ARCHIVÉE – PLAN D’ACTION 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009
POUR LA MISE EN OEUVRE DE L’ARTICLE 41
DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES

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• Renseignements généraux et période couverte
• Sommaire des principaux résultats visés
  • Sensibilisation
  • Consultation
  • Communications
  • Coordination et liaison
  • Financement et prestation de programmes
  • Reddition de compte
• Méthodologie
• Plan d’action détaillé pour 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009
  • Activités de communication
  • Activités de coordination et liaison
  • Activités de financement et prestation de programmes
• Activités récurrentes ou permanentes à CIC favorisant l’immigration francophone
• Sommaire des résultats visés par catégorie
• Liste de distribution

Renseignements généraux et période couverte

Sommaire des principaux résultats visés

De par la nature de ses activités, la promotion de la dualité linguistique fait partie intégrante des opérations de CIC. Cette promotion se fait, au sens large, de façon récurrente, auprès des employés du Ministère et des divers intervenants et partenaires du Ministère, ainsi qu’auprès des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM).

Le présent plan d’action sur la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO énonce les mesures principales que le Ministère entend prendre, au cours des trois prochaines années (2006 à 2009), pour poursuivre son engagement envers la dualité linguistique canadienne. Ce plan s’inscrit dans la foulée des actions entreprises par CIC au cours des dernières années pour favoriser le développement des CFSM et est assujetti à la continuation des ressources financières.

Le Plan d’action gouvernemental pour les langues officielles du Canada a appuyé les travaux du Comité directeur CIC-Communautés francophones en situation minoritaire dans l’élaboration de son Cadre stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire, rendu public en novembre 2003. De ce cadre stratégique découle le Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire, qui sera lancé à l’automne 2006. Le présent plan d’action triennal dérive du Plan stratégique et se fonde sur les préceptes suivants [note 1] :

• Tous les francophones vivant dans les provinces et territoires autres que le Québec sont reconnus comme faisant partie des CFSM;
• L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés confère des droits à ces communautés en matière d’enseignement;
• L’article 41 de la Loi sur les langues officielles confirme l’engagement du gouvernement fédéral à favoriser l’épanouissement de ces communautés.

Les principales actions que CIC entend entreprendre au cours des trois prochaines années pour favoriser l’immigration au sein des CFSM sont résumées par catégorie d’activités.

Sensibilisation

La sensibilisation à la dualité linguistique canadienne auprès des employés de CIC se fait de façon continue compte tenu de la nature des activités du Ministère.

La Direction générale des ressources humaines, de concert avec d’autres directions générales, favorise la dualité linguistique canadienne, et encourage et appuie tous les employés de CIC dans leurs démarches pour apprendre leur langue seconde ou améliorer leurs compétences en langue seconde.

Spécifiquement, les employés travaillant directement au sein des programmes liés au développement des CFSM y sont sensibilisés, d’autant plus que les responsabilités de leur poste le prescrivent.

Consultation

De nombreuses initiatives entreprises par CIC font l’objet de consultations auprès des CFSM de manière à s’assurer de la pertinence des actions à entreprendre. Les travaux, ainsi que les résultats, du Comité directeur en font foi.

Des consultations sont tenues lors des négociations ou du renouvellement d’ententes avec les provinces et les territoires.

Communications

CIC entend poursuivre son travail de fond avec les CFSM. Les informations au sujet des CFSM sur le site Internet de CIC seront périodiquement mises à jour et des activités d’information, de promotion et de recrutement seront tenues au Canada et à l’étranger. CIC s’emploiera à maintenir et à améliorer les relations avec les provinces et les territoires en les encourageant à avoir recours au Programme des candidats des provinces pour recruter, entre autres, des immigrants d’expression française.

De plus, CIC continuera d’inclure des clauses sur les langues officielles lors de l’établissement de nouvelles ententes ou du renouvellement d’ententes en immigration avec les provinces et territoires. La collecte de données concernant l’immigration francophone fera l’objet d’une attention particulière.

Coordination et liaison

Les activités de coordination et liaison serviront à la mise en œuvre du Plan stratégique et du présent plan d’action . Il est proposé que le mandat du Comité directeur soit renouvelé, de sorte que plusieurs ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les représentants des communautés travaillent de concert à cette mise en œuvre.

Financement et prestation de programmes

CIC entend appuyer les CFSM dans leur promotion du parrainage privé et de l’accueil accru de réfugiés d’expression française.

CIC ciblera ses actions à l’appui de l’intégration en portant une attention particulière aux clientèles plus vulnérables, à savoir les femmes et les enfants. Les services d’établissement en français seront disponibles en fonction des clauses linguistiques des ententes de contribution.

CIC procédera aussi à l’examen continu et à la modification, s’il y a lieu, des programmes de formation linguistique afin de les améliorer.

Reddition de compte

Tirés du Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire, CIC, 2006.

Méthodologie

Les résultats visés par le plan d’action portant sur la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO ne couvrent rarement qu’une seule catégorie d’activités [note 2]. De ce fait, la majeure partie des activités prévues dans le présent plan d’action touchent simultanément plusieurs catégories d’activités.

Afin de simplifier la compréhension de ce plan d’action, nous avons fait ressortir la catégorie d’activité dominante liée à chacun des résultats visés lorsque ceux-ci en comptaient plus d’une. La sélection des catégories d’activités se fait à l’aide de la matrice des catégories d’activités et la dominante s’exprime par un symbole plus grand que les autres. Cette représentation graphique démontre, en un seul coup d’œil, l’étendue de l’activité par le nombre de catégories d’activités touchées, et la dominante par la taille du symbole.

Nous avons privilégié l’utilisation de cette matrice pour alléger le texte vu que la plupart des activités contenues dans ce plan d’action touchent plus d’une catégorie. Le regroupement des activités par catégorie dominante en assure aussi la constance.

Les catégories d’activités sont prescrites par Patrimoine canadien de manière à normaliser la structure des plans d’action des ministères ainsi que des états des réalisations basées sur les résultats. Ces catégories d’activités se lisent comme suit : sensibilisation, consultation, communications, coordination et liaison, financement et prestation de programme et reddition de compte.

Plan d’action détaillé pour 2006-2007,
2007-2008 et 2008-2009

Activités de communication

Les activités de communication servent à renseigner les CFSM au sujet des programmes et services du Ministère. À ce chapitre, CIC entend poursuivre son travail de fond avec les CFSM. Les informations sur le site Internet de CIC seront périodiquement mises à jour. Des activités d’information, de promotion et de recrutement seront tenues au Canada et à l’étranger et CIC s’emploiera à maintenir et améliorer les relations avec les provinces et les territoires en les encourageant à avoir recours au Programme des candidats des provinces pour attirer des immigrants francophones.

Activités de coordination et liaison

Activités de financement et prestation de programmes

CIC entend appuyer les CFSM dans leurs activités de promotion du parrainage privé et de l’accroissement de l’accueil de réfugiés d’expression française. CIC ciblera ses actions axées sur l’appui de l’intégration et portera une attention particulière aux clientèles plus vulnérables, à savoir les femmes et les enfants. Les services d’établissement en français seront disponibles en fonction des clauses linguistiques des ententes de contribution. De plus, CIC procédera à l’examen continu et à la modification, s’il y a lieu, des programmes de formation linguistique de manière à les améliorer.

Activités récurrentes ou permanentes à cic favorisant l’immigration francophone

Nous présentons la liste des activités que CIC réalise de façon récurrente et permanente à chaque année afin de démontrer l’étendue des mesures positives entreprises par CIC pour favoriser la dualité linguistique canadienne par le développement des CFSM.

Sommaire des résultats visés par catégorie

Afin de bien saisir la portée et l’étendue de l’ensemble des actions que CIC entend entreprendre au cours de la période visée par le présent plan d’action, nous présentons un sommaire des résultats visés en fonction des catégories d’activités.

1. Accroissement du recrutement de travailleurs qualifiés d’expression française
   
   • Sensibilisation
   • Consultation
   • Communications
   • Coordination et liaison
2. Augmentation du nombre d’étudiants étrangers d’expression française en vue d’accroître le nombre de demandes de résidence permanente
   
   • Sensibilisation
   • Consultation
   • Communications
   • Coordination et liaison
3. Renforcement de la capacité d’accueil des CFSM
   
   • Sensibilisation
   • Consultation
   • Communications
   • Coordination et liaison
   • Financement et prestation de programmes
4. Mise en place de mécanismes de coordination de la mise en œuvre du Plan stratégique
   
   • Sensibilisation
   • Consultation
   • Communications
   • Coordination et liaison
5. Appui des CFSM dans leurs efforts et activités de promotion du parrainage privé de réfugiés d’expression française
   
   • Financement et prestation de programmes
6. Accroissement de l’accueil de réfugiés d’expression française
   
   • Financement et prestation de programmes
7. Pertinence de la formation linguistique (en français ou en anglais) en regard des besoins des immigrants d’expression française des CFSM
   
   • Sensibilisation
   • Consultation
   • Communications
   • Financement et prestation de programmes
8. Appui de l’intégration des immigrants, nouvellement arrivés ou déjà établis, dans les CFSM
   
   • Sensibilisation
   • Consultation
   • Communications
   • Coordination et liaison
   • Financement et prestation de programmes

Liste de distribution

• Richard B. Fadden, sous-ministre de CIC
• Daniel Jean, sous-ministre adjoint, Opérations, et champion des langues officielles
• Gina Rallis, directrice générale, Ressources humaines, et co-championne des langues officielles
• Malcolm Brown, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes
• Liliane Binette, sous-ministre adjointe, Modernisation du service à la clientèle
• John McWhinnie, sous-ministre adjoint, Services ministériels
• Janet Siddall, sous-ministre adjointe déléguée, Opérations
• Directeurs généraux de CIC
• Coordonnateurs de CIC responsables de la mise en œuvre de l’article 41 de la LLO
• Membres du Comité permanent des langues officielles (Chambre des communes)
• Membres du Comité sénatorial permanent des langues officielles
• Commissaire aux langues officielles
• Groupes et organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire
• Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada