formation de façon continue, l’Unité s’est concentrée sur la prestation, aux directions générales, d’une formation visant à les aider à établir leurs plans d’ACS et à les mettre en oeuvre. Une séance de formation spéciale sur le trafic des personnes a par ailleurs été organisée à Ottawa, de concert avec la Région internationale, à l’intention des nouveaux agents du service extérieur.

L’Unité d’ACS est bien placée pour soutenir CIC du point de vue stratégique. Elle est aussi en bonne position pour aider à analyser les effets que produisent sur les hommes et les femmes les mesures législatives et les orientations stratégiques de CIC, ainsi que pour analyser, dans cette optique, les conséquences découlant des politiques gouvernementales liées à l’immigration ainsi que les tendances qui se dessinent à l’échelle nationale et internationale, et formuler des recommandations à ces égards. L’Unité a ainsi dispensé des conseils en matière de politique horizontale sur le programme des aides familiaux, le trafic des personnes, les envois de fonds, les enfants séparés de leurs parents et la réforme du régime de protection des réfugiés. L’Unité a également formulé des observations pour les besoins de divers processus et forums internationaux qui ont abordé les migrations et les questions hommes-femmes.

Conclusion et principaux défis à relever

Chaque année, des millions de personnes vivent un processus migratoire dans le monde. Nombre d’entre elles quittent volontairement leur pays à la recherche d’un avenir meilleur pour elles-mêmes et leur famille, d’autres fuient la guerre ou la persécution dont elles sont victimes. Les conditions sociales, économiques et politiques internationales influencent directement les programmes et politiques de Citoyenneté et Immigration Canada. CIC demeure déterminé à tirer le meilleur parti possible des migrations internationales et à faire du Canada une destination de premier choix pour les immigrants. Pour ce faire, la LIPR énonce quatre objectifs de base, du point de vue social, humanitaire, économique et sécuritaire, qui sous-tendent le programme d’immigration : maximiser les avantages sociaux et économiques des migrations au Canada; protéger les réfugiés et les autres personnes ayant besoin de se réétablir; favoriser l’établissement et l’adaptation des nouveaux arrivants ainsi que leur intégration à la société canadienne; et appliquer une stratégie juste et efficace d’exécution de la loi pour gérer l’accès au Canada.

La capacité de CIC de fixer et d’atteindre un objectif précis en matière d’immigration dépend de plusieurs éléments et ne serait possible sans la collaboration intergouvernementale. Ainsi, CIC continue de travailler avec ses partenaires, comme en témoignent les partenariats conclus avec les provinces et territoires ainsi que les ententes renouvelées en 2003 par le Ministère avec les provinces, notamment le Manitoba et l’Alberta, dont fait état le présent rapport. On trouve également dans le rapport une description des ententes relatives à des projets pilotes permettant aux étudiants étrangers de travailler hors campus ainsi que d’autres accords concernant exclusivement le Programme des candidats des provinces. On y donne aussi un aperçu de la dernière rencontre des ministres responsables de l’immigration. Lors de cette rencontre, les ministres se sont engagés à continuer de travailler ensemble pour trouver des solutions afin que les titres de compétence des nouveaux arrivants soient reconnus au Canada.

En 2003, le Canada a accueilli 221 352 nouveaux résidents permanents, atteignant ainsi la fourchette visée de 220 000 à 245 000. La répartition entre les composantes économique et non économique diffère légèrement de celle qui était prévue : il y a eu plus de résidents permanents provenant du regroupement familial et moins des catégories de l’immigration économique et des personnes protégées.

Entre janvier et août 2004, le Canada a admis 165 691 nouveaux résidents permanents, ce qui indique que le Ministère est en voie d’atteindre à nouveau sa cible annuelle en matière d’immigration. Par ailleurs, le Canada prévoit accueillir entre 220 000 et 245 000 nouveaux arrivants en 2005.

En 2003, CIC a délivré 12 069 permis de séjour temporaire à des étrangers qui souhaitaient entrer au Canada et qui étaient interdits de territoire pour divers motifs, ce qui représente une baisse par rapport au total de 12 630 atteint en 2002.

Les nouvelles initiatives associées au portail et aux Cours de langue de niveau avancé de CIC augmenteront les chances des nouveaux arrivants de se trouver et de conserver des emplois à la mesure de leurs compétences. De plus, CIC travaillera activement avec ses partenaires pour mettre en pratique les différentes stratégies visant à lever les obstacles qui empêchent les immigrants de réussir leur intégration économique. L’immigration est, et demeure, une force indispensable dans l’édification de notre pays, et elle continuera de jouer un rôle capital dans l’avenir du Canada. Pour sa part, CIC continuera d’élaborer des politiques et programmes d’immigration qui respectent nos engagements internationaux et qui sont bénéfiques aux Canadiens et aux Canadiennes.

Annexe A : Liste des pays sources groupés par région

Annexe B : Article 94 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Voici un extrait de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés de 2002 qui énonce les exigences relatives au rapport annuel que CIC doit présenter au Parlement.

Rapports au Parlement

94 (1) Au plus tard le 1^er novembre ou dans les trente premiers jours de séance suivant cette date, le ministre dépose devant chaque chambre du Parlement un rapport sur l’application de la présente loi portant sur l’année civile précédente.

(2) Le rapport précise notamment :

Annexe C : Glossaire

Les définitions qui suivent sont tirées du glossaire établi pour la publication en ligne de CIC, L’Observateur.

Aide familial

Résident temporaire du Canada ayant terminé avec succès des études d’un niveau équivalent à des études secondaires au Canada; l’intéressé a une formation à temps plein de six mois dans un domaine ou une catégorie d’emploi liés au travail pour lequel le permis de travail est demandé; il peut parler, lire et comprendre l’anglais ou le français suffisamment pour communiquer de façon efficace dans une situation non supervisée; il a conclu un contrat avec son futur employeur. Les participants au programme peuvent demander le statut de résident permanent s’ils ont occupé un emploi d’aide familial pendant deux ans au cours des trois années ayant suivi leur entrée au Canada.

Autres

Catégorie comprenant les demandeurs non reconnus du statut de réfugié au Canada ou les immigrants visés par une mesure de renvoi à exécution différée.

Candidat d’une province

Immigrant sélectionné par une province ou un territoire du fait que ses compétences contribueront à l’économie locale. Le règlement établit la catégorie des candidats des provinces, qui permet aux provinces et territoires ayant signé des ententes avec CIC de désigner un certain nombre de travailleurs. Pour être admissible, le candidat doit respecter les exigences du gouvernement fédéral, en matière par exemple de santé et de sécurité, mais il n’est pas assujetti à la grille de sélection, contrairement aux travailleurs qualifiés.

Catégorie du regroupement familial

Catégorie d’immigrants comprenant les proches parents du répondant au Canada, y compris l’époux, le conjoint de fait ou le partenaire conjugal; les enfants à charge; les parents et grands-parents; les enfants de moins de 18 ans que le répondant a l’intention d’adopter au Canada; les frères, soeurs, neveux, nièces et les petits-enfants qui sont orphelins et qui ont moins de 18 ans; et tout autre parent, si le répondant n’a aucun des parents mentionnés ci-dessus, à l’étranger ou au Canada.

Demandeur d’asile

Personne qui, se trouvant au pays, demande la protection du Canada. Si l’intéressé est définitivement reconnu comme une personne protégée, il peut demander la résidence permanente.

Demandeur principal (catégorie de l’immigration économique)

Personne susceptible d’accumuler le plus de points dans son autoévaluation et au nom de qui la demande d’immigration est présentée.

Demandeur principal (gens d’affaires)

Personne répondant le mieux à la définition de l’un ou de plusieurs des types de gens d’affaires immigrants, et au nom de qui la demande d’immigration est présentée.

Entrepreneur

Immigrant ayant été admis au Canada à titre de résident permanent, après avoir démontré :

• qu’il a géré et contrôlé un pourcentage des capitaux propres d’une entreprise admissible pendant au moins deux ans au cours de la période commençant cinq ans avant la date à laquelle il a demandé la résidence permanente;
• qu’il a un avoir net d’au moins 300 000 dollars canadiens, et qu’il l’a obtenu licitement.

Étudiant étranger

Résident temporaire autorisé par un agent d’immigration à étudier au Canada. Le permis d’études indique le niveau d’études et la durée de la période pendant laquelle l’intéressé peut séjourner au Canada à titre d’étudiant. Les étudiants inscrits à des cours d’une durée égale ou inférieure à six mois n’ont pas besoin d’obtenir un permis d’études s’ils terminent leur cours avant l’expiration de la période autorisée au moment de leur entrée, soit habituellement six mois. Avant le 28 juin 2002, les étudiants n’avaient pas besoin d’un permis pour suivre des cours de français ou d’anglais langue seconde, d’une durée égale ou inférieure à trois mois. En plus du permis d’études obligatoire, les étudiants peuvent être titulaires d’autres types de permis.

Gens d’affaires immigrants

Les gens d’affaires immigrants se répartissent entre trois catégories : les investisseurs, les entrepreneurs et les travailleurs autonomes. Les gens d’affaires peuvent devenir résidents permanents du fait de leur capacité à réussir leur établissement économique au Canada. Les conjoints et les enfants des gens d’affaires immigrants font aussi partie de cette catégorie.

Immigrant admis

Une personne est dite « admise » lorsqu’elle est autorisée à vivre au Canada à titre de résident permanent. Un immigrant « admis » est un résident permanent.

Immigrant de la composante économique

Personne sélectionnée comme résident permanent en fonction de ses compétences et de sa capacité à contribuer à l’économie canadienne, y compris les travailleurs qualifiés, les gens d’affaires et les candidats des provinces.

Investisseur

Immigrant admis au Canada à titre de résident permanent pour les raisons suivantes :

• il a de l’expérience dans l’exploitation d’une entreprise, ainsi que le prévoit le règlement;
• il a un avoir net d’au moins 800 000 dollars canadiens qu’il a obtenu licitement;
• il a fait un placement de 400 000 dollars canadiens avant d’obtenir un visa.

Le gouvernement canadien répartit le placement entre les provinces et territoires participants, qui garantissent le placement et l’utilisent pour développer leur économie et créer des emplois. Le placement est remboursé, sans intérêt, après cinq ans.

Membre de la famille [note 30]

L’époux, le conjoint de fait ou le partenaire conjugal et les enfants d’un résident permanent. L’enfant à charge peut être un enfant biologique ou un enfant adoptif. L’enfant à charge doit remplir l’une des conditions suivantes :

• il est âgé de moins de 22 ans et n’est pas un époux ou un conjoint de fait;
• il étudie à temps plein et a commencé ses études avant l’âge de 22 ans; il est inscrit à un établissement d’enseignement postsecondaire; il dépend, pour l’essentiel, du soutien financier de l’un ou l’autre de ses parents et a commencé à en dépendre avant l’âge de 22 ans, ou depuis qu’il est devenu un époux ou un conjoint de fait;
• il est âgé de 22 ans ou plus et dépend, pour l’essentiel, du soutien financier de l’un ou l’autre de ses parents et a commencé à en dépendre avant l’âge de 22 ans parce qu’il ne peut subvenir à ses besoins du fait de son état physique ou mental.

Personne protégée ayant obtenu la résidence permanente au Canada

Personne ayant été reconnue comme une personne protégée par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, ou par suite d’un examen des risques avant renvoi, et qui a en conséquence obtenu le statut de résident permanent.

Réfugié au sens de la Convention

Toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques : i) soit se trouve hors de tout pays dont elle a la nationalité et ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection d’aucun de ces pays, ii) soit, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle, ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut y retourner.

Réfugié parrainé par le gouvernement

Personne sélectionnée à l’étranger en vue d’être réétablie au Canada à titre de réfugié au sens de la Convention, en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ou à titre de réfugié au sens de la Convention outre-frontières, et qui bénéficie d’une aide au réétablissement accordée par le gouvernement fédéral.

Réfugié parrainé par le secteur privé

Réfugié sélectionné à l’étranger en vue d’être réétabli au Canada et qui bénéficie d’une aide au réétablissement attribuée par le secteur privé.

Travailleur autonome

Immigrant ayant montré i) qu’il a l’intention et est en mesure de créer son propre emploi au Canada et ii) qu’il peut apporter une contribution importante à la vie économique du Canada, à titre d’agriculteur, ou bien à la vie culturelle ou sportive.

Travailleur étranger

Étranger autorisé à entrer au Canada et à y demeurer temporairement à titre de travailleur. Sont exclus les étudiants étrangers et les personnes qui ont obtenu un permis de travail pour des motifs d’ordre humanitaire. En plus du permis de travail obligatoire, les travailleurs étrangers peuvent aussi être titulaires d’autres types de permis.

Travailleur qualifié

Immigrant sélectionné en raison de la souplesse de ses compétences, atout qui lui permettra de réussir dans un marché du travail en constante évolution. Le règlement souligne l’importance des études, de la connaissance de l’anglais ou du français, et de l’expérience acquise par rapport à certaines compétences plutôt que dans des professions particulières.

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Notes :

1. Un système de points est associé aux six facteurs de sélection. Pour plus de renseignements sur les travailleurs qualifiés voir : www.cic.gc.ca/francais/immigrer/qualifie/index.asp.

2. Pour plus de détails sur les ententes et accords, voir la section du rapport portant sur les partenariats fédérauxprovinciaux/territoriaux.

3. La Convention exclut les personnes qui ont commis des crimes graves, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

4. Pour plus de détails sur cette convention, voir : www2.ohchr.org/french/law/cat.htm.

5. La personne qui est refusée et qui doit quitter le pays peut demander un examen judiciaire. Un juge de la Cour fédérale décidera si l’appel est recevable. Dans la plupart des cas, la personne a le droit de demeurer au Canada en attendant le résultat de l’examen judiciaire.

6. Elles doivent cependant passer un examen médical.

7. Pour plus de détails sur ce programme, voir : www.cic.gc.ca/francais/ressources/pub/ref-parrainage/section-annB.asp.

8. Pour plus de détails sur ce site, voir : www.directioncanada.gc.ca.

9. La publication Faits et chiffres présente des statistiques plus détaillées sur les immigrants admis au Canada. Pour plus de détails, voir : www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/statistiques/menu-faits.asp.

10. Le très léger écart entre le total global et le total des deux colonnes résulte du fait que l’information n’était pas disponible; il y a un cas dans le regroupement familial – époux, conjoints, partenaires et enfants pour lequel le sexe n’était pas disponible.

11. La catégorie « Autres » inclut la catégorie des demandeurs non reconnus du statut de réfugié au Canada, les immigrants visés par une mesure de renvoi à exécution différée, les titulaires de permis ayant présenté une demande de résidence permanente ainsi que les autres cas de la LIPR (notamment les cas d’intérêt public).

12. Le tableau 3 inclut huit cas de l’arriéré de travail.

13. La liste des pays inclus dans cette catégorie figure à l’annexe A.

14. Les tableaux 4 et 5 incluent 12 cas de l’arriéré de travail, ainsi que 424 cas pour lesquels le pays source n’était pas déclaré.

15. À l’exception des réfugiés reconnus comme tels au Canada et des membres de la catégorie du regroupement familial.

16. Les données relatives aux catégories « Personnes visées par des motifs d’ordre humanitaire et l’intérêt public, et titulaires de permis » et « Époux, conjoints, partenaires et enfants » sont assujetties à des ajustements à la fin de l’année.

17. La colonne « Pourcentage du plan » a été calculée en fonction de la limite inférieure du plan de 2004.

18. Pour en connaître davantage sur les pays et territoires dont les citoyens ont besoin de visas de visiteurs pour entrer au Canada comme visiteurs ou sur les personnes qui ne sont pas tenues d’obtenir de visa de visiteur pour venir au Canada, voir : www.cic.gc.ca/francais/visiter/visas.asp.

19. Il existe quelques exceptions à cette règle. Les citoyens des États-Unis ne sont pas tenus de présenter un passeport, mais ils doivent fournir une preuve de citoyenneté, tout comme les résidents permanents des États-Unis arrivant de ce pays ou de Saint-Pierre et Miquelon, ainsi que les citoyens français de Saint-Pierre et Miquelon et les résidents du Groenland arrivant directement de leur pays de résidence.

20. Pour plus de détails sur ces cas, voir : www.cic.gc.ca/francais/travailler/index.asp.

21. Pour plus de renseignements concernant les étudiants étrangers et établissements d’enseignement, ainsi que sur les exigences à remplir, et pour obtenir les demandes, guides et formulaires, consulter : www.cic.gc.ca/francais/etudier/index.asp.

22. Pour plus de renseignements sur les enfants mineurs qui étudient au Canada, voir : www.cic.gc.ca/francais/etudier/etudier-mineurs.asp.

23. Ces chiffres sont calculés en fonction de la méthode des « premières entrées ». Celle-ci consiste à compter une seule fois, au moment de la première entrée dans le système, les étudiants étrangers, les cas humanitaires et les membres de la catégorie « Autres ». Alors que les entrées annuelles des travailleurs étrangers sont calculées selon la méthode des « premières entrées » et « rentrées saisonnières » (donc au moment de leur première entrée et chaque fois qu’ils rentrent dans le système).

24. Les cas humanitaires représentent tous les demandeurs du statut de réfugié n’ayant pas de permis ou d’autorisation de CIC.

25. La catégorie « Autres » comprend toutes les personnes qu’on ne peut classer comme travailleurs étrangers, étudiants étrangers ou cas humanitaires. Ce groupe se compose principalement de personnes à qui l’on n’a délivré que des documents de visiteur. Aucune d’entre elles n’est titulaire d’une autorisation d’emploi ou d’études, ni n’a présenté de demande d’asile.

26. Le très léger écart entre le total global et le total des deux colonnes résulte du fait que l’information n’était pas disponible pour ces quelques cas.

27. Faits et Chiffres : Aperçu statistique des résidents temporaires et revendicateurs du statut de réfugié offre plus de détails sur les résidents temporaires, voir : www.cic.gc.ca/francais/ressources/statistiques/menu-faits.asp.

28. La LIPR prévoit de nouvelles initiatives pour faciliter l’entrée de certaines catégories d’étudiants étrangers; par exemple, les étudiants inscrits à un programme d’une durée de six mois ou moins n’ont plus besoin de permis d’études.

29. Pour plus de détails, consulter le site Web du gouvernement du Québec : www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/index.html

30. Dans la LIPR, l’expression « personne à charge » est remplacée par « membre de la famille ».

Pour obtenir d’autres exemplaires, communiquer avec la
Direction générale des communications
Citoyenneté et Immigration Canada
Ottawa (Ontario) K1A 1L1
Télécopieur : (613) 954-2221

© Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2004
N^o de cat. : Ci1-2004
ISBN : 0-662-68498-2

Disponible sur demande en médias substituts.