Manuel du médecin désigné

Annexe XVII : Montants versés relativement aux examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI) dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)

Le tableau ci-dessous est un extrait des services spécifiques pour EMI et des codes pertinents aux médecins désignés/examinateurs. Les médecins désignés/examinateurs doivent vérifier le tableau des avantages du PFSI, trouvé sur le portail du fournisseur du PFSI, périodiquement pour obtenir les renseignements à jour. Dans le cas de toute différence entre cette tableau et le tableau des avantages du PFSI, le tableau des avantages est considérée la source définitive.

EMI et tests pour EMI (pour les médecins désignés/examinateurs seulement)
Description de l’avantage Code d’avantage Date d’effet Montant maximum en dollars Commentaires
Examen médical aux fins de l’immigration (EMI) 0293CI 01-Jun-10 115 $ par examen Peut seulement être effectué par un médecin désigné/examinateur
EMI – Veniopuncture 0293V 01-Jun-10 9,60 $  
EMI – Radiographie pulmonaire 0293CX 01-Jun-10 42,10 $  
EMI – Examen en laboratoire (analyse des urines) 0293L 01-Jun-10 2,90 $  
EMI – Laboratoire de recherche sur les maladies vénériennes 0293VDRL 01-Jun-10 15,75 $  
EMI – Test en laboratoire pour le VIH 0293HLT 01-Jun-10 21,00 $  
EMI – Consultation suivant le test pour le VIH 0293PH 01-Jun-10 119,95 $  
EMI – Test de confirmation du VIH*

0293HIV

 08-Aou-11 156,00 $ Note A
EMI – Test de confirmation de la syphilis * 0293SCT 08-Aou-11 118,00 $ Note B
EMI – Documents de laboratoire* 0293LD 08-Aou-11 7,76 $ Note C
Cas différés – Médecin désigné/examinateur (préoccupations en matière de santé et de sécurité du public seulement)*  0293FPHD 08-Aou-11 35,00 $

Note D

Peut seulement être effectué par un médecin désigné/examinateur
Cas différés – Médecin spécialiste (préoccupations en matière de santé et de sécurité du public seulement)* 0293FPHM 08-Aou-11 75,80 $ Note E
Frottis d’expectoration (tuberculose)* 0293TB 08-Aou-11 11,37 $  
Codes combinés des EMI : EMI + analyse des urines* 0293EU 08-Aou-11 117,90 $ Note F
Codes combinés des EMI : EMI + analyse des urines + veniopuncture* 0293EVU 08-Aou-11 127,50 $ Note G

* Nouveau taux introduit le 8 aout 2011; à été appliqué pour une période rétroactive de 6 mois.

__________

  • Note A. Le test de confirmation du VIH peut comprendre ce qui suit : transfert Western, immunotransfert, test de radio-immunoprécipitation, immunofluorescence.
  • Note B. Le test de confirmation de la syphilis peut comprendre ce qui suit : TP-PA, test FTA-ABS, INNO-LIA.
  • Note C. (voir ci-dessous)
    • Les avantages concernant les documents du patient et la manipulation des échantillons sont limités à un par patient, par jour.
    • Les frais peuvent seulement être perçus par les laboratoires.
    • Ne s’applique pas aux visites effectuées par les patients seulement en vue d’obtenir des directives ou de ramasser des contenants.
    • Lorsque plus d’un test est demandé pour le même patient, le même jour, seuls les frais pour un service sont exigibles.
  • Note E. Frais visant les cas différés qui présentent des préoccupations en matière de santé ou de sécurité du public seulement. Le service peut seulement être effectué par un médecin désigné/examinateur.
  • Note F. Frais visant les cas différés qui présentent des préoccupations en matière de santé ou de sécurité du public seulement. Le service peut seulement être effectué par un médecin désigné/examinateur.
  • Note G. Frais visant les cas différés qui présentent des préoccupations en matière de santé ou de sécurité du public seulement. Le service peut seulement être effectué par un médecin désigné/examinateur.
  • 11. Les codes combinés des EMI comprennent ce qui suit : EMI, veniopuncture dans le cadre d’un EMI et examen en laboratoire dans le cadre d’un EMI. Les frais ne sont pas exigibles si une demande comportant un des codes suivants est présentée en même temps : 0293CI, 0239V ou 0293L.

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