Manuel du médecin désigné
Annexe XV : Spécimens de documents d’admissibilité au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)
Le document d’admissibilité au PFSI peut s’intituler « Document du demandeur d’asile » ou « Certificat d’admissibilité au Programme fédéral de santé intérimaire ».
Les bénéficiaires du PFSI qui sont tenus de se soumettre à un nouvel examen médical aux fins de l’immigration (EMI) doivent présenter un document d’admissibilité au PFSI ainsi que le formulaire de demande de consultation intitulé « rapport médical » (IMM 1017F).
L’énoncé d’admissibilité apparaît dans le corps du texte qui figure sur le document d’admissibilité au PFSI et précède la signature du bénéficiaire. La date d’expiration de la période initiale d’admissibilité au PFSI est précisée dans cet énoncé. Les bénéficiaires sont informés qu’ils sont tenus de renouveler leur protection avant la date d’expiration, et chaque année par la suite, s’il y a lieu.
IMPORTANT : Il ne faut pas prendre en considération la date figurant à la section « Date d’expiration » située dans le coin supérieur droit du certificat pour déterminer l’admissibilité au PFSI.
La date indiquée dans la section « Date d’expiration » du Document du demandeur d’asile est la date d’expiration du document et non pas celle de l’admissibilité au PFSI. Aucune date d’expiration ne figure sur le Certificat d’admissibilité au PFSI. Toutefois, la date d’expiration de l’admissibilité au PFSI figure dans le corps du texte qui précède la signature du bénéficiaire dans les deux documents.
Le Certificat d’admissibilité au Programme fédéral de santé intérimaire (CAPFSI)
Le document du demandeur d’asile (DDDA)
Formulaire de rapport médical IMM 1017 portant la mention « OPM »
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