ARCHIVÉE – État des réalisations axé sur les résultats : 2005-2006
Mise en oeuvre de l’article 41 de
la Loi sur les langues officielles
En fonction du Plan d’action 2004-2005 et 2005-2006

Citoyenneté et Immigration Canada

365, avenue Laurier Ouest, 14^e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1L1

www.cic.gc.ca

L’honorable Monte Solberg

Sous-ministre

Janice Charette

Champion

Daniel Jean
Sous-ministre adjoint Opérations

Citoyenneté et Immigration Canada a pour mandat de faire du Canada un pays plus fort en tirant le maximum d’avantages des mouvements migratoires mondiaux, en protégeant les réfugiés au pays et à l’étranger, en soutenant l’établissement, l’adaptation et l’intégration des nouveaux arrivants, et en gérant l’accès au Canada.

Nom

Christiane Desautels

Titre

Gestionnaire, Rapports sur le rendement

Addresse

365, avenue Laurier Ouest 14^e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1L1

Courriel

christiane.desautels@cic.gc.ca

Nom

Denis Parent

Titre

Analyste, Rapports sur le rendement

Addresse

365, avenue Laurier Ouest 14^e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1L1

Courriel

denis.parent@cic.gc.ca

• Maryse O’Neill
  Région de l’Atlantique
  Citoyenneté et Immigration Canada
  1741, rue Brunswick, bureau 220
  Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3X8
• Kathleen Greenway
  Région de l’Ontario
  Citoyenneté et Immigration Canada
  25, avenue St-Clair Est, bureau 200
  Toronto (Ontario) M4T 1M2
• Lissette Bonilla
  Région du Québec
  Citoyenneté et Immigration Canada
  1010, rue St-Antoine Ouest, 2^e étage
  Montréal (Québec) H3C 4H6
• Thérèse Vermette
  Région de la Colombie-Britannique/Yukon
  Citoyenneté et Immigration Canada
  641-800, rue Burrard
  Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2V8
• Lynne Belding
  Région des Prairies et des Territoires du Nord
  Citoyenneté et Immigration Canada
  25, chemin Forks Market, bureau 400
  Winnipeg ( Manitoba ) R3C 4S9

1. Harmonisation de la politique de CIC et des buts et objectifs de la LLO; partage de pratiques exemplaires avec les parties intéressées par la LLO.

• Sensibilisation
• Consultations
• Communications
• Coordination et liaison
• Reddition de comptes

• Participation de CIC aux réunions du Comité des sous-ministres responsable des langues officielles organisées par le Bureau du Conseil Privé et du Comité d’appui, dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles.
• Le Groupe de travail sur l’immigration francophone de CIC a des échanges d’information réguliers dans le but d’appuyer le Comité directeur CIC-CFSM.

• Partage accru de pratiques exemplaires à l’interne et à l’externe avec différents partenaires.

2. Diffusion par la haute direction de messages uniformes sur les politiques et les programmes relatifs aux langues officielles; rencontre de la haute direction avec des représentants des CFSM pour discuter des priorités et des objectifs.

• Consultations
• Communications

• Rencontre entre le coprésident de la partie communautaire du Comité directeur CIC-CFSM, des représentants de la Fédération des communautés francophones et acadienne, la SM et le SMA pour discuter des priorités et des prochaines étapes dans le dossier de l’immigration francophone.
• Message de la sous-ministre à tous les employés concernant le Plan d’action pour les langues officielles du gouvernement.

• La haute direction est mieux outillée pour répondre aux besoins et préoccupations des CFSM.

3. Plus grande sensibilisation des CFSM à la richesse de la diversité culturelle et à l’importance d’accueillir de nouveaux arrivants.

• Consultations
• Financement et prestation de programmes

• Ateliers de sensibilisation, campagne médiatique valorisant la réussite et la contribution des immigrants à Saint-Boniface.
• Caravane de la tolérance pour combattre le racisme chez les jeunes en Alberta.
• Session de sensibilisation pour les partenaires clés sur la diversité dans le but de mieux intégrer les femmes francophones issues de communautés ethnoculturelles au Nouveau-Brunswick.
• Développement d’un plan d’action pour l’attraction, la rétention et l’intégration des étudiants et immigrants d’expression française à Sudbury (Ontario).

• Les CFSM connaissent mieux les bienfaits et les enjeux du dossier de l’immigration.
• En Ontario, des rencontres communautaires intersectorielles ont permis de développer un plan d’action.
• Production d’un rapport intérimaire sur les réalisations.
• Implantation d’un modèle pilote d’intégration des CFSM dans un cadre de régionalisation (en cours).

4. Utilisation par les immigrants francophones des services offerts en français.

• Consultations
• Communications
• Coordination et liaison
• Financement et prestation de programmes

• Le bureau régional de CIC en Colombie-Britannique travaille, de concert avec la province, à déterminer les besoins en services en français dans la région des basses terres de la Colombie-Britannique.
• Les fournisseurs de services ont été encouragés par CIC à entreprendre des actions pour améliorer leur capacité de servir les immigrants d’expression française dans la région de l’Atlantique.
• Élargissement de la gamme de documents disponibles pour l’établissement des immigrants avec les CFSM dans la région de l’Atlantique.
• Dans la région de l’Ontario, développement et distribution d’un guide de services en français à Ottawa, Toronto, Hamilton, Windsor, Sudbury et London.
• Dans la région de l’Ontario, trois analyses des besoins des immigrants francophones ont été développées en partenariat avec des organismes communautaires offrant des services en français à London, Hamilton et Ottawa.

• Les fournisseurs de services ont démontré une capacité accrue à servir les immigrants francophones.
• Le guide a été développé et distribué à des partenaires clés dans les CFSM de l’Ontario.
• Analyses de besoins complétées, meilleure connaissance des caractéristiques des nouveaux arrivants dans ces trois villes.

5. Production et utilisation de documents relatifs aux cérémonies de citoyenneté dans les deux langues officielles.

• Sensibilisation

• Publier et fournir les guides, le matériel de promotion et les modules de discours au personnel de CIC et aux juges de la citoyenneté dans les deux langues officielles.
• Offrir les cérémonies de citoyenneté aux futurs citoyens canadiens dans les deux langues officielles.
• Encourager les juges de la citoyenneté et les présidents de cérémonie bénévoles à s’exprimer dans les deux langues officielles.
• Publier l’information concernant les cérémonies spéciales, telles que celles tenues au cours de la Semaine de la citoyenneté du Canada et Célébrons la citoyenneté, dans les deux langues officielles.

• Les publications, les guides, le matériel de promotion et les modules de discours sont fournis dans les deux langues officielles.
• Les cérémonies de citoyenneté sont offertes aux nouveaux citoyens canadiens dans les deux langues officielles.
• Les juges de la citoyenneté et présidents de cérémonie bénévoles sont encouragés à s’exprimer dans les deux langues officielles.
• Chaque année, l’information relative aux cérémonies spéciales est affichée dans les deux langues officielles.
• La communauté francophone de la Colombie-Britannique a participé à trois cérémonies de citoyenneté à haute visibilité et la Société franco-manitobaine à deux cérémonies pour les immigrants francophones à Winnipeg.

6. Promotion du Programme des candidats d’une province (PCP) auprès des pays étrangers d’expression française.

• Sensibilisation
• Consultations
• Communications
• Coordination et liaison
• Financement et prestation de programmes

• Plusieurs activités de promotion furent organisées-dont une à grande échelle (Destination Canada : Paris, Nice, Bruxelles) et une à plus petite échelle (Promotion Canada : Rabat)-en mars 2006 à lesquelles des représentants des provinces et des associations ont participé dans le but d’attirer des résidents temporaires et permanents d’expression française dans des communautés minoritaires francophones au Canada.

• Cette année, nous avons rejoint un plus grand nombre de candidats potentiels que l’année dernière, soit 1 171 personnes.
• Environ le même nombre de participants s’est présenté à Paris (521 versus 528).
• Nous avons reçu au-delà de sept fois plus de participants à Bruxelles (300 versus 42).
• Il y a eu 350 participants à Nice, ville ajoutée à la tournée de cette année.
• Du 21 au 25 septembre 2005, une foire à Lausanne en Suisse a attiré 400 participants.
• La province de la Colombie-Britannique s’est jointe aux autres provinces pour Destination Canada.
• La province de Terre-Neuve a demandé de faire partie du comité directeur.

7. Mise sur pied de projets pilotes pour faciliter l’immigration de travailleurs qualifiés et de gens d’affaires voulant s’installer dans les CFSM.

• Consultations
• Financement et prestation de programmes

• Dans la région de l’Ontario, un consortium économique pour immigrants d’expression française a été mis sur pied à Toronto.

• Des rencontres incluant plus de 15 groupes communautaires travaillant spécifiquement dans le cadre de l’intégration économique ont été organisées.
• Un rapport d’étape sur l’intégration économique des immigrants à Toronto a été développé.
• Une stratégie de collaboration sur la mise en œuvre de projets d’entreprenariat au sein des CFSM a été développée.

8. Présentations offertes par CIC et des représentants communautaires dans des pays d’Afrique afin de fournir de l’information sur les CFSM.

• Sensibilisation
• Communications
• Financement et prestation de programmes

• CIC a subventionné des voyages de promotion en mars 2006 organisés par une association et une institution post-secondaire francophones dans des pays africains dans le but de fournir de l’information sur les CFSM.
• CIC a également organisé et subventionné un premier voyage de représentants provinciaux et associatifs francophones à Rabat au Maroc en mars 2006 pour renseigner les consultants, dont se servent une forte majorité d’immigrants potentiels pour soumettre leurs demandes d’immigration, tout en établissant un dialogue avec les autorités marocaines.
• CIC a collaboré à l’organisation et au déroulement de la tournée de la Fédération des communautés francophones et acadiennes à Tunis en mars 2006.

• Les pays visités furent le Cameroun, le Niger, le Rwanda, la République démocratique du Congo et le Sénégal.
• 13 représentants des provinces (Nouveau-Brunswick, Manitoba, Ontario et Saskatchewan) et des associations francophones ont participé à cette activité.

9. CFSM mieux renseignées sur le parrainage privé des réfugiés.

• Communications

• Promotion du parrainage privé des réfugiés afin d’accroître la capacité des institutions francophones de parrainer des étudiants réfugiés francophones.

• Les CFSM sont mieux renseignées sur le parrainage privé des réfugiés.

10. Produits de communication plus efficaces, qui rejoignent le public cible.

• Sensibilisation
• Communications
• Financement et prestation de programmes

• CIC a organisé et subventionné des voyages de presse au Canada (septembre et novembre 2005) et de la publicité dans les journaux à l’Île Maurice (février/mars 2006) dans le but de promouvoir les communautés minoritaires francophones à l’étranger.
• CIC a subventionné la création ou l’amélioration de plusieurs outils de promotion (sites Web, brochures, affiches, présentations) dans le but de renseigner les immigrants potentiels d’expression française sur les attraits des communautés minoritaires francophones au Canada.

• En septembre et novembre 2005, le service de presse et la section Communication/Promotion du service d’immigration de l’Ambassade du Canada à Paris a invité plusieurs représentants de la presse française et belge à venir visiter les communautés minoritaires francophones au Canada.
• Ces activités ont connu beaucoup de succès et ont eu comme résultat la parution de plusieurs articles dans la presse parisienne (Le Figaro, Le Monde, La Tribune), niçoise et belge (Le Soir) sur les attraits des communautés minoritaires francophones au Canada.
• Sur le plan de la couverture de presse, l’année 2005-2006 a été une année faste pour le Canada en France.

11. Affectation d’un représentant de Metropolis pour assurer la liaison entre le Centre de l’Atlantique et Metropolis. Cette personne participe activement aux réunions du conseil de direction du centre.

• Coordination et liaison

• Un représentant de Metropolis agit en tant qu’agent de liaison entre le Centre de l’Atlantique et Metropolis. Des représentants de Metropolis assistent aux rencontres du centre depuis sa création.

• La liaison entre le Centre de l’Atlantique et Metropolis est assurée.

12. Recrutement de nouveaux membres. Le groupe de travail examine aussi la nécessité d’organiser un événement regroupant tous les chercheurs du Réseau de la Francophonie.

• Communications
• Coordination et liaison
• Financement et prestation de programmes

• Trois ateliers francophones ont été organisés dans le cadre des deux dernières conférences. Les thèmes étaient : Les expériences de l’immigration en milieu rural francophone : expériences passées et éléments de prospective d’une approche coordonnée; Diversité et francophonie; et Leçons retenues des émeutes urbaines de 2005 en France.

• Metropolis continue de travailler au développement du Réseau de la Francophonie au Canada et à l’étranger.

13. Des renseignements sur le PCP sont offerts en français grâce à la collaboration de nos partenaires provinciaux.

• Communications

• Les gouvernements provinciaux ont fourni des renseignements en français sur le PCP à la CFSM.

• La CFSM est mieux renseignée sur le PCP.

14. Intensification du processus de recrutement des immigrants francophones.

• Sensibilisation
• Consultations
• Communications
• Coordination et liaison
• Financement et prestation de programmes

• CIC a mis l’accent sur le traitement des dossiers à Rabat et à Paris.
• Depuis 2005, le volume de questions liées à l’immigration a incité l’ambassade du Canada à Paris à tenir régulièrement des sessions d’information pour encourager le recrutement d’immigrants francophones hors du Québec.
• La section Communication/Promotion du service d’immigration de l’Ambassade du Canada à Paris multiplie sa participation à des foires afin de promouvoir l’immigration francophone et la mobilité des jeunes étudiants et travailleurs temporaires.

• Un nombre grandissant de demandes de résidence permanente est déposé à Rabat depuis l’ouverture de ce bureau à services complets en 2004.
• Des agents ont été envoyés en devoir temporaire à Paris et à Rabat afin d’accélérer le traitement des demandes de résidence permanente qui sont, naturellement, essentiellement francophones.

15. Mise en place de mécanismes pour faciliter l’intégration des immigrants d’expression française au marché du travail.

• Consultations
• Financement et prestation de programmes

• Au bureau régional de l’Ontario, des cours d’anglais pour les immigrants d’expression française, axés sur l’employabilité, ont été développés et offerts aux nouveaux arrivants d’expression française à London et à Hamilton.
• Création du Comité partenaire du développement économique composé de CIC, de la province du Manitoba, du Conseil de développement économique des municipalités bilingues, de Patrimoine canadien et de Diversification économique de l’ouest.

• Développement d’un modèle pilote, incluant la livraison de modules en ligne et en classe, axé spécifiquement sur la communication en milieu de travail.

16. Achèvement du projet de promotion de l’immigration francophone. Les ministères fédéraux en examinent les résultats selon leur mandat respectif.

• Consultations
• Communications
• Financement et prestation de programmes

• Tournée de promotion dans les différentes localités acadiennes en N.-É. en utilisant la trousse d’information afin de présenter le concept et les enjeux de l’immigration au sein de ces communautés.

• Les communautés connaissent mieux les enjeux concernant l’immigration.

17. Accès des étudiants internationaux francophones à des emplois hors campus.

• Sensibilisation
• Consultations
• Communications
• Coordination et liaison

• Au cours de 2005-2006, CIC a négocié 11 protocoles d’entente avec les provinces et un territoire en vue d’élargir l’accès au programme de travail hors campus à l’échelle du pays. À l’heure actuelle, ce programme n’est disponible que dans les provinces qui ont un projet pilote à cette fin, soit le Manitoba, le Québec et le Nouveau-Brunswick.

• En 2005-2006, sept protocoles d’entente ont été signés.
• CIC a mis le programme en oeuvre le 27 avril 2006.

18. Promotion des parrainages privés.

• Communications

• Voir le numéro 9.

19. Employés plus conscients de l’importance des communautés francophones dans l’identité du Canada en tant que pays bilingue.

• Sensibilisation
• Communications

• Participation des employés du Service de l’immigration à Paris et à Rabat aux sessions d’information ou aux voyages de promotion organisés dans leur mission.
• Publication d’articles sur les communautés francophones en situation minoritaire dans le bulletin interne de la Région de la C.‑B./Yukon de CIC.
• Présentation offerte au comité de gestion de CIC en Atlantique à l’automne 2005, et présentation et discussion sur le plan d’action régional.
• Communication régulière entre la coordonnatrice régionale des langues officielles et les bureaux locaux en Atlantique.
• Création d’un groupe de travail interne au sein de la Direction de l’établissement et des affaires intergouvernementales au bureau régional de l’Ontario.
• CIC a organisé, pour la deuxième fois cette année, une activité dans le cadre des Rendez-vous de la Francophonie en mars 2006 pour souligner l’apport de la communauté francophone à la dualité linguistique du Canada.

• Environ 50% des agents d’immigration désignés ont participé de façon rotative aux événements de promotion de Promotion Canada (Rabat) et Destination Canada (Paris, Nice et Bruxelles) en mars 2006.
• Meilleure connaissance des initiatives. Les employés sont mieux informés au sujet de nos obligations envers les communautés francophones en situation minoritaire.
• Réseau de communication interne (Atlantique) plus efficace.
• Révision du plan d’action sur les langues officielles (propre à l’initiative de l’Ontario).
• Analyse de la disponibilité des services d’établissement en français dans chacune des villes cibles de la Région de l’Ontario.
• Cette année, l’activité (Rendez-vous de la Francophonie) a été à plus grande échelle grâce à la participation de chanteurs et musiciens du ministère et plus de 200 employés ont participé aux activités. Plusieurs employés de différentes directions générales ont contribué à son organisation.
• Révision des rapports narratifs et statistiques des programmes d’établissement pour assurer un suivi efficace des services offerts en français (propres à l’initiative de l’Ontario).
• Un employé de CIC du bureau régional de la C.‑B./Yukon a reçu le Prix Cornouiller d’or en 2005, un hommage aux fonctionnaires ayant contribué au développement de la communauté francophone de la Colombie-Britannique.
• Quatre employés de la Région des Prairies/T.N. et de la Région de la C.‑B./Yukon sont récipiendaires de la Distinction honorifique du sous-ministre pour leurs contributions, en grande partie grâce à leur apport dans le dossier de l’immigration francophone.

20. Sensibilisation des immigrants et des immigrants potentiels à l’existence de communautés francophones en situation minoritaire au Canada.

• Sensibilisation
• Consultations
• Communications
• Coordination et liaison
• Financement et prestation de programmes

• Voir le numéro 6.

21. Ajout de clauses linguistiques dans les accords avec les provinces et les territoires.

• Sensibilisation
• Consultations
• Communications
• Coordination et liaison

• Tout nouvel accord ou renouvellement d’accord avec les provinces et les territoires renfermera des clauses linguistiques dans le but d’encourager les provinces à promouvoir la dualité linguistique du Canada.

• En 2005-2006, trois ententes ont été signées ou renouvelées avec les provinces qui renfermaient une clause linguistique. Il s’agit d’ententes avec la Saskatchewan, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick.

22. Utilisation d’outils bilingues pour la promotion de la citoyenneté.

• Sensibilisation
• Consultations

• Voir le numéro 5.